L'euro :
une nouvelle monnaie pour l'Europe
une nouvelle monnaie pour l'Europe
Guide de l'Elu Local
NOVEMBRE 1997
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Sommaire
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Avant-propos
L'euro sera notre monnaie le 1er janvier 1999. Afin de s'ypréparer au mieux, il a paru utile au ministère del'Économie, des Finances et de l'Industrie, auministère de l'Intérieur, et aux associationsd'élus locaux, de réaliser un guide àdestination des maires, des présidents des conseilsgénéraux et régionaux, de tous les autresordonnateurs du secteur public local et plusgénéralement de tous les élus locaux afin de lesinformer au plus près de leurs préoccupations degestion quotidienne.
Ce guide a été préparé sous lacoordination de la mission euro par la direction de laComptabilité publique et la direction généraledes Collectivités locales, en concertation avec l'associationdes maires de France, l'association des maires des grandes villes deFrance, l'association des présidents de conseilsrégionaux et l'assemblée des présidents deconseils généraux.
Il s'agit là d'un premier guide qui sera mis à jouret complété au fur et mesure que se confirmeront leschoix techniques à mettre en oeuvre.
Il concerne l'ensemble des collectivités locales desdépartements de métropole et d'outre-mer, ainsi queMayotte et Saint-Pierre et Miquelon (les territoires d'outre-mercontinueront à utiliser le franc CFP).
L'euro : une nouvelle monnaie pourl'Europe
Le calendrier de passage àl'euro
Les décisions prises au cours des derniers mois etnotamment lors des Conseils européens de Dublin des 13 et 14décembre 1996 et d'Amsterdam les 16 et 17 juin 1997 ontillustré la détermination commune des payseuropéens à réaliser l'euro comme prévule 1er janvier 1999. Les efforts remarquables de convergenceréalisés par les pays européens permettent depenser qu'un grand nombre d'entre eux fera partie de l'Unionéconomique et monétaire dès son début.
Le calendrier de l'Union économique et monétaire
Le "Traité de Maastricht" est entré en vigueur le1er novembre 1993. La France l'a ratifié parréférendum le 20 septembre 1992. Il prévoit quel'Union économique et monétaire doit êtreréalisée en trois phases.
La première phase, qui s'est terminée le 31décembre 1993, a consacré la fin des financements desdéficits publics générés par lacréation monétaire dans les États membres et adonné lieu à la levée des restrictions auxmouvements de capitaux.
La deuxième phase a débuté le 1er janvier1994 et, conformément au Traité, doit se terminer le1er janvier 1999. La libre circulation des capitaux estconsacrée tant entre les États membres d'une part,qu'entre les États membres et les pays tiers d'autre part.L'Institut monétaire européen (IME, dont le conseil estcomposé des gouverneurs des banques centrales) aété créé. Il est chargé, pour lessujets de sa compétence, de préparer latroisième phase. Au cours de cette phase, les Étatsmembres engagent le processus conduisant àl'indépendance de leurs banques centrales et réduisentles déficits publics.
La troisième phase commencera le 1er janvier 1999. L'eurodevient la monnaie des pays retenus pour participer à del'Union économique et monétaire.
Comment l'euro sera-t-il introduit ?
Une approche progressive a étépréférée à un "big bang" pour assurer unepréparation suffisante.
Une période transitoire de trois ans (1999-2002) estprévue en début de troisième phase pourpermettre aux différents acteurs de se préparer demanière adéquate, c'est-à-dire sansprécipitation et au meilleur coût.
Cette période correspond d'abord au délai requispour que les banques commerciales puissent basculer latotalité de leurs activités en euros et au délainécessaire de fabrication des pièces et des billets eneuros. De même, un délai suffisamment long devaitêtre laissé aux autres acteurs économiques(entreprises, administrations, particuliers) pour adapter leur propreorganisation comptable, juridique, informatique, ou tout simplementpour s'habituer progressivement à la nouvelle monnaie(particuliers).
La période intérimaire : du début 1998 au 1erjanvier 1999
Une première étape, dite "périodeintérimaire", commencera avec la fixation, en avril-mai 1998,de la liste des États membres qualifiés pour entrer entroisième phase de l'UEM sur la base des données del'année 1997. Cette décision capitale sera prise par leConseil réuni au niveau des chefs d'état et degouvernement en avril-mai 1998.
Le directoire de la Banque centrale européenne (BCE) seranommé et la nouvelle BCE se substituera à l'Institutmonétaire européen. La législationnécessaire à la conduite d'une politiquemonétaire en monnaie unique par le Systèmeeuropéen de banques Centrales (SEBC, composé de la BCEet des banques centrales nationales des pays qualifiés)dès le début de la troisième phase, seraadoptée en 1998.
La période transitoire, du 1er janvier 1999 au 1er janvier2002
Une seconde étape du calendrier commencera avecl'entrée en troisième phase le 1er janvier 1999 et seterminera le 1er janvier 2002.
Dès le 1er janvier 1999 : la monnaie des Étatsqualifiés sera l'euro, divisée en 100 "cents" (que l'onpeut appeler " centimes " dans le langage courant). Lesmonnaies nationales des pays qualifiés continueront àcirculer en tant que subdivisions de la monnaie unique.
Les parités entre les monnaies des pays participants et parrapport à l'euro seront fixées irrévocablementdès le 1er janvier 1999. Les taux de conversionbilatéraux des monnaies qualifiées pour l'euro serontfixées et arrêtés en même temps que laliste des pays participant à l'union économique etmonétaire.
La politique monétaire unique sera définie et miseen oeuvre en euros par le Système européen de banquescentrales (SEBC).
Sur les marchés financiers, les opérations seronteffectuées et réglées en euros.
Les nouveaux titres négociables de la dette publique serontémis en euros par les États membres participants. Parailleurs, la France convertira en euros à la même datele stock de dette de l'État actuellement libellé enfrancs.
Le remplacement de l'écu-panier officiel par l'euro au tauxde un pour un. Les contrats libellés en écu-panierofficiel seront convertis en euros au taux de un pour un, sousréserve des conditions particulières prévuesdans chaque contrat.
Pour les titres et les emprunts à taux fixe, leremplacement des monnaies nationales par l'euro ne modifiera pas letaux d'intérêt nominal payable par le débiteur.
Au cours de cette période, le SEBC et les autoritéspubliques des États membres et la Communauté :
surveilleront le processus de passage à lamonnaie unique dans les secteurs bancaire et financier ;
et aideront tous les secteurs économiques à bienstructurer le passage à la monnaie unique. Les mesuresnécessaires au plan national seront préparées etadoptées pour permettre ce passage.
L'échange des pièces et des billets : du 1erjanvier 2002 au plus tard au 30 juin 2002 au plus tard
La troisième étape débutera le 1er janvier2002 au plus tard et se terminera au maximum six mois après auplus tard avec la suppression du cours légal des pièceset des billets en unités monétaires nationales.
L'échange des pièces et des billets interviendra du1er janvier 2002 au plus tard, au 30 juin 2002 au plus tard.
Les opérations des administrations publiques(comptabilité publique, fiscalité,sécurité socialeÉ) basculeront à la monnaieunique dans tous les États membres au 1er janvier 2002.
Les billets et les pièces continueront d'êtreéchangés par les banques centrales nationales pendantune durée suffisamment longue (plusieurs années)fixée par chacune d'elles pour son ancienne monnaie nationale.
Pourquoi une période transitoire ?
Parce que l'euro n'existera pas encore sous forme de billets et depièces (monnaie fiduciaire), mais il pourra êtreutilisé sous forme de monnaie scripturale au même titreque la monnaie nationale (chèques, virements). Il ne s'agitpas de deux monnaies différentes : en utilisant le franc,on se sert de la monnaie unique au même titre que si l'onutilisait l'euro.
Les conditions pour le passage àla monnaie unique
La capacité des États à entrer entroisième phase suppose un degré de convergenceéconomique élevé et durable. Celui-ci seraapprécié par les chefs d'état et de gouvernementet le Conseil des ministres de l'Économie et des finances surla base des performances de l'État membre concerné enmatière d'inflation, de finances publiques, de change et detaux d'intérêt à long terme.
En conséquence, le Traité prescrit aux Étatsmembres de satisfaire aux critères de convergencesuivants :
la réalisation d'un degréélevé de stabilité des prix est acquisedès lors que le taux d'inflation n'excède pas de plusde 1,5 % la moyenne des trois meilleures performances del'Union ;
des finances publiques saines appréciées par rapportà des valeurs de référence fixées par leTraité pour le déficit des administrations publiquesrapporté au PIB et pour la dette des administrations publiquesrapportée au PIB (seuils de 3 % pour le ratio dedéficit et de 60 % pour le ratio de dette) ;
le critère de change impose le respect des marges normalesde fluctuation prévues par le mécanisme de change duSME pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaiepar rapport à celle d'un autre État membre ;
le caractère durable de la convergence se reflètedans le niveau des taux d'intérêt à longterme : celui-ci ne doit pas excéder de plus de 2 % lamoyenne des taux d'intérêt des trois pays les plusperformants en matière d'inflation.
Les principes juridiques applicables
1. Du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002
À compter du 1er janvier 1999, dans les pays participants,ne subsistera plus qu'une seule monnaie : l'euro, les monnaiesdes états membres participant à l'unioneuropéenne ne constituant plus qu'une expression nationale dela monnaie unique et non pas des monnaies parallèles.
L'euro sera subdivisé en 100 cents.
Le principe de continuité
L'introduction de l'euro n'a pas pour effet de modifier les termesd'un contrat, ou de libérer ou de dispenser de sonexécution. Elle ne donne pas à une partie à uncontrat le droit de le modifier ou d'y mettre finunilatéralement. Ce principe est valable non seulement au seinde la Communauté mais aussi à l'égard des paystiers, car il s'agit d'un principe internationalement reconnu,lié au caractère souverain de la décisionrelative à la monnaie.
Son point d'application privilégié sera celui descontrats de prêts : un prêt contracté enfranc n'est pas remis en cause par l'introduction de l'euro. Ilcontinuera d'être remboursé en franc dans lesmêmes conditions de taux, de durée,d'échéances d'amortissement qu'auparavant.
Le principe de continuité s'appliquera pour n'importe queltype de contrat : c'est ainsi qu'un contrat d'échange dedevises entre deux monnaies appartenant à l'unionéconomique et monétaire conservera tous ses effets,même si le risque de change a, par définition, disparu,puisque les parités seront désormais fixes en ces deuxexpressions de la monnaie unique. Naturellement, les parties aucontrat pourront convenir, d'un commun accord, de mettre fin aucontrat, conformément au droit commun des obligations, si sonmaintien ne présente plus d'intérêt pour chacundes deux contractants.
S'agissant des prêts indexés sur des taux variables,leur application pourrait être affectée par ladisparition de l'indice de référence (exemple :taux du marché monétaire sur une monnaie nationale d'unÉtat participant). Le contrat lui-même ne sera pas remisen cause, mais il conviendra de substituer, d'un commun accord, untaux de référence équivalent. En cas de litigeet si des mesures particulières ne sont pas prévues parles autorités de marchés, le juge trancherait, selon lajurisprudence établie internationalement, en appliquantl'indice le plus proche. Il en va de même dans tous les autresdomaines où le droit des contrats trouve à s'appliquercomme en matière de concession de services publics.
2. Pendant la périodetransitoire : à partir du 1er janvier 1999 au 1er janvier2002
Principe de non-obligation et de non-interdiction : larégle du "ni-ni"
Les acteurs économiques doivent, pendant la périodetransitoire, rester libres d'utiliser l'euro sans y êtreobligés.
Lorsqu'un texte en vigueur fin 1998 (loi, règlement,contrat, accord quelconque) aura prévu expressémentl'usage du franc, c'est le franc qui devra être utiliséet non l'euro.
Pour les contrats antérieurs à 1999, ilscontinueront à s'exécuter dans la monnaie prévueau contrat (en général, la monnaie nationale), saufaccord contraire entre les parties.
Pour les contrats entrant en vigueur en 1999, les parties sontlibres de choisir de les libeller en euros ou dans une autre monnaie(nationale ou autre).
Principe de fongibilité
Il découle de l'équivalence juridique totale entrel'euro et les monnaies nationales.
Lorsqu'un débiteur réglera sa dette en euros aumoyen d'un chèque (ou d'un autre moyen de paiement scriptural,tel que le virementÉ) auprès d'un créancier dont lecompte bancaire est libellé en francs (ou inversement,règlement en francs sur un compte en euros), la somme seradirectement créditée dans l'expression dans laquelleest tenu le compte, sans intervention particulière dudébiteur ou du titulaire du compte pour opérer laconversion qui sera réalisée par le teneur de compte.
Cette première étape sera une étape depréparation des acteurs
C'est ainsi que les particuliers devraient continuer àutiliser le franc dès lors qu'ils percevront leurs salaires enfrancs, que les prix resteront en francs chez les commerçants,que les banques, qui utiliseront l'euro sur les marchésfinanciers, continueront néanmoins à leur proposer desservices en francs (chéquiers, prêts) et que lesadministrations qui resteront en francs jusqu'en 2002, communiqueronten francs avec les particuliers (notamment pour lesdéclarations de revenus, les cotisations et les prestationssociales). Toutefois, des actions seront entreprises pourpréparer progressivement les particuliers à l'euro.Ceci pourrait se traduire par une double information et un doubleaffichage des prix en francs et en euros, avant le 1er janvier 2002.Par ailleurs, il est probable que certains services bancaires eneuros seront proposés aux particuliers avant 2002.
3. La dernière étape :à partir du 1er janvier 2002
Le scénario adopté par le Conseil européen deMadrid en 1995 prévoit qu'à cette date au plus tard,seront mis en circulation les billets et les pièces en euros.Les billets et les pièces en euros auront cours légal,c'est-à-dire que, sous réserve de règlesd'utilisation exposées ci-après, leur utilisation parun débiteur ne pourra pas être refusée par soncréancier.
Les anciens billets et pièces en monnaie nationale (franc)pourront encore être utilisés pendant une périodequi n'excédera pas six mois.
Au bout de six mois (au plus tard le 1er juillet 2002), lesbillets et les pièces en monnaie nationale (franc) perdrontleur cours légal.
À compter du 1er janvier 2002, toutes lesréférences au franc dans tous les textes (lois,règlements, arrêtés nationaux ou locaux,contrats, accords, publications diversesÉ) doivent êtreconsidérées comme des références àl'euro après conversion au taux officiel qui auraété fixé dès le 1er janvier 1999.
Ce principe signifie qu'il ne sera pas indispensable de modifierles textes prescrivant l'usage du franc pour permettre, en 2002,l'utilisation de l'euro. Cependant, des modifications formellespourront s'avérer nécessaires par la suite pour assurerla clarté des prescriptions des différents textes.
Par exemple, lorsqu'un texte fixe un seuil en francs, le montanten francs devra être considéré comme un montanten euros après conversion, à compter du 1er janvier2002. Pour la bonne information des acteurs qui auront àl'appliquer ou à le respecter, il pourra être utile, lemoment venu et selon des indications qui seront définiesultérieurement, de modifier le texte en cause pour arrondir lemontant résultant de la conversion en euros.
La réglementation limite à 50 (quelle que soit leurvaleur) le nombre de pièces en euros utilisables pours'acquitter d'une dette lors d'un seul paiement.
Comment la France s'est-elleorganisée pour se préparer à cetteéchéance ?
Le Comité national de l'euro
La création par arrêté du 24 décembre1996 du Comité national de l'euro a pour but de faciliter laconcertation de tous les acteurs et de coordonner lapréparation des opérateurs concernés par l'euro.
En effet, certaines questions se posent à tous defaçon récurrente et de la mêmemanière : une coordination d'ensemble permet deménager les efforts de chacun et facilite la réponseà apporter à ces préoccupations communes.
En outre, la préparation de chaque acteur du passageà l'euro est en grande partie conditionnée par lespréférences et les choix d'autres acteurs. Il est doncnécessaire que les différents partenairess'écoutent, échangent leurs points de vue,réfléchissent ensemble et se coordonnent.
Enfin, tous les aspects concrets du passage à l'eurodoivent dès maintenant être envisagés.
Présidé par le ministre de l'Économie, desFinances et de l'Industrie, ce comité réunit lesreprésentants de toutes les forces vives concernées enFrance : élus, entreprises financières,entreprises industrielles, entreprises de services, PME/PMI,professions libérales, artisans et commerçants, secteuragricole, organismes en charge de la protection sociale, syndicats,Banque de France, administrations, associations de consommateurs,d'épargnants, organismes consulaires, associationsreprésentatives des catégories sociales les plusfragiles, personnalités qualifiéesÉ Les travaux duComité national de l'euro sont préparés par ledirecteur du Trésor qui en est le rapporteurgénéral.
La Mission Euro
La création d'une mission interministérielle depréparation des administrations publiques à l'euro dite"Mission Euro" a été décidée par leconseil des ministres du 31 janvier 1996.
La mise en place de la Mission Euro au ministère del'Économie, des Finances et de l'Industrie, répond ausouci de coordonner les actions de l'ensemble des administrationspubliques. Elle anime notamment les travaux de plusieurs groupes detravail thématiques intéressant les administrationspubliques : aspects juridiques, informatiques, formation,collectivités locales, comptabilités publiques,statistiques, accords internationaux, etc.
Un groupe de travail concernant les collectivités localesassocie, sous l'égide de la Mission Euro, lesreprésentants d'associations d'élus locaux (AMF, AMGVF,APCR, APCG) et ceux d'administrations de l'État (direction dela comptabilité publique et direction généraledes collectivités locales). C'est ce groupe qui adécidé notamment d'élaborer une brochured'information sur l'euro destinée aux élus locaux, pourleur permettre de répondre eux-mêmes aux nombreusesquestions que leur poseront leurs administrés sur l'euro etaussi de préparer leurs collectivités dans lesmeilleures conditions possibles.
Dès janvier 1996, la nécessité d'un relaislocal de la mission interministérielle de préparationdes administrations publiques à l'euro dite " Mission euro"avait été évoquée. Ce sont lespréfets et les trésoriers-payeursgénéraux qui se sont vu investis à titreprincipal de cette mission.
La circulaire du Premier ministre du 29 octobre 1996publiée au JO du 31 octobre 1996 consacre ce rôle etprécise l'organisation qui sera retenue au plandépartemental.
Un comité de pilotage et un comité de suivi ontété mis en place dans chaque département ;ce sont vos interlocuteurs directs au plan local.
Le comité de pilotage
Un comité de pilotage pour la préparation du passageà l'euro, placé sous la présidence dupréfet de département, et dont letrésorier-payeur général est levice-président, a été créé.
Le secrétariat en est assuré par latrésorerie générale. À ce titre, celle-ciassure les relations nécessaires avec l'ensemble desparticipants. Les questions relatives à l'euro étant,par essence, au coeur des aspects budgétaires, financiers etcomptables du fonctionnement des services publics, cette missionparticulière a donc été confiée auxtrésoriers-payeurs généraux.
Le comité de pilotage constitue au plan local une instanced'impulsion et d'orientation des actions liées au passageà l'euro des administrations, des collectivités localeset de leurs établissements publics, des entreprises, desorganismes de sécurité sociale ainsi que du grandpublic.
Il est composé des principaux représentants desacteurs locaux (élus locaux du département),désignés par le préfet.
L'objectif essentiel du comité est d'assurer, dans un soucid'efficacité maximale, la diffusion et la remontée del'information et de veiller à la cohérence des actionsliées au passage à l'euro en mobilisant tous lesacteurs et en s'appuyant sur les relais locaux.
En matière de communication, le comité a pour objetde recueillir les avis des acteurs locaux directementconcernés par l'information dans le département sur lepassage à l'euro et de contribuer à la mobilisation detous les relais d'information du département. Ainsi est miseen oeuvre la nécessaire concertation des efforts de tous auprofit de l'action de proximité fortement souhaitée parles Français.
Le comité de suivi
En outre, un comité départemental de suiviprésidé par le trésorier-payeurgénéral a pour mission de préparer lesréunions du comité de pilotage et de mettre en oeuvreles actions d'animation, de planification, d'information et decoordination des travaux de préparation dans ledépartement. Le secrétariat du comité de suiviest également assuré par la trésoreriegénérale.
Il dispose de l'appui du centre local d'information qui estcréé dans chaque trésoreriegénérale de département et qui est chargéde relayer les actions de communication nationales sur l'euro et desusciter des projets locaux complémentaires.
Un "centre-euro" est également mis en place au sein dechaque trésorerie générale.
Le passage de l'État à l'europendant la période transitoire 1er janvier 1999 / 1er janvier2002
1. Les principes retenus pour le budget del'État
Jusqu'en 2001 inclus, le budget de l'État est votéet exécuté en francs
L'année du basculement du budget de l'État seral'année 2002. La loi de finances pour 2001 sera votéeet exécutée en francs ; la première loi definances en euros sera celle relative à l'année 2002.Cependant, au cours de l'année 2001, l'ensemble des documentsbudgétaires liés à la présentation et auvote du budget 2001 seront convertis en euros, afin de disposer d'unebase de comparaison pour les besoins de la préparation dubudget 2002. Ceci ne remettra pas en cause l'exécution dubudget 2001 en francs.
La comptabilité administrative de l'État(ordonnateurs) reste tenue en francs
Dans un environnement budgétaire qui reste en francs(budget voté et exécuté en francs, gestion descrédits en francs), la comptabilité administrative del'État reste tenue en francs.
Dans les cas où l'ordonnateur recevra une facture en euros,il devra en convertir le montant en francs, à l'aide d'unconvertisseur dont les règles d'utilisation serontnormalisées, pour en assurer le suivi en comptabilitéen francs et établir le mandat en francs. Ceci nel'empêchera pas d'indiquer au comptable que le règlementsera effectué en euros (cf. ci-après).
La comptabilité générale de l'Étatreste tenue en francs
La comptabilité générale décrit latotalité des opérations, qu'elles soientexécutées en francs ou en euros.
Elle doit parallèlement permettre de retracer distinctementdans les écritures des comptables publics lesopérations exécutées en euros, essentiellementà partir des comptes de trésorerie, afin de mesurer lepoids des opérations réalisées en euros.
Les mouvements financiers peuvent êtreréalisés en francs ou en euros
À partir d'ordres de recettes ou de dépensesétablis en francs, les comptables peuvent initier desmouvements financiers en francs ou en euros si le débiteur etle créancier le souhaitent (cf. la règle du "ni-ni").
L'euro n'intervenant qu'au moment de l'encaissement ou durèglement, l'opération complexe liée à lagestion de l'euro est entièrement prise en charge par lesservices comptables.
Les relations ordonnateurs/comptables sont inchangées etrestent entièrement en francs ; le rôle del'ordonnateur se limite à renseigner un code euro lorsque lecréancier de l'État souhaite êtreréglé en euros dès lors que l'État l'aaccepté.
2. Les principes retenus au planinformatique
Les choix ont été guidés par deuxpréoccupations majeures :
préparer minutieusement le basculementdéfinitif après le 1er janvier 2002 ;
faire au plus simple pour gérer la périodetransitoire (1999-2002).
Il s'agit d'adapter les outils informatiques afin, d'une part,d'être en mesure d'accepter l'euro dès le 1er janvier1999, et, d'autre part, de basculer l'ensemble des applications eneuros à l'échéance fixée soit le 1erjanvier 2002.
La période 1999-2002 n'étant qu'une phasetransitoire au cours de laquelle une masse critiqued'opérations sera gérée en euros essentiellementau niveau des marchés financiers, il est dès lorsinutile de compliquer les adaptations chez les autres acteurséconomiques.
Il est possible de faire simple tout en répondant auxexigences de la masse critique et tout en se préparantà prendre en compte les demandes des agents économiquesqui attendent des administrations qu'elles montrent la voie dansl'adoption de la monnaie unique.
Dans ces conditions, pendant la phase transitoire, leschéma est le suivant :
le principe de simplicité exige qu'il n'y ait qu'une seulemonnaie gérée dans les applications : le franc.
Cependant, il faut être en mesure, si nécessaire,d'accepter de l'euro "en périphérie " des applications.
Ainsi, des règlements, en monnaie scripturale uniquement,pourraient être réalisés dans les deux monnaies.Il est possible par ailleurs de faire des restitutions sous une formede sortie "papier" des opérations qui auront étéréalisées en euros. En outre, un paiement pourraêtre fait en euros à la demande du créancier.
2. la prise en compte des deux monnaies estexternalisée : un convertisseur en entrée et ensortie des applications.
Il permet à ces applications de véhiculer danscelles-ci du franc, même si l'opération en entréeet (ou) la restitution sont libellées en euros.
Un code monnaie E (pour euro) sera intégré dans lesapplications pour repérer l'utilisation de l'euro enentrée, et ce, à des fins statistiques (mesurerl'impact de l'euro pendant cette période) et pour permettre,en sortie, les restitutions d'informations en euros et lesrèglements en euros.
Le passage des établissements de crédit àl'euro
Parmi les acteurs économiques, les établissements decrédit sont les premiers et les principaux concernéspar la période transitoire de 1999 à 2002.
Dès janvier 1999, l'ensemble des marchés de capitauxpasseront à l'euro. Pour l'essentiel, ce sont lesopérations entre les professionnels des marchésfinanciers qui basculeront à ce moment-là.
L'usage de l'euro sera possible pour les diversesopérations financières des acteurs non financierspendant cette phase.
La possibilité existera d'ouvrir des comptes bancaires eneuros dès 1999 et de régler par chèque en euros.Des chéquiers spécifiques en euros devront êtrealors utilisés. Des virements en euros seront égalementpossibles. Les débits et crédits correspondant àces opérations seront imputés àl'émetteur et au bénéficiaire dans l'expressionmonétaire de leurs comptes.
S'agissant des cartes bancaires, le passage à l'euron'impose pas leur renouvellement.
Pendant la période transitoire, les terminaux continuerontde fonctionner en francs. Les commerçants qui le souhaiterontpourront (en accord avec leur client) utiliser des terminauxfonctionnant en euros ou en mode mixte. Dans ce cas le ticket remisau client devra respecter certaines règles posées parla profession, notamment en indiquant la contre-valeur dans l'autreunité monétaire, à titre informatif.
En 2002, l'ensemble des opérations avec lesétablissements de crédit basculeront à l'euro,sous réserve du maintien temporaire du cours légal desbillets et des pièces en francs. Les établissements decrédit participeront au retrait des anciennes monnaiesnationales, en assurant, au moins, la reprise des billets en francspour leur clientèle, jusqu'à la date où leurcours légal sera supprimé.
L'euro dans la gestion locale
L'impact de l'euro sur les budgetslocaux
En 1999 et jusqu'au 31 décembre 2001 : lescollectivités locales voteront leurs budgets en francs.
Les crédits à caractère pluriannuel devantprendre ou emporter effet après le 1er janvier 2002 serontvotés en francs avec en annexe, si la collectivité lesouhaite, transposition en euros (AP/CP votés à titrefacultatif par les communes de plus de 3 500 habitants).
Tous les budgets 2002 et suivants seront présentéset votés en euros.
S'agissant plus particulièrement des crédits del'exercice 2001 reportés ou à reporter sur l'exercice2002, ils seront transposés en euros et repris au budget del'exercice 2002 en euros.
2. Comment exécuter votre budget
En 1999 : Le budget des collectivités locales seraexécuté dans l'unité de compte dans laquelle ila été voté, le franc.
Cette exécution du budget en francs signifie :
que les titres et les mandats émis par lacollectivité seront libellés en francs ;
que le compte administratif sera tenu en francs.
Elle ne signifie pas en revanche que l'euro sera exclu del'univers financier des collectivités locales, bien aucontraire :
des règlements pourront être exécutésen euros si l'ordonnateur et le bénéficiaire dupaiement le souhaitent ;
l'encaissement des produits communaux à la caisse ducomptable public pourra se faire indifféremment en francs ouen euros (notamment par chèques ou virements, lespièces et les billets en euros n'existant pas encore).
En 2002 : le compte administratif de l'exercice 2001 seraobligatoirement établi en francs avec transposition en euroset sera voté en euros.
3. Comment sera contrôlé votrebudget
Le contrôle budgétaire s'effectue dans les conditionsci-dessus pour les budgets et les comptes des exercices 1999 à2001 inclus.
Les représentants de l'État et le juge financierapprécieront le respect des modalités de vote et deprésentation des documents budgétaires par rapport auxrègles définies ci-avant.
Il en ira de même pour le contrôle delégalité et le jugement des comptes.
À partir de 2002, les contrôles s'opérerontsur la base de l'euro : aucun montant en francs ne devra plusfigurer dans les budgets et les comptes administratifsafférents aux exercices 2002 et suivants.
4. Comment présenter votre budget
Le budget comporte :
Une partie destinée à l'information des éluset des tiers.
Elle sera présentée en francs jusqu'au 31décembre 2001, avec, si la collectivité le souhaite,double présentation en euros notamment chaque fois quel'information produite concerne un élément du budget oude la situation financière de la collectivitésusceptible de produire effet après le 1er janvier 2002.
Exemple : état de la dette, des immobilisationsamortissables, engagements donnés ou reçus.
Une partie retraçant le vote de l'assembléedélibérante qui s'effectue par chapitre ou par article.
Cette partie sera votée en francs pour tous lescrédits à caractère annuel et, si lacollectivité le souhaite, notamment pour les créditsà caractère pluriannuel, en francs avec doubleprésentation en euros.
Vos relations avec vos partenairespendant la période transitoire
Pour le calcul des dotations et des bases fiscales de votrecollectivité
L'ensemble des bases fiscales et des dotations serontcalculées et communiquées en francs par l'État.
Plus de 80 % des ressources des collectivités locales sontici concernées pendant toute la phase transitoire.
Dans vos relations avec le comptable public
Le comptable public tient la comptabilité et rend soncompte de gestion en francs.
L'homogénéité de la comptabilité, quidoit constituer un système d'information cohérent,n'autorise pas la coexistence de comptes en francs et en euros.
Cette solution est la plus adaptée en termes desimplicité, de coût de fonctionnement et delisibilité des informations.
Elle est par ailleurs tout à fait compatible avec unservice de caisse tenu en francs et en euros permettant d'encaisseret de payer indifféremment dans l'une ou l'autre monnaie.
Le comptable public sera en mesure de vous restituer, selon despériodicités infra-annuelles, des informationsquantitatives sur l'évolution des flux en euros (tant enpaiement qu'en encaissement). Ces informations vous permettront demieux apprécier la pénétration de l'euro(dénommée la "porosité") dans leséchanges sur le territoire de la commune, pour mieux ciblerles actions de sensibilisation à mener en conséquence.
2. Avec les usagers des services et lesclients
Cas général : lors du paiement au comptablepublic
Le comptable public offre un service de caisse en francs et eneuros. Les usagers des services publics locaux pourront, pourrégler leurs titres de recettes, payer soit en francs soit eneuros, dans tout poste comptable et sur l'ensemble du territoire.
Le comptable public encaissera l'ensemble de ces fonds et lesenregistrera en francs sur le compte au trésor de lacollectivité. Cependant il gardera une trace dans sesécritures de l'ensemble de ces opérations demanière à restituer une information sur ces flux.
Avec un paiement de proximité : cas du paiementà un régisseur
Le paiement de proximité à un régisseurcontinuera pour l'essentiel à se faire en francs car lesopérations portent sur des petits montantsrépétitifs, privilégiant le numéraire(pièces et billets). Néanmoins, il restera toujourspossible de prévoir un encaissement en euros dans certainscas : régie d'un théâtre municipal,régie de musée, offrant une gamme élargie demoyens de paiements. Le régisseur fera la conversionimmédiate en francs avant la comptabilisation.
Dans les régies d'avances, l'encaisse du régisseuret sa reconstitution seront toujours en francs. Il sera làencore possible d'effectuer des règlements en euros selon desmodalités qui seront précisées prochainement.
La règle du "ni-ni" vient délimiter le champ desrèglements en euros pendant la période transitoire. Auxtermes de cette règle, le règlement d'unecréance ne pourra intervenir en euros que si lecréancier (le fournisseur) et le débiteur (lacollectivité locale) en sont d'accord. L'ordonnateur n'auraalors à connaître l'euro que dans les deux cassuivants :
lors de la réception par l'ordonnateur d'unedemande de paiement établie en euros. La facture devra alorsimmédiatement être traduite en francs par l'ordonnateurà l'aide d'un convertisseur, la suite de la procédureétant entièrement réalisée en francscomme habituellement ;
lors d'une demande de règlement présentée eneuros. Dans ce cas, la collectivité enregistre la contrepartieen francs dans son compte administratif et émet un mandat enfrancs avec un code euro permettant au comptable public d'effectuerun virement en euros au profit de ce fournisseur.
Si la collectivité n'entend pas gérer le codemonnaie durant la période transitoire, tous les paiementsseront exécutés en francs par le comptable public.
Doit-on convertir le stock de la dette?
Aucune obligation n'existe ici. L'État a choisi pour sapart de convertir en euros l'encours de sa dette négociable,mais ce choix n'engage pas les collectivités locales quidemeurent libres de gérer leur dette selon lesmodalités de leur choix.
La ville doit-elle contracter ses nouveaux emprunts eneuros ?
Là encore, les collectivités locales sont libres decontracter en euros ou en francs. La comptabilisation de ces empruntsse fera en francs pour respecter l'homogénéitéde la comptabilité, que l'emprunt soit en francs ou en euros(comme pour les devises actuellement).
Quels indices de référence convient-ild'utiliser ?
Les index pourront changer à la suite de la disparition desindices propres aux marchés financiers nationaux.
Néanmoins, les contrats se poursuivront sur la base d'indexéquivalents qui se substitueront aux anciens : ainsi lePIBOR deviendra l'EURIBOR.
Quelles incidences l'euro aura-t-il sur la rédaction et surla continuité des contrats ?
L'euro n'aura pas d'incidence sur la continuité descontrats de prêts, comme pour l'ensemble des contratssusceptibles d'être passés par une collectivitélocale.
L'introduction de la monnaie unique ne saurait en aucun casconstituer un motif de résiliation ou de révision ducontrat, sauf dispositions contraires, prévues au-dit contrat.
Cas particulier de l'émission d'un emprunt obligataire
Les marchés financiers vont "basculer" en euros dèsle 1er janvier 1999. L'intervention sur ces marchés pour leverdes fonds devra nécessairement se faire en euros, mais ilsseront retracés en francs dans la comptabilité.
5. Avec les fonctionnaires territoriaux
L'information
Les fiches de paie des personnels de la collectivité,pendant la période transitoire, pourront faireapparaître pour information le montant du traitement en euros.
Le paiement des salaires
La simplicité qui préside à la mise en placedu dispositif implique un paiement en francs identique pour tout lepersonnel. Le choix du franc s'imposera dès lors que lesdéclarations à l'Urssaf, ainsi que lesdéclarations fiscales, devront se faire en francs pendant lapériode transitoire. Chaque collectivité pourranaturellement, si elle le souhaite, procurer à sessalariés une double information en convertissant ladernière ligne du bulletin de salaire en euros.
Les salariés qui auront choisi d'avoir un compte bancairelibellé en euros recevront leur traitement en euros, lesbanquiers effectuant la conversion automatiquement (principe defongibilité) pour faciliter la tenue des comptes, ce quijustifie de choisir la continuité qui est plus simple pour lagestion de la collectivité.
6. Pour les dépenses d'interventionséconomiques et sociales
Pour les régions
Les actions au profit des entreprises peuvent en revanche conduireles régions à effectuer des paiements en euros pourinscrire l'aide au développement économique du tissulocal dans la nouvelle dynamique européenne. Mais làencore, la liberté reste la règle et en l'absenced'indications de la part des services de l'ordonnateur (indication ducode euro sur les mandats de paiement), le comptable publiceffectuera un paiement en francs.
Pour les départements
Les départements concentrent une part importante de leursactions dans le domaine de l'aide sociale. Lesbénéficiaires de ces aides ne souhaiteront pas le plussouvent recevoir leurs prestations en euros. La nature des besoinsà satisfaire (logement, soins, aide alimentaire) doitplutôt conduire les services départementaux àeffectuer des paiements en francs tant que l'euro ne sedéclinera pas sous la forme de pièces et de billets.
7. L'euro et les satellites descollectivités locales (SEM, associationsÉ)
L'action des collectivités locales est souventrelayée par des organismes tels que des associations "loi de1901 " ou des sociétés d'économie mixte (SEMlocales).
Ces SEM sont des sociétés privées dont lesobligations restent définies par le Code de commerce quiimpose aux entreprises une tenue de leur comptabilité enfrancs. La modification des termes de l'article 16 de ce code en vuede permettre à celles qui le désirent de tenir leurcomptabilité en euros dès le début de lapériode intermédiaire pourrait conduire certaines SEMà opter pour cette possibilité.
Or, certaines des annexes budgétaires doivent êtreproduites par la collectivité à l'aide de ces documentscomptables.
Vous devrez donc prêter attention à cet aspect deschoses pour produire des documents en francs homogènes,permettant d'avoir une vue globale des satellites dans une optique detransparence, en demandant à ces organismes de fournir lesinformations nécessaires en francs, par analogie avec larègle qui se dégage pour les entreprises.
1. Le compte au Trésor des organismespublics locaux
En 1999, le compte au Trésor des communes,départements, régions et établissements publicslocaux qui y sont rattachés restera tenu en francs pendant lapériode transitoire.
Bien entendu, cette tenue en francs du compte au Trésorn'exclut pas, bien au contraire, la possibilité derégler en euros les partenaires de la collectivitédès lors que l'organisme souhaite gérer une tellepossibilité.
En 2002, le compte au Trésor sera tenu etgéré en euros.
2. L'information " retour" par le comptablepublic
Le comptable public sera en mesure de fournir aux servicesmunicipaux un récapitulatif des montants encaissés eneuros.
Vous pourrez ainsi mesurer la "porosité" de l'euro sur leterritoire de votre collectivité et donc apprécierl'évolution et la montée en puissance de l'euroauprès de la population et des entreprises locales.
En fonction de la sensibilité de la population et desentreprises à l'égard de la monnaie unique, il voussera plus facile d'apprécier l'effort de communicationnécessaire pour permettre un basculement sans heurts au 1erjanvier 2002.
Arrondis, écarts,convertisseurs
1. Comment arrondir les montants eneuros pour les comptabiliser
| | Somme | Arrondis en euros |
| | 3,4114 | 3,41 |
| | 3,416 | 3,42 |
| | 3,415 | 3,42 |
2. Qu'est-ce qu'unconvertisseur ?
Le règlement relatif au statut juridique de l'europrécise que les monnaies nationales et l'euro deviendront desexpressions différentes d'une monnaie identique sur le planéconomique. Le taux officiel de conversion permettant d'allerde l'euro vers l'une ou l'autre des monnaies nationales serafixé de manière irréversible le 1er janvier1999.
Le règlement prévoit que :
le taux de conversion devra comporter six chiffres significatifs
exemple : E = 6.53823
lors des calculs de conversion, le taux ne devra pas êtrearrondi ; le taux de conversion devra être utiliséquel que soit le sens de la conversion. Par conséquent, lesinversions de taux de conversion ne doivent pas êtreutilisées. Ainsi, à partir du taux officiel, onutilisera la multiplication ou la division selon le sens de latransformationÉ
Dans ce contexte, l'utilisation de convertisseurs devrapermettre :
la conversion de chaque mouvement unitaire et lecalcul de l'éventuelle différence par rapport aumontant de référence ;
la totalisation des conversions unitaires ;
le calcul de la conversion de la somme des mouvements unitairesavant conversion ;
la mise en évidence d'éventuels écarts entreles conversions unitaires et les conversions globales.
3. Le calendrier du basculement
Le principal enjeu pour les collectivités locales, c'est lebasculement définitif en euros au 1er janvier 2002. Troisdomaines essentiels sont ici concernés ; les textes etplus particulièrement les grilles de tarifs des servicespublics locaux, les applications informatiques(notamment lesapplications comptables et budgétaires) et enfin certainsdomaines techniques (la mise à niveau des horodateurs parexemple, pour permettre à ces derniers d'accepter lesnouvelles pièces en euros).
Pendant la période transitoire de 1999 à 2002, aucunchangement notable n'interviendra dans la gestion financièredes collectivités locales françaises du fait del'apparition de la monnaie unique au sein de l'Unioneuropéenne.
Il est conseillé aux collectivités locales, pendantcette période, de garder présent à l'esprit deuxconsidérations importantes :
ne pas s'engager dans un dispositif coûteux etcomplexe pour une période intermédiaire de courtedurée ;
ne pas occulter les effets de l'introduction de l'euro notammenten termes de communication. Les collectivités locales sont desacteurs publics de proximité essentiels pour permettre unemise en place harmonieuse de la nouvelle monnaie.
L'impact de l'euro dans l'organisation des services et lesrelations avec le comptable public
1. L'euro dans les relations internes entre services et entreagents
La préparation de l'échéance de 2002(basculement définitif vers l'euro) implique une communicationet une organisation internes actives sur le sujet. Cela peut prendrela forme de la désignation d'un coordinateur de haut niveau(adjoint au maire, responsable des services) qui aura laresponsabilité de piloter la définition et la mise enoeuvre des actions concrètes de préparation sur lesdifférents aspects : juridiques, financiers etbudgétaires, informatiques, techniquesÉ
2. L'euro dans les relations avec le comptable public
L'introduction de la monnaie unique ne changera rien en tant quetel dans les relations entre la collectivité et le comptablepublic : l'introduction de l'euro reste néanmoins uneoccasion privilégiée pour renforcer la synergie quiexiste entre la collectivité et les services du Trésor.
3. L'impact de l'euro sur les applications informatiques
Il est important ici de rappeler que, pendant la périodeintermédiaire, il faut privilégier les solutionssimples et la recherche du moindre coût.
Pour les collectivités qui souhaitent pouvoir effectuer despaiements en francs et en euros, les applications peuventévoluer pour pouvoir gérer le code monnaie. Si lacollectivité n'entend pas gérer le code monnaie, il n'ya pas d'adaptation particulière à effectuer ; laseule mesure consiste à aménager un convertisseurpermettant de transposer en francs les factures libellées eneuros (cf. convertisseur).
Dans tous les cas, si une collectivité ne souhaite pasgérer le code monnaie pour des raisons de simplicité,il convient de rappeler que le fournisseur qui dispose d'un comptebancaire en euros recevra des euros sur son compte, le banquierréalisant automatiquement la conversion aubénéfice de son client.
Le basculement de 2002 supposera en revanche unepréparation minutieuse pour laquelle vous pourriez vousréférer au guide intitulé "la démarcheinformatique " élaboré dans le cadre d'un groupe detravail animé par la Mission Euro avec les prestatairesinformatiques.
| | ||||
| FOURNISSEUR | Cette facture est libellée en euros ? | Cette facture est libellée en francs ? | ||
|
| Hypothèse 1 | Hypothèse 2 | Hypothèse 3 | Hypothèse 4 |
| MAIRE | Le maire et le fournisseur souhaitent un règlement en euros. | Le maire et le fournisseur souhaitent un règlement en francs. | Le maire et le fournisseur souhaitent un règlement en euros. | Le maire et le fournisseur souhaitent un règlement en francs. |
| Mandat 2000 F code " E " | Mandat 2000 F code " F " | Mandat 2000 F code " E " | Mandat 2000 F code " F " | |
| COMPTABLE | Quand le comptable public reçoit des mandats renseignés avec le code mandat " E " (hypothèses 1 et 3) : en trésorerie, il provoque l'émission d'un virement en euros à destination du fournisseur ; | |||
| Virement : 305,89 E | Virement : 2000 F | Virement : 305,89 E | Virement : 2000 F | |
Comment vous organiser en vue dupassage à l'euro
Les principales échéancesqui vous concernent :
Juin 1997 : adoption du 1er règlementcommunautaire sur le statut juridique de l'euro en 1999 (un secondtexte sera adopté en avril-mai 1998).
Septembre 1997 : définition du schémabudgétaire et comptable de l'État (Rapport sur lescomptabilités publiques : opérationsbudgétaires et comptables pendant la périodetransitoire).
Septembre-octobre 1997 : travaux du groupe de travail"collectivités locales" (AMF, AMGVF, APCG, APCR, État).
Novembre 1997 : diffusion du guide de l'élu local surl'euro.
Mai 1998 : désignation, par le Conseil réuni auniveau des chefs d'État ou de gouvernement, des Étatsmembres de l'Union européenne qualifiés pour la monnaieunique dès 1999.
1er janvier 1999 : instauration de la monnaie unique,fixation définitive des taux de conversion en euros desmonnaies nationales des États qualifiés, mise en oeuvrede la politique monétaire unique par la Banque centraleeuropéenne, basculement des marchés financiers àl'euro.
1er janvier 2002 au plus tard : mise en circulation despièces et des billets en euros, basculement desadministrations publiques à l'euro.
30 juin 2002 au plus tard : suppression du cours légaldu franc.
Votre plan d'action aprèsréception du guide de l'élu local sur l'euro
Fin 1997 : définition de votre stratégie depréparation qui devrait comporter les élémentssuivants :
Mise en place d'uneorganisation interne
Un pilote ou un groupe de pilotage devrait êtredésigné pour coordonner, orienter et rendre compte desopérations de préparation. Il devrait êtrecomposé de responsables ayant autorité sur lesdifférents services de votre collectivité pour enassurer l'efficacité.
Un échéancier précis des travaux àréaliser devrait être élaboré par cepilote qui devrait être approuvé par votreassemblée, devant laquelle des comptes renduspériodiques seraient effectués.
Vos travaux s'articuleront naturellement avec ceux descomités départementaux de pilotage et de suivianimés par les préfets et les trésoriers-payeursgénéraux ainsi que ceux de votre comptable public.
Fin 1997,
Effectuer un inventaire exhaustif des applicationsinformatiques concernées par le libellémonétaire.
Hiérarchiser les adaptations à réaliser enfonction du calendrier du passage à l'euro des administrationspubliques :
en 1999, pour vous permettre de payer et/oud'encaisser des euros, il vous suffit de réaliser desadaptations légères essentiellement pour lesdépenses : mise en place d'un convertisseur, gestion ducode monnaie.
en 2002, basculement global définitif, sous réservede la courte période de double circulation des billets et despièces en euros et en francs.
Prise en compte des autres chantiers ayant un impact sur cesapplications : changement de millénaire, modernisationdes comptabilités (régions et départements).
Élaboration des cahiers des charges des adaptationsà réaliser selon l'échéancier qui auraété établi.
Premier semestre 1998,
Développement des travaux informatiques en vue de lapremière échéance (1er janvier 1999).
Deuxième semestre 1998,
Tests en vue d'une mise en oeuvre au 1er janvier 1999.
Les adaptations les plus importantes pourront êtreréalisées entre 1999 et 2001.
D'une manière générale, il estrecommandé de prendre connaissance auprès de votrepréfecture et de votre trésoreriegénérale de la méthode mise au point parl'État en concertation avec les prestataires informatiques.D'autre part, il serait sans doute précieux d'organiser desregroupements, ou au moins une coordination, de vos besoins en lamatière avec d'autres collectivités locales, dont lesbesoins sont identiques.
Avec une urgence moins grande que pour les applicationsinformatiques, il sera nécessaire de réaliser au coursde l'année 1998 un recensement complet des textes que vousélaborez (à caractère réglementaire oucontractuel) qui comportent un libellé monétaire, envue de deux échéances distinctes :
celle de la phase transitoire de 1999 à 2002,il s'agira d'examiner les modalités d'une information enfrancs et en euros, ainsi que la date de sa mise en oeuvre, afind'habituer vos concitoyens à la nouvelle monnaie ;
celle du basculement définitif de 2002, il s'agira alorsd'étudier l'opportunité et les conditions duremplacement des francs par des montants arrondis en eurosau-delà de la simple conversion.
Un certain nombre de matériels (horodateursÉ) utilisant desmoyens de paiements (espèces, monétique) serontconcernés par le passage à l'euro. Une réflexionest en cours sur les adaptations à envisager. Lesrésultats vous en seront fournis dès que possible.
Mise en place d'un plan cohérent deformation
Une première phase d'information généralepourrait être engagée fin 1997, en direction desélus de votre assemblée et de votre personnel.
Une formation adaptée devrait être ensuiteprévue en deux phases distinctes :
l'une, en 1998, en vue de la phase transitoire ;
l'autre, en 2001 au plus tard, en vue du basculementdéfinitif de 2002. Elle devrait êtredifférenciée selon les bénéficiaires dela formation : élus, agents des différentsservices gérant les crédits budgétaires (doncpas seulement les responsables du service financier), agents aucontact du public, des entreprises, des établissementsfinanciersÉ
La communication des pouvoirspublics sur le passage à l'euro
Afin de préparer au mieux les Français àl'introduction de l'euro, le Gouvernement a décidé delancer le 25 novembre 1997 une campagne d'information du grand publicpréparée par la direction de la Communication duministère de l'Économie, des Finances et del'Industrie, en liaison avec le Service d'information duGouvernement. La campagne précisera les activités quibasculeront en euros dès le Ier janvier 1999 (la Bourse et lesmarchés financiers) et celles qui ne seront concernéesqu'en fin de période transitoire (introduction despièces et des billets vers le Ier janvier 2002).
Cette action d'envergure privilégiera des supports decommunication de proximité.
Une brochure de 16 pages destinée au grand public etdiffusée à très large tirage. Ce "Guide pratiquesur l'euro", conçu sous une forme pédagogique,répond de façon concrète aux interrogations desFrançais sur le passage à l'euro : "Qu'est-ce quel'euro ? Quand se mettra-t-il en place ? Comment cela sepassera-t-il ? Avec qui se fera l'euro ?". Cette brochuresera disponible dès le 25 novembre 1997 dans les mairies,à la Poste, dans les banques et les établissementsfinanciers, dans les relais associatifs et dans les administrationsen contact avec le public. De plus une édition spécialede ce document en braille et son enregistrement sur cassettepermettront d'informer les personnes malvoyantes, par le biais deleurs associations. Une campagne de communication dans lesmédias (télévision, radio, presse quotidiennerégionale), réalisée du 25 novembre au 15décembre accompagne la diffusion de cette brochure pourpermettre au grand public d'en connaître l'existence ainsi queles lieux où se la procurer.
Une plate-forme de renseignementstéléphoniques
Elle est mise en place à cette date. Accessible durant toutle processus de passage à l'euro par un " numéro vert"(0 800 01 2002 appel gratuit), elle permettra à chacun decompléter son information. Ce numéro detéléphone figurera sur tous les supports de lacampagne. Il permettra aussi au public qui ne pourrait se procurer le"guide pratique de l'euro ", de le commander.
Cette communication conforte et amplifie les actionsdéjà engagées par l'administration pour informerle public sur le passage à la monnaie unique
La création d'un observatoire semestriel permettant desuivre l'évolution de l'opinion des Français sur lepassage à l'euro.
La réalisation de supportsd'information interactifs :
plus de 700 pages sur l'euro disponibles sur l'Internet(http ://www.finances.gouv.fr/euro) : rapports officiels,conclusions des Conseils, discours, textes deréférence...
serveur télématique 3615 Euro99 (0,37 F/mn) :les avantages de l'euro, les modalités pratiquesd'introduction, le calendrier de passage, la préparation desadministrations, l'euro dans votre région...
L'édition d'un numérospécial des Notes Bleues
L'édition d'un numéro spécial des NotesBleues de Bercy consacré à l'euro, faisant le point surl'évolution des différents aspects de ce dossier(résultats du Conseil européen d'Amsterdam,pièces et billets en euros, modalités de la conversiondu stock de la dette de l'État en eurosÉ) ;
La publication du rapport préparé par MM. Creysselet Simon sur les conséquences de l'introduction de l'euro pourles entreprises, avec un avant-propos de M. Strauss-Kahn, ministre del'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Ces actions de communication nationales seront relayées auniveau déconcentré
Des initiatives seront prises par les préfets et lestrésoriers-payeurs généraux pour contribuerà la mobilisation des divers acteurs concernés, et pourparticiper au grand mouvement d'information du grand public sur lepassage à l'euro, en étroite liaison avec les membresdes comités de pilotage et des comités de suivi. Descolloques régionaux seront en particulier organisés.
Des actions spécifiquescomplémentaires seront engagées dès 1997
Le ministère de l'Éducation nationale aidera lesenseignants à informer leurs élèves sur lepassage à l'euro, en diffusant des documents d'informationréalisés dans le cadre de cette campagne.
Une coordination des acteursconcernés par le passage à l'euro
Au sein du Comité national de l'euro, a de plusété créé un groupe "Communication ", dontla présidence a été confiée par M.Strauss-Kahn à M. Nallet. Ce groupe sera chargé, enliaison avec les autres acteurs concernés, de la coordinationde la réflexion et de la mise en oeuvre de la communicationsur l'euro de 1998 à 2002.