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4.1. Le marché deschangesDès le 01/01/1999 :
Les contrats de change libellés en écu serontconvertis en euro sur la base de 1 pour 1.
Sur le marché interbancaire des devises, les cotationsbasculeront en euro dès le 1er janvier 1999. Lesbanques de la place offriront, à compter du 1er janvier 1999,des cotations des devises tierces contre euro et cesseront de coterle franc comme elles cesseront de coter sur les marchés toutesles devises des pays appartenant à l'Unionmonétaire.
Les règlements relatifs aux opérations sur lemarché interbancaire des devises s'effectueront en eurodès le 1er janvier 1999.
Dans toute la mesure possible, les établissementsconvertiront en euro dès le début de 1999 les comptesde correspondants libellés en unités monétairesnationales de l'Union monétaire servant à cesrèglements. Il est souhaitable que les établissementsde crédit et leurs associations professionnelles s'accordent,au niveau européen, pour que cette conversion soitgénérale dans l'Union européenne.
La Banque de France poursuivra les actions destinéesà maintenir à Paris un marché des changesdiversifié et actif.
4.2. Les marchés de taux
La place a décidé le basculement à l'euro del'ensemble des marchés de taux (marchésmonétaire et obligataire) le 1er janvier 1999. Eneffet :
Dès le 01/01/1999 :
- Conformément aux conclusions duConseil européen de Madrid, le Trésor émettra sanouvelle dette en euro. Le stock de la dette publique libelléen francs sera, à partir de cette date, converti en euro selondes modalités définies par le Trésor.
- Les cotations sur les marchés detaux s'appliqueront soit à des titres déjàconvertis en euro soit à des titres non encore convertis maisexprimés sur la base d'un équivalent euro de leurnominal en francs, appelé nominal de marché eneuro.
- Les flux d'espèces liés aux opérations derèglement-livraison de titres seront effectuésexclusivement en euro dans RGV ou Relit (cf. point 5.9ci-dessous).
Le basculement du marché monétaire sera rapidepuisqu'il est déjà acquis que :
- dès le 1er janvier 1999, les opérations depolitique monétaire seront conduites en euro, les comptes desbanques commerciales ouverts sur les livres de la Banque de Franceseront exclusivement tenus en euro et le marché interbancairebasculera à l'euro. De plus, les systèmes derèglement de gros montant (cf. point 5.C ci-dessous)fonctionneront exclusivement en euro ;
- la conversion en euro du stock des bons du Trésorinterviendra dès le début de 1999 ;
- la conversion des titres de créances négociables(TCN) sera facilitée techniquement par leur gestion en comptecourant en Sicovam SA et l'absence de notion de coupure (en effet,les TCN continueront d'être traités en nominalaprès leur transfert en Sicovam SA). Le fait qu'ils soientdétenus en majorité par des professionnels(spécialistes en valeurs du Trésor, OPCVM,gestionnaires de fonds) basculant rapidement à l'euro,favorisera également cette conversion.
Le basculement du marché obligataire nécessitera despréparatifs spécifiques :
- durant la période de transition, il conviendrait qu'unedisposition d'ordre public permette, pour les entreprises qui lesouhaitent, de convertir en euro les titres libellés en francssans avoir à obtenir l'accord des porteursd'obligations ;
- en raison de la notion de coupure, se pose, pour la conversiondes nominaux, le problème des arrondis et du choix del'expression des titres. Les travaux menés jusqu'àprésent ont permis d'affiner les modalités deconversion des encours obligataires, et de s'assurer de leurfaisabilité technique.
La préparation sera donc poursuivie activement, entre lesacteurs du marché, afin :
- de préciser les détails techniques du processus deconversion retenu pour les titres de toutes échéances,pour favoriser leur passage à l'euro et permettre, notamment,qu'ils puissent être utilisés comme supports d'un largemarché monétaire de l'euro. Le marché de lapension livrée pourrait, en effet, fonctionner avec des titresqui resteraient provisoirement libellés en francs mais ilserait nettement préférable que cet encours soitconverti très rapidement au début de 1999 afin que seconstitue, dans les meilleurs délais, un marchémonétaire homogène en euro. Compte tenu de sonrôle directeur, il est notamment important que le calendrier etles modalités techniques de conversion de la dette publiquesoient confirmés rapidement. En tout état de cause, lamême technique de conversion sera retenue pour l'ensemble destitres obligataires, publics et privés.
- d'examiner les dispositions juridiques ou accords de placesusceptibles de faciliter les opérations de conversion desstocks de titres anciens ;
- d'étudier l'opportunité de développer d'icià 1999, un marché de titres d'Etat à court termeen écus qui faciliterait une transition souple vers lemarché monétaire en euro ;
- de définir une action de communication en direction desémetteurs et détenteurs privés pour que lesémissions nouvelles de titres courts et longs soienteffectuées en euro à partir du 1er janvier 1999.
Les usages et règles de la place seront adaptés aunouvel environnement résultant de l'instauration de l'eurodès le 1er janvier 1999. En particulier, les indices deréférence utilisés dans de nombreux contrats(TME, TMP, TIOP...) continueront d'être établis ouseront adaptés, conformément aux options qui serontretenues à l'issue des travaux en cours, tant sur la placequ'au niveau de l'IME. La mise en place de la monnaie unique imposerades modifications dans la définition ou les modes deconfection et de publication de certains indices. Il s'agiranotamment de faciliter le passage des anciennesréférences franc vers les nouvellesréférences euro à partir de janvier 1999.
4.3. Les marchés à terme
L'objectif du Matif est d'offrir le plusrapidement possible (au plus tard le 1er janvier 1999) une gammecomplète de produits couvrant la courbe des taux euro etd'assurer le transfert de la liquidité des contrats franc versles contrats euro.
A cette fin, les membres du Matif souhaitent pouvoirnégocier, dès que possible sur le franc ou surl'écu, des contrats à terme sur les points de la courbenon encore couverts (en particulier 1 mois, 5 ans, 30 ans), afin queles futurs contrats euro bénéficient d'uneliquidité préexistante.
Contrats à terme et options euro 3 mois
Pour optimiser le transfert de liquidité des anciens versles nouveaux contrats, il est envisagé :
- de lancer rapidement en 1998, si possible dès ladéfinition de la liste des pays participants, un contrat euro3 mois, sur des échéances au-delà de 1999.Les caractéristiques de ce contrat serontdéterminées à l'initiative des associationsprofessionnelles de manière à ce que le sous-jacentsoit reconnu comme représentatif du futur taux à3 mois de l'Union monétaire ;
- d'inciter les intervenants à basculer leurs positions surle contrat Pibor 3 mois vers le contrat euro 3 mois aucours de l'année 1998 afin que la position ouverte soit, pourl'essentiel, transférée sur le nouveau contratdès la fin de 1998. Les modalités de transfert dureliquat seront précisées avant la fin 1998 et au plustard au tout début de 1999, lorsque sera connue la taille dece reliquat. Afin de faciliter ce transfert, il est d'ores etdéjà prévu que les échéances ducontrat Pibor 3 mois au-delà de 1999 serontliquidées sur la base d'un taux euro.
Contrats à terme et options euro 10 ans
Un contrat à terme sur les taux d'intérêt eurocentré sur une échéance à 10 ans estenvisagé.
Il pourrait s'appuyer sur un gisement constitué de titresémis par le Trésor français. Ce contrat pourraitévoluer vers un gisement multi-émetteurs,constitué de titres émis par d'autres Etatsentrés dans l'Union monétaire. En effet, la convergencedes modalités techniques de gestion des dettes et del'organisation des marchés obligataires rendront les titresdes Etats beaucoup plus "assimilables" et ainsi éligibles ausein du gisement d'un contrat multi-émetteurs.
Comme pour les contrats à court terme, une liquiditéimportante sur un contrat à terme en francs centré surdu 10 ans pourrait être développée, demanière à alimenter, courant 1998, la position ouvertedu futur contrat euro 10 ans du Matif. Une modification ducontrat Notionnel, dont la duration était jusqu'àprésent centrée sur 7 ans, est désormaiseffective depuis le 17 décembre 1996 surl'échéance décembre 1997.
Positionnement sur les autres points de la courbe des taux
Le MATIF envisage d'offrir une gamme complète de produitsde taux sur l'ensemble de la future courbe des taux euro. Descontrats à terme euro à 5 ans et à30 ans, échéances dictées par les standardsinternationaux, devraient à cet effet êtrenégociés sur le MATIF dès le début del'année 1999. Pour les mêmes raisons que cellesavancées pour le contrat 10 ans, ces contrats pourraients'appuyer sur des gisements multi-émetteurs (titres des Etatsde l'Union monétaire).
Il apparaît également important que ces contrats euro5 ans et 30 ans bénéficient de gisementspréexistants en francs, afin d'être dotés d'uneliquidité suffisante dès leur lancement.
4.4. Le marché des actions - Les produits de placementà long terme - Les OPCVM
La place a décidé le basculement simultané del'ensemble des marchés d'actions (règlement mensuel,comptant, gré à gré) dès le 1er janvier1999.
Les modalités de basculement de l'ensemble desmarchés d'actions au cours du premier week-end de 1999 ferontl'objet d'une planification précise etdétaillée, sur la base des cahiers des chargesélaborés par la profession.
A partir du 1er janvier 1999, les actions et valeursassimilées (titres participatifs, obligations convertibles)seront cotées en euro. Seul le cours en euro ferajuridiquement foi pour la transmission des ordres en bourse. La miseen place de convertisseurs chez les intermédiaires assurerapendant la période de transition l'interface vis-à-visde la clientèle titulaire de comptes en francs.
Les éléments bruts constitutifs des avisd'opéré-client (montant brut, courtage, commissions,TVA et impôt de bourse) seront calculés etexprimés en euro. En tant que de besoin,l'intermédiaire teneur de compte procèdera à laconversion de certains éléments pour imputer le montantnet en francs de l'opération sur le compte du client sicelui-ci est tenu en francs.
Le basculement des opérations sur titres nécessitede concilier :
- l'utilisation de l'euro pour la cotation et lerèglement-livraison entre professionnels, et - suivant larecommandation forte du Comité français d'organisationet de normalisation bancaires (CFONB) - pour les opérationssur titres,
- l'utilisation du franc par les souscripteurs de titres et lesémetteurs qui n'auront pas opté pour la conversion deleurs titres en euro (actions ou obligations).
C'est pourquoi il conviendra, en vue de limiter le nombred'opérations de conversion à effectuer par lesintermédiaires, d'examiner les conditions juridiques quipermettraient, durant la période de transition, auxsociétés cotées d'exprimer en euro les fluxfinanciers correspondant à leurs émissions de titres,à leurs paiements de dividendes ou à toutes autresopérations assimilables.
Le basculement du marché des actions s'accompagnerad'actions de communication à destination de laclientèle de particuliers.
En ce qui concerne les OPCVM, la tenue de leur comptabilitése fera en euro dès le 1er janvier 1999. La valeur liquidativeexprimée en euro sera la valeur liquidative deréférence et la seule faisant foi. La conversionnécessaire des souscriptions et des rachats exprimés enfrancs sera effectuée par l'établissement teneur decompte. Les règles comptables devraient êtreaménagées en vue de permettre le changementd'unité de compte en cours d'exercice.
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