L'ÉTAT ET L'EURO: OPÉRATIONSBUDGÉTAIRES
ET COMPTABLES PENDANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE

Avant-propos

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Le passage à la monnaie unique a une incidence majeure surl'ensemble des comptabilités publiques.

Celles-ci sont actuellement des comptabilités mono-devises.

À partir du 1^er janvier 2002 l'ensemble descomptabilités publiques devra être tenu en euros.

Pendant la période transitoire (1^er janvier1999 - 31 décembre 2001 au plus tard) le systèmecomptable de l'État devra :

• permettre l'exécution d'un budget qui restera voté en francs mais dont un nombre croissant d'opérations de recettes et de dépenses seront, sur le plan de la trésorerie, réalisées en euros ;
• assurer la gestion de la dette publique en euros dès le 1^er janvier 1999 ;
• conserver son unité tout en étant assez souple pour permettre l'élaboration des documents de synthèse dans une expression monétaire ou dans l'autre ;
• préparer le passage à une gestion complète en euros au plus tard au 1^er janvier 2002.

Afin de préciser les options retenues en matière decomptabilités publiques et d'envisager toutes lesconséquences du passage à l'euro sur lesprocédures comptables relatives aux opérations dedépenses et de recettes de l'État, un groupe de travailsur les comptabilités publiques a étécréé au sein de la Mission interministérielle depréparation des administrations publiques à l'euro diteMission Euro, présidée par M. Marchat, Inspecteurgénéral des finances.

Ce groupe de travail présidé par la Direction de lacomptabilité publique fonctionne au sein du ministèrede l'Économie, des finances et de l'industrie. Il comprend desreprésentants des directions du Budget, du Trésor, dela Direction générale des impôts, de la Directiongénérale des douanes et droits indirects et de laDirection du personnel et de l'administration, ainsi qu'unTrésorier-Payeur Général.

Des magistrats de la Cour des comptes ont égalementété associés aux travaux du groupe.

Dans sa démarche, il a consulté l'ensemble desMinistères et des trésoriers-payeursgénéraux.

Il convenait en effet d'intégrer les préoccupationsde l'ensemble des acteurs de la Comptabilité publique :ordonnateurs, comptables et régisseurs.

Les représentants de la Comptabilité publique ausein du groupe assurent, en plus de la production desdifférentes synthèses du groupe de travail, la liaisonavec les autres groupes mis en place pour traiter la gestionfinancière des collectivités locales, desétablissements publics locaux (santé, HLM,enseignement) et des établissements publics nationaux,groupements d'intérêt public et budgets annexes. Dans lecadre de ces groupes, doivent être définies les normescomptables applicables pour permettre le passage à l'euro.

S'agissant de la sphère des comptables publics del'État, les travaux du groupe se sont appuyés sur leshypothèses de travail envisagées dans le vade-mecumélaboré en 1996 par le groupe informatique de laMission Euro.

Des contacts ont été également nouésavec le Conseil national de la comptabilité, des responsablesdu système bancaire, la Banque de France, La Poste, et legroupe " Arrondis " créé par laMission euro.

La notion de comptabilité publique retenue par le groupeest large. Il s'agit en effet de préciser les règlesrelatives :

• au suivi des opérations budgétaires depuis celui des ordonnateurs jusqu'au règlement par les comptables ;
• à la tenue de la comptabilité générale par les comptables publics ;
• au fonctionnement des régies de recettes et d'avances :
• au suivi des opérations de trésorerie réalisées par les comptables ;
• à la gestion comptable de la dette publique ;
• au contenu des synthèses budgétaires et financières (situation hebdomadaire, situation mensuelle, etc ...) ;
• aux liaisons internes entre comptables publics ;
• à l'articulation entre la comptabilité de l'État et d'autres comptabilités publiques (comptes de dépôts au Trésor des collectivités locales, des établissements publics, etc.) ;
• à la gestion des écarts, compte tenu des règles générales concernant la gestion des arrondis ;
• à la gestion des valeurs inactives (la comptabilité des valeurs inactives sera examinée au cours des travaux ultérieurs).

Le présent rapport a pour objet de présenterles procédures d'exécution des opérationsbudgétaires de l'État et de tenue de lacomptabilité générale de l'Étatpendant la période transitoire.

Il commence par rappeler succinctement le cadre juridique etréglementaire relatif à l'introduction de l'euro.

Il précise les principes retenus pour l'exécutiondes opérations budgétaires et de trésorerie del'État.

Il définit les règles de tenue de lacomptabilité générale de l'État.

Il présente enfin des schémas organisationnels etcomptables concernant les principales procédures.

Document technique, il est précédé par unesynthèse des principales conclusions des travaux du groupeafin de donner un aperçu d'ensemble des problèmestraités.