Le Parlement européen a toujours soutenu la mise en placede l'Union économique et monétaire (UEM) en Europe.Néanmoins, il a aussi souligné quelques lacunes dans leTraité de Maastricht. C'est pourquoi la formulation de votrequestion, ´Quel doit être le rôle du Parlementeuropéen dans le cadre de l'euro?ª, me sembleparticulièrement appropriée. La question ´quel estactuellement ce rôle?ª est tout autre. Je vais toutd'abord expliquer quel est le rôle actuel du Parlementeuropéen, pour passer ensuite à ce qu'il devraitêtre.
Selon le Traité de Maastricht, l'Institut monétaireeuropéen (IME) et l'instance qui doit lui succéder, lafuture Banque centrale européenne (BCE), sont obligésd'informer le Parlement une fois par an de leurs activités. LaBCE doit lui présenter son rapport annuel et le Parlement a lepouvoir d'organiser un débat à ce sujet.
Dans le cadre de l'UEM, le Parlement est également investid'un autre droit, qui est sans doute plus important; il s'agit dudroit de consultation avant de nommer un nouveau président oules membres du conseil d'administration de l'IME/BCE. Le Parlementeuropéen, et plus concrètement la sous-commissionmonétaire, ont pris ce droit très au sérieux etl'ont déjà exercé lors de l'audience du BaronLamfalussy, président actuel de l'IME. À cetteépoque, un ensemble de critères avaientété élaborés afin d'évaluer lescapacités professionnelles ainsi que les conditionspersonnelles du candidat.
Néanmoins, la situation actuelle n'est pas idéale.Le droit d'information du Parlement est relativement réduit,trop réduit même. C'est pourquoi je voudrais àprésent expliquer quel devrait être le rôle duParlement européen.
Le Parlement demande une plus large participation dans leprocessus législatif mis en place en vue de laréalisation de l'Union économique et monétaireet dans l'application de la politique monétaire commune de lafuture Banque centrale. Il souhaite aussi un dialogue constructif surles questions monétaires. Cette transpa-rence accrue, que nousvoulons atteindre, comprend également les informations sur lapolitique et les objectifs de la BCE.
Bien que l'indépendance de l'IME/BCE soit indispensable, lemanque de responsabilité démocratique au sein dusystème s'avère peu satisfaisant. Il aurait en effetété souhaitable que les Traités consacrent ledevoir d'information envers la seule institution communautairelégitimée par un processus démocratique.Certaines formes transparentes de dialogue dans le domaine de lapolitique monétaire n'impliquent aucune restriction dansl'indépendance de la Banque centrale, ni dans lastabilité de la monnaie. Par contre, la BCE adoptera desdécisions monétaires qui auront desrépercussions sur tous les acteurs économiques. C'estpourquoi la responsabilité démocratique constitue unobjectif légitime.
Dernière mise à jour:10/09/97