Retour au sommairegénéral| Les annexes décrivent, dans le cadre d'une approcheorganisationnelle et comptable, les principaux typesd'opérations de recettes et de dépenses del'État. |
Recettes encaissées parles comptables du Trésor
* Différences déterminées parrapprochement périodique entre la prise en chargepréalable et le montant effectivement encaisséapurées par transport en dépenses ou recettes du budgetgénéral.
Modalité et périodicité à fixerdans le cadre du contrôle interne.
* Différences déterminées parrapprochement périodique entre la prise en chargepréalable et le montant effectivement encaisséapurées par transport en dépenses ou recettes du budgetgénéral.
Modalité et périodicité à fixerdans le cadre du contrôle interne.
* Différences apurées par transport endépenses ou recettes du budget général.Modalités et périodicité à fixer dans lecadre du contrôle interne
Le titre en francs est émis à hauteur de lacontre-valeur en francs du montant encaissé en euros.
* Différences déterminées parrapprochement périodique entre la prise en chargepréalable et le montant effectivement encaissé etapurées par transport en dépenses ou recettes du budgetgénéral.
Modalités et périodicité à fixer dans lecadre du contrôle interne.
2.1 Poste comptable noncentralisateur
Impôts sur rôles:Recette recouvrées par chèques dans un poste comptablenon centralisateur accrédité par la Banque deFrance
Hypothèse 1: Les différence liées auniveau de conversion sont constatées dès remise deschèques à l'encaissement
Exemple:
Au jour le jour
Remise de chèques à l'encaissement
Chèques en francs = 200
Chèques en euros enregistrés pour la somme descontre-valeurs individuelles des chèques soit (45,88* 6,53823)+ (62,56*5,53823) + (78*6,53823) = 1218,98
Constatation de la différence entre le montant retenu parla Banque de France et le montant Trésor soit 1218,99 -1218,98 = 0,01
Comptabilisation des opérations figurant sur lerelevé d'opérations
La Banque de France convertit en francs le total deschèques euros reçus soit (45,88 + 52,56 + 78)/6,53823 =1218,99
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| Montants francs "purs" | |
| Montants francs d'origine euro | |
| TOTAL | |
Périodiquement
Les différences liées aux arrondis de conversionsont apurées selon la procédure dite des petitsreliquats par balayage des fichiers informatiques. Elles sontégales à la différence entre les montants desprises en charges, soit 1219 francs (300 + 409 + 510) et lacontre-valeur franc des montants recouvrés en euros, soit1218,98 francs.
Hypothèse 2: Les différence liées auniveau de conversion sont constatées à réceptiondu relevé Banque de France
Exemple:
Au jour le jour
Remise de chèques à l'encaissement
Chèques en francs = 200
Chèques en euros enregistrés pour la somme descontre-valeurs individuelles des chèques soit : (45,88*6,53823) + (62,56*5,53823) + (78*6,53823) = 1218,98
Comptabilisation des opérations figurant sur lerelevé d'opérations
La Banque de France convertit en francs le total deschèques euros reçus soit (45,88 + 52,56 +78)/6,53823 = 1218,99
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| Montants francs "purs" | |
| Montants francs d'origine euro | |
| TOTAL | |
Constatation de la différence entre le montant retenupar la Banque de France et le montant Trésor soit :1218,99 - 1218,98 = 0,01
Périodiquement
Les différences liées aux arrondis de conversionsont apurées selon la procédure dite des petitsreliquats par balayage des fichiers informatiques. Elles sontégales à la différence entre les montants desprises en charges, soit 1219 francs (300 + 409 + 510) et lacontre-valeur franc des montants recouvrés en euros, soit1218,98 francs.
Impôts sur rôles:Recette recouvrées par virement dans un poste comptable noncentralisateur accrédité par la Banque de France
Exemple :
Au jour le jour
Comptabilisation des opérations figurant sur lerelevé d'opérations
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| Virement | |
| Virement | |
| Virement | |
| Virement | |
| TOTAL | |
Chaque virement euro est converti individuellement par la Banqueet présenté séparément sur lerelevé d'opérations.
En matière de virements, il n'y a donc pas dedifférence liée au niveau de conversion entre lesmontants retenus par le Trésor et la Banque de France .
Périodiquement
Les différences liées aux arrondis de conversion(différences créances/règlements) sontapurées selon la procédure dite des petits reliquats.
Impôts sans rôles:Recouvrement en euros de la taxe sur les salaires dans un postecomptable non centralisateur accrédité par la Banque deFrance
Exemple: Sur le bordereau avis de versement, le redevabledéclare un montant dû égal à 1505 francset adresse au comptable un chèque de 230,18 euros
Remise du chèque à l'encaissement le chèqueest enregistré pour la contre-valeur franc soit : 230,18x 6,53823 = 1504,97 F
Constatation de la différence liée àl'arrondi de conversion
Comptabilisation des opérations figurant sur lerelevé d'opérations
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| Montants francs d'origine euro | |
| TOTAL | |
2.2 Poste comptable centralisateur
Encaissement d'une recette diverseen euros dans un poste comptable centralisateur aprèsémission du titre
Exemple:
Prise en charge du titre
Imputation budgétaire du recouvrement en euros
Constatation et apurement des différences liées auxarrondis de conversion (déterminées par rapprochementpériodique recouvrement/prise en charge et apuréesselon la procédure des petits reliquats)
Recettes recouvrées parchèques dans un poste comptable centralisateur
Hypothèse 1: Les différences liées auniveau de conversion sont constatées dès remise deschèques à l'encaissement
Exemple :
Remise des chèques à l'encaissement :
Différence égale à 899,92(137,64*3)-99,91=0,01
Comptabilisation des opérations figurant sur lerelevé
La Banque de France convertit en francs le total des montantseuros reçus (chèques qui sont adressés àla trésorerie générale) soit137,64*6,53823=899,92 francs
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| Chèques remis à l'encaissement |
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| Montants francs purs | |
| Montants francs d'origine euro | |
| TOTAL | |
La Banque de France fournit un relevé auxiliaire desmontants euros soit 137,64 euros. Le débit du E512.11 estégal au relevé auxiliaire aux différence deconversion près.
Hypothèse 2: Les différences liées auniveau de conversion sont constatées à réceptiondu relevé Banque de France
Exemple :
chèques francs : 800 francs
chèques euros : 3 chèques de 45,88 euros chacunsoit 137,64 euros
Remise des chèques à l'encaissement :
chèques en francs : 800 francs
chèques en euros : enregistrés pour la sommedes contre-valeurs individuelles des chèques soit3*299,97=899,91 francs
Comptabilisation des opérations figurant sur lerelevé
La Banque de France convertit en francs le total des montantseuros reçus (chèques qui sont adressés àla trésorerie générale) soit137,64*6,53823=899,92 francs
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| Chèques remis à l'encaissement |
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| Montants francs purs | |
| Montants francs d'origine euro | |
| TOTAL | |
Différence égale à 899,92(137,64*3)-99,91=0,01
La Banque de France fournit un relevé auxiliaire desmontants euros soit 137,64 euros. Le débit du E512.11 estégal au relevé auxiliaire aux différence deconversion près.
Recettes encaissées parles administrations financières
Liste des recettes pour lesquelles ladirection générale des Impôts fournitl'information en francs codes " E " dans le cadre derecouvrements effectues en euros
Compte 901-140 :
Retenues à la source sur certainsbénéfices non commerciaux et de l'impôt sur lerevenu
Spéc. : 4.03, 4.04, 5.03 et 5.04.
Impôt de solidarité sur la fortune
Spéc. :8.03, 8.04, 8.13 et 8.14
Compte 901-160 :
T.V.A.
Spéc. : . 22.23, 22.24, 22.43, 22.44, 22.63, 22.64,22.53, 22.54, 22.93 et 22.94.
Compte 901-170 :
Enregistrement
Spéc. : . 23.03, 23.04, 24.03, 24.04, 25.03, 25.04,26.03, 26.04, 27.03, 27.04, 28.03, 28.04, 31.03 et 31.04.
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Spéc. : 34.03 et 34.04.
Compte 903-520 :
Taxe différentielle sur les véhicules àmoteur
Spéc. : 9352.04 et 9352.13.
Compte 391-01 :
Transfert P/C correspondants du Trésor - Recettes -Agent comptable central du Trésor
B.A.P.S.A. Code R 17 : 0230
Cades - Contribution pour le remboursement de la dette
sociale
R.D.S. Codes R 17 : 0160 et 0165
Compte 475-6662
Fonds de solidarité vieillesse
Code R 17 : 3070
Compte 475-948 :
Imputation provisoire des recettes des administrationsfinancières
Recouvrement p/c de l'A.C.O.S.S.
Code R 17 : 4220 et 4248
Comptables des impôts :recouvrement en euros de la TVA
Exemple :
Imputation du recouvrement en euros et constatation de ladifférence liée aux arrondis de conversion
Envoi du bordereau de règlement quotidien à laTrésorerie Générale
Trésorerie Générale reçoit lebordereau de règlement
Établissement et envoi par les administrationsfinancières du cahier R90 en fin de mois
Versement des pièces de dépenses en fin de mois
Réception du R90 à la TrésorerieGénérale
Réception des pièces de dépenses à laTrésorerie Générale
Comptables des douanes :recouvrement en euros de droits de douane (procédure ducrédit d'enlèvement)
Impôt dû : 12 000 francs (droits dedouane : 4000, TVA=8000)
Inscription dans la comptabilité auxiliaire des douanes.
DD = 4000 (901.170)
TVA = 8000 (901.160)
Attestation de l'avance
Établissement et versement des pièces dedépenses à la Trésorerie Générale
Établissement et envoi du cahier de dépouillementmensuel des recettes n° 622 à la TrésorerieGénérale
12 012 = 12 000(impôt) + 12(remises)
Imputation du recouvrement
Constatation de la différence liée àl'arrondi de conversion
Intégration du R622
Envoi des pièces de dépenses à laTrésorerie Générale
(1) 12 000=impôts
12=remises
Inscription dans la comptabilité auxiliaire des douanes.
DD = 4000 (901.170)
TVA = 8000 (901.160)
Attestation de l'avance
Établissement et versement des pièces dedépenses à la Trésorerie Générale
Établissement et envoi du cahier de dépouillementmensuel des recettes n° 622 à la TrésorerieGénérale
Imputation du recouvrement
Constatation de la différence liée àl'arrondi de conversion
Intégration du R622
Envoi des pièces de dépense à laTrésorerie Générale ( différencenégative)
Les schémas décrivent les grandes catégoriesde dépenses publiques : les dépenses aprèsordonnancement d'une part et les dépenses sans ordonnancementd'autre part.
S'agissant des dépenses après ordonnancement lesschémas distinguent les ordonnateurs principaux d'une part,les ordonnateurs secondaires d'autre part.
Concernant les ordonnateurs secondaires sontdifférenciés les ordonnateurs disposant d'unsystème dit " MODE INTERFACE " de ceux disposant dusystème dit " FICHIER UNIQUE ".
Les hypothèses développées s'inspirent de larègle dite du " NI-NI " en vertu de laquelle lesopérateurs économiques peuvent utiliser l'euro sanstoutefois y être contraints.
Dépenses régléespar virements magnétiques
Les différences liées aux arrondis et au niveau deconversion sont constatées dès remise de la bandeà la Banque de France.
Exemple : 6 factures de 300 francs
Le comptable vérifie la dépense et comptabilise lesmandats (6*300)
La comptabilité maîtresse est mise à jour pourles montants des mises en paiement, par catégories dedépenses.
Constatation de la différence entre le montanttrésor et le montant retenu par la Banque de France pour lesvirements effectués en euros 900-899,62 (contre-valeur francsdu total euros de la bande magnétique, soit137,64*6,53823)=0,08
Réception du relevé d'opérations Banque deFrance en francs et comptabilisation des opérations yfigurant.
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| Virements | |
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| Virements | |
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| Solde | |
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(1) Qu'il s'agisse des ordonnateurs principaux ou desordonnateurs secondaires , la procédure est identique:l'applicatif de règlement (PSAR par exemple) met à jourla comptabilité maîtresse.
(2) Égalité entre le crédit du compte E 512.11et le relevé auxiliaire aux différences de niveau deconversion près.
Dans le cas des dépenses initialisées par lecomptable , c'est le comptable qui déclenche laprocédure et comptabilise la dépense au moment durèglement.
Dans le cas des dépenses initialisées par lesadministrations financières , la procédure estdéclenchée par les services des administrationsfinancières, l'application PSAR (Programme Service ApplicationRèglement) du comptable centralisateur édite desétats qui permettent la comptabilisation de la dépense.
Dans tous les cas, le compte d'imputation budgétaire estdébité du montant de la dépense liquidéeen francs.
Exemple : Remboursement de crédit TVA.
Le remboursement est liquidé, dans l'application REBECA,par les services fiscaux qui éditent un ordre de restitutionadressé au comptable. En parallèle, l'information estvéhiculée informatiquement via l'application HOPAYRA. Aréception des ordres de restitution, le comptable se connecteà HOPAYRA et peut par exemple minorer le montant àrestituer en cas d'opposition.
In fine, celui-ci valide le ficher des restitutions dans HOPAYRA.L'information " bascule " dans PSAR qui édite desétats par application remettante, ici en l'occurrence PSARsort un état spécifique " REBECA ". Au vu decet état, le comptable rédige les fichesd'écritures qui vont être saisies dans la CGE, en francscodés " E " (Débit compte 900.00 -Crédit compte de règlement).
Dépense sans ordonnancement initialisée par lecomptable
1 euro = 6,53823
Exemple : dépense liquidée en francs = 300francs
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| Débit | |
(1) Montants en francs codé "E"
(2) Différences liées aux arrondis de conversion.
(3) Différences liées au niveau de conversion
Dépense sans ordonnancementinitialisée par les administrations financières
1 euro = 6,53823
Exemple : dépense liquidée en francs = 300francs, règlement en euros
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| Débit | |
(1) Montants en francs codé "E"
(2) Différences liées aux arrondis de conversion.
(3) Différences liées au niveau de conversion
Écrituresconstatées à l'Agence comptable centrale duTrésor lors d'une adjudication d'obligations
Hypothèses :
Écrituresconstatées à l'Agence comptable centrale duTrésor lors d'une échéance finaled'OAT
Hypothèses :
© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,19/11/97