5. LES SYSTEMES DEPAIEMENT ET DE REGLEMENT


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A. LES RELATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AVECLA BANQUE DE FRANCE


Dès le 01/01/1999 :


5.1. Les opérations seront effectuées en euro. Lesétablissements et les systèmes de paiement se serontdotés en tant que de besoin de convertisseurs unitémonétaire nationale/euro.

5.2. Les comptes des établissements de crédità la Banque de France seront convertis en euro(cf. point 3 ci-dessus). A partir de cette date, ils seronttenus en euro.

B. LES RELATIONS AVEC LACLIENTELE

5.3. S'agissant des opérationscourantes émanant ou à destination du grand public,elles devraient rester, dans la très grande majoritédes cas, en francs jusqu'à la fin de période detransition, pour les raisons suivantes :

- les billets et les pièces resteront en francs jusqu'au31 décembre 2001 (au plus tard) ;

- les relations des administrations et des organismes sociaux avecle public seront largement maintenues dans l'unitémonétaire nationale jusqu'en 2002 ;

- toutes les opérations qui touchent directement le grandpublic (salaires, prix de détail des biens et des servicespublics et privés) resteront selon toute probabilitéexprimées en francs jusqu'au 1er janvier 2002.

- il faudra plusieurs années au secteur de la distributionpour adapter les équipements (500000 terminaux de paiement,des centaines de milliers ou des millions de systèmes decaisse du commerce...) ;

- les établissements de crédit organiseront, enliaison étroite avec les autres acteurs, le passage globalà l'euro du grand public, en fin de période, dans undélai aussi court que possible, pour limiter dans le tempsl'usage par un grand nombre des deux unitésmonétaires.

5.4. Une demande de moyens de paiement en euro est cependantpossible dès le début de la période detransition (1999-2001). Elle pourrait émaner principalementd'entreprises, pour des règlements intragroupe,interentreprises, ou à destination de pays étrangersmembres ou non de la zone euro.

5.5. Les solutions retenues, moyen de paiement par moyen depaiement, sont décrites dans les cahiers des chargesdiffusés par l'AFECEI. Elles s'appuient sur les dispositionsprévues par les projets de règlements juridiques.Ceux-ci autorisent la conversion automatique, par les banques, autaux irrévocablement fixé, des opérations d'unclient, dans l'unité monétaire retenue pour la tenue ducompte du client.

5.6. Les fichiers nationaux d'incidents de paiementgérés par la Banque de France seront diversementaffectés par le passage à l'euro. Seul le FichierCentral des Chèques (FCC) devrait subir d'importantesmodifications notamment en fin de période où l'ensembledes informations du fichier seront converties en euro.

Les solutions précises retenues pour les fichiers nationauxd'incidents sont décrites dans les cahiers des charges.

C. LES SYSTEMES INTERBANCAIRES DEPAIEMENT ET DE REGLEMENT

5.7. TARGET

Le système TARGET, qui permettra l'exécution etl'acheminement des paiements de montant élevénécessaires à la transmission efficace de la politiquemonétaire unique et à l'existence d'un marchémonétaire unifié de l'euro, fonctionnera exclusivementen euro dès le 1er janvier 1999. Ses modalitéstechniques de fonctionnement ont fait l'objet de deux rapportspubliés par l'IME.

Conformément au principe de décentralisationfigurant dans les statuts du SEBC, l'organisation de TARGET reposerapour l'essentiel sur les systèmes à règlementbrut en temps réel existant dans chaque pays de l'Unioneuropéenne ainsi que sur les comptes ouverts auxétablissements de crédit sur les livres des banquescentrales nationales. Les systèmes de paiement serontinterconnectés au moyen d'infrastructures et deprocédures dénommées "systèmesd'interconnexion". Le système à règlement brutTBF (Transferts Banque de France), qui sera opérationnelà la mi-1997, fonctionnera en euro dès le 1er janvier1999 et constituera le point d'accès à TARGET pour laFrance.

Les établissements de crédit seront tenus d'utiliserTARGET pour les paiements directement liés auxopérations de politique monétaire dans lesquelles leSEBC sera impliqué. Ils seront libres d'utiliser ou non TARGETpour les autres types de paiement.

Les systèmes à règlement brut en tempsréel (RTGS) faisant partie de TARGET devront respecter unnombre limité de principes communs :

- en matière d'heures d'ouverture : la plaged'ouverture des systèmes sera large, de 7 heures à18 heures. Cette plage d'échange correspond àcelle qui a été retenue pour TBF ;

- la politique tarifaire concernant les règlementstransfrontière fait l'objet de discussions à l'IME envue de parvenir à une harmonisation dans ce domaine ;

- la liquidité sera assurée au moyen soit depensions-livrées soit de découverts intrajournaliers,adossés à une garantie.

5.8. Lesautres systèmes depaiement :
- Le système de compensation SNP (Système NetProtégé), que les banques développent àcôté de TBF pour l'exécution desopérations de gros montant, n'acceptera, dès le1er janvier 1999, que des ordres de paiement en euro. Les soldesen euro se déverseront en fin de journée dans TBF parl'intermédiaire de la CRI (Centrale des règlementsinterbancaires).
- Dans un premier temps, l'échange desautres opérations (avis de prélèvement, TitresInterbancaires de Paiement, virements, effets de commerce, paiementspar carte bancaire, à l'exception des chèques), parl'intermédiaire du Système Interbancaire deTélécompensation (SIT), s'effectuera exclusivement enfrancs. Les opérations libellées en euro par lesclients seront transmises au SIT en francs après conversionpar la banque du remettant. Une information sur l'expressionmonétaire d'origine de l'opération seravéhiculée dans les enregistrements. L'indicateurmentionné pourra prendre 3 valeurs : "franc", "euro" ou "nesait pas", cette dernière valeur s'appliquant dans un premiertemps, au cas où l'établissement de crédit n'estpas à même de renseigner cet indicateur demanière totalement sûre. Le règlement des soldesen fin de journée sera effectué en euro dans TBF.Ultérieurement, lorsque le volume des opérations eneuro le justifiera et suite à une décision de place,les échanges dans le SIT se feront en euro.

- La profession bancaire adécidé la création d'une formulespécifique de chèque en euro, dont les modalitéstechniques et financières d'échange en chambre decompensation seront définies d'ici le 30 juin 1997 en liaisonavec la Banque de France.

5.9. Les systèmes de règlement-livraison detitres et les chambres de compensation de marchésorganisés :

L'ensemble des systèmes de règlement-livraison detitres, gros et détail (RELIT et RGV), fonctionneront en eurodès le début de 1999.

Le nouveau système de règlement-livraison de titres"RELIT Grande Vitesse" (RGV), qui sera opérationnel àla fin du 3ème trimestre 1997, sera approvisionné encours de journée en liquidités grâce à sesliens étroits avec TBF. Toutes les opérations serontréglées en euro par l'intermédiaire de TBF.

Les chambres de compensation du groupe SBF (Physique action etobligation, Monep, Nouveau Marché) et de MATIF S.A.adopteront, en tant que système exogène CRI/TBF,également l'euro comme monnaie de règlement(dépôts de garantie) dès le début1999.

5.10. La localisation des convertisseurs
L'interface entre les flux en francs etceux en euro pendant la période de transition seraassurée par la mise en place de convertisseurs situésprincipalement chez les institutions financières(établissements de crédit et entreprisesd'investissement) ou les donneurs d'ordre eux-mêmes.

Les modalités d'application auxsystèmes de paiements français des dispositions de laréglementation européenne relatives aux conversions etaux arrondis (cf. point 2 ci-dessus) feront l'objet d'un accordnational spécifique. La profession apporte sa contributionà cet accord, dans le chapitre "Procédures deconversion" des cahiers des charges détaillés.

5.11. A compter du 1er janvier 2002, les systèmesinterbancaires, principalement utilisés pour lesopérations de détail, qui n'auraient pas basculéencore à l'euro le feront suivant des modalitésà préciser par le groupe de travail qui serachargé d'étudier le basculement de fin depériode de transition.

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L'information relative au passage àla monnaie unique revêtira une importance essentielle. A ceteffet, le Gouvernement a décidé un plan decommunication sur 6 ans. Le Comité national de l'euro,chargé de la concertation entre tous les acteurséconomiques concernés par le passage à l'euro, aété mis en place le 23 janvier 1997.

La Banque de France assurera pour sa part, et dans les domaines desa compétence (intéressant en particulier la politiquemonétaire, les opérations interbancaires et dumarché monétaire, les systèmes derèglement, l'émission, l'introduction et la mise encirculation des billets), les missions qui lui incombentd'information et de pédagogie à l'égard desacteurs économiques.

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Le Groupe de concertation de place sur le passage à l'euroassure le suivi des travaux effectués par le systèmefinancier pour le passage à la monnaie unique.

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