Marchés financiers: un passage en douceur

(Source: Infeuro 10/97)


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Un groupe d'experts réuni par la Commission etprésidé par Alberto Giovannini a formulé sesrecommandations sur le basculement des marchés financiers.


L'OBJECTIF est de créer un marché des titres en eurosaussi large, liquide et transparent que possible endéfinissant un ensemble de règles communes. Pour chacundes secteurs de marché, la Commission s'appuiera sur lessolutions pratiques préconisées par le grouped'experts. La sécurité juridique et la fiabilitédes calculs financiers permettront de réaliser le basculementdes marchés de capitaux dans les conditions desécurité juridique totale pour les opérateurs etleurs clients.


Les obligations

Dès l'introduction de l'euro le 1er janvier 1999, il n'yaura plus qu'une seule devise pour les pays participants. A partir dece moment, toute nouvelle dette publique négociable devraêtre émise en euros. Pour la dette publique existante,le groupe d'experts estime qu'il est important de la relibeller eneuros de manière à favoriser la liquidité età accroître la crédibilité du processus depassage à l'euro.

Pour relibeller la dette, les experts conseillent la technique"bottom-up". Ce système, basé sur des taux deconversion fixes et sur un arrondi à la deuxièmedécimale, garantit l'équivalence des avoirsdétenus par le dépositaire central. Cetteopération n'aura aucun effet sur les conventions initialesapplicables pour les titres. En effet, le principe fondamental de lacontinuité des contrats garantit l'application des conventionset des règles d'origine.

Pour renforcer l'efficacité et la transparence desmarchés, une harmonisation des règles est souhaitable.Cette harmonisation éviterait aussi le risque d'erreur ou delitige. Les marchés qui devraient décidereux-mêmes de la stratégie à adopter avec commemodèle, si possible, une norme internationale actuelle.

Pour le calcul du nombre de jours pris en considérationpour le calcul des intérêts, la solutionpréconisée est le passage à la base "nombreexact/nombre exact" qui constitue le moyen le plus précis demesurer les intérêts cumulés sur des obligations.En outre l'adoption de cette convention assurerait lacohérence avec la méthode adoptée par lemarché des bons du Trésor américain etpermettrait une harmonisation avec le marché des titresd'État japonais.

Pour les coupons, le choix doit être maintenu entre lapériodicité annuelle en vigueur dans de nombreux payseuropéens et le paiement semestriel pratiqué sur desmarchés obligataires importants comme la Grande-Bretagne etl'Italie. Les experts recommandent également unedéfinition standard identique aux jours de fonctionnement dusystème TARGET qui devrait en principe êtreopérationnel toute l'année à l'exception du 25décembre et du 1er janvier.

Il importe par ailleurs d'assurer la continuité des prix deréférence avec des bases nationales (Pibor, Fibor...)et, de préférence, une base européenne nouvelle(Euribor). Il est souhaitable de disposer de taux indicateurspubliés au niveau de la zone euro ou de critèresharmonisés pour le calcul d'indicateurs régionaux. Pourles notations, le passage à l'euro pose la question de lasupra-nationalité de la monnaie d'émission pour lesémetteurs souverains. L'essentiel est cependant quel'entrée d'un pays implique un renforcement de la disciplinebudgétaire.


Les actions

L'impact de l'euro sur ce marché est moindre. Les actionsseront négociées et cotées en euros dèsle 1er janvier 1999 sur les marchés boursiers des paysparticipants à l'UEM. Les intermédiaires devronteffectuer les conversions nécessaires pour adresser àleurs clients les relevés dans la monnaie nationale de leurchoix. Par rapport aux obligations, la nécessité derelibeller est moins évidente car la monnaie deréférence du capital social n'influence ni sa valeuréconomique, ni sa négociabilité. Par contre, ilserait utile d'adopter dans les pays participants lapossibilité d'émettre des actions sans valeur nominale.Le passage à l'euro s'en trouverait grandementfacilité.


Les produits dérivés

Le marché des produits dérivés, trèsactif en Europe, est extrêmement large et les questionssuscitées par le passage à l'euro sont les mêmesque celles qui se posent pour les marchés sous-jacents. Lepassage à l'euro ne constituera en aucun cas une rupture deconfiance pour les opérateurs étant donné que leprincipe de la continuité des contrats est garanti. Il importenéanmoins que les marchés assurent la transparence pourque les modifications apportées aux contrats sous-jacentsà la suite d'une conversion, d'une modification dulibellé ou de l'adoption de nouveaux indices deréférence soient reflétées exactementdans les transactions sur les produits dérivés.

La Commission européenne et l'Institut monétaireeuropéen continuent à travailler sur d'autres sujetsparmi lesquels le marché monétaire et le marchédes devises.

Références:
L'impact de l'introduction de l'euro sur les marchés decapitaux
COM (97) 337 final - ISBN 92-78-22411-1



Dernière mise à jour:12/12/97