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 Définition du cadre du Comité national de l'euro |
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| Définition du cadre du Comité national de l'euro |
Le moment est venu de créer, au niveau national, un largeforum de réflexion, de concertation et de coordination sur lepassage à l'euro, afin de permettre la diffusion d'unedynamique de préparation de tous les acteurséconomiques sur l'ensemble du territoire national : tel estl'objet du Comité national de l'euro.
1) La définition d'un cadre de référence pourle passage à l'euro auConseileuropéen de Madrid de décembre 1995 aapporté la visibilité souhaitée par lesopérateurs économiques sur l'introduction de la monnaieunique. Cette étape importante a entraîné unemultiplication des groupes de travail au sein des banques, desentreprises, des organismes consulaires, des administrations... Tousont remarquablement progressé dans leur préparation etle besoin se fait de plus en plus pressant de leur part, d'unecoordination et d'une réflexion d'ensemble sur lapréparation du passage à l'euro.
En effet, certaines questions se posent à tous defaçon récurrente et de la même manière :une coordination d'ensemble permettra de ménager les effortsde chacun et facilitera la réponse à apporter àces préoccupations communes.
En outre, la préparation de chaque acteur du passageà l'euro est en grande partie conditionnée par lespréférences et les choix d'autres acteurs. Il est doncnécessaire que les différents partenairess'écoutent, échangent leurs points de vue,réfléchissent ensemble et se coordonnent.
Enfin, tous les aspects concrets du passage à l'eurodoivent dès maintenant être envisagés : unedynamique au niveau national doit être impulsée pourentraîner la préparation des intervenants qui n'ont pasencore engagé de réflexions. Chacun sera en effetconcerné par le passage à l'euro dans sa viequotidienne et devra se préparer aux changements et auxprogrès que l'euro lui apportera.
2) Présidé par le Ministre de l'Economie et desFinances, ce Comité réunira les représentants detoutes les forces vives concernées en France : élus,entreprises financières, entreprises industrielles,entreprises de services, PME/PMI, professions libérales,artisans et commerçants, secteur agricole, organismes encharge de la protection sociale, syndicats, Banque de France,administrations, associations de consommateurs, d'épargnants,organismes consulaires, associations représentatives descatégories sociales les plus fragiles, personnalitésqualifiées... Les travaux du Comité national de l'euroseront préparés par le Directeur du Trésor quien sera rapporteur général.
Bien entendu, afin de préparer l'économiefrançaise dans son ensemble à l'euro, ce Comitéaura vocation à traiter tous les sujets relatifs au passageà la monnaie unique. Il poursuivra notamment comme objectif,dans un premier temps, l'élaboration d'un "schéma deplace", véritable cadre de référence dubasculement des banques, des entreprises, des particuliers et desadministrations à l'euro entre 1999 et 2002 :
- il pourra demander à des personnes ou à desorganismes de conduire des réflexions ou d'organiser desgroupes de travail en vue de la réalisation de travaux sur dessujets spécifiques liés au passage à l'euro etde lui faire rapport.
- il permettra aux autorités et aux instances nationalescompétentes de prendre les décisions qui s'imposentpour permettre un passage harmonieux à l'euro.
- les groupes de travail sur l'euro existant actuellement, dontles résultats sont très positifs, continueront, dans cecadre, à assurer une préparation optimale desdifférents secteurs concernés.
Le Comité de l'euro devrait être mis en place avantla fin de l'année.
La troisième réunion du Comité national del'euro présidé par le ministre de l'Économie,des finances et de l'industrie, s'est tenue le 25 juin 1997. Elle aprincipalement porté sur les deux points suivants :
Le ministre a rappelé :
Les entreprises pourront publier des comptes en euros au BALO etles déposer au greffe du tribunal de commerce à partirdu 1er janvier 1999, sous réserve quececi corresponde à des comptes établis en euros.
Les entreprises pourront publier des informationsfinancières en euros à partir du1er janvier 1999. En ce qui concerne lessociétés cotées, un nombre limité dechiffres significatifs devra être publié à lafois en francs et en euros. Le collège de la COBprécisera cette position.
S'agissant des conversions de sommes ou de produits, du fait quela conversion d'une somme n'est pas égale à la sommedes conversions unitaires, il est recommandé - à moinsque les parties n'en décident autrement - dans un but desimplification et en vue d'éviter toute contestation, de neconvertir que le résultat final et de ne pas faire deconversion ligne par ligne.
Par ailleurs, afin de simplifier les relations contractuellesentre agents économiques, et du fait que les conversionsfrancs-euros-francs conduisent à un écart de conversionqui ne peut dépasser trois centimes, un projet de loi seraprésenté au Parlement pour disposer que toutdébiteur pourra être libéré de sa dette siun écart de conversion de trois centimes au maximumapparaît après une utilisation stricte des règlesd'arrondis du règlement communautaire.
Le Comité national de l'euro, présidé par leministre de l'Économie, des finances et de l'industrie,instance de synthèse et de coordination des trèsnombreux travaux de préparation des opérateursnationaux à l'introduction de la monnaie unique en France,s'est réuni le lundi 20 octobre 1997.
Cette réunion a été principalementconsacrée à la présentation du plan decommunication des pouvoirs publics sur l'euro, dont le lancement estprévu le 25 novembre prochain.
Cette action de communication vers le grand public seraréalisée en partenariat avec l'Union européenne.Elle privilégiera, conformément aux souhaits desFrançais, les supports de communication de proximité.
Lors du Comité national de l'euro du 20 octobre,Dominique Strauss-Kahn a également indiqué qu'un plannational de passage à l'euro sera élaboré par laFrance avant la fin de l'année en vue d'une large diffusionultérieure afin d'aider les acteurs économiquesconcernés à se préparer au passage à lamonnaie unique.
Enfin l'ensemble des acteurs concernés a exprimé unepréférence pour que la date d'introduction despièces et billets en euros soit fixée au1er janvier 2002.
© Ministère del'Économie, des Finances et de l'Industrie-18/11/97