La comptabilité générale de l'État(CGE) devra permettre la réalisation d'opérations eneuros, mais l'essentiel des systèmes avec lesquels elle est enrelation restant en francs, la solution la plus simple consisteà continuer à la tenir en francs jusqu'au 31décembre 2001.
Point de départ ou d'arrivée de toutes lesopérations réalisées par l'État en euros,le système comptable de l'État devra en permanencerenseigner les autorités sur le développement desopérations en euros, sans dédoubler toutes lescomptabilités ni rompre l'unité comptable del'État.
Le système retenu
Ces deux préoccupations ont conduit à retenir lesystème suivant :
Ce choix permettra d'utiliser le système comptable de laComptabilité Générale de l'État pourvéhiculer des informations relatives aux opérationsréalisées en euros. Il garantira, en évitant laconstitution de systèmes autonomes parallèles pluslourds et moins rigoureux que le canal ComptabilitéGénérale de l'État, la fiabilité et lacohérence du dispositif.
L'origine euro ou franc étant communiquée àla Comptabilité Générale de l'État parles sous-systèmes intervenant en amont, celle-ci pourra ainsiautomatiquement retracer en euros, en sous-produit del'opération comptable initiale, l'ensemble des mouvementsinitiés en euros, dans la comptabilité annexemiroir.
Le système proposé présente les avantagessuivants
Cohérence avec les choix faits en ce quiconcerne :
Description de l'ensemble des mouvements comptables
La comptabilité maîtresse retracera latotalité des opérations comptables alors que lacomptabilité annexe miroir ne retracera que les mouvements eneuros.
Mais, grâce à la comptabilité annexe miroir,le dispositif permettra :
La comptabilité annexe miroir qui retracera les fluxfinanciers " euros " entre l'État et les autresagents économiques permettra ainsi de mesurer le degréde progression de l'euro par rapport au franc au cours de lapériode transitoire. Elle permettra notamment dedéterminer pour chaque échéance d'impôtsla part encaissée en euros et de suivre quotidiennement eneuros les opérations concernant la dette publique.
Respect des principes d'unité et desincérité des comptes
Le respect des principes d'unité et desincérité se traduira de la manièresuivante :
Unicité de nomenclature et simplicité de laprocédure
La règle d'unicité et de simplicité a pourconséquences :
2. La nature de la comptabilitémaîtresse
La comptabilité générale de l'État(comptabilité maîtresse) décrira en francsl'ensemble des opérations comptables qu'elles soient d'originefrancs ou d'origine euros.
Une comptabilité exprimée en francs
Les opérations seront à l'origineexprimées :
Une comptabilité qui retracera l'ensemble des mouvementscomptables
C'est à partir de la comptabilité maîtresseque seront justifiées les opérations ; c'està elle que seront rattachées les piècesjustificatives des opérations débitrices,créditrices, des soldes et des balances d'entrée descomptes (qui seront elles indifféremment exprimées enfrancs ou en euros).
Des aménagements de nomenclature limités
La nomenclature actuelle ne sera modifiée qu'à lamarge.
Il sera toutefois possible de dédoubler certains comptesquand pour des raisons pratiques l'indication de flux d'origine eurofacilitera le suivi et le contrôle des opérations(Comptes " Chèques à encaisser "spécifiques pour les chèques libellés en eurospar exemple).
Des comptes spécifiques seront créés pourisoler les différences liées aux conversions.
N.B. : Les comptes créés dans lacomptabilité maîtresse à compter du1er janvier 1999 ne comporteront que 11 caractèresau maximum.
En effet, les comptes étant limités à 12caractères, il ne restera que 11 caractèresdisponibles, les comptes de la comptabilité annexe miroirétant précédés de la lettre E (comptantpour 1 caractère).
Des restitutions d'informations élaboréesà partir de la comptabilité maîtresse
Au niveau national, les synthèses seront établies enfrancs mais devront parallèlement être expriméesen euros, par conversion globale.
Une attention particulière devra être portéedans ce cadre aux restitutions d'information sur l'évolutionde la trésorerie de l'État, et notamment àl'élaboration d'une Situation hebdomadaire budgétaireet financière de l'État (SH) en euros, pourrépondre au besoin déjà exprimé par laDirection du budget.
3. La comptabilité annexemiroir
La comptabilité annexe miroir aura pour objet de retraceren euros tous les flux financiers d'origine euro ainsi que toutes lesopérations relatives à la dette publique. C'està partir des données de la comptabilité annexemiroir que pourront être établies les synthèsessur la part des opérations réalisées en euros.
Le contenu de la comptabilité annexe miroir
La nomenclature sera en principe identique à celle de lacomptabilité générale (maîtresse), mais leniveau d'opérations pourra être plus global selon lanature des opérations :
Recettes budgétaires encaissées en euros :
Dépenses budgétaires payées en euros pargrandes catégories :
Opérations de trésorerie :
Toutes les opérations relatives à la dette :
Les modalités de mise à jour de lacomptabilité annexe miroir
Le principe
La comptabilité maîtresse mettra à jour eneuros la comptabilité annexe miroir pour toutes lesopérations d'origine euros. La mise à jour sera faiteautomatiquement à partir des montants en francsaffectés d'un code euro.
La cohérence entre les deux comptabilités sera doncainsi garantie.
Les modalités particulières de mise àjour
Pour ce qui concerne la dette publique gérée parl'Agent comptable central du Trésor, dès lors que lesopérations seront réalisées intégralementen euros, le principe d'alimentation sera inversé.
La portée de la comptabilité annexe miroir
Il s'agira en fait d'un développement des opérationsréalisées en euros à l'origine.
Pour un compte donné, elle retracera donc uniquement lapart des opérations débitrices ou créditricesréalisées en euros, mais le solde de ce compte n'aurapas de signification comptable proprement dite.
La localisation de la comptabilité annexe miroir dans lesystème comptable de l'État
La comptabilité annexe miroir sera tenue uniquementà l'Agence comptable centrale du Trésor et dans lespostes centralisateurs du Trésor.
Il s'agit des trésoreries générales et desrecettes des finances (pour ces dernières uniquement cellesqui conservent encore leur fonction de comptable centralisateur).
La tenue de la comptabilité dans les postescomptables non centralisateurs du Trésor.
Il n'y aura pas de tenue de la comptabilité annexe miroirdans les postes comptables non centralisateurs du Trésor.
La comptabilité sera maintenue en francs (applicationcomptable DDR3).
Les rubriques ou sous rubriques devront faire une distinctionentre les francs et les francs d'origine euro, ceux-ci étantcodés " E ".
L'intégration des écritures dans lacomptabilité générale de l'État se feraquotidiennement via le logiciel SCR3, francs d'une part, francscodés " E " d'autre part.
Des rubriques (ou sous-rubriques) spécifiques serontcréées pour imputer les écarts liés auxconversions.
La tenue de la comptabilité dans les administrationsfinancières
Il n'y aura pas de tenue de la comptabilité annexe miroirdans les postes comptables des administrations financières.
La comptabilité sera maintenue en francs ; les fluxd'origine euro seront enregistrés en francs avec un code euro.Ils seront communiqués sous cette forme au TrésorierPayeur Général au moyen des bordereaux derèglement ainsi que par les documents de développementdes recettes (cahier R90, registre 622).
Les restitutions d'informations permises par lacomptabilité annexe miroir au niveau central
Les données relatives à la comptabilitéannexe miroir seront centralisées quotidiennement, enmême temps que la comptabilité maîtresse. Ellesserviront de base à l'élaboration des documents desynthèse permettant aux autorités de mesurer ledegré de progression des opérations exprimées eneuros.
De même que le Compte général del'administration des finances (CGAF) comporte actuellement undéveloppement des opérations réalisées enECU, la comptabilité annexe miroir permettral'élaboration d'un document annexe en euros qui pourraêtre fourni à l'appui du Compte général del'administration des finances.
Le calcul de la contre-valeur francs des opérationsréalisées en euros revêtira d'autant plusd'importance que la comptabilité maîtresse restera tenueen francs.
Il faut noter que les règles de conversion ne sont passpécifiques aux comptabilités publiques. Ellesrésultent du règlement complété par desrègles de place.
L'application stricte des règles de conversionn'empêchera pas l'existence de différences entre lesmontants pris en charge et les montants réglés. Lesmodalités d'apurement de ces différences devrontêtre définies rigoureusement avec le souci d'enpermettre le contrôle interne et externe.
Les règles de conversion définies par lerèglement européen sont les suivantes :
À partir du 1er janvier 1999, l'euro sera unemonnaie à part entière et l'Ecu-panier officiel cesserad'exister.
Le règlement relatif au statut juridique de l'euro aurapour effet que les monnaies nationales deviendront des expressionsdifférentes de l'euro. Le règlement du Conseil surl'introduction de l'euro fixera donc une équivalencejuridiquement contraignante entre l'euro et les unitésmonétaires nationales (ce qui signifie que tout montantmonétaire se verra attribuer, de manière juridiquementcontraignante, une contre-valeur immuable en euro au taux officiel deconversion et vice versa). Les taux de conversion entre l'euro et lesmonnaies des États participants seront fixés au plustard le 1er janvier 1999.
Le règlement fixant certaines dispositions relativesà l'introduction de l'euro prévoit que :
2. Les arrondis liés auxdécimales
Au cours de la période de transition, la coexistence dedeux signes monétaires (franc et euro) rendranécessaire d'effectuer de nombreuses opérations deconversion franc/euro éventuellement prolongées par desretours euro/franc. Ces opérations, utilisant un taux deconversion avec 6 chiffres significatifs, conduirontinévitablement à des arrondis.
En effet, lorsque le résultat d'un calculintermédiaire comporte un trop grand nombre dedécimales, il faut pratiquer la technique de l'arrondi.
Le projet de règlement prévoit que :
Des recommandations concernant lesarrondis ont été formulées dans un documentétabli en mai 1997 par le groupe de travail" Arrondis " créé par la Mission Euro.
3. Les fonctions du convertisseur
Les fonctionnalités du convertisseur (informatique oumanuel) seront les suivantes :
Dans le cadre de la Mission euro, un groupe de travailinformatique a défini les fonctionnalitésdétaillées du convertisseur. Ce document a fait l'objetd'une publication particulière.
La gestion de deux expressions monétaires dans le cadre dusystème retenu (comptabilité maîtresse-comptabilité annexe miroir ) rendra nécessaire ladéfinition des règles générales decontrôle interne permettant d'assurer lasincérité et la fiabilité des informationscomptabilisées.
Il s'agira principalement :
1. Les conditions préalablesà l'organisation du contrôle interne
L'architecture du système retenu respectera les principesessentiels suivants :
Au stade de la conception des procéduresdétaillées, le mode de calcul et le moment decomptabilisation des différences liées aux conversionsdevront être précisés. Ces indications devrontfigurer expressément dans les instructions données auxcomptables, qu'il s'agisse :
Les schémas organisationnels et comptables figurant enannexe au présent rapport donnent déjà un bonaperçu de cette démarche.
En ce qui concerne le fonctionnement des convertisseurs, leurvalidation préalable, l'attention portée à leurconception informatique et la recherche d'une normalisation,contribueront à la sécurité et à lafiabilité des calculs de contre-valeur francs desopérations réalisées en euros.
2. Les contrôles de base du travailcomptable
Les contrôles viseront à assurer ou àvérifier les travaux de comptabilisation des opérationspour garantir :
Points méritant une attention particulière :
Les comptes de la comptabilité annexe miroir necomporteront pas de balance d'entrée au1er janvier 1999, sauf pour les comptesdécrivant les opérations de la dette publique quidoivent reprendre le " stock " de la dette publique.
Lors du basculement en euro au1er janvier 2002, toute la comptabilitémaîtresse sera convertie en euros. Il en sera de même descomptabilités auxiliaires.
Pour assurer la cohérence avec les comptabilitésauxiliaires, il conviendra de reprendre au1er janvier 2002 dans la comptabilitémaîtresse la somme des conversions individuelles desopérations à partir des comptabilitésauxiliaires et non pas la conversion globale des soldes au31 décembre 2001.
Les éléments de la comptabilité annexe miroiren euros, dans la mesure où celle-ci est partielle,disparaîtront lors du basculement total en euros.
Le retrait des pièces et des billets libellés enfrancs débutera le 1er janvier 2002.
Pendant cette période, les agents économiquesdisposeront de deux monnaies fiduciaires de paiement, le franc d'unepart, l'euro d'autre part.
Le problème ne sera pas de mesurer l'importance des flux enfrancs mais de suivre le stock de monnaie franc jusqu'àdisparition effective.
Dès lors, il ne sera donc pas nécessaire de recourirà un système inversé de tenue d'unecomptabilité maîtresse en euros et d'unecomptabilité annexe miroir en francs.
Un simple dédoublement du compte caisse au sein de lacomptabilité désormais tenue en euros semble a priorisuffisant.
Les comptables pendant cette même période setrouveront confrontés à des encaissements en euros pourdes opérations initiées en francs avant le1er janvier 2002.
Un double affichage francs/euros, notamment pour les avisd'imposition, contribuera à leur faciliter l'enregistrementdes opérations.
© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,19/11/97
