24 NOVEMBRE 1997
PLAN NATIONAL DE PASSAGE À L'EURO

Introduction

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Plan de passage à l'Euro : Table de matieresgénérale

Ce document au format Word

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Les administrations publiques et les organisationsreprésentatives des différents acteurs concernés(consommateurs, banques, entreprises) ont mis en place des structuresspécifiques de concertation destinées àpréparer le passage à l'euro.

Au sein des administrations publiques, trois types de structuresont été constitués à cet effet :

• une structure nationale interministérielle de préparation des administrations publiques au passage à l'euro, dite mission euro (créée le 31 janvier 1996) ainsi que quatre groupes de travail interministériels permanents (juridique, informatique, formation et communication). Des groupes de travail " ad hoc " ont également été mis en place pour traiter des questions spécifiques ;
• une structure ministérielle, sous la forme d'un correspondant euro et de groupes de travail dans chaque ministère ;
• une structure départementale autour des trésoriers-payeurs généraux, qui ont été désignés le 31 janvier 1996 comme les relais de la mission euro au plan départemental. Dans chaque département ont ainsi été créés des comités de pilotage et de suivi présidés respectivement par les préfets et les trésoriers-payeurs généraux.

La coordination de tous les acteurs est assurée par leComité national de l'euro, présidé par leministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. C'estl'instance de synthèse et de coordination des travaux depréparation à l'introduction de la monnaie unique enFrance.

Des groupes de travail ont été mis en place par lesdifférents acteurs économiques et sociaux, dont lesprincipaux sont :

• le Groupe de concertation de place sur le passage à l'euro, présidé par M. Hervé Hannoun, sous-gouverneur de la Banque de France, qui a été créé en janvier 1995 pour préparer la transition des activités bancaires et financières. Ce groupe est composé de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), de la Banque de France, de la Direction du Trésor du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, de la Mission interministérielle de préparation des administrations publiques, et des entreprises.
• le Groupe " Simon/Creyssel " sur les conséquences du passage à la monnaie unique pour les entreprises a été constitué en octobre 1996 à la demande du directeur du Trésor. Présidé par M. Pierre Simon, directeur général de l'AFECEI et M. Jacques Creyssel, directeur général chargé des affaires économiques et de la coordination stratégique du CNPF, ce groupe réunit des organisations patronales et professionnelles (CNPF, CGPME, CCI, FFSA), des représentants des banques, des professionnels de la comptabilité (ordre des experts comptables), des administrations publiques (Mission euro, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale, Trésor), des organismes sociaux et la Banque de France. Le premier rapport a été rendu fin mars 1997 et un rapport complémentaire a été diffusé en octobre 1997.

Des travaux spécifiques très importants sontégalement menés dans de nombreuses instances, qu'ils'agisse d'organisations professionnelles ou d'organes deconcertation à statut public (Conseil supérieur del'Ordre des experts-comptables, Conseil national de lacomptabilité, Conseil national de la consommation, Conseilnational du commerce ou Comité consultatif du Conseil nationaldu crédit et du titre, etc...).

C'est la collaboration de l'ensemble de ces organismes etstructures qui a permis d'élaborer les présentesrègles et recommandations destinées à faciliterle passage à l'euro.

Le présent plan national de passage à l'euroconstitue une synthèse des décisions prises par lespouvoirs publics et des recommandations émises par lesinstances professionnelles ou spécialisées. Ce documentn'a pas vocation à remplacer dans le détail lesnombreux rapports spécialisés établis. En outre,ce plan a vocation à être complété ouprécisé ultérieurement sur certains points.

Un premier projet de loi visant à introduire lesmodifications rendues nécessaires par le passage àl'euro est en cours de préparation et seradéposé au printemps 1998 par le gouvernement devant leparlement. Sauf indication contraire, les dispositionslégislatives évoquées dans la suite du documentfigureront dans ce projet.