La comptabilité générale del'État
pendant la période transitoire

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Le système comptable de l'État permet de retracerl'ensemble des opérations budgétaires et detrésorerie réalisées sur tout le territoireainsi que les opérations effectuées par l'Étatpour le compte de nombreux correspondants.

Le dispositif comptable mis en place pendant la périodetransitoire devra tenir compte de l'ensemble des contraintes qui enrésultent.

Tenir compte des particularités dusystème comptable de l'État qui est largementdéconcentré et mono-devise

Le système comptable de l'État comprend unecomptabilité générale qui décritl'ensemble des opérations budgétaires, detrésorerie, et patrimoniales.

Il comprend également des comptabilitésauxiliaires qui développent certaines opérations etsurtout l'exécution du budget de l'Étatconformément à la loi de finances.

Il est caractérisé par sa déconcentration,son unité et son caractère mono-devise.

Un réseau déconcentré

Dans le cadre de son organisation administrative territoriale,l'État réalise des opérations sur l'ensemble duterritoire.

Pour suivre ces opérations, son système comptableest déconcentré auprès de trois réseauxde comptables publics, le réseau des comptables directs duTrésor, et les deux réseaux des comptables desadministration financières des douanes et des impôts.

Les centralisations comptables permettent de reconstituerl'unité des comptes dans les écritures de l'Agencecomptable centrale du Trésor (ACCT).

Les trésoriers-payeurs généraux, comptablesprincipaux de l'État dans chaque département,centralisent, pour les intégrer dans la comptabilité del'État, la comptabilité des comptables noncentralisateurs du Trésor ainsi que celles des receveurs desImpôts et des receveurs des douanes.

L'Agent comptable central du Trésor assure quant àlui la centralisation finale de la comptabilité del'État en incorporant dans ses écritures lacomptabilité de tous les autres comptables principaux.

La comptabilité de l'État est donccaractérisée par l'importance des relations àl'intérieur du réseau comptable, qui permettentd'assurer l'unité de ce dernier.

Le système comptable de l'État estlui-même en relation, le plus souvent selon desprocédures informatisées , avec des systèmesde gestion (payes, pensions, suivi de la dépense :GEC, NDL, SIGMA, etc.) ou les comptabilités auxiliairesdes différents grands secteurs d'activité.

La comptabilité de l'État est unecomptabilité mono-devise tenue en francs

Dans ce cadre, les comptables peuvent néanmoinsréaliser certaines de leurs opérations endevises ; ces opérations sont converties en francs avantd'être comptabilisées dans les comptes detrésorerie.

Il faut noter également l'existence d'un compte en ECUouvert à la Banque de France et la tenue d'unecomptabilité auxiliaire retraçant les opérationsréalisées en ECU, au niveau de l'ACCT exclusivement.

Prendre en compte le fait que le franc est uneexpression de l'euro

Le système comptable n'aura donc pas à gérerdeux monnaies mais deux expressions différentes de lamême monnaie.

Il n'en demeure pas moins que durant la période transitoireles billets et les pièces resteront libellés en francs,l'euro n'étant utilisé que sous sa forme scripturale.

Du fait même de l'existence d'une période transitoireau cours de laquelle coexisteront franc et euros , le systèmecomptable de l'État aura, comme celui de tous les autresorganismes, à faire des conversions.

Pour ce qui concerne la comptabilitégénérale, l'État comme la plupart desentreprises, ne dispose pas d'un système comptable luipermettant de tenir la comptabilité dans deux monnaies. S'ils'agissait de comptabiliser chaque opération à la foisen franc et en euro, des investissements non seulement trèscoûteux mais aussi à fonds perdus, puisque d'unedurée de vie maximum de trois ans, auraient éténécessaires.

Prendre en compte le fait que le budget resteraprésenté, voté, exécuté etcontrôlé en francs jusqu'en 2001

Jusqu'en 2001, le budget sera présenté etvoté en francs. Son compte-rendu d'exécution (loi derèglement) sera également présenté enfrancs.

Pour adapter le système comptable de l'État àl'euro, il faudra en définitive répondre à troisquestions :

Comment comptabiliser une opération expriméeinitialement en euros ?

Comment l'information circule-t-elle àl'intérieur du réseau comptable ?

Comment s'articulent les relations avec lessous-systèmes de gestion et les comptabilitésauxiliaires, en amont ou en aval de la comptabilitégénérale ?