A priori, dès 1999, l'euro sera la monnaie des paysadhérents et la monnaie nationale ne sera plus qu'uneunité divisionnaire non décimale, ne jouant qu'unrôle accessoire d'instrument de paiement dépourvu detoute autonomie.
Il n'en demeure pas moins que durant la périodetransitoire, l'euro demeurera une unité de compte et que lesbillets et pièces ne seront disponibles qu'en 2002 (dateretenue à ce jour).
Les particuliers ne connaîtront l'euro, entre 1999 et 2001,qu'à travers, le cas échéant, des factures, desrelevés bancaires, etc ... mais non physiquement.
Dans beaucoup de petites entreprises et dans l'agriculture lepaiement du salaire en espèces et spécialement lesacomptes sont des pratiques qui n'ont pas disparu.
Cependant le fait d'exprimer le salaire en euros pourraitêtre une possibilité pour les entreprises àcondition que cela soit accepté par les salariés. Ilfaudrait étudier d'ailleurs, si l'entreprise peut imposer ausalarié l'euro et si inversement celui-ci peut le refuser oul'imposer durant la période de transition.
Ceci pourrait intéresser les entreprises qui auraientbasculé la tenue de leur comptabilité en euros.
Les organismes sociaux sont prêts, dès janvier 1999,à recevoir des règlements en euros et disent pouvoirtechniquement envisager les déclarations en euros.
L'administration fiscale, pour les particuliers, a toujours ditque le système déclaratif resterait en francs etpasserait en euros pour les opérations concernant 2002.
Si les intervenants sociaux suivent le rythme de l'administrationfiscale, c'est donc le 1er janvier 2002 que les nouveaux plafonds,les prestations ... seront exprimés en euros. Toutefois, neserait-il pas envisageable de passer à l'euro des 2001 si lesplafonds, les prestations... étaient connus à cettedate.
Il faudrait s'interroger sur le nombre d'entreprisesintéressées réellement par le faitd'établir ces payes en euros et les déclarations eneuros. Car, si cela ne concerne qu'un petit nombre, est-cenécessaire, du fait des coûts de l'opération,d'obliger les collecteurs à cet effort ?
Le salaire est exprimé en francs et il résulte soit,de minima imposé (SMIC, conventions collectives ...) soit, dela négociation au sein de l'entreprise.
La contre partie en euros du salaire pose le problème desarrondis. Si l'on arrondit, celui-ci, selon la règleprévue de 1 à 4 en dessous et de 5 à 9 au-dessus- l'écart sera faible - peut donner lieu à contestationpar le salarié. Une règle précise des arrondisdoit donc être édictée en la matière afind'éviter tout litige.
La conversion des francs en euros donne un arrondi d'autant plusfort que la somme est petite. La mensualisation des salariésdevrait permettre que les arrondis soient faibles. Cependant,plusieurs calculs font appel au nombre d'heures et donc au coûtde l'heure, l'arrondi sera égal aux écartscumulés.
Dans certaines entreprises nous avons des primes à lapièce de faible valeur et l'arrondi de ces montants doitêtre prévu et négocié.
Il va en être ainsi de chaque ligne déterminant lemontant du salaire brut.
Au premier janvier de l'année, un salarié aaccumulé des droits à congés payés.L'employeur devra donc manier des bases en francs et en euros etspécialement pour les entreprises dépendant des caissesde congés payés, et pour les salariés del'agriculture où les régularisations ne suivent pasforcément l'année civile.
Il est donc recommandé par le groupe, que les salaires deréférence, primes, etc ..., lors desnégociations annuelles des conventions collectives, soientexprimés à la fois en francs et en euros et que l'onévite ainsi les problèmes de discussion d'arrondi.
Le bulletin de salaire donne lieu à des retenues qui sontcalculées sur la totalité du salaire ou sur des basesappelées plafond ou tranche.
La conversion de ces plafonds ou tranches exprimée enfrancs conduiront à des arrondis significatifs si l'onmaintient la notion de plafond ou tranche, sauf à introduiredes plafonds avec des "cents". Ces plafonds et tranches servantplusieurs fois dans le calcul, on augmente d'autant lesécarts, d'où la nécessité de recourir aux"cents".
Il serait donc souhaitable, si l'on veut éviter cesproblèmes, que les plafonds et les tranches soientarrêtés dans des valeurs facilement transformables enfrancs - euros.
Sur le plan pédagogique, le net à payer pourraitêtre exprimé à la fois en francs et en euros sil'entreprise le désire et si elle en a les moyensinformatiques. Cette information nous paraît souhaitable, si cen'est nécessaire, jusqu'en 2002.
On rappelle que le paiement par les entreprises à partir de1999 sera possible en euros vis-à-vis des organismescollecteurs.
Les organismes collecteurs ou payeurs, s'ils désirent payeren euros doivent pouvoir le faire à condition que lesdocuments émis permettent à l'entreprise de lesexploiter en francs (ex : remboursement maladie...) et que la banquefasse l'opération mutation euros - francs.
Pour l'établissement des déclarations, il y aplusieurs solutions possibles :
1. Les bulletins de paye sont en francs et lesdéclarations sont exprimées en francs
2. Les bulletins de paye sont en francs et les déclarationssont exprimées en euros
3. Les bulletins de paye sont en euros et les déclarationssont exprimées en francs
4. Les bulletins de paye sont en euros et les déclarationssont exprimées en euros.
La cohérence voudrait que les déclarations soientétablies dans la même expression que les salaires.
Cependant l'administration fiscale va maintenir lesdéclarations en francs au moins jusqu'en 2001.
Si l'on veut être cohérent avec cette position, celavoudrait dire que l'on maintiendrait le systèmedéclaratif social en francs.
Pour les déclarations mensuelles, semestrielles ouannuelles, représentant le cumul des bases des bulletins depaye de l'entreprise, la transformation en francs ou euros decelles-ci ne devrait pas entraîner d'arrondi significatif.
Le problème est différent pour lesdéclarations individuelles de fin d'année quitransitent par l'intermédiaire de TDS normes. Si le librechoix est laissé aux entreprises, les programmes informatiquesdevront être modifiés pour pouvoir accueillirindifféremment des francs ou des euros. La CNAVTS devraitassurer, pour l'administration fiscale, la conversion en francs desdonnées qu'elle recevrait des entreprises.
L'option francs ou euros a un caractère définitifpour l'administration fiscale, en sera-t-il de même pour lesocial qui semble avoir des contraintes différentes ?
L'option devrait s'exercer pour le social conformémentà l'année civile même si l'entreprise a unexercice décalé. Cette précaution s'explique pardes bases divergentes tant pour les employés que pour lesorganismes sociaux dans le cas de contrôles.
Pour les entreprises pratiquant le décalage de la paye sansrégularisation et afin d'éviter toutes distorsions enfin d'année (déclaration de revenus desintéressés et déclaration nominative parl'entreprise), il y aurait lieu de préconiser que parexception la paye de décembre payée en janvier soitétablie en euros.
Certaines déclarations et régularisations ne suiventpas l'année civile (agriculture). Il faudra prévoir destextes et solutions adéquates.
Si nous possédions avant 2002 des données, plafondset barèmes homogènes en euros, il serait possible degérer certaines informations en euros afin d'éviter unbig bang complet des données sociales.
Il serait prudent pour les déclarations de l'annéedu basculement, ayant pour base des salaires (taxe d'apprentissage,contribution à la formation continue, ...), de réserverune case pour rappeler le montant de la base en francs afin dedétecter les erreurs grossières.
Il semble souhaitable qu'en 2002, les déclarationsconcernant cette année civile comme les bulletins de paye, nepuissent être faites qu'en euros.
Par contre, le règlement durant les six premiers mois de2002 pourra être fait indistinctement en euros et en francs,les banques assurant les transformations nécessaires.
Un certain nombre d'imprimés fait appel à des basessur douze mois, tel est le cas de l'attestation d'ASSEDIC lors d'unedémission ou d'un licenciement.
La difficulté sera de bien identifier s'il s'agit d'euroset ou de francs et pour quelle période.
Il faudra aménager les imprimés faisant appelà ce type de renseignements.
Il sera souhaitable que lors des discussions concernant parexemple les salaires minimaux, les montants arrêtéssoient exprimés en francs et en euros afin d'évitertoute contestation future.
Les entreprises reçoivent de nombreuses enquêtes, ilne faudrait pas les obliger à choisir l'euro ou le franc.Elles doivent pouvoir répondre à celles-ci dans lamonnaie ayant servi à établir leurs comptes.
Diverses propositions de simplifications du bulletin de paye etdes déclarations ont été faites par l'Ordre desexperts-comptables, soit directement, soit dans des Commissions. Ilnous paraît souhaitable de profiter de cette mutation dueà l'euro pour appliquer certaines des mesuresproposées, ce qui réduirait d'autant les coûtsdes entreprises.