Retour au sommairegénéralLa comptabilité générale de l'Étatrestant en francs, une gestion rigoureuse des conversions devraêtre assurée aussi bien au niveau des conversionsunitaires que des conversions des sommes. Les convertisseurs devrontappliquer les règles fixées réglementairement.Il n'en reste pas moins qu'il subsistera des différences dontil convient de fixer la typologie et les règles de gestion.
Ces différences naissent du fait que la conversion d'unmontant franc en euro suivie d'une conversion inverse (F=> E =>F) engendre , dans la plupart des cas, une différence parrapport au montant initial. Ainsi, la conversion de 300 francsen euros puis à nouveau en francs donne un résultat de299,97 francs si par hypothèse 1euro= 6,53823 francs.
La différence constatée peut aller de moins 3à plus 3 centimes.
Par contre, la conversion d'un montant unitaire eurosen francs puis en euros n'engendre jamais de différencespar rapport au montant initial en euros.
Ce type de différences se rencontrera notamment :
Les différences liées au niveau de conversion sontgénérées par le fait que la somme desconversions des montants unitaires ne donne pas, dans la plupart descas, le même résultat que la conversion du total de cesmontants.
Ainsi, la somme des conversions unitaires euros/francs de 152,95EUR + 91,77 EUR égale à 1000,02 F + 600,01 F =1600,03 F est différente de la conversion de la somme, soit152,95 EUR + 91,77 EUR = 244,72 EUR, égale à 1600,04F(en reprenant à nouveau l'hypothèse d'1 euro =6,53823francs).
Ce type de différences pourrait se retrouver notamment dansles relations avec la Banque de France. En effet, dans lacomptabilité de l'État, les montants seronttraités et convertis unitairement alors que la Banque devraitconvertir le montant global.
Exemple : Réception par lescomptables de chèques libellés en euros.
Le comptable travaille au niveau individuel. A l'aide duconvertisseur, il convertira en francs chacun des chèquesen euros. En effet, chaque versement est rattaché au compte dechaque redevable ;
La Banque de France devrait convertir en francs le total deschèques en euros remis à l'encaissement. C'est cemontant en francs qui devra figurer sur le relevé qu'elletransmettra quotidiennement au comptable.
Exemple : Trois mandats de 300 F à payeren euros :
Le convertisseur devra convertir individuellement le montant dechaque mandat pour établir la bande remise à la Banquede France en euros (note 1).
La Banque de France devrait convertir en francs le total dela bande " euro ". C'est ce montant en francs quidevra figurer sur le relevé qu'elle transmettraquotidiennement au comptable.
Un convertisseur sera nécessaire soit en entréeet/ou en sortie de chaque comptabilité auxiliaire soit avanttoute saisie en comptabilité, afin de convertir en francsles flux euros.
La conversion devra toujours être effectuée au niveauélémentaire et non pas sur un montant globalisé.
Exemple : dans les comptabilités auxiliaires,la conversion s'effectuera au niveau de l'article de rôle.
Dans le cas de paiement fractionné, l'écart deconversion ne se déterminera qu'au moment du solde.
a) Le moment d'enregistrement
Celui-ci différera selon la catégorie dedifférence.
Les différences liées aux arrondis deconversion :
Les différences liées au niveau de conversion :elles pourront être constatées :
Le choix entre ces deux possibilités doit êtreexaminé en liaison avec la Banque de France et les servicesconcernés notamment des TrésoreriesGénérales.
b) Les modalités d'enregistrement
Des comptes spécifiques devront êtrecréés afin de pouvoir enregistrer et individualiser detelles différences.
Un examen plus approfondi doit être fait pourdéterminer (en liaison avec les services) le niveau dedétail qui devra être retenu (par nature, parapplication ...). Ce choix doit tenir compte des besoins decontrôle mais aussi du souci de simplicité.
c) L'apurement des différences
Les différences de conversion, (différencesliées aux arrondis de conversion, différencesliées au niveau de conversion), pourront êtreapurées :
Toutefois, il est précisé qu'en matière derecettes sur prise en charge encaissées par les comptables duTrésor, les différences liées aux arrondis deconversion pourront être apurées dans le cadre desprocédures existantes en matière d'apurement des petitsreliquats (transport en recettes ou dépenses du budgetgénéral).
d) Les modalités de constatation desdifférences en matière de dépenses
À la différence des recettes pour lesquelles lesdifférences liées aux arrondis de conversion et lesdifférences liées au niveau de conversion ferontl'objet d'un traitement distinct dans le temps, il devrait êtrepossible, en matière de dépenses, de constatersimultanément les deux types de différences et de lesenregistrer par la même écriture comptable.
Exemple : trois mandats de 300 F chacunà régler en euros :
Hypothèse : 1 euro = 6,53823 francs =>300 F / 6,53823 = 45,88 euros.
L'applicatif de règlement (PSAR par exemple) devra :
La différence (0,08 franc) est la contraction entre ladifférence résultant des arrondis de conversion et ladifférence liée aux niveaux de conversion.
Le schéma comptable correspondantfigure en annexe.
Les écritures comptables seront d'abord enregistréesen comptabilité maîtresse soit à partir descomptabilités auxiliaires tenues en francs soitdirectement pour les opérations qui ne passent pas d'abord parune comptabilité auxiliaire.
Les comptabilités auxiliaires mettront à jourdirectement la comptabilité généralemaîtresse (CGE) pour assurer une concordance absolue.
Les écritures d'origine euro seront identifiées parun code " E ".
La mise à jour de la comptabilité annexe miroir sefera automatiquement par la comptabilité maîtresse parconversion en euros des montants en francs codés" E ", sauf pour lesopérations de la dettepublique.
Les différentes applications seront adaptées defaçon à permettre la remise à lacomptabilité générale des montantsen francs codés " E ", correspondant auxopérations réalisées en euros.
Ainsi, pour tous les comptes de trésorerie et decontrepartie mouvementés pour imputer les mouvements euro,chaque application donnera en franc, journellement, d'une part lemontant total d'origine franc et d'autre part le montant totald'origine euro, en francs codés " E ".
Toutes les opérations d'origine euro, dans lescomptabilités auxiliaires tenues en francs, devrontêtre codées " E ".
La mise à jour de la comptabilitégénérale de l'État (comptabilitémaîtresse) devra donc être faite à partir des3 éléments suivants issus des comptabilitésauxiliaires :
Les opérations en francs codées euro" E " inscrites dans la comptabilité maîtresseseront converties en euros à chaque saisie (ou mise àjour automatique) et enregistrées aux mêmes comptes dansla comptabilité annexe miroir.
La continuité de la chaîne informatique suivantedevra être assurée pour les opérationsen francs codées " E " dans lescomptabilités auxiliaires :
Ainsi, la cohérence entre les comptabilitésauxiliaires en francs, la comptabilitégénérale maîtresse en francs et lacomptabilité annexe miroir en euros sera garantie(note 3).
Les fiches d'écritures éditées par lescomptabilités auxiliaires resteront toujours libelléesen francs que les opérations soientréalisées en francs ou en euros.
Toutefois afin d'identifier les opérations d'origine euro,les fiches relatives à ces opérations serontcodées " E " ( francs avec code" E ").
Le code " E " se traduira sur les fichesd'écritures notamment et à l'écran, sous laforme d'une mention " code expression monétaire miroir ".
Cela suppose que la conversion euros/francs sera faite en amont dela fiche d'écritures directement par un convertisseur pour lesopérations qui passent par une comptabilité auxiliaire.
Les opérations d'origine euro qui devront mettre àjour également la comptabilité annexe miroir serontdonc enregistrées dans la comptabilitégénérale de l'État à partir des fichesd'écritures rédigées en francs avec un code" E ".
Les rectifications d'erreur qui concernent des opérationsd'origine euro devront également être codées" E " de manière à venir corriger lacomptabilité annexe miroir.
La mise à jour de la comptabilité maîtresse etde la comptabilité annexe miroir à hauteur desopérations codées " E " devra parconstruction se faire au titre de la même journéecomptable et comporter la même date d'écritures.
La comptabilité maîtresse après conversionmettra à jour la comptabilité annexe miroir en eurospour toutes les opérations d'origine euro codées" E ", sauf pour lesopérations de la dettepublique.
Il s'agit par exemple, des opérations figurant sur lerelevé Banque de France et qui ont déjàété enregistrées par le comptable encomptabilité auxiliaire et en comptabilitégénérale , des bordereaux R 12 (2030) quotidienstransmis par les comptables des impôts, des chèqueslibellés en euros sans référence etimputés sur un compte d'imputation provisoire.
Dans ce cas, les opérations libellées en eurosdevront être converties directement par le comptable(calculette ou outil bureautique mis à disposition ducomptable).
Les opérations francs d'origine euro devrontêtre enregistrées dans la comptabilitémaîtresse avec un code " E ".
L'enregistrement en comptabilité pourra êtreeffectué :
La continuité de la chaîne informatique suivantedevra être assurée : les opérationsen francs codés " E " dans lacomptabilité maîtresse devront être converties eneuros et mettre à jour la comptabilité annexe miroir eneuros.
Dans le cas exceptionnel où l'intégrationautomatique du registre 622 serait défaillante, la miseà jour de la comptabilité annexe miroir devraêtre faite par saisie directe à partir des informationsfournies sur le document particulier établien euros (note 4).
Pour les opérations de la dettepublique exécutées en totalité en euros, lesmodalités de mise à jour de la comptabilité sontspécifiques.
Cf. Incidence de l'euro surl'exécution des opérations budgétaires.
L'euro n'intervenant qu'au moment du règlement ou del'encaissement enregistré par le comptable, larépercussion pour les ordonnateurs principaux et secondairessera limitée.
Si le créancier a exprimé auprès del'ordonnateur sa volonté d'être payé en euros,l'ordonnateur devra renseigner le code règlement" E " véhiculé dans les fichiers àdestination des comptables assignataires afin que ceux-ci puissentrenseigner la comptabilité annexe miroir.
Des schémas organisationnels et comptables des principauxtypes d'opérations impliquant l'intervention des ordonnateurset des comptables sont présentés en annexe.
a) Un compte consolidé en euros au niveau central
Le compte central du Trésor à la Banque de Francesera géré en euros à compter du 1erjanvier 1999. En effet, à partir de cette date,l'environnement du compte du Trésor basculera en euros :les comptes des établissements de crédit à laBanque de France seront convertis en euros ; lesopérations interbancaires seront effectuées en euros.
Toutes les opérations de gestion active etd'équilibrage de la trésorerie de l'État serontdès lors réalisées en euros, qu'il s'agisse dela couverture du besoin de financement par appel au marché(émissions d'OAT, de BTAN et de BTF) ou des opérationsde placement des excédents de disponibilité sous formede pensions livrées. Le maintien de l'unité de latrésorerie de l'État apparaît dans ces conditionsessentiel à la bonne conduite des opérations deprévision, de suivi et de gestion du compte du Trésor.
La Banque de France préconiserait laconversion francs/euros des comptes de clientèlelibellés en francs au niveau global, aprèsagrégation et avant déversement dans le compte pivot.
Si l'ACCT, ou un autre comptable possédait un compteexprimé en euros, l'agrégation intervenant dans lacomptabilité maîtresse c'est sa contre-valeuren francs qui serait agrégée.
Les modalités de consolidation serontprécisées en liaison avec la Banque de France.
b) Des comptes courants de clientèle en francsau niveau local
Les comptes courants de clientèle des comptables publicsouverts localement dans les écritures des comptoirs de laBanque de France seront tenus en francs, afin d'être encohérence avec la comptabilité généralede l'État tenue en francs et de faciliter lerapprochement quotidien des opérations des comptables et de laBanque.
À partir de ces comptes, et en application du principe defongibilité posé par l'article 8.3 du projet derèglement sur l'introduction de l'euro, les comptablespourront indifféremment effectuer des opérations(dépenses ou recettes) en euros.
Le dispositif mis en place permettra de gérerl'introduction de l'euro avec un impact mineur sur les comptescourants de clientèle des comptables mais avec une souplessesuffisante pour accepter les opérations en euros de la partdes entreprises ou des particuliers.
La tenue du compte " Banque de France "
Seul le compte " Banque de France " de lacomptabilité maîtresse retracera l'ensemble des flux detrésorerie. Le compte " Banque de France " dela comptabilité annexe miroir ne retracera que les seuls fluxd'origine euro.
Les opérations concernées. Trois typesd'opérations seront concernées :
La présentation du relevé Banque de France
Les modalités de présentation des relevésdoivent être précisées avec la Banque de Franceafin de présenter distinctement l'ensemble de cesopérations aussi bien sur le relevé principal que surun relevé auxiliaire pour les opérations en euros.
Les échanges informatiques Trésor/Banque deFrance
En ce qui concerne les recettes et les dépenses publiques,il est à ce jour admis que deux bandes magnétiquesseront adressées à la Banque de France : l'une eneuros pour les avis de prélèvements ou lesrèglements en euros, l'autre en francs pour les avis deprélèvements ou les règlements en francs.
En matière d'activités de clientèle, laBanque de France demandera aux organismes remettants de gérereux-mêmes les prescriptions imposées par le SIT quantà l'expression monétaire des opérations.
Ils devront donc présenter des mouvements libellésen francs, assortis éventuellement de l'indicateur euro,tant que le SIT continue à fonctionner en francs ;puis des mouvements exprimés en euros lorsque cesystème d'échanges aura basculé en euros, avecmention éventuelle de leur origine francs.
Pour l'ACCT comptable assignataire des opérations de ladette publique qui ne seront traitées qu'en euros, un comptede clientèle exprimé tout en euros seranécessaire.
Les CCP
Les dispositions retenues pour le " Compte Courant duTrésor à la Banque de France ", devront êtretransposées au " Compte Courant Postal ".
Le numéraire
À dater du 1er janvier 1999, l'euro en tant quemonnaie de paiement, existera uniquement sous la forme scripturale.
Le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre1995 a décidé que les titres négociablesémis à compter du 1er janvier 1999par les différents États-membres seront exprimésen euros. La France a par ailleurs indiqué que le stock de sadette négociable (OAT, BTAN, BTF) déjàémise sera également converti en euros.
Le secteur de la dette est un secteur où la nomenclature dela comptabilité générale de l'État serautilisée à 100 % dans la comptabilitéannexe miroir. C'est la comptabilité annexe miroir qui serad'abord servie et c'est elle qui mettra à jour lacomptabilité maîtresse grâce à unconvertisseur. La conversion sera effectuée opérationpar opération pour alimenter la comptabilitémaîtresse en francs qui conservera donc ainsi saqualité de comptabilité principale.
C'est ainsi que les opérations en capital serontdirectement comptabilisées en euros dans lacomptabilité annexe miroir, tant en débit qu'encrédit. Les opérations budgétaires, tant endépenses qu'en recettes, devront également êtreinitialement retracées dans la comptabilité annexemiroir, les flux financiers auxquelles elles fontréférence étant exprimés en eurosà 100%.
Le secteur de la dette sera donc en totalité expriméen euros dès le 1er janvier 1999.
La continuité des pièces justificatives entre lacomptabilité annexe miroir et la comptabilitémaîtresse francs devant être assurée, il yaura lieu, en ce qui concerne les intérêts, dementionner, en plus des montants en euros, les montantsen francs correspondant.
Ce sous-système " Dette publique "fonctionnera essentiellement entre la direction du Trésor, ladirection de la Comptabilité publique (sous-direction E) etl'ACCT.
Voir Schémas comptables joints en annexe.
Le basculement du stock de la dette en euros le 1erjanvier 1999 :
À partir du 1er janvier 1999, lesétablissements ou particuliers titulaires d'un compte dedépôt en francs auprès du TrésorPublic qui seraient partie prenante à des opérationslibellées en euros pourront traiter celles-ci et les faireinscrire sur leur compte habituel, ouvert en francs, sansdémarche particulière.
Il sera donc possible à partir du compte en francsd'encaisser des chèques libellés en euros, oud'émettre des virements en euros pour régler desdépenses à effectuer dans cette monnaie
De même, des formules de chèques spécifiquesen euros pourront être mises à disposition sur descomptes tenus en francs. Elles permettront de procéderà des paiements en euros.
Les conditions de délivrance aux déposants deschèques euros seront préciséesultérieurement.
La conversion en francs des opérations en euros seraeffectuée automatiquement par le trésorier-payeurgénéral teneur de comptes, au taux de conversionirrévocablement fixé.
L'information relative au montant d'origine des opérationseuros (avant conversion) sera restituée sur les sortiesadressées aux déposants (les modalités exactesde présentation des informations euros sur les relevésde comptes francs seront préciséesultérieurement).
Bien qu'il soit possible de recevoir ou d'émettre sur uncompte en francs des opérations en euros (principe defongibilité), la tenue d'un compte de dépôtexprimé en euros pourra être envisagée au profitdes déposants justifiant d'un besoin (par exemple,prédominance des opérations réalisées eneuros par rapport à celles exprimées en francs,...).
Il est précisé que les titulaires qui souhaiterontdisposer d'un compte distinct dans chaque expression monétairedevront assurer eux-mêmes la consolidation de leursavoirs francs et euros.
Conformément aux principales options retenues enmatière de comptabilisation des opérations en eurospendant la période transitoire :
Après enregistrement dans la comptabilitégénérale maîtresse, cette informationpermettra de servir la comptabilité annexe miroir (conversionen euros des écritures francs assorties du code" E " produites par l'application informatique de gestiondes comptes des déposants-CEP- ou confectionnées parles services Épargne-Gestion).
a) Par souci de simplicité, les postes noncentralisateurs du Trésor, comme les receveurs desadministrations financières, ne tiendront pas decomptabilité annexe miroir.
Leur comptabilité (application informatique DDR3) resteratenue en francs. Cependant, afin que le comptable centralisateurpuisse alimenter la comptabilité annexe miroir lors de lacentralisation des opérations en provenance des postes noncentralisateurs, ceux-ci devront enregistrer dansl'application DDR3 en francs l'origine euro des flux eneuros par l'indication d'un code euro.
b) Les postes non centralisateurs auront àconnaître l'euro notamment à l'occasion derèglements effectués en euros par les contribuables -(chèques libellés en euros remis en paiementd'impôts ou virements de recettes effectués en euros etimputés avec code euro sur le relevé Banque deFrance) :
Le comptable pourra en effet exécuter, pour lecompte des collectivités locales, desencaissements et des paiements en euros appréhendésdans la comptabilité de l'État au débit et aucrédit du compte 43 " Correspondants,collectivités et établissements publics locaux ".Les flux en euros seront décrits chez le comptable noncentralisateur à la rubrique 343 " Correspondants,collectivités et établissements publics locaux "en francs avec code " E " quisignale l'origine euro des flux.
c) Les comptabilités auxiliaires des postes noncentralisateurs devront gérer un code monnaie. En effetl'application DDR3 est essentiellement alimentée par lesdonnées comptables fournies par les comptabilitésauxiliaires. L'application DDR3 devant indiquer un code euro pour lesopérations initiées en euros, il faudra que lesdonnées comptables qui l'alimentent comportent une telleinformation.
Par ailleurs, pour les opérations qui ne transitent pasd'abord par une comptabilité auxiliaire et qui sontdirectement enregistrées dans la DDR3 (exemple :chèques libellés en euros sans référenceet imputés sur une rubrique d'imputation provisoire) uneconversion devra être prévue.
d) Comme tous comptables, les postes non centralisateursdevront gérer les problèmes relatifs auxdifférences de conversion.
Différences liées aux arrondis de conversion
Dans les postes non centralisateurs, ces différencesexisteront en matière de recettes. Elles serontconstatées, pour les recettes sur prise en charge,périodiquement par balayage des fichiers informatiques etapurées selon les procédures existantes enmatière de petits reliquats.
Différences liées au niveau de conversion
Au niveau des postes non centralisateurs, ces différencesseront spécifiques aux remises de chèqueslibellés en euros par les contribuables.
Le comptable convertira et enregistrera dans lescomptabilités auxiliaires chaque chèque. Par contre, laBanque de France devrait effectuer la conversion du montant globald'une remise de chèques.
La différence sera constatée selon certainesmodalités:
Elle devra être enregistrée dans une sous-rubriqueparticulière afin d'être comptabilisée dans uncompte spécifique chez le comptable centralisateur.
Les schémas comptables figurenten annexe.
Les postes non centralisateurs devront saisir un double montantdans l'application DDR3 lorsque pour une même rubrique(ex : rubrique 301) certains montants serontdes francs et d'autres seront des francs d'origine euro.
Ce double montant sera nécessaire à la fois pour larubrique de trésorerie et pour la rubrique de contrepartie.
La saisie d'un double montant sera nécessaire à lafois pour les chèques reçus et pour les virementsimputés directement à la Banque de France.
Les applications informatiques (DDR3 et l'ensemble desapplications de comptabilités auxiliaires) serontadaptées en conséquence.
À compter du 1er janvier 1999, lesAdministrations Financières devront être en mesure defournir au réseau du Trésor les informations relativesaux encaissements réalisés en euros afin d'alimenter lacomptabilité annexe miroir qui permettra de mesurerl'importance des opérations réalisées en euros.
Les comptables de la direction générale desImpôts tiendront leur comptabilité uniquementen francs.
Si le paiement de l'impôt par voie scripturale peutêtre acquitté en euros, il est prévu que lesdéclarations déposées par les redevablescontinueront à être libellées en francspendant la période transitoire ainsi que cela aété indiqué dans le cadre du Comiténational de l'euro.
Un convertisseur et un compte " d'écart " danschacune des applications relevant de leurs services permettront laconversion euros/francs et l'enregistrement des différenceséventuelles résultant de ces conversions.
Chaque application gérera un code monnaie permettant dedistinguer les paiements effectués en euros des paiementsacquittés en monnaie nationale.
Le suivi des encaissements effectués en euros donnera lieuà communication au comptable du Trésor des informationssuivantes :
a) Transmission quotidienne des flux financiersencaissés en euros à l'aide du bordereau derèglement adressé par chaque comptable de la directiongénérale des Impôts au trésorier-payeurgénéral.
Les flux encaissés en euros seront retracésen francs codés " E " sur le bordereau derèglement et seront enregistrés dans lacomptabilité maîtresse de la TrésorerieGénérale comme les droits au comptant.
Ils seront codés " E " dans lacomptabilité maîtresse.
La comptabilité annexe miroir sera mise à jour parconversion en euros des flux codés " E " auxmêmes comptes précédés de la lettre" E ".
Le bordereau de règlement comprendra également lesdifférences liées au niveau de conversion. Ces montantsseront déterminés et comptabilisés, sans code" E ", suivant certainesmodalités.
b) Transmission mensuelle du cahier R90 sous forme papierd'une part et sous forme fichier d'autre part.
R 90 papier : il distinguera les recouvrementseffectués en francs et les recouvrements
effectués en euros. Ceux-ci seront affichésen francs codés " E ".
R90 Fichier: le fichier transmis au comptable duTrésor sera dédoublé :
Le fichier R 90 sera intégré automatiquement dans lacomptabilité maîtresse.
De même, la comptabilité annexe miroir sera miseà jour, dans le même temps, par conversion en euros desmontants francs codés " E ", aux mêmescomptes et spécifications que dans la comptabilitémaîtresse.
Le fichier comprendra également les différencesliées aux arrondis de conversion, codées" E " dans le cas de différences positives(note 5).
Cf. schéma organisationnel etschéma comptable.
Il n'est pas exclu que pour une raison technique,l'intégration automatique du fichier R 90 ne soit paspossible.
Cette situation qui reste exceptionnelle, ne devra pasempêcher la mise à jour de la comptabilitémaîtresse et de la comptabilité annexe miroir.
Le comptable du Trésor mettra à jour lacomptabilité maîtresse en francs à partir ducahier de ventilation R 90 libellé en francs eten francs codés " E " par saisie manuelle. Lacomptabilité annexe miroir sera mise à jour parconversion à partir des montants francs codés" E " selon la procédure habituelle.
Ce dispositif assurera la fiabilité de la mesure dudegré de progression de l'euro même en cas dedéfaillance du circuit automatisé.
Les comptables des douanes tiendront leur comptabilitéuniquement en francs.
Un convertisseur et un compte " d'écart "permettront la conversion euros/francs dans les applications relevantdes comptables des douanes et l'enregistrement des différencesrésultant des conversions.
Quotidiennement, les comptables des douanes adresseront autrésorier-payeur général un bordereau derèglement R615 mentionnant le montant des encaissementsréalisés en francs et les montants correspondantaux encaissements réalisés en euros en francscodés " E ".
Les flux seront enregistrés comme les droits au comptantdans les écritures de la trésoreriegénérale. Les flux d'origine euro seront saisisen francs codés " E " dans lacomptabilité maîtresse.
La comptabilité annexe miroir sera mise à jour parconversion en euros des flux codés " E " auxmêmes comptes précédés de la lettre" E ".
Le bordereau de règlement comprendra également lesdifférences liées au niveau de conversion. Ces montantsseront déterminés et comptabilisés, sans code" E ", suivant certainesmodalités.
Mensuellement, les comptables des douanes adresseront autrésorier-payeur général le registre 622 sousforme papier d'une part , sous forme fichier d'autre part :
622 papier : il sera libellé en francsquelle que soit l'origine du recouvrement, francs ou euros.
622 fichier : le fichier transmis au comptable duTrésor sera entièrement dédoublé :
qu'il s'agisse de recettes au comptant ou de prises en compte desommes garanties par un crédit d'enlèvement et quel quesoit le compte d'imputation de la recette.
Le registre 622 sera intégré automatiquement dans lacomptabilité maîtresse. La comptabilité annexemiroir sera mise à jour par conversion en euros desmontants codés " E ", aux mêmes comptes etspécifications que dans la comptabilitémaîtresse.
Le fichier comprendra également les différencesliées aux arrondis de conversion codées " E "dans le cas de différencespositives (note 6).
Dispositif retenu en cas de défaillance de laprocédure d'intégration automatique
Il n'est pas exclu que pour une raison technique,l'intégration automatique du fichier 622 ne soit paspossible.
Cette situation qui reste exceptionnelle, ne devra pasempêcher la mise à jour de la comptabilitémaîtresse et de la comptabilité annexe miroir.
Pour ce faire, les comptables des douanes adresseront sur demandedu trésorier-payeur général un document papierspécifique 622 sur lequel figureront uniquement,affichés en euros, les montants des recouvrementseffectués en euros.
Le trésorier-payeur général mettra àjour la comptabilité maîtresse en francs àpartir du registre 622 libellé en francs par saisiemanuelle dans la comptabilité généralemaîtresse. Cette saisie ne comportera pas de code" E ".
Il mettra ensuite à jour parallèlement lacomptabilité annexe miroir à partir du document papierspécifique 622 libellé en euros par saisiemanuelle directement dans la comptabilité annexe miroir.
Ce dispositif assurera la fiabilité de la mesure dudegré de progression de l'euro même en cas dedéfaillance du circuit automatisé.
La procédure de recouvrement des sommes garanties par uncrédit d'enlèvement est une spécificitédans la comptabilité des douanes. Les recettes sont prises encompte lors du dépôt de la déclaration etventilées sur le registre 622 en fin de mois.
Sans aménagement de la procédure, l'information surla part des recettes encaissées en euros ne pourraitêtre mesurée qu'en termes de flux financiers lors dupaiement, et non pas en termes budgétaires (droits de douanes,TIPP, TVA, etc.).
Aussi, des aménagements seront apportés à laprocédure, dans les conditions définiesci-après.
Il est prévu que l'indication de la monnaie dans laquellesera effectué le paiement sera donnée dèsinscription au crédit d'enlèvement sur la base de ladéclaration du redevable.
Ainsi, lors de la centralisation et de la ventilation sur leregistre 622, l'indication du code monnaie " E " pourles paiements à venir en euros pourra êtreprécisée par type de recettes budgétaires.
La comptabilité annexe miroir sera mise à jour auxmêmes comptes précédés de la lettre E parconversion en euros des montants en francs codés" E " de la comptabilité maîtresse.
Quotidiennement, les comptables des douanes adresseront autrésorier-payeur général le bordereau derèglement R615 en francs codés " E "pour les montants recouvrés en euros.
La comptabilité annexe miroir sera mise à jour parconversion en euros du montant en francs codé" E " inscrit en comptabilitémaîtresse.
En fin de mois suivant, le fichier du registre 622 adresséau trésorier-payeur général donnera le montanten francs codés " E " des paiements en eurosdes sommes garanties par crédits d'enlèvement.
La comptabilité annexe miroir sera mise à jour parconversion en euros du montant en francs codé" E " inscrit en comptabilitémaîtresse.
Le fichier comprendra également les différencesliées aux arrondis de conversion codées " E "dans le cas de différencespositives (note 6).
Cf. schémas organisationnels etcomptables.
La procédure permet de mesurer l'importance desopérations réalisées en euros sous l'anglebudgétaire et par flux financiers, tant pour les encaissementsau comptant que pour les recettes garanties par un créditd'enlèvement.
Les liaisons internes entre comptables seront décrites dansla comptabilité maîtresse.
Si une opération en euros constatée chez uncomptable centralisateur doit être imputéedéfinitivement chez un autre comptable centralisateur, letransfert sera exécuté en francs dans lacomptabilité maîtresse. La comptabilité annexemiroir sera mise à jour grâce au code " E ".
Pour que le comptable assignataire puisse également mettreà jour sa comptabilité annexe miroir, les transferts seferont par les comptes de transfert actuels en francscodés " E ".
L'intégration dans la comptabilité maîtressedu comptable assignataire d'un montant francs codé" E ", permettra la mise à jour automatique de lacomptabilité annexe miroir.
Remarque liminaire : Les incidences de l'euro pour lescollectivités territoriales font l'objet d'un rapportdistinct.
Le présent rapport ne traite que des conséquences del'euro sur le fonctionnement du compte de dépôt auTrésor des collectivités et établissementspublics locaux (Compte 43).
a) Le comptable pourra, pour le compte descollectivités locales, exécuter des encaissements etdes paiements en euros appréhendés dans lacomptabilité de l'État au crédit/au débitdu compte 43 " Correspondants, Collectivités etÉtablissements Publics Locaux ".
S'agissant des différencesliées aux arrondis de conversion et des différencesliées au niveau de conversion qui en résulteront, lesprincipes suivants seraient retenus :
Ce point sera approfondi par le groupe " Collectivitéslocales ".
b) L'enregistrement comptable des flux d'origine euro
Les flux financiers concernant les collectivités localessont décrits dans la comptabilité des comptables noncentralisateurs, à la rubrique 343 " Correspondants -Collectivités et Établissements PublicsLocaux ".
Les flux en euros seront décrits à la rubrique 343en francs avec un code " E " qui signale l'origineeuro des opérations.
L'application de comptabilité des postes noncentralisateurs - DDR3 - véhiculera des francscodés " E "pour les flux d'origine euro.
Quotidiennement, le journal Grand Livre récapitulatif P3est transmis au comptable centralisateur, appuyé de ladisquette navette, ainsi que les bordereaux de règlementP 213 A, P 213 B, P 213 D àP 213 G accompagnés des justificationscorrespondantes.
La rubrique 343 sera intégrée dans lacomptabilité générale de l'État ducomptable centralisateur au compte 43 en distinguant les fluxd'origine euro, par le code " E ".
Pour les flux euros, la comptabilité annexe miroir, tenuechez le comptable centralisateur, sera mise à jour àpartir des mouvements francs codés " E " ducompte 43 dans la comptabilité maîtresse.
Ces flux seront enregistrés au même compteprécédé de la lettre E, le compte E 43,dans la comptabilité annexe miroir.
Les flux en euros seront inscrits au compte E 43 de lacomptabilité annexe miroir.
L'information globale sur le degré de progression de l'eurosera donc obtenue à partir de ce compte.
Mensuellement, l'application DDR3 édite le bordereau derèglement P 213 L qui ventile les opérationsde trésorerie de la rubrique 343 par type decollectivités. Cette ventilation est effectuée àpartir des informations relatives au compte au Trésor de lacollectivité (compte 515) fournie quotidiennement parl'application Clara.
Les flux d'origine euro seront exprimés en francscodés " E " sur le bordereau puisque les comptes 515garderont trace des flux d'origine euro.
À partir du bordereau P 213 L, le comptablecentralisateur ventilera alors le compte 43 par type decollectivité en distinguant les flux d'origine euro par lecode " E ".
La comptabilité annexe miroir sera mise à jour parconversion en euros des flux en francs codés" E " enregistrés dans la comptabilitémaîtresse aux différents comptes 43 par type decollectivité.
Après ventilation, la mesure de la part desopérations réalisées en euros par type decollectivité sera donc possible.
Les éditions des documents comptables serontaménagées de manière à permettre le suivides opérations comptables et le contrôle interne dans lecontexte créé par l'existence de deux expressionsmonétaires.
Un premier journal décrira les écritures de lacomptabilité maîtresse, un deuxième celles de lacomptabilité annexe miroir.
Un numéro du mouvement identique à celui del'écriture euro dans la comptabilité annexe miroirpermettra de faire le lien entre l'écriture en euros dans lacomptabilité annexe miroir et l'écriture en francsavec code " E " dans la comptabilitémaîtresse.
a) Le journal issu de la comptabilitémaîtresse :
Pour un compte donné, il récapitulera toutes lesécritures comptables en débit et encrédit :
avec une totalisation par compte.
b) Le journal issu de la comptabilité annexemiroir :
Pour un compte donné, il récapitulera toutes lesécritures comptables en débit et en crédit, eneuros.
Le journal doit distinguer :
Deux balances des comptes seront éditées :
D'une manière générale, ce principed'éditions séparées est envisagé pourtoutes les éditions comptables quotidiennes, mensuelles etannuelles.
Les écritures seront, par ailleurs, conservées surun fichier consultable qui retracera les écrituresen francs codées " E " dans lacomptabilité maîtresse et l'ensemble desécritures en euros de la comptabilité annexe miroir enfaisant ressortir leur origine commune.
Les possibilités d'interrogation de la comptabilitéannexe miroir seront les mêmes que pour la comptabilitémaîtresse.
a) Les éditions de type comptable
Elles seront en principe identiques pour la comptabilitémaîtresse et pour la comptabilité annexe miroir.
Si des comptes de la comptabilité annexe miroir en eurosdevaient figurer sur l'édition des états de soldes decertains comptes particuliers, il conviendrait de dédoublercette édition pour produire un état en euros et unétat en francs.
De même, si des écritures en euros doivent figurersur l'édition de la situation des spécifications (pourles recettes par exemple), une édition particulière dela situation sera effectuée pour la partie en euros.
b) Les éditions d'informations permettant de mesurerle degré de progression de l'euro au niveau local
Ce type d'édition doit être défini compte tenudes besoins d'information du niveau local.
a) La comptabilité générale(maîtresse) et la comptabilité annexe (miroir) serontcentralisées quotidiennement à l'Agence comptablecentrale du Trésor.
b) Les documents comptables seront issus de lacomptabilité maîtresse notamment la Situationhebdomadaire budgétaire et financière (SH), laSituation mensuelle budgétaire. Élaboresen francs, ces documents pourront faire l'objet d'une conversionglobale en euros.
c) Les données en euros issues de lacomptabilité annexe miroir centralisées àl'Agence Comptable Centrale du Trésor permettrontd'élaborer tous les états nécessaires àla connaissance des opérations réalisées eneuros :
(1) Pour des opérations de virements dedépenses publiques par exemple, il est à ce jour admisque deux bandes seront adressées à la Banque de France: l'une en francs pour les règlements à effectueren francs, l'autre en euros pour les règlements àeffectuer en euros.
(2) Il est rappelé que dans certainesapplications de recouvrement, les différences serontdéterminées périodiquement et apuréesselon la procédure des petits reliquats.
(3) Compte tenu de niveaux de conversiondifférents.
(4) Dans ce cas, la comptabilitémaîtresse est mise à jour au niveau habituel sans code E(comptes et spécifications) par saisie directe à partirdu registre 622 en francs.
(5) Dans le cas de différencesnégatives, elles sont comptabilisées à latrésorerie générale lors du versement desdépenses en fin de mois.
(6) Dans le cas de différencesnégatives, elles sont comptabilisées à latrésorerie générale lors du versement desdépenses en fin de mois.
© Ministère de l'Économie,des Finances et de l'Industrie, 19/11/97