Rapport d'étape sur l'euro

établi par le groupe de travail
du conseilsupérieur de l'Ordre des experts-comptables

le 16 décembre 1996


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MONNAIE UNIQUE : Synthèses

Préambule

Comptabilité

A - Techniquecomptable

Tenue des comptes
Exercices en chevauchement

B - Règlesd'évaluation

Comptes sociaux

C - Conséquencesfinancières

Comptabilisationdes dépenses afférentes au passage à l'Euro

Comptes consolidés

Introduction

I - Identification desproblèmes

I.1 - Le rappel desmodalités de conversion des filialesétrangères
I.2 - Fixation irrévocable desparités entre monnaies participant à l'Euro

II - Solutions envisageables

II.1 - Traitement del'écart de conversion dans la méthode du cours declôture
II.2 - Problèmespécifique lié aux filiales non autonomes(méthode du cours historique)
II.3 - Harmonisation des tauxutilises

Fiscalité

I - Lesmodalités de passage et l'harmonisation des régimesfiscaux

I.1-L'harmonisation des régimes fiscaux au planinternational
I.2- Harmonisation desmodalités du passage au plan interne

II - Les problemesspécifiques

II.1 - Lesconséquences en matière d'impôts directs
II.2 - En matière de TVA

III - Formalisation dupassage de la comptabilité à l'euro pendant lapériode transitoire

Informatique

I - Introduction

II - Passage à l'Euro etinformatique :

III - Comptabilitéinformatisée et Euro

IV- Les conséquencesdes opérations de conversion

V - Les logiciels de gestion eten particulier ceux en liaison avec la comptabilité.

VI - Les conséquences surle matériel, les liaisons électroniques avec des tiers,les déclarations.

VII - Des évolutionsmodulables dans le temps

Juridique

I - Statut juridique del'euro

II - Capital social

III - Formalités

IV- Problèmes deseuils

V - Dividendes

VI- L'obligation de payer parchèque au-delà de certains seuils n'existe pas dans lesautres pays et ne pourra sans doute pas perdurer.

VII- Contrats nationaux etinternationaux

Social

I - La date de basculementdu social en Euro

II - Le salaire et seséléments

III - Les déclarationssociales concernant l'entreprise

IV - Les déclarationssociales concernant l'employé

V - Les accords d'entreprise et lesconventions collectives

VI - Les enquêtes

VII - Lessimplifications