NOVEMBRE 1997
Plan national de passage à l'euro
Sommaire:
 Les déclarations fiscales etdouanières et le paiement des impôts en euros
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| Les déclarations fiscales etdouanières et le paiement des impôts en euros
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Dès le début de la période transitoire, lesentreprises et professionnels indépendants pourront opter(option irréversible) pour la tenue de leurcomptabilité en euros. Ils pourront alors opter (defaçon irréversible également) pour ledépôt de leurs déclarations fiscales en euros.Ainsi, les entreprises et professionnels indépendants pourrontdéposer leurs déclarations en euros dès lors quecelles-ci couvrent une période de tenue des comptes en euros.
Les déclarations concernées sont :
S'agissant des déclarations des particuliers pendant lapériode transitoire, elles seront souscrites en francs pourdes raisons de simplicité et de commodité. En effetpendant cette période, la très grande majoritédes revenus continuera à être liquidée en francs.Les personnes qui versent des revenus fourniront aux particuliers lessommes à déclarer en francs.
À compter du 1er janvier 1999, toutes lesdéclarations en douane pourront être établies enfrancs ou en euros sur tout type de support. L'utilisation duréseau informatique douanier (système SOFI)facilitera les tâches des opérateurs.
Les déclarations d'échange de bienseffectuées sur support informatique outélématique pourront être établies eneuros dès le 1er janvier 1999.
Pour les déclarations de contributions indirectes et autresdroits et taxes le montant total des droits et taxes à payerfera l'objet d'une conversion en euros afin de permettre auxopérateurs d'exercer leur liberté de choix del'unité monétaire de paiement. Les déclarationsconcernant des impositions basées sur le prix du bien ou duservice rendu pourront être effectuées en euros.
Durant la période transitoire (1er janvier 1999- 31 décembre 2001), le budget de l'État demeureravoté et exécuté en francs. Toutefois, dèsle 1er janvier 1999, il sera possible, pour toutcontribuable le désirant, de payer ses impôts en euros(paiement de la TVA par les entreprises par exemple).
L'ensemble des comptables de l'État sera en mesured'accepter des règlements en euros et cela en paiement detoutes les recettes qu'encaissent les comptables.
Il en sera notamment ainsi de l'impôt sur le revenu, desimpôts directs locaux (taxe d'habitation, taxesfoncières et taxe professionnelle), de l'impôt sur lesbénéfices des sociétés et aussi biensûr de la TVA et des droits de douane. Cette possibilitéconcernera d'ailleurs également le paiement de la redevancepour l'audiovisuel et tous les produits non fiscaux.
Toutes dispositions sont prises pour faire figurer en euros,à titre indicatif, le montant à payer sur tous les avisd'imposition, de même que sur tous les documentsadressés au grand public. Ce double affichage permettraà un grand nombre de Français de se familiariser avecl'euro.
Il faut ajouter enfin que, pour ce qui concerne sesdépenses, l'État sera également en mesure depayer en euros ses créanciers qui le souhaiteraient. Il ensera ainsi pour les marchés publics, qui pourront en effetparfaitement prévoir un règlement en euros.
Le 1er janvier 2002 au plus tard, la nouvelle monnaiefiduciaire européenne remplacera les autres pièces etbillets nationaux, qui seront rapidement retirés de lacirculation, et perdront leur cours légal au plus tard le1er juillet 2002.
Pour opérer cette mutation, les besoins à l'horizon2002 ont été estimés pour la France à7,6 milliards de pièces nouvelles.Après 2002, ce premier stock devra êtrecomplété, pour atteindre un total d'environ11 milliards de pièces, correspondant à lacirculation monétaire actuelle.
En application du traité de Maastricht, le droitd'émettre les pièces continuera à relever desgouvernements et ne sera pas de la compétence, comme dans lecas des billets, de la Banque centrale européenne. En France,c'est la Direction des Monnaies et Médailles qui estchargée de fabriquer les nouvelles pièces de l'euro.
La direction des Monnaies et Médailles procèdeactuellement à la gravure des matrices deréférence pour la frappe des pièces, àpartir des maquettes en plâtre retenues dans le cadre duconcours de dessin et de gravure organisé aux niveaux nationalet européen. C'est un travail qui requiert les plus hautescompétences et qui est effectué à l'Atelier degravure de la Monnaie sous la direction du Graveurgénéral des Monnaies. Le degré de perfection dece travail contribue efficacement à la lutte contre la faussemonnaie : plus les vraies pièces sont d'unequalité de gravure élevée, plus les imitationssont faciles à repérer et donc àéliminer.
Au printemps 1998, dès que la France aura étéofficiellement sélectionnée pour participer àl'Union monétaire européenne, la frappe proprement ditecommencera. C'est dans son usine de Pessac, près de Bordeaux,que la Direction des Monnaies et Médaillesréalisera :
Il faudra aussi, dès le début de 2002, retirer de lacirculation environ 10 milliards de pièces, les trier,les stocker, les fondre pour en recycler le métal. Sur le plandes coûts, ce recyclage devrait permettre de couvrir environ lamoitié de la valeur métal des nouvelles pièces.
La fabrication des pièces de l'euro, qui porte sur 70milliards de pièces au niveau des quinze États membresde l'Union européenne, ne connaît aucunprécédent d'une telle ampleur.
Pour se préparer à relever un tel défi, laDirection des Monnaies et Médailles, qui est dotée d'unbudget annexe lui assurant l'autonomie financière, et quiemploie près de 1 000 agents sur ses sites de Paris et dePessac, a élaboré en 1996 un plan pluriannueld'entreprise, " Monnaie 2000 ".
Ce plan est notamment destiné à organiser lafabrication des pièces de l'euro et à assurer lacompétitivité de l'entreprise pour en faire,au-delà de 2002 et de la frappe du premier stock de l'euro,l'un des opérateurs les plus performants au monde dans sondomaine.
Entre 1996 et 1998, la production annuelle de l'usine de Pessac(y. c. monnaies étrangères) va tripler, passant de 850millions de pièces en 1996 à 2,5 milliards en1998, avec un palier intermédiaire de 1,5 milliard cetteannée pour constituer des réserves de francs afin de seconsacrer essentiellement, à partir de 1998, à lafabrication de l'euro.
La mise en oeuvre du plan " Monnaie 2000 " reposenotamment sur les éléments suivants :
Il est clair que la fabrication des pièces de l'euro dansle cadre de " Monnaie 2000 " constitue pour la Monnaiede Paris un grand défi économique et industriel.
Le succès passe par la qualité de la mobilisation del'ensemble du personnel sur les objectifs à atteindre, tant eninterne qu'avec ses partenaires extérieurs, ce qui constitueraun atout décisif pour l'avenir à long terme desMonnaies et Médailles et la pérennité desmétiers qui sont les leurs dans un environnement deconcurrence internationale croissante.
© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,11/97