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Dès 1946, des européens semobilisés pour appeler à la constructioneuropéenne mais c'est entre 1948 et 1950 qu'apparaissent lestrois premiers organismes de coopération européenne.Trois domaines sont concernés: la défense (l'Unionoccidentale en 1948, traité de l'Atlantique Nord en 1949), lestravaux parlementaires (le Conseil de l'Europe le 5 mai 1949) et lajustice (la Cour européenne des droits de l'homme le 4novembre 1950).

Mais au début des années 50, lesEtats-Unis font pression pour que les européens créentune véritable défense européenneintégrée. Au plus fort de la guerre froide, lesaméricains viennent, en effet, de se lancer dans la guerre deCorée et ne peuvent plus assurer un engagement d'enverguredans la défense de l'Europe de l'ouest. Et ils souhaitent quel'Allemagne soit intégrée à ce projet. Le planPléven (président du Conseil), préparélà encore par Jean Monnet, prévoit la créationd'une armée européenne dont l'Allemagne est partieprenante. En 1952, les 6 signent le traité qui crée laCED : Communauté Européenne de Défense.Cependant, la CED ne verra jamais le jour :l'Assembléenationale française refuse, en 1954, de ratifier letraité au nom du rejet, par une majorité deparlementaires, du "réarmement allemand".

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Après l'échec de la CED, laconstruction européenne semble s'essouffler. Les sondagesd'opinion montrent que de moins en moins de citoyens la souhaitent etla soutiennent. Le Hollandais Johan Willem Beyen et le BelgePaul-Henri Spaak sont à l'origine des propositions qui vontpermettre la relance de l'Europe. Le plan Beyen (1953) évoquel'établissement d'un marché commun. Puis, les travauxdu comité Spaak posent les grands principes de la constructioneuropéenne à venir : l'objectif est la mise en placed'un marché commun, avec des règles communes, desactions en commun et un système d'institutions pour yveiller.

C'est sur la base de ce rapport que vont êtresignés par les 6, le 25 mars 1957, les traitésinstituant la Communauté Économique Européenne(CEE) et la Communauté Européenne de l'ÉnergieAtomique (Euratom).

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La Communauté ÉconomiqueEuropéenne a pour ambition le développementéconomique et, à travers lui, la stabilitépolitique de l'Europe. Elle se donne 2 objectifs:

• la mise en place d'un marché commun par la libération des échanges,
• la mise en oeuvre de politiques économiques communes par les pays européens.

Un marchécommun est un marché delibre-échange, où il y a :

• libre-circulation des marchandises,
• libre-circulation des travailleurs,
• libre-circulation des capitaux,
• liberté d'établissement et de prestations de services.

Le dispositif de marché commun définipar la CEE est axé sur la libre-circulation des marchandises :le traité signé par les 6 fixe un calendrier pourparvenir à l'union douanière, c'est-à-direà l'élimination des droits de douane entre payseuropéens signataires et la suppression des contingentsquantitatifs. De plus, cette zone de libre-échange doitétablir des tarifs douaniers communs vis-à-vis des paysextérieurs. Le calendrier s'établit sur 12 ans.

La liberté de circuler pour les travailleurseuropéens est envisagée dans le traité de Rome :elle est instituée en 1968 mais ne devient pas uneréalité.

L'organisation de politiqueséconomiques communes estégalement prévue par le traité :la Politique Agricole Commune(PAC) en deviendra très vite laconcrétisation phare.

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1-Le fonctionnement de la communautéeuropéenne
Les deux communautéseuropéennes fondées en 1957 reposent sur le mêmeprincipe de fonctionnement quela CECA (Communauté Européenne duCharbon et de l'Acier),instituée en 1951 par le traité deParis signé par l'Allemagne, la France, l'Italie, lesPays-Bas, la Belgique et le Luxembourg: Les étatsabandonnaient leur souveraineté sur la gestion dumarché commun du charbon et de l'acier à la HauteAutorité.

• chaque communauté dispose d'une Commission, composée de personnalités indépendantes (tout comme la Haute Autorité de la CECA), qui a pour fonction de proposer et faire appliquer les politiques communes,
• parallèlement, le Conseil des ministres doit avaliser les décisions et a le pouvoir de les modifier ou de les rejeter (à l'unanimité),
• l'Assemblée parlementaire (qui prendra plus tard le nom de parlement européen) a, quant à elle, un rôle consultatif.

A partir de 1967, les 3 communautésdisposeront d'institutions communes : une Commission, un Conseil etun Parlement.

2-Le succès de l'uniondouanière
Selon le traité de Rome, l'union douanière doitêtre réalisée le 1er janvier 1970. Elle esteffective dès le 1er juillet 1968, soit avec 18 mois d'avance:il n'y a donc plus de droits de douane à acquitter dans lecadre d'échanges intra-communautaires et les tarifsappliqués aux importations sont les mêmes dans les 6pays de la CEE.

3-Lapolitique agricole commune (PAC)
La France et les Pays-Bas, deux paysoù l'agriculture occupe une place primordiale dansl'économie et qui sont de gros exportateurs de produitsagricoles, se battent dès 1957 pour la mise en place de la PAC: politique agricole commune. L'un et l'autre y voient le meilleurmoyen de moderniser leur agriculture : les faits leur donnerontraison.

La Commission définit en 1960 les principes dela PAC : libre circulation des marchandises, organisation desmarchés agricole, solidarité financière,préférence communautaire.

4-L'élargissement de laCommunauté
La Grande-Bretagne, qui avaitparticipé aux négociations préparatoires autraité de Rome mais refusé de le signer(privilégiant la zone d'échanges Commonwealth) posedès 1963 sa candidature. Mais la France duGénéral de Gaulle met son veto à l'entréede la Grande-Bretagne dans la CEE. Face à une nouvellecandidature en 1967, la France fait à nouveau valoir son droitde veto. L'élection de Georges Pompidou à laprésidence française en 1969 assouplit la position dela France.

Décidé à la conférence deLa Haye de 1969, l'élargissement de la communautédevient une réalité en 1972 avec l'entrée de 3nouveaux membres : la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark (leréférendum réalisé en Norvège estnégatif et celle-ci n'intègre donc pas la CEE).

Au fil des ans et de la mise en place derégimes démocratiques dans certains pays, la CEEs'ouvre aux pays du sud de l'Europe : la Grèce en 1981 puis lePortugal et l'Espagne en 1986. En 1995, ce sont l'Autriche, laSuède et la Finlande qui rejoignent l'Union européenne(le référendum norvégien est à nouveaunégatif). Aujourd'hui, les candidatures officielles sontnombreuses : Turquie, Chypre, Malte, Hongrie et Pologne.

5-Le budget de lacommunauté
Le financement des politiques communes, quiconcerne en quasi-totalité la PAC, pose dès lesannées 60 le problème du budget de lacommunauté. Deux conceptions s'opposent depuis lesdébuts de la CEE : une logique de ressources propres àla communauté et une logique d'affectation de budgets par lespays membres. Ce sont les débats liés à la PAC,à l'issue du marathon agricole de 1970, qui vont amener lespays membres à définir un système de financementcapable de soutenir des politiques communes d'envergure.
Le dispositif suivant est alors arrêté : aprèsune période transitoire oû le budget seracofinancé par des ressources propres (taxes sur lesimportations extra-communautaires de produits agricoles, dits"prélèvements agricoles", et droits de douane) et descontributions des pays membres, le budget sera à partir de1975 uniquement financé sur ses ressources propres (aux 2ressources déjà mises en oeuvre sera ajouté 1%des recettes de TVA des états membres).

L'adhésion de la Grande-Bretagne à laCEE repose très vite le problème du budget : celle-ci,qui importe beaucoup de denrées agricoles des pays duCommonwealth et en produit peu elle-même, devrait donnerbeaucoup plus qu'elle ne reçoit. Elle bénéficiedonc d'un "mécanisme correcteur" lors de son entréedans la CEE et, après d'âpres négociationsmenées par Margaret Thatcher ("I want my money back"), vamême recevoir une compensation exceptionnelle d'1 milliardd'écus.
L'entrée de pays du sud dans la communauté àpartir de 1981 redéfinit la politique d'investissements et dedépenses : l'aide à la modernisation des pays les moinsdéveloppés de la communauté, par une politiquede redistribution, devient un axe majeur. Le postulat est toujours lemême : l'ensemble des pays de la CEEbénéficieront de la croissance de chacun desmembres.

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Le sommet de La Haye en 1969 est l'occasion pour les6 de dresser le bilan de la mise en place du marché commun.Ils décident alors d'aller plus loin dans la constructioneuropéenne et se donnent pour objectif de parvenir àl'Union économique et monétaire (la base de leuranalyse est le plan Barre qui conclut que l'intégrationéconomique et l'intégration monétaire sontinterdépendantes).

L'accord de Bruxelles de 1971 (basé sur lerapport Werner) précise les étapes qui conduirontà l'UEM dès 1980. Chaque étape se traduit par unniveau de convergence plus élevé des Èconomies,l'étape ultime étant la monnaie unique.

La remise en cause du Système MonétaireInternational mis en place en 1944 va toutefois bouleverser les plansde la communauté.

1-Le SystèmeMonétaire International (SMI) né des accords de BrettonWoods (1944)
Au lendemain de la seconde guerremondiale, les américains sont à l'origine des accordsinstituant un nouvel ordre monétaire international. A BrettonWoods, petite ville américaine, naît, en 1944, leSystème Monétaire International (SMI). Il repose surdeux principes :

• le dollar devient la monnaie de référence,
• des parités officielles sont fixées entre les monnaies.

Le dollar est donc au coeur du nouveau système: il existe un rapport fixe et définitif entre le dollar etl'or, qui sont totalement convertibles. Cela signifie, qu'àtout moment, la Banque de France peut convertir ses réservesen dollars en or. Des parités sont fixées entre lesdifférentes devises et le dollar, chaque devise étanttoutefois autorisée à fluctuer de + ou - 1% : si undollar vaut dix francs, la valeur en francs du dollar pourra aller de9 à 11 francs. Au-delà de cette marge autorisée,les banques centrales s'engagent à intervenir sur lemarché des changes.

2-La crise du SMI et lesdébuts de l'Europe monétaire (1971)
A la fin des années 60, lesÉtats-Unis ont de plus en plus de mal à maintenir laparité fixe entre l'or et le dollar. Le 15 août 1971, leprésident Nixon suspend la convertibilité du dollar enor. Parallèlement, certaines monnaies (notamment le deutschemark) ne respectent plus la marge de fluctuation de 1% autour dudollar. Tel que bâti en 1944, le SMI est donc moribond.

Les accords de Washington de 1971 du "groupe des dix"(les dix pays les plus riches du monde) assouplissent lesystème : la marge de fluctuation autour des paritésfixes passe à 2,25%. Ce nouveau système autorise desécarts considérables entre les monnaies des pays de lacommunauté européenne (jusqu'à 9%).
Les règles internationales ne sont plus assez contraignantespour les européens, qui ont besoin de stabilité entreleurs monnaies pour bâtir l'UEM. C'est pour garantir cettestabilité qu'ils vont s'accorder pour créer leurspropres règles.

En 1972 est créé le serpentmonétaire européen. Le principe est le suivant : il y atout d'abord le tunnel qui oblige les monnaies à ne pass'écarter de plus de 2,25% de la parité fixéeavec le dollar et dans le tunnel il y a le serpent qui contraint lesmonnaies européennes à respecter entre elles unécart maximum de 2,25% par rapport à leursparités fixes.

Ce système ne résistera guèremieux que le SMI à la crise pétrolière de 1973:

• en 1976, la conférence de la Jamaïque entérine le nouveau système monétaire international de flottement généralisé des monnaies,
• de 1972 à 1978, il y a au total 7 sorties du serpent monétaire.

L'objectif d'Union Economique et Monétairepour 1980 ne pourra donc être atteint et il faut imaginer unenouvelle forme de coopération monétaire.

3-Le SystèmeMonétaire Européen(SME)
En 1979 naît leSystème Monétaire Européens : SME. Celui-ci estune approche beaucoup plus volontariste que le serpent pourstabiliser les monnaies européennes. Quatre principescaractérisent le SME :

• une unité de compte commune est créée : l'écu. C'est un panier de monnaies, ce qui signifie que l'ECU est constitué des monnaies des pays du SME selon des pondérations fixées en fonction de leurs poids économiques respectifs,
• chaque monnaie de la CEE a un cours officiel de change par rapport à l'écu. Une marge de fluctuation de 2,25% est toutefois tolérée,
• tous les pays participent au soutien des parités officielles (cela signifie que si, par exemple, la lire est menacée d'aller au-delà de la marge de fluctuation ce sont l'ensemble des banques centrales des pays du SME qui vont intervenir pour la soutenir)
• des réserves sont mises en commun pour assurer la solidarité entre pays membres.

Le SME, auquel ne participe pas laGrande-Bretagne, est un succès : il va assurer unestabilité des monnaies européennes, quitte àassouplir ses règles (par exemple, certains paysbénéficient momentanément d'une marge defluctuation portée à 6%). Il préparedéjà le passage à la monnaie unique.

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Si le SME fonctionne bien au début desannées 80, l'Union économique et monétaireprogrammée pour 1980 n'existe pas. En fait, lesnégociations concernant le budget de la communauté etl'entrée de nouveaux pays en son sein ont mobilisé lesénergies.

Deux principaux facteurs expliquent la relance,à partir de 1985, du processus de constructioneuropéenne :

• le Conseil européen, dont le rôle a été renforcé en 1983, et la Commission européenne, dirigée par Jacques Delors, sauront travailler ensemble pour faire avancer les dossiers,
• la chute du mur de Berlin en 1989 et la réunification allemande vont amener notamment les français et les allemands à accélérer le processus : les français par crainte de voir l'Allemagne réunifiée prendre seule le leadership d'une Europe élargie aux pays de l'ancien bloc communiste et les allemands pour rassurer leurs partenaires sur leurs intentions.

1-L'Acte unique(1986)
L'ensemble des aspects de la constructioneuropéenne sont concernés par l'Acte unique,signé en 1986 et entré en application en 1987 :

• l'union économique avec la mise en place d'un grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993,
• le fonctionnement de la communauté,
• la coopération dans de nombreux domaines.

-Le marché intérieur
En 1957, parmi les 4 critères qui définissent unmarché commun (libre-circulation des marchandises, destravailleurs, des capitaux et des services), le traité de Romeavait choisi de privilégier la libre-circulation desmarchandises, à travers l'union douanière.
L'Acte unique s'appuie sur l'ensemble des critères pourparvenir au marché intérieur (ou marché unique),nouveau nom symbolique de la volonté de parvenir àl'UEM du marché commun :

• l'union douanière n' a pas totalement permis la libre-circulation des marchandises; des mesures complémentaires sont donc prises comme l'harmonisation de normes techniques,
• la libre-circulation des personnes, instituée en 1968, ne fonctionne pas bien; de nouvelles dispositions voient le jour , par exemple la reconnaissance des diplômes entre les états européens,
• la libéralisation des mouvements de capitaux permet la libre-circulation des actifs financiers et monétaires d'un pays à l'autre : elle est mise en oeuvre en 1990,
• la libre-circulation des services autorise les établissements financiers et les compagnies d'assurance à s'établir et proposer des services dans tous les pays d'Europe.

-le fonctionnement de lacommunauté
La règle de vote des décisions parle Conseil européen et le Conseil des ministres passe del'unanimité à la majorité qualifiée (saufpour les directives ayant trait à la libre circulation despersonnes et à la fiscalité). La coopération estrenforcée dans de nombreux domaines (politique,économique, social, culturel).

2- Le traité de Maastricht (1993)
Le traité de Maastricht,entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue l'Unioneuropéenne. L'Union européenne est une entitéjuridique, politique et économique. Elle s'appuie sur 3piliers : Communauté européenne, politiqueétrangère et de sécurité commune (PESC),affaires intérieures et justice (immigration, travail de ladouane, etc).

Le développement de laCommunautéeuropéenne (elle perd son adjectifd'économique pour étendre ses missions) prend unedouble direction : d'une part, l'union économique etmonétaire et, d'autre part, l'efficacitéinstitutionnelle et la démocratisation de laCommunauté.
Le volet économique du traité est le plus connu. Ildéfinit les modalités de mise en place de l'Unionéconomique et monétaire (UEM). Le projet faitcoïncider intégration économique etintégration monétaire, conformément au toutpremier projet d'union monétaire de 1969 : des critèresde convergence économique sont définis pour passerà la monnaie unique, incontestable symbole de la mise en placede l'UEM.

Ces critères sont les suivants :

• la stabilité des prix (un taux d'inflation limité à 1,5 % au-dessus de celui des 3 Etats membres les plus performants),
• la situation des finances publiques: un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique inférieure à 60 % du PIB,
• la stabilité du taux de change respectant les marges de fluctuation de SME, avant au moins deux ans.
• un taux d'intérêt à moyen et long terme, n'excédant pas plus de 2 % celui des 3 Etats les moins inflationnistes.

Le traité de Maastricht fait aussiévoluer le fonctionnement institutionnel de laCommunauté. Il formule le principe de subsidiarité : laCommunauté n'intervient que lorsque les états membresne peuvent atteindre, par leurs propres moyens, un objectif. De plus,les fonctions des différentes entités de laCommunauté sont reprécisées :

• le Conseil européen, constitué des chefs d'état et de gouvernement, définit le cadre de travail de la Commission et du Conseil des ministres,
• le Conseil des ministres comprend les ministres des états membres concernés par le sujet traité. Il conclut les accords internationaux de la communauté et partage avec le Parlement les pouvoirs législatifs et budgétaires : il y a co-décision,
• la Commission, composée de 20 commissaires et d'un président nommés pour 5 ans, a le monopole des propositions au Conseil. Elle met en oeuvre les décisions prises,
• le Parlement, élu au suffrage direct, partage avec le Conseil le pouvoir législatif et exerce un contrôle politique sur la Commission.

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Les 3 phases pour parvenir à l'UEM sont lessuivantes :

• la première phase a, en fait, débuté le 1er juillet 1990 dans le cadre de l'application de l'Acte unique et s'achève le 31 décembre 1993. C'est une étape préparatoire où les états membres doivent s'efforcer de coordonner leurs politiques économiques et monétaires. Le S.M.E. reste en place.
• la seconde phase commence le 1er janvier 1994 pour s'arrêter au plus tard le 31 décembre 1998 (de fait, elle durera bien jusqu'à cette date). Pendant cette période, les politiques économiques des états membres visent à respecter les critères de convergence (qui concernent la stabilité des prix, l'assainissement des finances publiques, le respect des marges de fluctuation du SME, la convergence des taux d'intérêt à long terme) nécessaires au passage à la troisième phase. Le SME continue à fonctionner mais la coordination s'intensifie au plan monétaire : les banques centrales qui ne sont pas indépendantes doivent le devenir (c'est le cas de la Banque de France) et un Institut Monétaire Européen (IME) est créé qui a pour objectif de renforcer la coordination des politiques monétaires et de préparer toutes les modalités techniques nécessaires au passage à la monnaie unique dans la phase 3.
• la troisième phase commence le 1er janvier 1999. A cette date, les états qui satisfont aux critères de convergence adoptent la monnaie unique, baptisée euro. Les états satisfaisant aux critères ne peuvent refuser de passer à l'euro. Deux états ont toutefois négocié des statuts particuliers : le Danemark qui devra, du fait de sa constitution, procéder à un référendum avant d'entrer dans la phase 3 et la Grande-Bretagne qui se réserve la possibilité de ne pas passer à la phase 3 (principe du "opt out").

Avec l'arrivée de la monnaie unique, la BanqueCentrale Européenne (BCE) en collaboration avec les banquescentrales nationales est créée : elle gère, entoute indépendance du pouvoir politique, la politiquemonétaire européenne.

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Le Conseil européen de Madrid a marquéune étape importante dans la visibilité du passageà la troisième phase de l'Union économique etmonétaire, tant pour les banques et les opérateurséconomiques que pour les administrations.

En décembre 1995, leConseil européen deMadrid a conclu sur :

• la dénomination de la monnaie unique : "euro". Le Conseil européen de Madrid a retenu "EURO", pour nom de la future monnaie européenne à partir de l'entrée en troisième phase. Il s'agit d'un nom complet et non d'un préfixe qui précéderait les noms des monnaies nationales, ce qui contribue à garantir son unicité entre tous les États qui l'utiliseront.
• le scénario de passage à la monnaie unique.
  

Le 13 et 14 décembre 1996, leConseil européen deDublin a conclu sur :

• le statut juridique de l'euro, garantissant l'euro comme la seule monnaie légale des pays participants à l'Union économique et monétaire.
• la date butoir de mars 1998 ou avril 1998 pour fixer la liste des pays qualifiés pour participer à la monnaie unique en 1999.
• le Pacte de "stabilité et de croissance" pour encadrer la politique budgétaire et éviter les déficits supérieurs à 3 % du PIB.
• la nécessité pour l'Union européenne (UE) de se réformer avant de s'agrandir.
• l'adoption d'une déclaration sur l'emploi pour le stimuler en insistant sur l'éducation et la simplification des réglementations.

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Lors du Sommet d'Amsterdam du 17 juin 1997, lesQuinze ont adopté les réglementsCEn°1103/97 etJOCE02.08.97 fixant certaines dispositionsrelatives à l'introduction de l'euro.

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Mai 1998:

• Etablissement de la liste des Etats membres qui participeront à l'Union monétaire le 1er janvier 1999.
• Annonce des parités bilatérales des monnaies des Etats membres participants.
• Création de la Banque centrale européenne (BCE).

1er janvier 1999:

• Fixation irrévocable des parités des monnaies qui participeront à l'union monétaire, entre elles et par rapport à l'euro.
• Remplacement de l'ECU par l'euro au taux de un euro pour un écu.
• Entrée en fonction de la BCE.
• Passage à l'euro des marchés monétaires et des marchés de change.
• Emissions en euro des nouveaux titres de la dette publique des Etats membres participant à l'Union monétaire.
• Entrée en vigueur des règlements définissant le cadre juridique de l'euro.

1er janvier 2002 au plus tard:

• Mise en circulation des pièces et billets en euros. Jusqu'au 1er juillet 2002 au plus tard, ces pièces et billets circuleront parallèlement à la monnaie nationale.

1er juillet 2002 au plus tard:

• Achèvement du processus d'introduction de l'euro avec la suppression du statut légal des pièces et billets nationaux qui pourront cependant continuer d'être échangés auprès de la banque centrale nationale.

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