Le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre1995 a :
- attribué un nom à la monnaie unique : l'euro,
- adopté et validé le scénario du passageà l'euro.
Le passage à la monnaie unique se fera en troisétapes.
Première étape : 1998
Choix par le Conseil européen, réuni auniveau des chefs d'Etat et de gouvernement, des pays satisfaisant lescritères de convergence qui participeront à la monnaieunique : début 1998.
Adoption des divers actes juridiques en vue du passage àl'euro.
Nomination du directoire de la Banque centrale européenne.
Deuxième étape : du 1er janvier 1999 au 31décembre 2001
01/01/1999 : les taux de conversion entre les monnaiesdes membres participants et la monnaie unique serontirrévocablement fixés. L'euro sera une monnaie àpart entière. L'écu, panier de monnaies, cesserad'exister.
Les agents économiques privés pourront, àtout moment, à partir de cette date, décider d'utiliserla monnaie unique. Ils n'y seront pas obligés.
Les opérateurs bancaires devraient être en mesure deproposer, à quiconque le demandera, des prestations en euros(comptes, virements, ...).
Les marchés de capitaux et de change devront basculer surl'unité monétaire européenne.
Les dettes publiques seront émises en euros.
Troisième étape : à partir du 1er janvier2002
Le 1er janvier 2002 au plus tard, introduction despièces et billets de la monnaie unique. Les détaillantsseront tenus d'accepter les deux monnaies (francs et euros).
Retrait progressif des monnaies nationales.
Le 1er juillet 2002 (au plus tard) les monnaies nationales perdentleur statut légal. Usage exclusif de l'euro.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables,conscient du rôle de la profession auprès desentreprises et de l'importance des modifications inhérentesà la monnaie unique pour tous les acteurs del'économie, a décidé de se mobiliser et decréer un groupe de travail (289ème Session du CSOEC denovembre 1995) chargé de réfléchir sur lepassage à la monnaie unique.
Parallèlement, la Direction générale desimpôts a sollicité l'Ordre, en tant quereprésentant d'une profession proche des entreprises et deleurs préoccupations, afin de relayer les contraintes de cesentreprises auprès de l'Administration lors de ce changement.
Ce groupe de travail a été constituédébut novembre 1995 sous la présidence de M.Régis de Brébisson, Vice-Président du Conseilsupérieur de l'Ordre, Pierre Marcenac et Philippe Monnot enassurent la vice-présidence.
Composition du groupe
Il est important de préciser la composition du groupe,compte tenu de sa représentativité ;
d'une part, l'Ordre des experts-comptables et autresreprésentants de la profession :
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes,
- Experts-comptables d'entreprise,
- Experts-comptables libéraux,
- Membres du Conseil supérieur de l'Ordre desexperts-comptables,
- Représentants des deux principaux syndicatsd'experts-comptables (ECF et IFEC).
d'autre part, l'Ordre des organismes extérieurs :
- Association Française de Banques,
- Banque de France,
- Banques Populaires,
- Chambre de commerce et d'industrie,
- CGPME,
- CNPF,
- Crédit Agricole,
- Crédit Mutuel,
- FNSEA,
- Ministère de l'Economie et des Finances,
- Ministère de l'Industrie,
Objectifs du groupe
Identifier les problèmes comptables, fiscaux,juridiques, informatiques, pratiques, y compris celui des coûtsqui vont se poser aux entreprises et aux experts-comptables du faitde l'institution de la monnaie unique.
Rechercher les solutions compatibles avec les contraintes desadministrations et la capacité contributive des trèspetites, petites et moyennes entreprises à financer lescoûts inhérents à ce changement en fonction desmodalités retenues notamment en terme de délais et depériode duale.
Proposer et suggérer des solutions pratiques auxproblèmes qui vont se poser concrètement aux entrepriseet donc aux experts-comptables.
Essayer de chiffrer, pour les entreprises, le coût dupassage à la monnaie unique en terme de temps passé,moyens humains, etc.
Préparer une communication qui permette à tous lesmembres de la profession, aux responsables d'entreprises clientes dela profession et à leurs partenaires, de préparer cechangement avec un minimum de perturbations.
Organisation du groupe
Le groupe travaille soit sous sa forme plénière,soit sous forme de groupes de travail spécifiques.
L'identification des problèmes soulevés aimpliqué de constituer les groupes de travailspécifiques suivants :
- comptabilité (comptabilisation descoûts, arrondis, écarts de change...),
- fiscalité,
- social,
- juridique,
- informatique,
- veille pour être attentif à ce qui se passe dansles pays voisins, et réalisation d'une revue de pressespécifique.
Puis d'y ajouter du fait des problèmes rencontrés,les groupes spécifiques suivants :
- agriculture,
- comptes consolidés sous la présidence de M.Edouard Salustro, Président d'honneur du Conseilsupérieur de l'Ordre des experts-comptables..
Réunions et travaux
Le groupe de travail, sous sa forme plénière, s'estréuni les 9 novembre 1995, 8 janvier 1996, 2 juillet 1996, 15juillet 1996, 7 octobre 1996, 16 décembre 1996.
Les groupes de travail spécifiques se sont réunis entant que de besoin, chacun ayant apporté sa propreexpérience et le fruit de ses réflexions dans sondomaine, et ont essayé de mettre sous forme d'état deslieux, de souhaits, de propositions et de conclusions, leurs travaux.
Les contributions représentant l'état d'avancementdes travaux à ce jour sont :
- Les conséquences comptables du passageà la monnaie unique,
- Les conséquences spécifiques aux comptesconsolidés,
- Les conséquences fiscales,
- Les conséquences juridiques,
- Les conséquences sociales,
- Les conséquences informatiques.
Les problèmes liés au secteur agricolenécessitent un complément d'information et les travauxseront terminés prochainement.