24 NOVEMBRE 1997
PLAN NATIONAL DE PASSAGE À L'EURO
Présentation
| Le plan national de passage à l'euro regroupe toutesles décisions et recommandations prises, au niveau national,pour assurer dans les meilleures conditions l'introduction de lamonnaie unique dans notre pays. Certaines de ces décisions sont d'applicationdirecte ; d'autres nécessitent pour leur mise enœuvre des dispositions législatives. Le Gouvernementdéposera devant le Parlement au printemps 1998 les projets deloi nécessaires (modification du Code du commerce pourpermettre aux entreprises de tenir leur comptabilité en eurosdès 1999, règles d'arrondissageconsécutives aux opérations de conversion etc...). Ceplan national de passage, qui constitue le cadre deréférence du passage à l'euro, seranaturellement régulièrement actualisé lorsque denouveaux consensus auront été atteints.
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Plan de passage à l'Euro :
Table des matièresgénérale | 
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L'introduction de l'euro se réalisera, pour notre pays,comme pour tous ceux sélectionnés pour faire partie del'UEM, à deux dates fondamentales :
- la première est le 1er janvier 1999 ; à cette date, l'euro deviendra notre monnaie. Le franc continuera d'exister, mais il sera une expression particulière de notre monnaie unique, l'euro. Le franc sera défini par rapport à l'euro, en fonction d'un taux de conversion irrévocable qui sera fixé le 1er janvier 1999 ;
- la deuxième date sera celle du 1er janvier 2002. A cette date, les billets et les pièces en euros seront mis en circulation et, parallèlement, les billets et les pièces en francs seront progressivement retirés de la circulation. Au 1er juillet 2002 au plus tard, les billets et les pièces en francs auront été retirés.
Entre les dates du 1er janvier 1999 et du1er janvier 2002 (période dite" transitoire "), le franc restera, dans un premier temps,majoritairement utilisé dans les transactions courantes ;en particulier, les transactions en monnaie fiduciaire (billets etpièces) se feront en francs, car les billets et piècesen euros n'existeront pas encore. Mais l'euro pourradéjà être utilisé sous forme scripturale.Ainsi, ceux qui le souhaitent pourront disposer de comptes bancaireset de chèques en euros auprès des banques qui offrirontun tel service. On pourra réaliser également avec sacarte bancaire des opérations en euros.
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La préparation en France : unemobilisation de tous les acteurs
L'ensemble des acteurs (administrations, élus, associationsde consommateurs, Banque de France, établissements bancaireset financiers, entreprises) poursuit, depuis près de troisans, un travail intense de préparation de notre pays àl'échéance de la monnaie unique. Cette coordination sedéroule notamment dans le cadre du Comité national del'euro, présidé par le ministre de l'Économie,des Finances et de l'Industrie.
Cette mobilisation a permis de prendre très tôt desdécisions importantes pour notre industrie financière.Dès le 1er janvier 1999, l'ensemble desmarchés financiers français fonctionnera en euros :la place financière de Paris pourra ainsi s'affirmer comme unedes grandes places européennes fonctionnant totalement eneuros. Ce mouvement est largement soutenu par les pouvoirspublics ; en France, l'État a très tôtannoncé qu'il basculerait à l'euro, dès le1er janvier 1999, l'ensemble de la dettepublique (stock et flux).
Mais, au-delà du monde financier, c'est vers l'ensemble del'économie française, vers tous les Français,que s'est porté l'effort collectif. Les pouvoirs publics, enassociation avec tous les acteurs mettent en œuvre dèsaujourd'hui, d'importants moyens pour permettre à chacun des'adapter à son rythme à la monnaie unique, pour encomprendre à la fois les enjeux et le mécanisme.
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L'euro dans la vie quotidienne des citoyens
1) Comptes bancaires et moyens de paiement en euros
La monnaie unique est avant tout un projet commun pour l'Europe etses citoyens. L'euro traduira concrètement pour chacunl'appartenance à l'Union européenne. En tantqu'épargnants, consommateurs, salariés,retraités, etc., les citoyens seront tous directementconcernés par l'euro. C'est pourquoi l'attention despouvoirs publics s'est principalement tournée vers eux, encherchant à faciliter le plus possible le passage àl'euro.
Entre 1999 et 2002
Le principe défini au plan européen est " niinterdiction-ni obligation ". Les particuliers seront libres, s'ilsle désirent, d'utiliser l'euro en période transitoire,mais ils n'y seront pas contraints. Chacun pourra, s'il le souhaite,disposer de temps pour s'adapter à la nouvelle monnaie.
Les particuliers auront la possibilité, à partirde 1999, s'ils le souhaitent, d'effectuer des transactions eneuros. Les établissements bancaires réaliseront lesconversions franc-euro et euro-franc dans leurs systèmesinternes. Ils se mettront ainsi en mesure de répondre àla demande éventuelle de leurs clients.
Par exemple, si un particulier est salarié d'une entrepriseayant passé ses bulletins de salaire à l'euro, ilpourra néanmoins choisir de percevoir, sur son compte, sonsalaire en francs (et vice-versa). Un épargnant qui aurainvesti son épargne sur les marchés financiers pourrapercevoir certains revenus d'épargne en euros, ou demander queces revenus soient convertis en francs sur son compte financier. Demanière générale, les flux en francs ou en eurosseront, pour les particuliers, convertis dans l'expressionmonétaire qu'ils préféreront, entre 1999et 2002.
Les particuliers pourront, s'ils le souhaitent et suivant l'offrede leur banque, disposer de moyens de paiement (chèques parexemple) en francs et/ou en euros entre 1999 et 2002. Deschéquiers spécifiques " euro " pourrontêtre proposés : ils seront différents deschéquiers " franc " pour éviter touteconfusion et tout risque de fraude. Les cartes bancaires n'auront pasà être modifiées pour réaliser desopérations en euros ; seuls les terminaux de paiementdevront être adaptés.
À partir de 2002
À partir du 1er janvier 2002, l'eurosera présent dans notre vie quotidienne, sous forme de billetset pièces en euros. Les billets seront communs àtous les pays participants et se présenteront sous forme decoupures de 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros. Les piècescomprendront une face commune (l'Europe des quinze) et une facenationale. Pour la France, il y aura une Marianne sur lespièces de 1, 2 et 5 cents (la subdivision au centièmede l'euro s'appelle le " cent " ou " centime "),une semeuse pour les pièces de 10, 20 et 50 cents, et un arbrepour les pièces de 1 et 2 euros.
2) L'information et la protection des consommateurs
L'information des particuliers sera réalisée,notamment, par voie de " double affichage ". C'estainsi que, dès 1999, pour habituer progressivement lescitoyens à raisonner en francs et en euros, de grands facturiersde services publics (EDF, GDF, France Télécom, laPoste), et du secteur privé (sociétés dedistribution d'eau) feront sur toutes leurs factures du " doubleaffichage " ; ils indiqueront, en francs et en euros, lemontant à payer. A compter du1er janvier 1999, les bulletins de salaireédités par les administrations publiques del'État comporteront un double affichage, en francs et en euros,du montant net. Il en ira de même des pensions d'État.De manière plus générale, il est demandéaux entreprises, aux établissements bancaires et auxadministrations d'accoutumer leurs salariés, leurs clients ouleurs usagers par une information adéquate.
La stabilité des prix pendant le passage à l'euroest une préoccupation fondamentale des pouvoirs publics.Ceux-ci veilleront à ce que le passage à l'euro nes'accompagne pas de tentatives d'abus. Les administrationschargées de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes assureront une vigilancerenforcée pour protéger les consommateurs.
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La comptabilité des entreprises
Pour les entreprises, le plan national de passage propose uneoption " tout euro " dès 1999. Cette option" tout euro " comprend notamment la possibilité pourles entreprises qui le souhaitent, de tenir dès 1999 leurcomptabilité en euros. Les entreprises pourrontégalement dès 1999, convertir leur capital social eneuros, ainsi que leurs dettes représentées par un titre(obligations émises par exemple).
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Les impôts et les déclarationssociales
Dès 1999, les entreprises et les particuliers pourront,s'ils le souhaitent, payer les impôts, droits, taxes,cotisations sociales en euros.
Les entreprises qui ont choisi de tenir leur comptabilitéen euros pourront également choisir de déposer leursdéclarations fiscales en euros dès 1999. Enrevanche, les déclarations sociales resteront en francs, aumoins en 1999.
Les particuliers continueront à déposer leursdéclarations fiscales en francs entre 1999 et 2001.
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La vie des administrationspubliques
Les administrations publiques réaliseront tous leursefforts pour donner aux entreprises et aux ménages le maximumde souplesse dans la gestion de la période transitoire. C'estainsi que, par exemple, l'ensemble des services de l'État etdes collectivités locales acceptera des paiements en eurosà compter du 1er janvier 1999. Parailleurs, les administrations, au niveau national et local, semobiliseront pour informer le public sur les modalités del'introduction de l'euro. Ceci nécessite un effort deformation considérable pour les agents publics, qui estdéjà engagé.
Le passage à l'euro du fonctionnement de l'administrations'opérera essentiellement en 2002. Ceci concernenotamment le budget de l'État (la première loi definances votée en euros sera la loi de financespour 2002), ainsi que celui des collectivités locales etdes établissements publics.
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L'éducation des jeunes àl'euro
Les plus jeunes sont très concernés parl'euro : cette monnaie sera celle de leur vie d'adulte, elleest au coeur d'un projet européen pour l'avenir. Enfin, lesplus jeunes seront sans doute, dans les familles, les vecteurs del'information, de la connaissance et de l'appropriation de l'euro.C'est pourquoi une information à l'euro sera assuréeà partir de 1998 par l'éducation nationale. Ces actionspédagogiques commenceront d'abord auprès desélèves des lycées, puis auprès desélèves des collèges et de l'enseignementprimaire.
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La communication
Le plan national de passage à l'euro précise lesgrands axes de la communication que les pouvoirs publics, auniveau national et local, relayés par d'autres acteurs(banques, entreprises, mairies, etc...), comptent mettre enœuvre, à partir d'aujourd'hui et jusqu'en 2002, pourmieux faire comprendre l'euro et faciliter son introduction dans lesmeilleures conditions dans notre pays.
La communication des pouvoirs publics sera multiforme. Outre leprésent plan national de passage à l'euro, ellecomprend, dans l'immédiat, une importante action d'informationdu grand public. Une brochure "L'euro et moi", quirépond aux questions les plus courantes, sera trèslargement diffusée (22 millions d'exemplaires, soit un parfoyer). Un "guide del'élu local" aidera en particulier les maires àrépondre aux questions de nos concitoyens. D'autres actionsd'information auront lieu en 1998.
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© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,11/97
