NUMÉRO 2
Septembre 1997
euronews
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Mise à jour du projet euro
LA FEE REMERCIE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'AIDEFINANCIÈRE APPORTÉE AU PROJET EURO DE LA FEE
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LA FEE REMERCIE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'AIDEFINANCIÈRE APPORTÉE AU PROJET EURO DE LA FEE
Les comptables prendront très vite conscience quel'introduction de l'euro pose une série de problèmestechniques qui devront être résolus dans les prochainesannées. Les impôts, le trésor, la technologie del'information, la gestion financière et les conseillersjuridiques devront tous s'atteler à ce que leurs organisationspuissent mener à bien des transactions en une toute nouvelledevise. Mais en s'attachant aux détails, nous risquons deperdre de vue l'ensemble. L'euro aura des répercussionsstratégiques cruciales sur les affaires en Europe, quelle quesoit l'importance de celles-ci. La monnaie unique est laréponse européenne aux pressions concurrentielles quidécouleront de la mondialisation. Les PDG et lesprésidents qui laisseront aux experts la responsabilitéde la planification en vue de la monnaie unique ne seront paspréparés à ces conséquencesstratégiques. Pour ceux-ci, ainsi que pour les organisationsqu'ils dirigent, le désastre est menaçant.
Il est assez extraordinaire de constater comme le grand changementqu'apportera l'euro a reçu bien peu de reconnaissance au seindu monde des affaires et du gouvernement. Les entreprises nationalessont habituées à manoeuvrer dans de petitsmarchés intérieurs fragmentés. Grâceà l'euro, l'Europe deviendra un vaste marché internepour chaque entreprise européenne.
Ceci offre une occasion en or pour exploiter les économiesd'échelle et pour maintenir le niveau des dépenses enmatière de recherche et de développement, actuellementplus courantes aux Etats-Unis et au Japon, avec leurs grandsmarchés intérieurs, qu'en Europe. Mais c'est uneoccasion que seuls les directeurs d'entreprise ayantpréparé leurs opérations de marketing en vued'agir en Europe, pourront saisir.
Dans un même temps, l'élimination du risque de changepar l'euro mettra une pression sans précédent sur lesprix. Pour le moment, les acheteurs et les consommateurs essaient des'approvisionner en biens et en services le long desfrontières européennes par crainte qu'unaffaiblissement de leur monnaie nationale ne fasse augmenter lecoût d'achat.
Sans cette friction commerciale, la pression sur les prixprovoquera leur chute. Les dirigeants d'entreprises devront seconcentrer sur la diminution des coûts de production pourrester compétitifs.
Ils seront épaulés par la création devéritables marchés uniques du travail et du capital.Ceci favorisera la transparence des coûts et des prix àtravers l'Europe. L'euro permettra par conséquent aux cadressupérieurs de comparer les coûts de production dansdifférents pays. Et puisque les tarifs des impôts, lestaux d'intérêt et même la politiqueéconomique sont harmonisés sous l'Unionmonétaire européenne, les vieux instruments de lapolitique nationale qui brouillaient l'avantage concurrentiel entreles entreprises européennes cessera d'exister.
L'euro aura de grandes répercussions sur toute unesérie d'activités des organisations, depuis lemarketing en passant par la production et la distributionjusqu'à la finance et les ressources humaines. Les questionsdes impôts et de la comptabilité sont importantes, maiselles peuvent être résolues. Ce sont les menacesstratégiques et les opportunités qui sont cruciales.Les directeurs et les présidents, les leadersstratégiques, se doivent d'en prendre conscience.
Georges Timmerman
Vice-président de la FEE
La Commission Européenne a récemment donnédes directives qui auront des conséquences importantes sur letraitement comptable des gains et des pertes de change lors del'introduction de l'euro. Les principaux domaines concernésont été repris dans le numéro du mois de marsd'euronews. En juin cependant, la Commission a publié unenouvelle directive complète dans un document intitulé«La comptabilité pour l'introduction de l'euro». Lemessage clé ressortant de ce document était quel'introduction de l'euro peut être traitée dans le cadreactuel de la législation comptable européenne.D'après la Commission, aucune législationeuropéenne supplémentaire n'est nécessaire, ilen va de même pour les amendements aux directives actuelles oupour une plus grande harmonisation des normes.
Une question très controversée a néanmoinssurgi: le traitement des différences de taux de change dans lacomptabilité pour l'année financière seterminant le 31 décembre 1998. Malgré ledésaccord d'un certain nombre d'Etats, la Commission adécrété que le taux de conversion fixédevrait être utilisé comme le taux de clôture pourpréparer les comptes annuels 1998.
Contre toute attente, la Commission permet également auxentreprises de choisir le moment pour prendre en résultat legain de change. (Les pertes doivent être prisesimmédiatement dans le compte de résultat). La FEEpréconise que toutes les différences de change soientprises en compte en 1998 afin de refléter laréalité économique et de présenter unevision réelle et équitable de la situationfinancière le 31 décembre 1998. Ceci est la seulesolution qui satisfasse les exigences des normes comptablesinternationales et américaines.
La Commission cependant, a répondu auxintérêts des pays où les gains de changenon-réalisés entre les devises participantes ne sontpas actuellement pris dans le compte de résultat. Pourceux-ci, en l'absence de changements apportés au droit dessociétés et à la législation fiscale,l'obligation de reconnaître la totalité des gains en1998 pourrait entraîner des dividendes et des impôtssupplémentaires.
Le paragraphe 70 du journal de la Commission permet dedifférer les différences positives de change.
La FEE reconnaît les intérêts des entreprisesdes pays concernés par le problème, mais auraitpréféré des changements légaux pourassurer la neutralité fiscale de l'introduction de l'europlutôt que d'avoir des traitements comptables différentsdans divers Etats membres pour le même problème.
En tous les cas, la FEE n'approuve pas la suggestion que seulesles différences de change positives devraient êtredifférées, les différences de changenégatives étant automatiquement reconnues dans lecompte de résultat. Les deux résultats de changedevraient être traités de la même manière.
Des copies du document de la Communauté Européenneintitulé «Comptabilité pour l'introduction del'euro», dans n'importe quelle des onze langues officielles dela Communauté, peuvent êtretéléchargées sur le site Internet de la FEE.
Après l'introduction de l'euro le 1er janvier 1999, lescénario de Madrid envisage une approche en deux phases versle changement complet des devises nationales en monnaie unique.
Pendant la phase B, la période de transition de 3 ans quiva du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, l'euro existera entant que monnaie scripturale et les opérateurséconomiques - conformément au principe «aucunecontrainte, aucune prohibition» - peuvent choisir d'effectuerleurs transactions soit en euro soit dans les expressions nationalesde l'euro. Sous réserve de la flexibiliténécessaire disponible sous la législation de l'EtatMembre, cette liberté de choix comprendrait lapossibilité d'établir des comptes et de faire desdéclarations fiscales en euro ou dans la devise nationalependant les exercices se terminant le ou avant le 31 décembre2001.
La phase C correspond à la période pendant laquellel'euro devient une monnaie fiduciaire et à l'introduction desbillets et des pièces de monnaie. Cette période devraitcommencer au plus tard le 1er janvier 2002 et se terminer au plustard le 30 juin 2002, les Etats Membres pouvant y mettre fin plustôt, afin de réduire le laps de temps pendant lequel ily aurait une double circulation de billets et de pièces d'euroet de devise nationale. Cependant, malgré le fait que lesbillets et les pièces de monnaie nationale garderont leurstatut de cours légal pendant la phase C, lapossibilité de préparer des comptes et de faire desdéclarations fiscales en monnaie nationale s'achèveavec la phase B.
Le scénario de Madrid envisage de commencer la Phase Cseulement lorsque la phase B sera terminée, mais ceci n'estpas obligatoire. La date précise de la mise en circulation desbillets et des pièces d'euro ne sera déterminéeque lorsque les règlements proposés sur l'introductionde l'euro auront été adoptés, probablement audébut de l'année 1998 ou avant le 1er janvier 2002.
De fait, nombreux sont ceux qui réclament l'introductiondes billets et des pièces à une autre date que celle du1er janvier 2002. En raison de la période de vente deNoèl/ Nouvel An, le volume des billets et pièces encirculation est plus élevé ; le fait que plusieursentreprises soient fermées à cette période del'année pour les vacances augmente le risque d'accumulation destocks de billets et pièces d'euro et de monnaie nationale ;et les traditionnels devoirs de fin d'année tels quel'inventaire physique pourraient donner à l'équipe denombreuses autres responsabilités à ce moment. Certainsont proposé d'avancer cette date en octobre 2001 par exemple,ce qui semble faisable d'un point de vue légal mais quipourrait causer des problèmes en ce qui concerne la miseà disposition de billets et de pièces avant la dateprévue; ou alors de la reporter à février 2002par exemple, ce qui serait préférable pour des raisonspratiques mais qui donnerait lieu à des difficultéslégales dans le cadre du Traité de Maastricht.Parallèlement, certains ont proposé que la Phase C,prévue pour une durée de 6 mois, soit réduiteà environ 2 semaines, de façon à réduireles coûts de la double circulation des devises et pour inciterle consommateur à adopter plus rapidement l'euro. (Les paysauront cependant le droit, selon le projet de règlement, dedécider par eux-mêmes de la longueur de lapériode de double circulation des devises).
Certains commentateurs ont suggéré qu'un changementde la date de la mise en circulation des billets et des pièceseuro décidée pour le 1er janvier 2002 aurait desconsé-quences fiscales et comptables négatives pour lesentreprises, en particulier si celle-ci était avancée.Le but de ce mémento est d'expliquer clairement que ce n'estpas le cas.
Les conséquences fiscales etcomptables sur les comptes des entreprises
Les conséquences fiscales et comptables de la mise encirculation de l'euro peuvent être considéréessous trois aspects:
1. Constatation et comptabilisation des profits etpertes de change
Tel que l'explique plus en détail le document de laCommission Européenne «La comptabilité pour lamise en circulation de l'Euro», la fixation irrévocabledes taux de change donnera lieu à la constatation dedifférences de change entre les devises participantes. Lacomptabilisation de ces différences de change dans les comptespeut donner lieu à la réalisation de gains et de pertesprécédemment non réalisés. Ceci peutavoir des conséquences sur les résultats fiscaux etcomptables d'une entreprise. Cependant, ceci estdéclenché par l'introduction de l'euro en tant quemonnaie scripturale, le 1er janvier 1999 et n'est en aucunefaçon influencé par la date choisie pour la mise encirculation des billets et des pièces.
2. Réalisation des comptes et déclarationd'impôts
Le principe «aucune obligation, aucune prohibition»signifie que les entreprises sont libres de tenir leurs comptes et deremplir leurs déclarations d'impôts en monnaie nationalepour tous les exercices se terminant le ou avant le 31décembre 2001. Cette liberté n'est pasinfluencée par la date de mise en circulation des billets etdes pièces. Une certaine confusion a pu surgir de latransition entre la phase B et la phase C envisagée par lescénario de Madrid, dans laquelle les deux ne se chevauchaientpas. Ceci aurait pu mener certains à craindre quel'introduction anticipée des billets et des pièces nefasse terminer la Phase B plus tôt, réduisant ainsi lapériode pendant laquelle les entreprises peuvent choisir decontinuer à travailler en devise nationale. Ceci n'est pas lecas. En tout cas, la Phase B s'étend jusqu'au 31décembre 2001. Un début anticipé de la Phase Csignifierait tout simplement un chevauchement sur la phase B, maisnon la fin de celle-ci. Donc même si les Phases B et Ccoïncident, il n'y aura pas de conséquencesnéfastes.
3. La comptabilité
Le principe «aucune obligation, aucune prohibition» delibre choix de la Phase B s'applique à la comptabilitédes entreprises. Selon la nature de leur activité, certainesentreprises auront des opérations en euro scriptural depuis le1er janvier 1999, mais il est tout à fait possibled'enregistrer ces opérations dans une comptabilité endevise nationale, en convertissant les montants d'après lestaux déterminés. Le choix de la date du changement dela comptabilité en euro sera laissé àl'entreprise, sous réserve de la législation nationalesur la tenue des comptes des entreprises, et sera influencépar des facteurs tels que le volume relatif d'opérations eneuros (scriptural ou fiduciaire) et en devises nationales. Biensûr, pour des secteurs tels que le commerce de détail,l'introduction des billets et des pièces aura un impacténorme sur le volume des transactions en euro mais lechangement n'est pas obligatoire. Le fait d'avancer la daten'implique donc pas nécessairement un impact négatif.
Il s'ensuit que la longueur de la Phase C, fut-elle de 2 semainesou 6 mois, ne présente aucun intérêt.
Conclusions :
* La date choisie pour la mise en circulation des billets etpièces d'euro n'a aucune conséquence comptable oufiscale sur les comptes des entreprises.
* La réduction de la Phase C ne présente aucuneconséquence comptable ou fiscale sur les comptes desentreprises.
Pour le monde extérieur, l'arrivée de l'euro peutsembler annoncer quelques complications. Il est vrai que la TVA estla TVA, que vous la considériez et la payiez en escudos ou eneuros. Mais en fait, les praticiens de la TVA et les entreprisesremarqueront une série d'effets pratiques et techniques aumoment de l'introduction de la monnaie unique. Ceci touchera nonseulement les affaires dans le marché international, que cesoit à l'intérieur ou en dehors de l'Europe, mais aussicelles purement nationales.
Malheureusement, les coûts engendrés par lapréparation des entreprises pour faire face à ceseffets ne sont soumis à aucune mesure spéciale deremboursement de TVA. Pour la plupart des entreprises, ceci necausera aucun problème particulier - ellesrécupéreront la taxe sur les consommationsintermédiaires sur les coûts relatifs à laconversion des systèmes informatiques, des machines àpièces, des systèmes informatiques de management etautres comme d'habitude.
Cependant, d'autres organisations qui ne peuvent pasrécupérer toute leur TVA, telles que les banques et lescompagnies d'assurance, finiront par devoir prendre en charge lesfrais de TVA en vue de la préparation pour l'euro. Lors d'uneréunion récente des représentants des Ministresdes finances de l'Union Européenne, la FEE a proposéque les fournisseurs de biens et services en rapport avec laconversion à la monnaie unique accordent une sorte de«taux-zéro» à ces organisations. Cettesuggestion fut rejetée par les Etats membres.
Cette question demeure non résolue, mais un autre sujet,celui des impôts, aura un impact différent dans chacundes pays selon la manière dont le 10e article de lasixième Directive (traitant des impôts) auraété rendu effectif par chaque Etat membre.
Prenons un exemple dans lequel une entreprise fournit des servicesen Allemagne à une autre entreprise en Allemagne en 1998lorsque 2DM = 1 écu. Un conflit survient alors sur le montantde la facture et celle-ci n'est payée qu'en 2003. En 2003, laseule monnaie sera l'euro (1 euro = 1 écu), mais la factureoriginale aura été libellée en Deutschmarks.
En supposant que le taux de change fixé le 1er janvier 1999était de 2,5DM = 1 euro et que la facture originale comprenaitune TVA de 5.000DM, alors le montant de 2.500 écus de TVApayés au ministère des Finances allemand en 1998équivaudrait à un montant de 2.000 eurosrécupérable en 2003 - et à ce moment le seulcours légal sera l'euro. Le vendeur subira donc une perte lorsde la conversion de la devise, bien que la transaction aitété effectuée entièrement en Allemagne.
Des problèmes similaires surgiront avec les régimesspéciaux des biens d'occasion et autres régimesoù le fournisseur est taxé sur la marge et non sur latotalité de la somme reçue. La conséquenceserait la création ou l'élimination del'assujettissement à la TVA en raison des mouvements des tauxde change entre la date de la transaction et la clôture destaux de conversion le 1er janvier 1999.
Prenons l'exemple d'un revendeur français de voituresd'occasion qui achète une voiture en 1998 pour la somme de42.000FF (soit 7.000 écus en supposant qu'à cette datele taux de change était de 6FF = 1 écu). Supposonsaussi que le 1er janvier 1999, le taux de change est fixéà 7FF= 1 euro. Si le véhicule est vendu en 2003 pour7.000 euros, il semblerait qu'aucune TVA ne soit due, puisqu'aucunemarge n'a été réalisée, tandis qu'ilsuffit de considérer les taux de change de 1998 pour constaterqu'il y a eu un gain apparent de 7.000FF (49.000FF - 42.000FF).
L'inverse est vrai aussi: un gain artificiel pourrait êtregénéré si le mouvement de «taux dechange» se faisait dans l'autre sens. En utilisant le mêmeexemple, supposons maintenant que la voiture a étéachetée en francs français en 1998 à un taux dechange de 7FF = 1 écu, que le taux de change au 1er janvier1999 est de 6FF = 1 euro et que la voiture est vendue pour 7.000 euroen 2003. Le prix d'achat initial de 6.000 écus (42.000FF) etle prix de vente ultérieur de 7.000 euros (42.000FF) produitune hausse en termes d'écus/euros de 16 %, mais en francsfrançais, aucune hausse n'a étéréalisée.
En calculant en francs français au taux de change envigueur en 1998, il n'y a aucune marge et par conséquentaucune TVA à payer, tandis qu'il y a un assujettissementà la TVA si on calcule en écu/euro. Dans cet exemple,le mouvement du franc français en rapport avecl'écu/euro pendant la période jusqu'au 31décembre 1998 engendre un assujettissement à la TVA eneuro. Par conséquent, sur une transaction se déroulantentièrement en France, l'introduction de l'euro acréé un assujettissement à la TVAsupplémentaire qui n'aurait pas eu lieu si l'euro n'avait pasété introduit.
Ce genre de problème concerne surtout les autresentreprises qui sont sujettes à un système de margecomme la vente d'antiquités ou d'oeuvres d'art. Dans ce genrede commerce, les biens peuvent être facilement gardéspour de longues périodes avant d'être revendus, parfoisavec une grande marge bénéficiaire, de sorte que legain ou la perte de change sera également plus important.
Ce serait une erreur que des coûts de TVAsupplémentaires soient engendrés simplement parl'introduction de l'euro. Il serait nécessaire que lesgouvernements nationaux décrètent unelégislation qui s'appliquerait à ces problèmeset qui protégerait les entreprises et autres organisationsd'une imposition de TVA injuste.
Les gouvernements nationaux pourraient être amenésà légiférer contre une imposition injuste de laTVA
Stephen Dale, Président, Groupe de Travail desimpôts indirects de la FEE
La profession comptable belge travaille d'arrache-pied sur desprojets destinés à préparer les entreprisesà la monnaie unique.
D'après les propositions du gouvernement pour laparticipation à l'euro, toutes les transactions, misesà part celles au comptant, doivent s'effectuer en eurosà partir de 1999. Le gouvernement a égalementdéclaré que les déclarations d'impôts etde TVA pour 1999 et au-delà, peuvent être remplies eneuros à partir de cette même date.
Il y a donc un besoin urgent de mettre les entreprises en gardecontre les problèmes qu'elles pourraient rencontrer lors de latransition à la monnaie unique. C'est pourquoi les deuxassociations d'experts-comptables belges, l'Institut desRéviseurs d'Entreprises et l'Institut des Experts-Comptables,ont créé un comité de mise en oeuvre de l'euroà la fin de l'année dernière.
Ce comité comprend quatre groupes de travail qui sepenchent sur la comptabilité et les finances, lesimpôts, la technologie de l'information et les questionslégales et commerciales. Le but principal du comité estde fournir un guide pour les auditeurs et les comptables, ainsiqu'à leurs clients, sur les questions entourant l'introductionde l'euro.
Il a déjà publié un bulletin de six pages enfrançais, «Demain l'euro», et en néerlandais«Op weg naar de euro». Ceci a étéenvoyé (ainsi qu'Euronews) à environ 275 personnes auxgouvernements fédéral et régionaux, àl'organisme d'établissement des normes comptables, auSénat et au Parlement, aux membres belges du ParlementEuropéen, aux associations professionnelles et aux syndicats.
Les quatre groupes de travail seront amenés à serencontrer à la mi-septembre pour étudier les rapportsqu'ils ont rédigés et pour décider desprochaines étapes de la préparation à l'euro.
Les présidents des deux associations belgesd'experts-comptables et le président de l'Institut desComptables participent tous à un euro-comitéconstitué de deux anciens ministres des finances etreprésentants du Trésor et du ministère desaffaires économiques.
Séparément, le ministre de l'agriculture ainstitué un groupe d'experts «SME-euro»,dirigé par le président de l'Institut desExperts-Comptables, pour étudier les problèmesengendrés par l'introduction de l'euro pour les petitesentreprises. Les autres membres de ce comité d'experts sontles présidents des Réviseurs d'Entreprises et del'Institut Professionnel des Comptables ainsi que l'agent de liaisondu projet euro de la FEE.
Une question ayant déjà étérésolue est celle de la comptabilité pour l'euro.L'organisme d'établissement des normes comptables dugouvernement a publié les règles comptables applicablesaux entreprises en janvier de cette même année.
Josef Moehlig
A l'instar de toutes les entreprises multinationalesexerçant en Europe, le Holiday Inn Worldwide (HIW) doitêtre préparé pour les conséquencestechniques résultant du passage des transactions à uneseule et nouvelle monnaie. Filiale à 100% de Bass plc qui ades hôtels dans 65 pays, le HIW possède environ 400.000chambres disponibles chaque nuit. Il possède plus de chambresque toute autre chaîne d'hôtels dans le monde. HIWpossède aussi la chaîne Crowne Plaza et arécemment développé la chaîne Holiday InnExpress. Il s'agit du troisième plus grand franchiseurd'hôtels au monde et il est parmi les cinq premièresentreprises de gestion d'hôtels du monde. De lourdsintérêts sont en jeu pour HIW, puisqu'il doit êtrecapable de rassurer ses clients que l'hôtel offrira lamême qualité avec la nouvelle devise, tout commec'était le cas avec l'ancienne.
Les conséquences d'un échec technique sontpotentiellement très coûteuses. HIW est convaincucependant que les conséquences ne seront pas seulementfinancières et techniques, mais aussi opérationnelleset stratégiques. Elles affectent presque tous les aspects desactivités d'une entreprise de gestion hôtelière.
Cette reconnaissance de l'étendue des conséquencesde l'euro se reflète dans le processus qu'a adopté HIWpour se préparer à l'euro. Il a créé uneéquipe basée à Bruxelles qui comprend desexperts en gestion, en marketing, en informatique, encomptabilité, en finances et en ressources humaines. Lesquestions sont à ce point importantes que l'équipe doitfaire un rapport direct au conseil d'administration.
Depuis l'alignement du système de distribution mondial(GDS) avec l'euro aux décisions sur les salaires et lesconditions du personnel, un échec de la transition à lamonnaie unique représenterait un frein au succès d'uneentreprise qui s'est développée en Europe de 20 %pendant plusieurs années. En plus de cela, HIW doit s'assurerde pouvoir convaincre ses franchisés, qui dirigent plus de 80% des Holiday Inns en Europe, de la pertinence de la voie choisie.
Le GDS pose un défi particulier en ce sens que lessystèmes informatiques sont administrés depuis Atlantaaux Etats-Unis. Il s'agit d'un système clé pour HIWpuisque le système de réservation de l'entreprise estentièrement automatisé. En Europe, toutes lesréservations se font au centre d'appel d'Amsterdam, quirecouvre les hôtels sur 18 pays. De plus en plus, lesréservations se font électroniquement par des agencesde voyages, des compagnies aériennes et des utilisateursd'Internet.
La plupart des mouvements d'argent se font aussiélectroniquement. Moins de 10% des recettes sont payéesen liquide, et la plupart des dépenses sont aussipayées électroniquement par virement bancaire. HIWencourage ses franchisés à effectuer leurs paiementsélectroniquement dans leur monnaie locale, bien que plusieurspropriétaires et franchisés paient encore parchèque. mais la plupart des clients payent par carte decrédit, de débit ou autres facilités decrédit. Les entreprises présentant des facilitésde crédit ont tendance à payer HIW par virementbancaire.
Il n'est pas étonnant que ce degré d'automatisationreprésente une majeure partie des efforts que les groupesd'exécution ont consacré aux problèmesinformatiques. Des progrès substantiels ont déjàété réalisés et, cet été,HIW a effectué quelques transactions d'essai en euros avec deshôtels factices pour vérifier le bon fonctionnement dusystème.
HIW a déjà entamé des négociationsavec sa banque dans chaque pays dans lequel il exerce desactivités pour s'assurer de pouvoir répondre auxbesoins des clients, des entreprises de cartes de crédit, desfranchisés, des vendeurs et de HIW lui-même.L'entreprise envisage de payer les salaires, les pensions et autresavantages en euros dès que possible et ceci conduira àune plus grande transparence des avantages sociaux nationaux.
A d'autres égards aussi, HIW se prépare às'adapter à l'euro le plus tôt pos-sible. Par exemple,dans les hôtels dirigés directement par HIW, les prixseront bientôt affichés dans les deux monnaies, pouraider les clients dans cette phase de transition.
Le groupe de projet, qui est dirigé par un comptable, n'arencontré aucun problème insurmontable dans lesdomaines de la trésorerie ou de la comptabilité. Defait, c'est ici que les économies de coûts directs seferont, en rationalisant les rapports bancaires, en ouvrant moins decomptes bancaires et en améliorant la gestion des fonds deroulement. Ceci permettra aux personnels des finances et detrésorerie de se concentrer davantage sur ledéveloppement de la marque que sur les mouvements de devises.
Il est clair que l'équipe de mise en oeuvre de l'euro peuttrouver des solutions à un grand nombre de défisposés par l'euro. Mais du point de vue d'une entreprise, ilest plus important pour HIW d'identifier et d'ensuite aborder lesproblèmes stratégiques. Grâce àl'engagement actif du conseil d'administration, il y parvient.
HIW se prépare à s'adapter à l'euro le plustôt possible en répondant aux besoins des clients, desentreprises de cartes de crédit, des franchisés, desvendeurs et de HIW lui-même.
Tim Weekes en conversation avec Ian Graham,Vice-Président Business Support, Holiday Inn Worldwide
La faisabilité del'introduction de l'euro
La deuxième conférence pan-européenne sur leprojet euro de la FEE se tiendra à Rome du 20 au 22 novembre1997 à l'Hôtel Parco dei Principi.
La conférence se penchera sur des questions d'ordrepratique et les orateurs seront conviés à aborder nonseulement les préparations effectuées par lesentreprises (grandes et petites), mais aussi cellesélaborées par les autorités publiques. Lesorateurs discuteront des effets stratégiques de l'introductionde l'euro, de l'impact sur le marché de la dette publique, desconséquences pour les systèmes informatiques, desproblèmes particuliers des Bourses, des préparationsdes gouvernements central et locaux et du rôle de la professioncomptable.
Les collaborateurs à cette conférence viendrontd'Italie, de France, d'Allemagne, d'Irlande, du Royaume-Uni, deSuède, des Pays-Bas et de Belgique.
Le droit d'inscription à la conférences'élève à 610£ jusqu'au 30 septembre(après cette date à 650£). Le prix comprend toutela documentation de la conférence, la réception et ledîner. Les délégués devront prendre leursdispositions pour l'hébergement.
Si vous désirez vous inscrire dès aujourd'hui:
Paiement par chèque, chèque bancaire ou carte decrédit à:
CIPFA, 3 Robert Street, London WC2N 6BH
ou directement à:
Lloyds Bank Plc, Coven Garden Branch, 22-24 Southampton Street,London, Numéro de compte 00786252, code 30-92-32
Si vous ne désirez pour l'instant qu'une copie du programmede la conférence, veuillez contacter Noel Hepworth àl'adresse mentionnée dans le répertoire à ladernière page de ce bulletin ou consulter le site FEE euro.
Toute entreprise travaillant avec des logiciels comptables seraconfrontée à trois problèmes informatiquesmajeurs lors de la période de conversion à l'euro.Elles doivent se conformer aux règles spécifiéespar la Commission Européenne en matière de transitionde la monnaie nationale en euro; elles doivent franchir sansinterruption des affaires la phase de trois ans et demi de doublecirculation des devises; enfin elles doivent s'assurer que leurlogiciel fera la transition à la monnaie unique sans accroc.
Les règles que devront respecter les entreprises pourcalculer les conversions entre les devises nationales et l'euro sontreprises dans le règlement du conseil No 1103/97 quidéclare que les transactions dans l'une ou l'autre directiondoivent être basées sur le même taux de change.Des taux de changes inversés (par exemple 1DM = 0.x euros) nesont pas permis. Les transactions entre deux devises nationalesdoivent être converties en passant par l'euro.
Bien sûr, les logiciels de comptabilité doiventgarantir une bonne utilisation des taux. En tant que grandfournisseur de logiciels, SAP devra se conformer aux exigenceslégales et mettra à jour son logiciel actuel (R/2 etR/3) avec le bon algorithme de conversion. Les fonctions seront aussicomprises dans des futurs logiciels R/3 (3.11 et 4.0).
Il est relativement simple de garantir que les logiciels decomptabilité sont conformes aux normes de l'UnionEuropéenne. Mais les entreprises vont aussi devoir faire ensorte que leurs logiciels puissent effectuer des transactions depuisdifférents pays en devises différentes et enconvertissant en euros à différents moments.
Une entreprise doit être capable de traiter des bons decommande et des factures en euros dès le 1er janvier 1999.Dans certains pays participants (par exemple l'Autriche etl'Allemagne), les entreprises qui auront passé à l'euroleur comptabilité plus tôt, devront convertir lesremboursements d'impôts en devise nationale si lesautorités locales ne se sont pas encore converties àl'euro.
Les systèmes R/2 et R/3 de SAP sont déjàcapables de travailler en plus d'une devise et sont bienéquipés pour la phase de double circulation des devises(du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002). Les deux systèmespeuvent faire la différence entre une devise locale (devise decomptabilité) et une devise de transaction (devised'entrée). Si pendant la phase de double circulation desdevises, les entreprises utilisent l'euro pour les commandes, lesfactures et les paiements, les systèmes R/2 et R/3 peuventtraiter de telles transactions en utilisant l'euro comme monnaie detransaction, même si la devise locale est différente, dela même manière dont ils traitent actuellement lestransactions en devise nationale et étrangère).
Les difficultés techniques découlant de laconversion des devises nationales en euro sont plus importantes quece que les gens supposent. Le problème réside dans lesprogrammes de concordance automatique que les logiciels comptablesutilisent. Ils sont extrêmement sensibles aux petitesdifférences qu'un comptable accepterait plus facilement.
Le problème est aggravé par la complexité dessystèmes de comptabilité d'entreprises modernes.Plusieurs entreprises ont des PC travaillant en relation avec desordinateurs centraux, des programmes de base collaborant avec desapplications client/serveur plus sophistiquées, et deslogiciels standards de différentes sociétésd'informatique fonctionnant conjointement avec les programmesdéveloppés par la maison.
Tous ces différents systèmes sont ensuitereliés grâce à des interfaces pour former ungrand réseau qui offre une information précise etactuelle. En plus de cela, il existe un échange dedonnées électroniques avec les banques et lespartenaires commerciaux, dont la majorité se fait de plus enplus par Internet.
Le passage de tels systèmes complexes en une toute nouvelledevise pose un grand défi au personnel informatique. Il sembleà première vue être une bonne idée que degarder les comptabilités dans les deux devises pour unepériode de transition. Mais les entreprises doivents'interroger si cela est faisable dans leurs systèmes, vu laquantité de programmation requise.
Les bénéfices sont discutables en tous cas. Vouspourriez obtenir deux jeux de comptes mais les deux pourraient ne pascorrespondre. Vous devrez par conséquent spécifier enquelle devise vous allez travailler et laquelle aura une fonctionfantôme. Les entreprises doivent égalementconsidérer si chaque département voudra continuerà établir deux jeux de clôtures mensuelles ouannuelles.
A première vue, il semblerait plus logique de changer ladevise de comptabilité à la fin de l'année, pourséparer clairement l'année avec la devise nationale dela suivante avec l'euro. Lorsque l'annéeprécédente est clôturée, tous les soldesdevant être reportés devront juste être convertis.On devra juste accorder une attention particulière auxarticles toujours ouverts à la fin de l'année et auxprévisions à long-terme. Pour les petites entreprisesayant de plus petites quantités de données, ceciconstitue sans doute la meilleure solution.
Mais les entreprises plus importantes doivent s'interroger si tousleurs programmes leur permettent de choisir la devise avec laquelleelles désirent établir leurs comptes annuels.Très peu d'entre eux en sont capables. La plupart desentreprises devront par conséquent consentir à faire uncertain nombre de changements, avec tous les frais et les risques quecela comporte.
Pour celles-ci, l'alternative serait de convertir toute la base dedonnées à une date précise. Ceci signifie qu'onn'interviendra pas dans les programmes existants, de manièreà ce qu'il n'y ait aucun problème avec lastabilité des systèmes. Cependant ceci impliquerait untemps d'arrêt important, ce qui semble à premièrevue moins attractif.
De fait, il existe diverses façons de réduire cestemps d'arrêt. Le processus peut êtreaccéléré en utilisant du matérielsupplémentaire pour traiter les tables de bases dedonnées en parallèle. Les données qui ne sontpas nécessaires pour la gestion quotidienne des affairespeuvent être converties plus tard, permettant ainsi d'assurerune certaine continuité. Certaines données peuventégalement être régénéréesà un autre moment. De nombreux départementsinformatiques accueilleront en fait ce processus de conversion commeune opportunité pour trier leurs bases de données etréduire la quantité de données.
L'introduction de l'euro impliquera sans doute du travailsupplémentaire pour les entreprises. Cependant un homme avertien vaut deux, et en considérant leurs options, les entreprisespeuvent étaler les temps d'interruption sur deux ou trois ans.
Les difficultés techniques découlant de laconversion des devises nationales en euro sont plus importantes quece que les gens supposent.
Le problème réside dans les programmes deconcordance automatique que les logiciels comptables utilisent.
Hans-Joachim Wuerth, Directeur de Projet EMU, SAP AG.
Les banques italiennes se préparent activement pour l'euroà mesure que le gouvernement s'approche du critère deconvergence de Maastricht.
L'Italie est un fervent défenseur de l'Unionmonétaire européenne. Une des priorités aété celle d'atteindre le critère de convergencedans l'attente de pouvoir participer à la premièrevague de la monnaie unique.
La politique du gouvernement visant à atteindre lecritère de Maastricht a provoqué une chute importantedes taux d'intérêts et une augmentation de presque 40%du marché des valeurs en 1997, record jamais atteint depuisonze ans. Le «spread» entre les bons du Trésoritalien et les bons similaires allemands est inférieurà 2% (il n'y a pas si longtemps il étaitsupérieur à 6%).
Les banques italiennes ont étépréoccupées par un grand nombre de situationsd'insolvabilité et par le besoin de licencier du personnel etde réduire les coûts. Ceci a considérablementreporté l'avancée de l'euro. Les projets dugouvernement italien prévoient que tous les bons duTrésor devront être émis en euros à partirde 1999 et les multinationales italiennes ont l'intention de passerà l'euro dès que possible.
Le gouvernement a aussi édicté quelquesrèglements permettant aux impôts d'êtrepayés en euros et aux entreprises d'utiliser l'euro comme basedes comptes publiés.
Mais tout cela reste tributaire de la capacité des banquesà effectuer les transactions en euros. Le gouvernement et lacommunauté des entreprises essaient maintenant de poursuivreles préparations pour l'euro en forçant les banquesà tourner leur attention vers la mise en circulation de lamonnaie unique.
Ambrogio Picolli
Le travail du gouvernement hollandais concernant lesconséquences de l'euro sur le contrôle desdépenses publiques et du budget a mis en exergue quelquesproblèmes importants que tous les Etats membres devrontprendre en considération.
Les découvertes hollandaises sont apparues dans un rapportpublié en mars par le groupe de travail de l'administration del'euro et du budget du gouvernement (Eurba). Eurba faitlui-même partie d'un groupe de liaison établi en mars1996 et chargé de surveiller chaque aspect de l'introductionde l'euro dans le gouvernement central hollandais.
Le rôle d'Eurba était de trouver le moyen le moinsparalysant de convertir en euros les systèmesbudgétaires et comptables des départements dugouvernement travaillant en florins. La première tâchefut celle de dresser un inventaire global des systèmescomptables du gouvernement. (Il reviendra à chaquedépartement de décider de l'ampleur des conversions desrapports des années antérieures en euros).
Ceci constituait la base des discussions concernant lamanière de passer des florins en euros et le temps que celaprendrait. Il devint clair qu'il y avait deux façons deprocéder. L'une est la méthode «big bang»: end'autres termes, tous les départements gouvernementaux seconvertiraient simultanément le 1er janvier 2002.
L'autre alternative est d'échelonner la conversion. Laconversion par phases signifie qu'un département pourraitdécider de convertir tous ses systèmes à unedate autre que le 1er janvier 2002, ou même d'échelonnerla conversion de chacun de ses systèmes.
L'avantage de la conversion par phases est qu'elle présentemoins de risques. Le big bang ne donnerait pas l'opportunitéde résoudre les problèmes d'un département oud'un système avant de passer au suivant. Les phasesrequièrent également moins de capacitéinformatique, puisque la conversion a lieu successivement et nonsimultanément.
Il n'est donc pas surprenant qu'Eurba se soit décidéen faveur de la conversion par phases. Il faut reconnaîtrequ'elle présente l'inconvénient des problèmes decommunication, puisque les départements travaillant en devisesdifférentes devront trouver un moyen de «se parler».Mais Eurba est convaincu que ceci peut être surmonté enétablissant clairement des règles sur la façondont les départements travaillant en devisesdifférentes devront communiquer. De fait, la communicationétait la deuxième grande question à laquelledevait faire face Eurba après avoir décidé de ladate de la conversion. Ici encore, deux options étaientpossibles: la première était de communiquer en florinsà l'intérieur du gouvernement national jusqu'au 1erjanvier 2002 et en euros juste après. La seconde étaitde communiquer à l'intérieur du gouvernement nationalen florins pour les budgets jusqu'en 2001 et en euros pour le budgetde l'année 2002, quel que soit le moment où lacommunication a lieu.
Le facteur décisif était que les débats entredépartements sur le budget aux Pays-Bas couvrent plus d'uneannée fiscale. La deuxième option signifierait que cesdébats se tiendraient en plus d'une devise. Cela augmenteraitle risque de confusion et de désaccord sur les chiffres.
La deuxième option requiert également unsystème informatique sensiblement plus complexe. C'estpourquoi Eurba s'est décidé en faveur de lapremière.
Bien sûr, pendant la transition, les fonctionnairesconver-tiront constamment les chiffres des florins en euros et viceversa. Un autre point devant être examiné par Eurba estdonc celui d'établir des systèmes informatiques quiconvertiraient les chiffres automatiquement.
Un premier résultat découlant des recommandations durapport du mois de mars d'Eurba a été lacréation d'un centre d'aptitude gouvernemental pour lesfonctionnaires, en vue d'échanger des solutions techniques auproblème de la conversion des systèmes informatiques.
Le gouvernement a également accepté de demanderà certains départements d'appliquer l'«eurotest» à tous les nouveaux projets informatiques. Celasignifie qu'on ne donnera suite aux projets informatiques que s'ilsn'entravent pas l'introduction de l'euro dans les systèmescomptables des départements.
La nouvelle tâche d'Eurba consiste à discuter desprojets départementaux (dans le domaine de l'automatisation)et d'observer minutieusement la démarche et les avancements.
Albert Kraak et Anne Mulder, Président etSecrétaire d'Eurba, ministère des Finances hollandais
Le gouvernement espagnol a formellement entamé lespréparations officielles pour remplacer la peseta par l 'euroà la réunion d'inauguration de sa CommissionInter-ministérielle du 3 juillet.
D'après le décret royal 363 daté du 14 mars1997, entré en vigueur le 2 avril, le gouvernement dispose decertains pouvoirs qui lui permettent d'assurer une introduction«en douceur» de l'euro. Plus particulièrement, laloi prévoit la création d'une commission quicoordonnera les préparations pour l'euro. Elle comprend lesreprésentants de chaque département gouvernemental,ainsi que des communautés autonomes et autoritéslocales.
La Commission jouera un rôle crucial en aidant legouverne-ment à rendre ce processus de transition aussi clairet compréhensible que possible pour l'administration publique,l'industrie et le public en général. Pour cette raison,les objectifs de la Commission couvrent non seulement laplanification pour la transition au sein du gouvernement, mais aussila tâche de faciliter le changement pour le secteurprivé et pour les particuliers.
Lors de la réunion du 3 juillet, la Commission s'estprononcée en faveur d'une stratégiegénérale pour les changements dans l'administrationpublique en vue de l'euro. Elle a aussi créé quatrecommissions spéciales et a rédigé un emploi dutemps détaillé pour les mois à venir, quipermettra de délimiter le cadre des activités dugouvernement concernant la monnaie unique pendant la périodede transition du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002.
Les nouvelles commissions spéciales traiteront dessystèmes informatiques, de la loi, de la comptabilité,des impôts et statistiques et des perceptions de l'Etat et despaiements.
La fonction de la commission spéciale des systèmesinformatiques est de prévoir l'impact de l'introduction del'euro et de la période de transition pendant laquelle ilcirculera parallèlement à la peseta, sur lessystèmes informatiques du gouvernement.
La commission spéciale sur la loi devra considérerles problèmes d'adaptation de la législation et desrèglements espagnols pour mettre la mise en oeuvre de l'euro.Elle donnera également un point de vue légal sur toutautre problème qui lui sera soumis.
L'introduction de l'euro soulèvera un grand nombre dequestions concernant la préparation des comptes, de lapublication des états financiers et le traitement del'information comptable. La Commission Spéciale sur lacomptabilité s'intéressera particulièrement auxconditions de la publication des états financiers requise parles différents organismes de surveillance. Elle se pencheraégalement sur le traitement de l'information comptable pendantla période de transition.
Enfin la commission spéciale sur la perception et lepaiement analysera l'impact de la transition à l'euro sur lafaçon dont le gouvernement perçoit les impôts etles cotisations sociales et effectue les paiements, et sur lafaçon dont il gère son budget.
Il est aussi important que chaque département soitpréparé individuellement à l'euro. Pour cefaire, une commission ministérielle a étécréée dans chaque département pourrédiger des rapports sur les problèmes posés parla mise en circulation de l'euro. Ces rapports veilleront aussi biensur la gestion interne que sur les fonctions externes dudépartement.
En attendant, la première réunion de la commissioninter-ministérielle aura déjà obtenu unrésultat tangible, en prenant quelques décisionspréliminaires sur la mise en oeuvre de la monnaie unique. LaCommission a expressément souligné lanécessité pour les différentes parties dugouvernement de préparer leurs systèmes informatiqueset de gestion à l'euro.
Par suite de ces délibérations, la Commission adécidé que l'administration publique espagnole seconvertira à l'euro, pour la plupart, à la fin de lapériode de transition (1er janvier 2002). L'option de ladouble circulation de devises (euros et pesetas) se limitera auxentreprises et aux particuliers. Certains organes du gouvernementcependant, pourront se convertir à l'euro avant le 1er janvier2002, et les Commissions Spéciales ont étésommées de considérer les avantages et lesinconvénients de cet état de fait.
Pendant que les préparations vont bon train au sein dugouvernement, le public demeure considérablement malinformé de l'impact de la monnaie unique. Les organes publicsont par conséquent travaillé pendant presque un an surune campagne nationale officielle de promotion de l'euro. Cettecampagne sera lancée en automne. Elle vise à informerles personnes sur la première vague de cette monnaie unique età susciter un climat de confiance sur lesbénéfices du changement. Cette campagne ne sera pas laseule, mais s'échelonnera sur toute la période detransition pendant laquelle l'euro et la peseta cohabiteront.
La campagne, qui se déroulera au niveau national, seramenée au moyen d'émissions générales desmédias et également au moyen de campagnesspéciales ciblant des groupes spécifiques.
La Commission Inter-ministérielle possède sixrôles principaux:
* établir des directives pour l'introductioncoordonnée de l'euro au sein de toute l'administrationpublique
* préparer un plan d'action intégré
* planifier et prêter son concours à l'introductionde l'euro dans la société en général, ycompris l'identification des problèmes et la coordination desactivités.
* superviser la diffusion de l'information
sur l'euro
* organiser des programmes de formation du personnel dansl'administration publique
* créer des commissions spéciales lorsque c'estnécessaire
P. A. Merino Garcia, Ministre des Finances
L'édition du mois de mars 1997 des euronews de la FEEcontenait les projets de deux Règlements du Conseil:
1. «Sur certaines clauses relatives à la mise encirculation de l'euro», basé sur l'Article 235 duTraité de la Communauté Européenne. Ceci faitmaintenant partie du droit communautaire et a étépublié dans le Journal Officiel des CommunautésEuropéennes en tant que Règlement du conseil (CE) No1103/97 du 17 juin 1997.
2. «Sur la mise en circulation de l'euro», basésur l'article 109 1 (4) du Traité de la CommunautéEuropéenne. Ceci ne fait pas encore partie du droitcommunautaire et le projet doit encore être examiné. Laversion publiée dans le numéro précédentd'Euronews a subi un amende-ment assez important dont il est questionplus avant. Le projet de Règlement du Conseil «Sur lamise en circulation de l'euro» comprend maintenant unedéfinition supplémentaire dans l'Article 1:
Il faudra lire «reformuler» comme le fait de convertiren euros le montant d'une dette existante libellée en devisenationale, comme défini dans l'Article 2, mais dont la«reformulation» n'entraîne pas une altérationde tout autre clause afférente à cette dette, ceciétant du ressort exclusif de la législationnationale.et le suivant Article 8.4 révisé:
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, chaque Etat membreparticipant peut prendre les mesures nécessaires pour:
- relibeller en unité euro l'encours des dettesémises par les administrations publiques de cet Etat membre,telles que définies dans le système européen decomptes intégrés, libellées dans sonunité monétaire nationale et émises selon salégislation nationale. Si un Etat membre a pris une tellemesure, les émetteurs peuvent relibeller en unité euroles dettes libellées dans l'unité monétaire decet Etat membre à moins que les conditions du contrat excluentexpressément cette possibilité; la présentedisposition s'applique aux titres émis par les administrationspubliques des Etats membres ainsi qu'aux obligations et autres titresde créances, négociables sur le marché descapitaux et aux instruments du marché monétaire,émis par d'autres débiteurs
- permettre :
(a) aux marchés où s'effectuentrégulièrement le négoce, la compensation ou lerèglement de l'un des instrumentsénumérés à la partie B de l'annexe de laDirective 93/22/CEE du 10 mai 1993, concernant les servicesd'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et desmatières premières ; et
(b) aux systèmes où s'effectuentrégulièrement l'échange, la compensation et lerèglement des paiements
Note d'explication
Cet article permet aux Etats membres de prendre des mesures pouraméliorer l'utilisation de l'euro dans deux casspécifiques, même si ces mesures impliquent uneobliga-tion pour certains agents économiques d'utiliserl'euro. Le premier alinéa, qui a étérévisé, couvre la reformulation de la dette publique dugouvernement en euros. Si un Etat membre prend une telle mesure, lesautres créanciers dont la dette est libellée en devisenationale de l'Etat membre, peuvent reformuler cette dette en euros,si les clauses du contrat le permettent. Le second alinéareste inchangé tel que repris dans le premier projet derèglement.
Service d'information FEE Euro
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Le site contient un répertoire de plus de 80 documentsrecueillis dans différents pays de l'Union Européennerelatifs à l'introduction de la monnaie unique. Lafaisabilité pour les entreprises constitue le sujet principalde cette bibliothèque dont les collaborateurs sont la FEE, laCommission européenne, les banques centrales, lesadministrations publiques et les organisations individuelles. Ilexiste également des liens avec autres sites Internet. Labibliothèque est régulièrementréapprovisionnée et peut être consultéepar sujet ou par mot-clé.
Le site Internet comprend aussi les Euronews du FEE endifférentes langues, le FEE Business Checklist, lesdétails du programme et de la réservation de laConférence de Rome, une base de données de«Questions Réponses» sur l'euro et desdétails sur l'Euro-enquête 97 de la FEE.
Le site est actuellement disponible en anglais et enfrançais mais est en cours de développement pourl'allemand, l'italien et l'espagnol. Lorsque vous avez choisi lalangue dans laquelle vous voulez travailler, le site vous offre unguide très simple des nombreux domaines disponibles. Encliquant sur le nom du domaine auquel vous désirez avoiraccès, celui-ci s'affichera dans la grande fenêtreà droite de l'écran. Les boutons de navigation àgauche seront toujours visibles, vous permettant de passer facilementd'un domaine à l'autre du site. Le site est conçu pourêtre utilisé par les applications qui supportent descadres. Nous recommandons de mettre à jour votre applicationsi vous vous rendez compte qu'il ne supporte pas les cadres.Microsoft Internet Explorer 3 est disponible surhttp://www.microsoft.com/ie/.
Conférences FEE Euro 1997
La seconde conférence FEE Euro 1997 «Lafaisabilité de l'introduction de l'euro» se tiendraà Rome du 20 au 22 novembre 1997. Les orateurs venus de toutel'Europe montreront à quel point les petites et grandesentreprises et les institutions du secteur public se préparentà l'euro. Le programme de la conférence et le bulletind'inscription sont disponibles dans les bureaux FEE de Bruxelles ousur le site Internet FEE Euro Project.
FEE EuroSurvey-97
Pendant le mois de septembre 1997, une enquête parcorrespondance se déroulera parmi 1.000 et 3.000 entreprisesdans chaque pays de l'Union Européenne. Le but de cetteenquête est d'évaluer si les entreprises sepréparent à l'euro, comment elles s'y préparent,ce qu'elles considèrent comme étant important etquelles sont les difficultés auxquelles elles sontconfrontées. L'enquête sera conçue pour produiredes résultats dans les petites et moyennes entreprises ainsique dans les grandes organisations. Suivant le nombre deréponses, il sera possible d'analyser les résultats surdifférents secteurs de l'économie. Une informationsommaire concernant le résultat de l'enquête serapubliée sur le site Internet. Le formulaire de l'enquêtene devrait pas prendre plus d'une heure et demie pour êtrerempli. Des exemplaires des formulaires sont disponibles sur le siteInternet et si vous désirez en remplir un et le renvoyerà l'adresse indiquée pour votre pays sur le formulaire,n'hésitez surtout pas.
L'enquête postale sera suivie à l'automne par uneenquête interview. Celle-ci prendra environ une heure et seralimitée à dix organisations par pays. L'objectif decette enquête est d'explorer en profondeur les questionssoulevées dans l'enquête par correspondance.
Les deux enquêtes seront organisées par la professioncomptable nationale dans les pays membres de l'Unioneuropéenne.
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