24 NOVEMBRE 1997
PLAN NATIONAL DE PASSAGE À L'EURO
Le plan de passage
pour les citoyens
| L'instauration de l'euro supprimera tout risque de change pour lecitoyen dans ses opérations à l'intérieur del'Union monétaire. Avec la monnaie unique, il lui serapossible de comparer et de régler facilement le prix de toutproduit européen dans des conditions de transparencenouvelles. À compter du 1er janvier 1999, le citoyen pourrarecourir à l'euro, sans y être obligé. Tout seracependant mis en place pour répondre à une demande detransactions en euros qui devrait croître progressivement.L'existence de la période transitoire permettra au citoyen des'habituer progressivement à ce nouveauréférentiel. |
Plan de passage à l'Euro :
Table des matièresgénérale | 
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Sommaire :
La dénomination de la monnaie unique
Avec l'introduction de l'euro, ce sont deux mots nouveaux," euro ", et sa subdivision " cent " (100 cents =1 euro), qui font irruption dans le langage courant utilisépar le citoyen français.
Il est recommandé à cet égard(note 1) :
- que les termes " euro " et " cent " prennent la marque du pluriel à l'écrit, conformément à l'usage. Il convient donc d'écrire : des euros, des cents (note 2) ;
- que le terme " cent ", conformément à l'usage du français, se prononce comme le mot " sans " au singulier comme au pluriel ;
- que le terme " centime " puisse être adopté comme désignation usuelle, en français, de la subdivision de l'euro, étant donné que l'utilisation du mot " cent " pour désigner la centième partie de l'euro comporte certains inconvénients, compte tenu de l'euphonie et des nombreux homonymes de ce terme. A titre transitoire, l'utilisation du terme " eurocentime " permettra, pendant la période durant laquelle le franc et l'euro coexisteront, d'éviter les confusions entre les centimes de l'ancienne et de la nouvelle monnaie.
Sommaire du chapitre
Les salaires, traitements et pensions
Sera traitée dans ce chapitre la question du basculementdes bulletins de salaire à l'euro, c'est-à-direl'expression en euros de leur montant. Cette question estdifférente de celle de la monnaie de règlement dessalaires, qui sera fonction au 1er janvier 1999,du choix de chaque salarié. En effet, selon que son comptebancaire sera libellé en francs ou en euros, le salariéverra son compte crédité du montant de son salaire enfrancs ou en euros, grâce aux convertisseurs, selon le souhaitqu'il aura exprimé.
Sommaire du chapitre
1. Les salariés des entreprises
Si, d'un point de vue juridique, rien ne s'oppose à ce queles entreprises établissent les bulletins de salaire en eurospendant la période transitoire, il est recommandé quece passage s'effectue de la manière la plus consensuellepossible, après une concertation avec les salariés ausein de l'entreprise.
Lorsqu'elles établissent les bulletins de salaire en euros,les entreprises devraient respecter un certain nombre de principes,et en particulier :
- sensibiliser préalablement les salariés sur le sujet, par exemple en indiquant sur un support de leur choix l'équivalent en euros du salaire net ;
- utiliser tous les moyens à leur disposition pour informer et former leurs salariés.
En cas de passage à l'euro des bulletins de salaire avantle 1er janvier 2002, elles devraient parailleurs communiquer en francs, en fin d'année, à leurssalariés le montant de leur salaire imposable pour l'exercice.
Il sera, par ailleurs, nécessaire d'habituerprogressivement les salariés à l'expression de leurssalaires en euros, au cours de la période transitoire, sous lesformes que les entreprises choisiront (contre-valeur en euros dusalaire net par exemple).
En toute hypothèse, le choix de l'unitémonétaire de libellé des bulletins de salaireconditionne le basculement des déclarations sociales àl'euro. Si les bulletins de salaire sont en francs, lesdéclarations sociales seront également établiesen francs.
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2. Les salariés desadministrations publiques
À compter du 1er janvier 1999, pour lesbulletins de salaire édités par les administrationspubliques d'État, le montant net fera l'objet d'un doubleaffichage : il sera indiqué en francs et en euros.
Il en ira de même des pensions d'État.
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Les moyens de paiement
1. La monnaie scripturale
Dès le 1er janvier 1999, l'ensemble des moyensde paiement scripturaux (chèque, TIP, virement,opération par carte bancaire, avis deprélèvement, télépaiement) pourraêtre émis en euros à la demande des utilisateursqui le souhaiteront. Les établissements de crédit, pouréviter tout risque de fraude et d'erreur, ontdécidé la création, pour les chèques etles TIP, de formules spécifiques en euros, qui pourrontêtre proposées aux clients.
Le passage à l'euro n'imposera pas la distribution denouvelles cartes bancaires : ce sont en effet les logiciels desterminaux qui seront progressivement modifiés pour permettred'effectuer des paiements en euros.
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2. La monnaie fiduciaire
La monnaie fiduciaire pendant la période transitoire
Entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier2002, les billets en francs français auront seuls courslégal sur le territoire national.
À partir du 1er janvier 1999, les billetslibellés dans les unités monétaires des autrespays de l'Union monétaire pourront êtreéchangés gratuitement contre des billets en francs, auxguichets de la Banque de France, conformément autraité.
Jusqu'à la date d'introduction des billets et despièces en euros, les Banques centrales continueront de veillerà l'entretien et à la gestion de la circulationfiduciaire en unités monétaires nationales.Parallèlement, la fabrication du stock de billets et depièces en euros sera lancée :
- s'agissant des billets, la Banque de France prévoit qu'un stock de 2,5 milliards de coupures sera indispensable, fin 2001, pour le lancement de l'euro en France ;
- s'agissant des pièces, la fabrication qui débutera au printemps 1998 (après le choix des pays) portera sur 7,6 milliards de pièces pour la France d'ici fin 2001, soit environ 30 000 tonnes. Une fois mis en circulation, ce stock sera probablement complété d'ici fin 2004 par environ 3 milliards de pièces, ce qui permettra d'atteindre un total de l'ordre de 11 milliards de pièces, correspondant à la quantité de pièces en francs effectivement en circulation à l'heure actuelle. 1,6 milliard de pièces en euros seront frappées dès 1998.
L'introduction des billets et des pièces en euros
Les billets et les pièces en euros seront introduits le1er janvier 2002 (note 3).
La nouvelle gamme de billets sera composée de septcoupures, différenciables par leur format croissant et leurgamme de couleurs : 5 (gris), 10 (rouge),20 (bleu), 50 (orange), 100 (vert), 200 (jaune)et 500 (violet) euros.
Le thème graphique (éléments architecturauxdes diverses périodes de l'histoire européenne)symbolise les liens entre les peuples européens et l'ouverturequi caractérise la construction européenne. Au rectodes billets, seront déclinés des fenêtres etportails aux styles architecturaux datant de différentesépoques. Les douze étoiles de l'Union serontégalement reproduites sur cette face. Au verso, selon lemême principe, figureront des ponts de stylesdifférents. Les deux faces des billets seront trèsprobablement communes à l'ensemble des pays, sans aucun signenational distinctif.
La nouvelle gamme de pièces en euros sera composée dehuit pièces, qui se répartissent de la manièresuivante : 1 centième, 2, 5, 10, 20 et 50centièmes d'euro, appelés " cents " et1 euro et 2 euros.
Chacune des pièces comportera :
- une face nationale avec une thématique propre à chaque pays, douze étoiles en cercle et le millésime de la pièce. Pour la France, les symboles retenus sont une Marianne pour les pièces de 1 cent, 2 et 5 cents, une semeuse pour les pièces de 10, 20 et 50 cents et un arbre pour les pièces et 1 euro et de 2 euros.
- un revers commun, avec la valeur faciale et la même gravure pour toutes les pièces de l'Union européenne (carte stylisée de l'Europe des Quinze devant une toile de fond composée d'étoiles).
Les modalités de mise en circulation des billets et despièces en euros et de retrait des billets et des piècesen francs
Au 1er janvier 2002 au plus tard, les autoritésmonétaires commenceront à mettre en circulation lesbillets et les pièces en euros sur le territoirefrançais. Ces billets et pièces auront, dès leurintroduction, cours légal dans l'ensemble des pays participantà l'Union monétaire.
Les billets et les pièces en francs seront progressivementretirés de la circulation à partir du1er janvier 2002, sur une périodemaximale de six mois, et qui sera probablement nettementinférieure. Les établissements de crédit etd'autres opérateurs économiques participeront auxopérations de retrait des billets et des pièces enfrancs à partir du 1er janvier 2002 etjusqu'à la fin de la période de retrait.
Au-delà de cette période, les billets et lespièces en francs pourront continuer à êtreéchangés gratuitement aux guichets de la Banque deFrance.
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Les consommateurs
La monnaie unique sera, pour le consommateur, la traduction de sonappartenance à l'Union européenne. Il importe donc derépondre de manière concrète à sesattentes pour qu'il puisse s'adapter, sans appréhension,à l'euro.
Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ontengagé la concertation entre les consommateurs et lesprofessionnels, afin d'assurer une information efficace ettransparente sur les prix, et renforceront leur surveillance desmarchés lors du passage à l'euro.
Sommaire du chapitre
1. La concertation avec lesconsommateurs
La concertation avec les consommateurs s'effectue notamment ausein du Conseil National de la Consommation (note4). Cette concertation (note 5) aura lieutout au long de la période de passage à l'euro :le groupe de travail permanent mis en place au Conseil National de laConsommation à la fin de l'année 1996 poursuivraen effet ses travaux jusqu'à la fin del'année 2002.
Le Conseil National de la Consommation a rendu, en juin 1997,deux avis concernant respectivement la dénomination àadopter dans le langage courant pour la subdivision de l'euro (lecent) (note 6) et l'application desrègles d'arrondissage dans les relations entre lesconsommateurs et les professionnels (note 7).
Il devrait rendre prochainement un avis sur le double affichagedes prix des produits et services. Il importe, en effet, que leconsommateur s'adapte rapidement et dans les meilleures conditionsà la nouvelle échelle des prix, avant l'introductiondes billets et des pièces en euros. L'éducation àla nouvelle monnaie constitue en effet un objectif majeur pour lesconsommateurs. Cet avis n'épuisera pas pour autant l'ensembledes questions à régler.
Aussi le Conseil National de la Consommation poursuivra-t-il sestravaux pour rendre des avis sur d'autres sujets pratiques quiintéressent le consommateur. Sans en dresser une listeexhaustive, les avis suivants concerneront :
- les actions à engager pour aider les personnes les plus vulnérables (malvoyants, personnes âgées, etc.) ;
- les campagnes d'information ciblées à destination des consommateurs ;
- les propositions de modification des textes du Code de la Consommation exprimant des seuils en francs ;
- les modes de règlement des litiges de consommation qui peuvent naître de l'utilisation de l'euro (erreurs de conversion, confusion des prix exprimés en francs avec les prix en euros, refus des paiements en francs ou en euros, etc.) ;
- l'observation de l'évolution des prix pendant la période transitoire et après le 1er janvier 2002 (communication transparente et complète des entreprises pour donner aux consommateurs les explications nécessaires) ;
- les mesures à prendre pour empêcher que des offres promotionnelles n'introduisent une discrimination entre le franc et l'euro, de 1999 à la date de retrait de la monnaie nationale.
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2. Les initiatives des entreprisesrelatives à l'information des consommateurs
L'information par les entreprises
L'information est un élément tout à faitessentiel du succès de la monnaie unique. Pour accoutumerprogressivement le grand public à l'utilisation de l'euro, ilest recommandé aux entreprises :
- de faciliter cette utilisation par la clientèle dès le début de la période transitoire, en acceptant des paiements en euros lorsque cela ne posera pas de problèmes techniques ou de coût ;
- d'accompagner par une information adaptée la diffusion progressive des moyens de paiement scripturaux en euros, tout au long de la période transitoire ;
- de permettre aux consommateurs, par les moyens qui conviendront le mieux à la situation de leur entreprise, de se créer un nouveau cadre de références de prix en euros.
À cette fin, des moyens simples de conversion devrontêtre mis à la disposition du public (calculettes,affichage en francs et en euros des montants deréférence, bornes à scanner etc.).
Les entreprises devront en outre êtreparticulièrement attentives à appliquer de façonrigoureuse les règles de conversion et d'arrondissageprévues par le premier règlement dès qu'ellessouhaiteront donner une information à la fois en francs et eneuros, même si cette information n'est qu'indicative, età donner toutes les explications nécessaires surl'application de ces règles.
Par ailleurs, les entreprises devront veiller à former aupréalable le personnel qui sera au contact avec leurs clients,de façon à ce qu'il soit en mesure de répondreà leurs questions.
L'information par les grands facturiers des services publics
À compter du 1er janvier 1999, les grandsfacturiers que sont EDF, GDF, la Poste et FranceTélécom, prévoient un double affichage sur leursfactures. Pour toutes les factures, sera affiché au pied de lafacture, à côté du total TTC en francs,l'équivalent en euros, le détail de la facture restanten francs. Le montant global sera également indiqué dansles deux unités monétaires sur les TIP(note 8) émis par EDF et GDF.
Ce double affichage concernera également pour la Poste lesrelevés de compte et d'opérations et les bulletins desalaire. Les documents relatifs aux produits et services en euros,comme les OPCVM, afficheront de leur côté lescontre-valeurs en francs.
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3. Les contrôles
Au-delà des mesures préconisées par leConseil National de la Consommation, les services de contrôle,notamment ceux de la Direction générale de laconcurrence de la consommation et de la répression desfraudes, contribueront à sécuriser les paiements eneuros, en veillant à la transparence des transactions et aulibre jeu de la concurrence. Les contrôles porteront notammentsur le respect des règles du code de la consommation(affichage des prix, régularité des publicitéscommerciales, offres promotionnelles, etc.) qui s'appliquent pour lesachats les plus courants des consommateurs.
L'ensemble des outils de conversion dans les unitésmonétaires (cela concerne aussi bien les convertisseurs, dontles calculettes, que les autres instruments proposant un doubleaffichage) devra également pouvoir être audité.C'est la condition nécessaire pour s'assurer du strict respectdu premier règlement européen ainsi que desrecommandations nationales complémentairesélaborées par le groupe de travail
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La sensibilisation des milieux scolaires
Les enfants scolarisés, futurs utilisateurs de l'euro,joueront un rôle déterminant dans la diffusion del'information sur cette importante réforme.
C'est pourquoi le ministère de l'ÉducationNationale, de la Recherche et de la technologie adécidé d'inscrire l'information sur l'euro dans lesprogrammes d'enseignement. Ces tâches d'ajustement desprogrammes concernent tous les niveaux d'information et lesdifférentes voies de formation générale,technologique et professionnelle.
Cette sensibilisation à l'euro dans les programmesd'enseignement nécessite des actions de formation desenseignants qui sont prévues dès l'année 1997pour les programmes de sciences économiques et sociales.Celles-ci seront amplifiées dans les plans académiquesau cours de l'année scolaire 1998/99.
En dehors de l'information que recevront les élèvesau travers des programmes d'enseignement, le ministère del'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie aprévu une série d'information en fonction desdifférents niveaux scolaires.
Dans le primaire, une action pédagogique spécifiquesera préparée pour l'annéescolaire 1998-1999 pour les classes de CM 1 et CM 2.Dans les lycées, un dossier sur l'euro sera adressédans les prochaines semaines aux enseignants d'économie et degestion, ainsi que d'histoire et de géographie. Ce dossiercomportera un document d'information réalisé parl'Inspection générale, ainsi que certains supports decommunication réalisés à l'occasion de lacampagne lancée par les pouvoirs publics le 24 novembre 1997.Enfin, dans l'ensemble des lycées et collèges tous lesenseignants recevront personnellement la brochure " l'euro etmoi ".
Enfin, le Centre national de documentation pédagogique(CNDP) préparera en collaboration avec la5e chaîne une série d'émissionstélévisées à caractèrepédagogique consacrées à la constructioneuropéenne et au passage à l'euro.
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L'information des citoyens
Toutes les études réalisées font étatd'une forte demande d'information concrète etpédagogique de la part du grand public pour permettre àchacun de se préparer dans les meilleures conditions auxéchéances et d'être préparé auxconséquences de cette réforme dans sa vie quotidienne.
Pour répondre à cette demande les pouvoirs publicsont adopté le 30 octobre 1996 un plan de communicationpluriannuel sur le passage à l'euro.
La première phase de ce plan concernant le grand public aété lancée le 24 novembre 1997. Cettecampagne précise les activités qui basculeront àl'euro dès le 1er janvier 1999 (la Bourseet les marchés financiers) et celles qui ne serontconcernées qu'après 2002 (l'introduction desbillets et des pièces). Cette large information estréalisée en partenariat entre le Gouvernementfrançais et l'Union européenne et privilégie lessupports de communication de proximité :
- diffusion d'une brochure de seize pages à 22 millions d'exemplaires conçue sous une forme pédagogique permettant de répondre aux principales interrogations concrètes des Français sur le passage à l'euro ;
- réalisation d'une édition de cette brochure en braille, ainsi que d'un enregistrement du texte en 200 000 exemplaires, pour les personnes malvoyantes ;
- ouverture d'une plate-forme de renseignements téléphoniques accessible par un numéro vert (0800 01 2002) durant tout le processus de passage à l'euro, afin de permettre à chacun de compléter son information ;
- campagne de communication utilisant les médias grand public (télévision, radio, presse quotidienne régionale) et centrée sur l'existence de cette brochure.
Parallèlement, des opérations d'information endirection de certains relais essentiels ont étéengagées :
- diffusion à chaque maire d'un guide de l'élu local pour le passage à l'euro destiné à l'aider dans la préparation au passage à l'euro ;
- réalisation de numéros spéciaux des Notes bleues de Bercy consacrées à l'euro faisant le point sur l'évolution des différents aspects de ce dossier : avancées des négociations, frappe des billets et pièces en euros, préparation des administrations, concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Cette opération spécifique amplifie les actionsengagées par l'administration pour informer le public sur lepassage à la monnaie unique :
- création d'un observatoire quantitatif semestriel permettant de suivre l'évolution de l'opinion des Français sur le passage à l'euro ;
- diffusion d'information dans la rubrique du serveur Internet du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (http://www.finances.gouv.fr./euro) ;
- ouverture d'un serveur télématique spécifiquement consacré à l'euro (3615 euro 1999).
Ces actions d'information sont relayées au niveaurégional par les initiatives complémentaires despréfets et des trésoriers-payeursgénéraux, en liaison avec les comités depilotage créés dans chaque département(notamment par l'organisation de colloques régionaux).
L'information des citoyens et des entreprises se poursuivra bienentendu en 1998 et jusqu'en 2002. Une attention touteparticulière sera apportée aux personnes les plusfragiles ou défavorisées.
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Notes
(1) " Recommandations concernant ladésignation de l'unité monétaireeuropéenne et de sa subdivision " (7 mai 1997) de laCommission générale de terminologie et denéologie et avis du Conseil National de la Consommation (19juin 1997).
(2) La marque du pluriel n'apparaît passur les billets et les pièces en euros (ou en cent) car ceux-cicirculeront sur le territoire de l'ensemble des pays de l'Unionmonétaire, dans lesquels les marques du pluriel sont diverses.
(3) cf. Conseil Ecofin du 17 novembre 1997
(4) Cet organisme de concertation quiregroupe, les représentants des intérêtscollectifs des consommateurs et usagers et les représentantsdes professionnels, a été chargé de donner auxPouvoirs Publics des avis sur les mesures ou actions àentreprendre pour que le basculement des opérationseffectuées en euros par les consommateurs s'effectue dans desconditions optimales.
(5) Cette concertation s'effectueégalement avec le groupe " Simon/Creyssel ".
(6) Le contenu de cet avis est décritdans la partie consacrée à la monnaie.
(7) Pour l'essentiel, il apréconisé de limiter les différencesrésultant des règles d'arrondissage en ne convertissantque le montant global d'une même opération (ex : laconversion au pied d'une facture comprenant plusieurs achatseffectués par le consommateur), conformément àla recommandation du document sur les arrondis.
(8) Titre interbancaire de paiement
© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,11/97
