Cette note a pour objectif d'identifier les problèmescomptables spécifiques soulevés dans les comptesconsolidés par le passage à l'Euro et d'envisager lessolutions possibles.
Avant d'identifier les problèmes, il convient aupréalable de rappeler les modalités de conversion descomptes des filiales étrangères dans les comptesconsolidés.
I.1 - Le rappel des modalités deconversion des filiales étrangères
La septième directive européenne sur les comptesconsolidés ne prévoit aucune disposition concernant laconversion des comptes des filiales étrangères.
Suivant les règles françaises, qui constituent unetransposition des textes comptables reconnus au plan international,il convient de distinguer deux types de filialesétrangères, celles qui sont autonomes et celles quiconstituent le prolongement à l'étranger desactivités métropolitaines du groupe.
Une méthode de conversion spécifique est applicableà chacune de ces deux catégories :
- la méthode du cours de clôture concerneles filiales autonomes. Elle consiste à convertir au cours declôture les postes du bilan et à un cours moyen lespostes du compte de résultat. Il en résulte deuxécarts de conversion, l'un provient de la différenceentre les cours de change utilisés à l'ouverture età la clôture de l'exercice, appliqué àl'actif net d'ouverture ; l'autre résulte de ladifférence entre le résultat net au cours declôture figurant au bilan et le résultat net au coursmoyen figurant au compte de résultat. Ces deux écartssont directement affectés en capitaux propres ;
- la méthode du cours historique est fondée surl'idée qu'aprés conversion dans la monnaie de lasociété mére, les comptes de la filialeétrangére ne devraient pas étredifférents de ceux qui auraient été obtenus siles opérations de cette filiale avaient étéenregistrées directement par la sociétémére. Il en résulte les conséquences suivantes :
. les actifs non monétaires, tels que lesimmobilisations corporelles et les stocks, sont convertis aux coursqui prévalaient à la date d'acquisition de chacun deces actifs (cours historique) ;
. les actifs et passifs monétaires sont convertis sur labase du cours en vigueur à la clôture des comptes ; lesécarts de conversion qui en résultent sonttransférés en résultat.
I.2 - Fixation irrévocable desparités entre monnaies participant à l'Euro
Les problèmes soulevés par la fixationirrévocable des parités sont différents selonque la méthode du cours de clôture (filiales autonomes)ou du cours historique (filiales dépendantes) estutilisée.
Méthode du cours de clôture
Concernant la méthode du cours de clôture, lafixation irrévocable des parités au 1er janvier 1999signifie que la valeur en francs (désormais expression nondécimale de la monnaie unique) des actifs nonmonétaires ne fluctuera plus au bilan consolidé et queles écarts de conversion dans les capitaux propres sontdéfinitivement figés. Il s'agit d'une circonstance nonprévue par les règles comptables, non seulementfrançaises mais internationales.
On note que la valeur des éléments nonmonétaires relatifs à la filiale figurant au bilanconsolidé, obtenue par conversion successive, de la devisevers le franc puis du franc vers l'Euro, n'est autre que celle quiapparaît dans les comptes de la filiale, désormaisétablis en Euros.
L'écart de conversion n'est plus susceptible d' tremodifié. Convient-il de le maintenir dans les capitaux propresjusqu'à la cession des éléments nonmonétaires ou de la filiale ou pourrait-on l'éliminer(reprise en résultat ou directement en réserves)dès la fixation définitive du cours ? Lesrègles comptables sont muettes sur cette difficulté.
Méthode du cours historique
S'agissant de la méthode du cours historique, celle-cidevrait conduire à faire ressortir au bilan consolidé,au titre des actifs non monétaires, des montants d'euroségaux aux valeurs en francs, par hypothèseinchangées depuis l'entrée de l'actif nonmonétaire au bilan consolidé, converties en euros aucours définitif franc/euro.
On note ici une incohérence entre la valeur deséléments non monétaires relatifs à lafiliale figurant au bilan consolidé et celle quiapparaît au bilan de la filiale en Euros comme le montrent lesexemples suivants :
Exemple 1
appréciation de la devise par rapport au franc:
Les actifs auront dans les comptes de la filiale une valeur eneuro supérieure à la valeur (historique) en euro dansles comptes consolidés.
Bien acquis pour 100 de la devise A à un cours de 1 A = 2 F
Au 31.12.1998 le cours est de 1 A = 3 F
Les parités Euro ont été fixées :
1 Euro = 2 A
1 Euro = 6 F
Le bien figure au 31.12.1998
- dans les livres de la filiale pour 50 Euro (100 / 2)
- dans les comptes consolidés pour 33 Euro (100 x 2 / 6)
Exemple 2
dépréciation de la devise par rapport au franc :
Les actifs auront dans les comptes de la filiale une valeur eneuro inférieure à la valeur (historique) en euro dansles comptes consolidés.
Bien acquis pour 100 de la devise A à un cours de 1 A = 2 F
Au 31.12.1998 le cours est de 1 A = 0,8 F
Les parités Euro ont été fixées :
1 Euro = 7,5 A
1 Euro = 6 F
Le bien figure au 31.12.1998
- dans les livres de la filiale pour 13 Euro (100 / 7,5)
- dans les comptes consolidés pour 33 Euro (100 x 2 / 6)
Il y a lieu de se prononcer sur le traitement de cettedifférence.
Quelle que soit la date retenue par les différentesentités du groupe pour utiliser l'Euro, les paritéssont définitivement fixées entre monnaies de la zoneEuro, au 1er janvier 1999. Les problèmes identifiésprécédemment pourront se poser dèsl'établissement des comptes 1998.
Ce document se contente d'envisager les solutions possibles. Lasolution retenue devra, en tout état de cause, s'appliquerdès le 31 décembre 1998.
II.1 - Traitement de l'écart deconversion dans la méthode du cours de clôture
II.1.1. Suppression des écarts de conversion dans lescapitaux propres
A partir du moment où les parités entre les devisessont fixes, les écarts de conversion provenant des filiales dela zone Euro sont définitivement figés. Il n'y auraitainsi plus d'intér t à les suivre de façonspécifique, il pourrait m me tre considéré commeincohérent de conserver au bilan des écartscalculés sur des monnaies qui n'existent plus, d'où lestrois solutions possibles suivantes :
(a) constatation des écarts en résultat,
(b) imputation des écarts sur les réserves,
(c) analyse entre éléments monétaires et nonmonétaires et élimination de l'écartcorrespondant.
(a) La constatation en résultat pourrait se justifier parle fait que désormais, la consolidation des filiales de lazone Euro ne donnant plus lieu à écart de conversion,les écarts antérieurs peuvent treconsidérés comme réalisés. L'ajustementde valeur des filiales consolidées devrait tre constatéen résultat sur une ligne séparée pour qu'ilpuisse tre éventuellement retraité par les analystesfinanciers.
Cette approche peut faire l'objet des critiques suivantes :
„ Ce n'est pas parce que les écarts sontfigés, du fait de l'introduction de l'euro, qu'ils doiventêtre considérés comme des charges ou desproduits. Les écarts de conversion provenant de la conversiondes comptes des filiales étrangères constituent uneaccumulation dans le temps d'un amalgame d'écarts sur leséléments monétaires et non monétaires dubilan. Ils ne peuvent ainsi tre assimilés aux écarts deconversion figurant dans les comptes annuels qui ne concernent queles éléments monétaires du bilan. Lesécarts de conversion figurant au bilan consolidé neremplissent pas les conditions de constatation en résultat.
„ Une des idées à la base du cours de clôtureet du maintien dans les capitaux propres d'un poste spécifiqueÉcarts de conversion résulte de la considérationselon laquelle les performances annuelles des groupes ne doivent pastre polluées par la fluctuation des devises, les dirigeantslocaux n'ayant aucune maîtrise sur ces fluctuations. Laconstatation en résultat de ces écarts estreportée au moment où la filiale estcédée. Le passage à l'Euro, pourspécifique que soit cette circonstance, ne modifie pasfondamentalement cette analyse.
„ Par ailleurs, les monnaies n'entrant pas toutes dans la zoneEuro à la même date, le résultat risqueraitd'être soumis pendant plusieurs années à desvariations erratiques sans rapport avec la performance du groupe(accumulation d'écarts antérieurs).
„ Sur le plan commercial, les sociétés des paysparticipant à l'Euro verraient leur résultatgrevé ou amélioré par des élémentsqui n'ont rien à voir avec la contribution de la filiale aurésultat du groupe. Cette situation pourrait conduire àdes distorsions concurrentielles, ce qui est contraire au principe deneutralité retenu et affirmé pour l'introduction del'Euro.
(b) L'imputation sur les réserves procède d'uneconsidération similaire à celledéveloppée au (a) : la consolidation des filiales de lazone Euro ne donnant désormais plus lieu à écartde conversion, il convient d'éliminer les écartsantérieurs. Compte tenu des difficultés autantconceptuelles que pratiques à constater ces écarts enrésultat, on pourrait traiter l'antérioritécomme un changement de réglementation comptable qui s'imposeà l'entreprise et comptabiliser l'incidence de l'introductionde l'Euro par prélèvement sur les réserves.
Avantage de cette méthode : on ne fausse pas la lecture durésultat, la situation nette consolidée ne subit aucunevariation.
Inconvénient de cette méthode : la notion deréserves, en tant qu'acccumulation de résultats ayanttransité par le compte de résultat, n'est pasrespectée.
Ces deux solutions occultent le fait que les écarts deconversion (accumulation d'écarts antérieurementconstatés) participent, selon les principes comptablesgénéralement admis, à la détermination durésultat de cession de la filiale. Mais il est difficile dedire quel aurait été le résultat de cession siles monnaies avaient continué à fluctuer jusqu'àla cession.
(c) Analyse entre éléments monétaires et nonmonétaires
Certains estiment qu'il convient de procéder à uneanalyse des écarts de conversion antérieurementconstatés de façon à scinder le poste entreécarts relatifs aux éléments monétaireset écarts relatifs aux éléments nonmonétaires. Les premiers pourraient tre constatés enrésultat ou maintenus en capitaux propres, les secondstransférés sur les éléments nonmonétaires correspondants.
Cette solution conduit de fait à remettre en cause laméthode du cours de clôture. Intéressanteconceptuellement, cette méthode risque en pratique denécessiter des travaux d'analyse complexes et d'un coûtsans rapport avec l'amélioration, non prouvée, del'information financière.
II.1.2. Maintien des écarts de conversion dans les capitauxpropres
Les écarts de conversion antérieurementconstatés lors de la conversion des comptes des filiales nepeuvent tre considérés comme réalisés aumotif qu'un groupe d'États a décidé de supprimerses monnaies nationales pour adopter une monnaie commune.L'introduction de l'euro doit tre la plus neutre possible.
Le fait générateur des écarts ne se trouvepas dans l'exercice, il n'y a pas de raison particulière pourles passer en résultat au cours de l'exercice.
Néanmoins, compte tenu du caractère particulier deces écarts (ils sont figés), il pourrait treenvisagé de les isoler dans un sous-compte du compteÉcarts de conversion.
Les écarts de conversion accumulés sonttraditionnellement un des éléments concourant àla détermination du résultat de cession, ils serontrepris en résultat lors de la cession de la filialecorrespondante.
Cette solution a l'avantage d'être compatible avec lesrègles internationalement reconnues.
L'inconvénient de la méthode est qu'elle pourraconduire à conserver, longtemps après l'entréeen vigueur de l'Euro, des écarts de conversion sur desmonnaies qui n'existeront plus. Ce sera d'autant plus curieux que legroupe n'aura comme filiales étrangères que dessociétés situées dans la zone Euro.
II.2 - Problème spécifiquelié aux filiales non autonomes (méthode du courshistorique)
Aucun écart de conversion n'a étéenregistré dans les capitaux propres pour ces filiales(enregistrement en résultat).
On note en revanche, après conversion en Euros, unécart entre le montant des actifs non monétairesfigurant au bilan en euro de la filiale et celui issu de laconversion en euros des comptes consolidés (cf. Annexe 1 :exemple chiffré).
En application de la méthode du cours historique, fondementde la méthode de conversion aux cours historiques, il seranécessaire de retraiter les comptes en euros de la filialeétrangère, afin que les actifs non monétaires eneuros soient de montants égaux à ceux figurant dans lescomptes consolidés en euros du groupe.
Un problème se posera lorsque les actifs nonmonétaires figurant au bilan consolidé en euros serontde montants supérieurs à ceux figurant au bilan de lafiliale. Il conviendra alors de s'assurer que la valeur figurant aubilan consolidé n'est pas supérieure à la justevaleur de l'élément non monétaire. Dans le cascontraire, une provision exceptionnelle sera constatée.
L'impôt différé résultant de ceretraitement sera traité en fonction des normes en vigueur.
II.3 - Harmonisation des tauxutilises
De même que pour les comptes sociaux, les paritésofficielles connues le 4 janvier 1999 devront être retenuespour les conversions des comptes au 31 décembre 1998 desfiliales étrangères de la zone euro, depréférence au cours de clôture du dernier jour del'exercice.