Impôts

Au sujet des impôts, la Commission insiste sur le fait que,indépendamment du degré d'harmonisation des conventionset des pratiques de marché, des distorsions continueraient deprovenir des différences entre les régimes fiscaux, lesréglementations et autres restrictions sur lesopérations de négoce de titres et d'investissement.Donc, le rendement des avoirs libellés en euro varierait enfonction de l'implantation des parties contractantes.

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