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5 - La gestion des périphériques
51 Le logiciel de gestion des immobilisations
Concernant la durée, le taux et le mode, il n'y a pas demodifications spécifiques à l'euro. Les cu-muls sontcependant à prendre en compte dans la mise en place del'euros.
511 les immobilisations financières
Les banques basculent dés le 1/1/1999 en euros. L'ensembledu circuit bancaire sera traité en eu-ros. Seules lesentrées et les sorties du circuit seront converties. Ilapparaît que les banques ont choisi de retranscrire en francsles totaux seulement. Cependant, une interrogation est mise enévi-dence au sein du groupe : s'agit-il du totalgénéral de la valeur du portefeuille ou du total ligneà ligne du portefeuille ?
Cette préoccupation peut être étendue àtous les documents bancaires qui vont être établisà compter du 1/1/1999.
Il convient donc de se rapprocher de leur instance pour obtenirplus de préci-sions. Il faut ensuite interroger les banquessur leur position en matière de traite-ment des arrondis et deleur sens.
512 les autres immobilisations :
Il est souhaitable voire indispensable que le logiciel desimmobilisations et celui de la comptabilité, pour unmême exercice ou une même période, traitent lesinformations dans la même monnaie.
Dans le logiciel des immobilisations, le détail estconstaté immobilisation par immobilisation. Ce-pendant, dansla comptabilité générale, seul un agrégatfigure dans les comptes concernés. Deux problèmes sontidentifiés :
1. L'ajustement des immobilisations : si le calcul du total desimmobilisations est converti en eu-ros, il n'y a alors plusconcordance avec la comptabilité générale.
A priori, il serait souhaitable d'ajuster le montant figurant encomptabilité générale (A) par rap-port àla somme des détails figurant dans le programmed'immobilisations (I). Il résulte alors un écart quisera traité manuellement sur l'exercice. Il est difficiled'automatiser un tel traitement (problème decoût/rentabilité).
2. Problème des comparatifs N et N-1 dans lacomptabilité générale.
Si l'agrégat du SAN est converti, un écart esttoujours constaté : le principe d'intangibilité dubilan d'ouverture n'est plus alors respecté.
Après réflexion du groupe de travail, ilapparaît que le basculement concerne l'exercice. Par extension,l'écart sera traité comme un événement del'exercice. Le bilan d'ouverture n'est pas modifié.
Les SAN des amortissements sont traités de la mêmemanière et seront alignés sur la somme des dotations etdes reprises annuelles.
En règle générale, il convient d'ajuster lesagrégats sur le détail cumulé ou non des diverséléments.
Cette solution est également applicable pour le traitementdes amortissements et reprises dérogatoi-res.
52 La gestion commerciale
La gestion commerciale peut basculer en euros à une datedivergente de celle de la comptabilité. Le groupe de travailestime que l'analyse de ce type de logiciels ne figure pas dans samission : les impacts sur l'incidence de la conversion francs/eurosne sont donc pas relevés. Il s'attache seule-ment à latransmission des données à la comptabilité.Toutefois, le groupe de travail s'interroge sur la conversion desprix unitaires et sur l'établissement des factures.
53 La comptabilité analytique
Deux cas sont identifiés :
1. Il s'agit d'une imputation à 100% de lacomptabilité générale : le groupe choisit alorsde conver-tir en euros l'ensemble des sections et d'imputerl'écart de conversion sur la plus grande section ;
2. L'imputation ne prend pas tous les éléments de lacomptabilité générale : il n'y a pasd'écritures d'écart. On applique une conversion pure etsimple sans traitement des écarts.
6 - Les lettrages et les pointages
Pour le lettrage par montant en direct, il faut être capabled'analyser les deux montants dans les deux monnaies. Il convient doncde conserver les deux montants mais aussi de connaître larepré-sentation du montant dans sa monnaie d'origine. Cettesolution est apparue au groupe de travail comme nécessairepour permettre l'analyse de l'écart et générerles écritures qui en découlent.
Il faut donc retenir trois éléments :
· la monnaie d'origine,
· le montant de référence (dans sa monnaied'origine),
· le montant converti ou son calcul.
La différence de conversion figure dans le compte 6768 ou7768 suivant le sens de l'écart de ce lettrage.
Une écriture de l'exercice sur un compte lettréreste lettrée lors du basculement. Un compte pointédoit le rester mais, dans ce cas, il faut garder l'information dansles comptes en francs. La mé-thode B permet degénérer un écart. Celui-ci doit êtreconstaté lettrage par lettrage. Une double mémorisationest nécessaire, notamment pour les rapprochements bancaires etdoit permettre d'assurer le suivi d'un pointage.
Cas du pointage d'une remise globale :
1. remise de 10 chèques de 324 euros chacun. La remiseà la banque est alors de 3240 euros. La conversion en francsde la remise globale donnera 20 980,65 sur le relevéétabli en francs.
2. En comptabilité les 3240 euros correspondant aux 10chèques de 324 Euros, chacun va être converti ligneà ligne et donnera 20 980,70 francs. Ce montant globalretranscris en euros don-nera alors 324,01 euros.
Ici, on ne peut pas convertir. Il apparaîtra unedifférence. Dans ce cas, il faut donc absolument garder lemontant d'origine et non la monnaie.
En principe, il faut être homogène avec la banque. Sil'écart apparaît sur la banque, que faut-il faire del'écart ? La différence de conversion figure dans lecompte 6768 ou 7768 suivant le sens de l'écart de ce pointage.
7 - Les éditions à compter dubasculement et pendant toute la période transitoire
Si l'entreprise reste en francs au cours de la périodetransitoire, elle établira ces déclarations en francssans changement jusqu'au 31/12/2001 y compris les déclarationsde résultats établis en avril 2002. Elle fera sespremières déclarations en euros pour des informationsconcernant 2002 à compter du 1/1/2002.
Le problème se pose pour les entreprises ayantbasculé leur comptabilité en euros pendant lapé-riode transitoire ou pour celles ayant des exercicesà cheval sur le 2001 et 2002. La solution retenue par legroupe de travail est la même dans les deux cas par souci desimplification des traitements.
71 Édition dans une monnaiedifférente de la monnaie de tenue
Le groupe de travail considère la possibilité dedépôt des comptes annuels en euros par les entrepri-ses.Il convient de s'assurer au préalable de l'introduction de cedépôt en euros dans la proposition de loi concernant lamodification de l'article 16 du code de commerce. Si une tellepossibilité n'est pas prévue, le groupe de travail doitproposer la prise en compte du dépôt des comptes annuelsen euros.
711 Les états comptables
Dans le cas d'une comptabilité en euros, le groupe detravail propose de faire les déclarationspré-paratoires dans la monnaie de tenue puis, de convertir ledocument final en francs. Ce choix impli-que que le document finalprésentera un écart (tout régime sauf BIC-IS).Cette solution paraît ap-plicable dans la mesure où laDGI a, dés à présent, précisé queles contrôles fiscaux se feraient dans la monnaie de tenue dela comptabilité.
La chaîne de traitement est ici mono-monnaie mais ilapparaît des divergences dans le document final. Il faut doncenvisager tous les problèmes liés aux contrôlesde cohérence existants dans les logiciels pour le documentfinal en francs. Cette solution ne permet pas d'assurerl'adéquation des états finaux par rapport aux annexes.En effet, dans le document final toutes les zones, y compris leszones de cumuls, sont converties en francs mais les annexes sontétablies à partir du détail figu-rant dans lacomptabilité et sont ensuite converties s'il y a lieu. Deplus, dans les états à produire, aujourd'hui, on neprécise pas la monnaie de tenue de la comptabilité.
Pour les déclarations autres que la liasse fiscale, laconversion zone à zone fait perdre la cohérencearithmétique du document lui-même (cas de rejet parcertaines administrations).
Pour palier ce problème, il est souhaitable de fairefigurer sur chaque déclaration :
1. la monnaie de production des états,
2. la monnaie de tenue de la comptabilité (monnaie quiservira lors des contrôles fiscaux).
Pour les états de synthèse, les réflexions dugroupe de travail s'orientent vers la conversion à titrestatistique de ces états si la monnaie de présentationdes états est différente de la monnaie de tenue de lacomptabilité. Cependant, le groupe ne souhaite pas imposercette solution à l'ensemble des éditeurs et laisse laliberté à certains de générer lesétats à partir des écritures en cas de doublecomptabilité en francs et en euros. Ce type decomptabilité est appelé "comptabilité de luxe".Ce-pendant cette solution n'est pas applicable à la productiondes déclarations fiscales ou sociales par respect del'homogénéité de la production de telsétats déclaratifs. Dans ce cas, les déclarationsseront établis dans la monnaie principale de tenue de lacomptabilité et seront ensuite converties en francs.
Pour les autres documents comptables, tels que la balance, ilconvient de permettre des éditions en monnaie de contre-valeurpar conversion directe des montants figurant sur l'état maisdans ce cas, il faut admettre des états nonéquilibrés si la comptabilité n'enregistre pastoutes les opérations en francs et en euros.
On peut envisager deux solutions :
1. un état dans la contre-valeur nonéquilibré,
2. la constatation d'un écart dans un compteextra-comptable pour équilibrer l'état.
712 les déclarations
Si la comptabilité est tenue en euros, que fait-on pourpouvoir produire les déclarations fiscales, sociales et autresen FRF ?
En effet, les administrations maintiennent les déclarationsen FR jusqu'au moment où elles seront aptes à lestraiter en euros et au plus tard pour les déclarationsconcernant des informations avant le 31/12/2001.
Dans ce cas, faut-il une indication du renseignement dans les deuxmonnaies ?
La DGI fera des contrôles dans la monnaie d'origine de lacomptabilité alors on peut supposer que l'établissementde documents préparatoires en euros et leur transcription enFR pour présenter la déclaration finale peuventêtre retenus.
Précision à demander au Conseil supérieur del'Ordre des Experts Comptables :
La profession comptable admettra-t-elle que lesdéclarations préparatoires soient dans la monnaie de lacomptabilité sans indication en clair de la monnaieutilisée ?
Même remarque pour la DGI et les organismes sociaux
Dans tous les cas, doit-on convertir le cumul de ladéclaration ou le détail des informations conte-nuesdans la déclaration ?
Les sociétés de services estiment que lesdéclarations pouvant êtres déposées dansles deux mon-naies doivent être produites dans la monnaie detenue de la comptabilité.
7121 les déclarations fiscales
Selon le web du ministère des finances, consulté le7 décembre 1997, "à compter du 1er janvier 1999, lesentreprises qui auront choisi de tenir leur comptabilité eneuros pourront aussi opter pour le dépôt dedéclarations fiscales en euros dès lors que celles-cicouvrent une période de tenue de comptes en euros. Le choix dedéclarer en euros sera irréversible, comme celui de latenue de la comptabilité.
Seront concernés :
ï le dépôt des déclarations derésultat et des liasses (bénéfice industriel etcommercial et impôt sur les sociétés) pour tousles exercices clos à compter du 1er janvier 1999 ;
ï le dépôt des déclarations de taxe surla valeur ajoutée et éventuellement des taxes assisessur les salaires, pour les opérations taxables et les salairesversés après le 1er janvier 1999, ainsi que ledépôt des déclarations d'échange de biens;
ï le dépôt des déclarations de taxeprofessionnelle, qui ne prendra effet dès 1999 qu'en cas decréation ou de reprise d'un établissement cetteannée-là et en pratique qu'en 2000 dans les au-tres cas(les bases déclarées sont en effet celles de l'exerciceclos au cours de l'année civile pré-cédent ledépôt de la déclaration)".
7122 Les obligations douanières
Les opérateurs pourront payer les droits et taxes en eurosà compter du 1er janvier 1999. "A compter du 1er janvier 1999,toutes les déclarations en douane pourront êtreétablies en franc ou en euros sur tout type de support.L'utilisation du réseau informatique douanier (systèmeSOFI) faci-litera les tâches des opérateurs.
Les déclarations d'échange de biens pourrontêtre établies en euros dès le 1er janvier 1999lors-qu'elles sont effectuées sur support informatique outélématique. Il est rappelé que ladéclaration d'échange de biens est unedéclaration dématérialisée. Lesdéclarations établies sur support papier ne pourrontêtre établies qu'en franc à cette date.
Les déclarations de contributions indirectes et autresdroits et taxes ne seront pas affectées. En ef-fet, les droitsou taxes résultantes d'impositions spécifiquescontinueront d'être établis en franc. Seul le montanttotal des droits et taxes à payer fera l'objet d'uneconversion en euros afin de per-mettre aux opérateursd'exercer leur liberté de choix de l'unitémonétaire de paiement. Les déclara-tions concernant desimpositions ad valorem (basées sur le prix du bien ou duservice rendu) pour-ront être effectuées en euros."
72 La comptabilité doit-elle êtreéquilibrée dans les deux monnaies ?
Le choix d'une telle position nécessite la présencede deux zones au niveau élémentaire. Le double montantest nécessaire ainsi que la trace de la monnaie d'origine. Ledouble montant sera-t-il pré-sent partout ?
Le groupe pense qu'il convient de maintenir un équilibreparfait dans la monnaie de tenue de la comptabilité si elleenregistre des montants issus de pièces comptablesémises dans une monnaie différente. Dans ce cas, ilfaut que le système permette de faire un lien entre lesdocuments libellés en francs ou en euros lors du basculement.
Le groupe de travail préconise alors de proposer commeminimum de faire un état spécifique de liaison. Lacomptabilité sera non équilibrée dans la monnaiede contre-valeur.
8 La révision assistée parordinateur
Pour les dossiers d'audit et de révisioncontrôlés dans le cadre d'une RAO (RévisionAssistée par Ordinateur), le groupe de travail ne peut pasprévoir une conversion automatisée des dossierstrai-tés. La solution retenue est de dupliquer lesinformations et de constater les écarts manuellement.
Aucun automatisme ne semble envisageable.