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1.1. Par leur activité même,les autorités monétaires et les établissementsbancaires et financiers de la place se situent au coeur du processusde passage à l'euro. Dans le cadre du Groupe de concertationde place sur le passage à l'euro, présidé parHervé Hannoun, Sous-Gouverneur de la Banque de France, et enétroite liaison avec le Comité de pilotage del'Association française des établissements decrédit et des entreprises d'investissement (AFECEI),présidé par son Directeur général, PierreSimon, le présent schéma de place bancaire et financiera été défini. La Direction du Trésor duMinistère de l'Economie et des Finances et la Missioninterministérielle de préparation des administrationspubliques ont participé à son élaboration, demême que des représentants du Conseil national dupatronat français.
1.2. Le présent schéma de place a étéétabli sur la base des décisions prises et des travauxmenés, aux niveaux européen et national.
1.2.1. Au niveau européen
---> Les Chefs d'Etat et de gouvernement,réunis à Madrid les 15 et 16 décembre 1995, ontadopté un scénario général, sur la basedes propositions de l'Institut monétaire européen (IME)et de la Commission européenne.
--->Ce scénario général a étéprécisé, notamment sur le plan juridique, lors duConseil des Chefs d'Etat et de gouvernement de Dublin, les 13 et 14décembre 1996.
---> L'IME a fixé le cadre général de lapolitique monétaire unique dans un rapport publié le 10janvier 1997.
1.2.2. Auniveau national
---> Dans le cadre des travaux du Groupede concertation de place sur le passage à l'euro, la Banque deFrance et les établissements de la place ont diffusé,en juillet 1996, un rapport d'étape, fixant plusieursorientations bancaires et financières et émettant dessouhaits, notamment quant aux modalités de conduite de lapolitique monétaire et au cadre juridique de l'euro. Lepassage à l'euro, dès le 1er janvier 1999, del'ensemble des marchés de capitaux, dans les relations entreprofessionnels, est l'une des principales orientations de ce rapport,approuvé par les instances de l'AFECEI.
---> La Missioninterministérielle de préparation des administrationspubliques a commencé à préciser lesmodalités de passage à l'euro de ces dernières.
---> Différents groupes de travail, et notamment celuiconstitué à la demande de la Direction duTrésor, relatif au passage à l'euro des entreprises,commencent à émettre des propositions.
1.3. Le présent schéma deplace prend en compte, par ailleurs :
---> la volonté desétablissements de la place de conforter un scénariogénéral minimisant les coûts et optimisantl'efficacité pour tous, et susceptible de répondre auxbesoins de la clientèle, notamment desentreprises ;
---> la nécessitéd'un minimum de souplesse, pour s'adapter à une périodede transition (1999-2001) qu'il est impossible, à ce stade, depréciser dans le détail ;
---> les contraintes nouvelles et spécifiques requisespar la Banque de France et la Commission bancaire, en matièred'obligations déclaratives.
1.4. Le Comité national de l'euro, mis en place par leMinistre de l'Economie et des Finances, sera amené, dans lesprochains mois, à préciser le cadregénéral de passage à l'euro de l'économieet de la société françaises, et les relations detous les acteurs entre eux.
1.5. Les établissements de la place doivent engager,dès maintenant, les investissements nécessairesà la préparation de l'entrée dans l'Unionmonétaire en 1999. Ils planifient ces investissements enprenant comme hypothèses que :
---> le passage à l'euro sera caractérisépar deux temps forts :
- en janvier 1999, instauration de l'Union monétaire et dela monnaie unique, passage à l'euro de l'ensemble desmarchés de capitaux, entre professionnels, et amorce d'unedemande de produits en euro, notamment de la part d'entreprises,
- fin 2001/début 2002, introduction des billets et despièces en euro, abandon définitif des comptes et desmoyens de paiement scripturaux en francs et donc passage globalà l'euro du grand public ;
---> la période de transition (1999-2001) impose unecertaine souplesse d'adaptation, mais fera l'objet d'un suivirégulier par les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs(Comité national de l'euro notamment) avec l'objectif deretenir des solutions cohérentes, évitant au grandpublic d'avoir à gérer deux unitésmonétaires avant l'introduction des billets et piècesen euro.
1.6. Le schéma de place bancaire et financierdéfinit les principes généraux du cadreopérationnel du passage à l'euro, pour lesétablissements de la place. Il précise égalementles orientations retenues par la Banque de France, pour ce qui laconcerne.
Ces principes trouvent leur application dans des cahiers descharges diffusés par l'AFECEI, qui définissent lesmodalités pratiques détaillées du passageà l'euro.
Ce schéma permet aussi aux agents non financiers de prendreconnaissance des réalisations décidées par laplace, pour ce qui relève de sa compétence, les cahiersdes charges donnant le mode opératoire.
Sa mise en oeuvre sera suivie par le Groupe de concertation deplace sur le passage à l'euro et relèvera de chaqueétablissement et organe de place, dans le cadre d'un examenpériodique par les comités de pilotage ad hoc, au seinde la profession.
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