RAPPEL DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL
Le groupe de travail avait pour mission :
Les réflexions du groupe de travail ont principalementconcerné cinq sujets : la durée de chacune desdeux étapes d'introduction de l'euro, les relationsinterentreprises au cours de la période transitoire, lesrelations banques/entreprises, les relations entreprises/particulierset enfin la période d'échange de la monnaienationale.
I - LA DURÉE DES ÉTAPESD'INTRODUCTION DE L'EURO
Les difficultés particulières que soulèventles deux étapes d'introduction de l'euro, c'est-à-direla période transitoire et la période d'échange,ont conduit le groupe de travail à s'interroger sur leurdurée respective.
En ce qui concerne la période transitoire, c'est àdire la période s'étendant du
1er janvier 1999 au 1er janvier 2002, le groupe de travail a concluqu'elle était nécessaire non seulement à lafabrication des pièces et billets en euros et àl'adaptation des administrations et des banques mais aussi àcelle des entreprises non financières. Pour un grand nombred'acteurs, cette période transitoire de trois ans permetd'étaler dans le temps la charge de travail et les coûtsd'adaptation des systèmes d'information et donc de moins pesersur les développements informatiques plus directementproductifs.
En revanche il a considéré que la périodede six mois prévue, au plus tard à partir du premierjanvier 2002, pour l'introduction des pièces et billets eneuros et pour la généralisation de la monnaiescripturale en euros sera particulièrement difficile àgérer pour le commerce et qu'elle est d'une duréeexcessive. Il conviendrait donc de la réduire au minimumnécessaire (cf. infra).
II - LES RELATIONS INTERENTREPRISES AU COURSDE LA PÉRIODE TRANSITOIRE
Toute la difficulté des relations interentreprises au coursde la période transitoire est :
Il est apparu au groupe de travail que, sur le plan technique, lesrelations clients/fournisseurs étaient pour l'essentielgérées au travers des systèmes d'achats et defacturation. Les conditions dans lesquelles s'effectuera le passageà l'euro de ces systèmes sont donc non seulement unproblème interne mais également au coeur de la questiondes relations interentreprises au cours de la périodetransitoire.
En pratique, deux questions majeures se poseront au niveau dessystèmes d'achats et de facturation de chaque entreprise aucours de cette période :
En effet, si les orientations retenues par le systèmebancaire pour le passage à l'euro des moyens de paiementtraitent le problème du choix de la monnaie derèglement dans les relations clients-fournisseurs, il nerésout pas celui qui résulterait, en matière delettrage, d'un changement de monnaie entre la facture et lerèglement, du fait d'un libellé dans deux unitésmonétaires différentes et des arrondis de conversion : or la gestion de ce dernier pourrait nécessiter desmodifications coûteuses des systèmes d'achats, defacturation et de comptabilisation, voire des traitements manuelsqu'il serait, compte tenu de leur ampleur, impossible deréaliser avec le personnel normalement affecté àces tâches, avec comme conséquence possible d'allongerles délais de règlement ;
Les réflexions sur le passage à l'euro dessystèmes d'achats ou de facturation au cours de lapériode transitoire ont donc cherché àrépondre à deux objectifs :
Pour répondre à ces objectifs deux principesdevraient être respectés :
II.1 La recherche de lacontinuité de la chaîne d'achats ou defacturation :
Afin d'éviter d'avoir à modifier les applications etles organisations existantes en matière d'achats et defacturation, cela pour les adapter à la seule périodetransitoire, il parait nécessaire d'assurer lacontinuité des chaînes, quel qu'en soit le nombred'éléments constitutifs. Cela signifie que, pourchaque contrat ou, en cas d'absence de contrat, pour chaqueopération, devrait être définiecontractuellement l'unité monétaireutilisée :
Le respect de ce principe permettrait de continuer de rapprocherde manière automatique bons de commande, factures, ordres depaiement et relevés bancaires sans modification desapplications existantes et de limiter le volume des anomaliesà traiter.
II.2 La prise en charge des contrainteset/ou du coût résultant du passage à l'euro de lachaîne d'achat ou de facturation par l'entreprise qui en prendl'initiative :
La conséquence pratique de la règle de " niinterdiction, ni obligation... " est que le choix d'uneentreprise de passer à l'euro ne doit pas s'imposer àses clients ou ses fournisseurs. Or de nombreuses entreprises ont dessystèmes monodevise, c'est-à-dire qu'elles ne peuventtraiter que des francs au niveau de leurs systèmes d'achats etde facturation ainsi que dans leur comptabilité. Cesentreprises devraient pouvoir passer d'un système " touten francs " à un système " tout eneuros " au 1er janvier 2002.
L'application de ce principe devrait conduire à ce que :
Le respect du principe qui vient d'être énoncéne devrait pas poser de problème à la plupart desgrandes entreprises ou aux PME exportatrices dans la mesure oùelles ont déjà des comptabilités auxiliairesmultidevises, capables de recevoir et d'émettre des facturesen francs et en devises. L'euro sera simplementconsidéré comme une devise supplémentaire et sonusage n'aura pas de coût significatif.
Pour les entreprises n'ayant pas de comptabilité auxiliairemultidevises, ce qui est le cas de la majorité des PME et decertaines grandes entreprises françaises, la situation seraitalors la suivante :
Ce sont ces entreprises qui seraient le plus fortement contraintespar les principes proposés. Il convient d'apprécier sice cas de figure risque d'être suffisamment fréquent (apriori les entreprises qui travaillent de façon significativeavec l'étranger ont déjà des systèmesmultidevises) pour les remettre en cause.
III - LES RELATIONS BANQUES/ENTREPRISES
Les réflexions du groupe de travail sur les relationsbanques/entreprises pendant toute la procédure d'introductionde l'euro sont fondées sur les grandes lignes du schémade place arrêté dans le cadre des groupes de travail dela Banque de France et de l'AFECEI.
Ils ont porté sur :
Toutefois, ce dernier sujet étant une préoccupationcommune à l'ensemble des relations entre les différentsacteurs, il fait l'objet d'un titre particulier (cf. infra).
III.1 Les moyens de paiement en eurosà partir du 1er janvier 1999 :
Dans l'ensemble les grandes orientations du schéma de placepour le passage à l'euro telles qu'elles sontenvisagées dans le cadre des groupes de travail de la Banquede France et de l'AFECEI répondent bien auxpréoccupations des entreprises. C'est particulièrementle cas en ce qui concerne le passage à l'euro des moyens depaiement puisqu'elles prévoient la possibilitéd'émettre et de faire traiter en euros par le systèmebancaire tout ce qui sera monnaie scripturale dès ledébut de 1999.
Les entreprises ont souligné la nécessitépour elles de disposer de l'ensemble des moyens de paiementscripturaux, dont les chèques, en euros dès 1999.
III.2 Les paiementsinternationaux :
Le principal problème qui a étésoulevé à ce jour est celui de la possibilité ounon, pour les entreprises, de maintenir ou d'ouvrir des compteslibellés en anciennes unités monétaires de paysde la zone euro entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2002.
L'objectif des entreprises n'est pas de pouvoir utiliser cesmonnaies en tant que devises concurrentes de l'euro mais simplementde maintenir, tant que cela s'avérera nécessaire, uneancienne unité de compte.
De leur point de vue, les contraintes de dénotagedéjà évoquées rendent indispensable lemaintien de ces comptes jusqu'à ce qu'elles aient pu convertirles contrats et adapter leur chaîne de facturation, ce qu'ellessouhaitent pouvoir faire progressivement au cours de lapériode transitoire, d'autant qu'il leur faudra tenir comptedes demandes de leurs clients et fournisseurs étrangers sur lamonnaie de paiement.
Il s'agit là d'une contrainte purement technique qui nedevrait pas avoir pour effet de soutenir l'utilisation de cesmonnaies au dépend de l'euro au cours de la périodetransitoire.
Cette question n'épuise cependant pas le sujet, leproblème des paiements internationaux devant faire l'objetd'une concertation approfondie au niveau européen etinternational.
IV - LES RELATIONSENTREPRISES/PARTICULIERS
Les conditions dans lesquelles l'euro sera introduit auprèsdes particuliers seront déterminantes pour assurerl'acceptabilité et donc le succès de la monnaie unique.A ce stade, l'introduction de l'euro soulève desinquiétudes parallèles au sein des entreprises et desparticuliers :
Les réflexions du groupe de travail ont ainsi portésur :
IV.1 Les conséquences del'introduction de l'euro sur les prix :
Le premier constat qui doit être fait est, qu'en toutétat de cause, l'introduction de l'euro devraitentraîner, a priori, des ajustements à la marge desprix, puisque chaque entreprise devra réviser sastratégie en matière de tarification pour tenir comptede cette nouvelle donnée.
Il est également probable que les prix d'un certain nombrede produits évolueront au cours de la périodetransitoire, de façon à retrouver l'impactsouhaité en terme de " seuils psychologiques "lorsqu'ils seront exprimés en euros, ce qui pourrait avoir, enoutre, certaines conséquences sur le conditionnement desproduits.
Ces ajustements seront effectués dans les deux sens, tantà la baisse qu'à la hausse, et devraient globalements'annuler. Par ailleurs, dans un contexte de liberté des prix,la concurrence joue et continuera de jouer avec l'introduction del'euro et c'est là, la garantie la plus efficace contre undérapage des prix.
La communication qui sera faite en direction des consommateursdevra donc comporter un volet explicatif sur l'évolution desprix avec l'introduction de l'euro. Il sera égalementindispensable de donner toutes les informations nécessairessur les règles légales de conversion et d'arrondi, defaçon à rassurer le public sur la transparence de laconversion.
Il convient cependant de souligner que le principalproblème que posera au grand public l'introduction de l'eurone sera pas la " valse des étiquettes " mais bien lanécessité de se reconstituer une grille deréférence des prix. C'est sur ce point que lesefforts de sensibilisation et d'information devront essentiellementporter.
IV.2 L'information des consommateurs aucours des différentes étapes d'introduction del'euro :
Le groupe de travail a jugé nécessaire de rappeleren premier lieu que les entreprises ont tout intérêtà ce que les particuliers disposent de toutes les informationsnécessaires sur le passage à l'euro ; dans le cascontraire, leurs relations avec leurs clients pourraient enêtre durablement affectées. En outre, la mise àla disposition de leur clientèle d'une information claire etprécise constituera un argument de vente important.
Il a souligné en second lieu la nécessitéd'adapter l'information aux besoins des consommateurs qui serontévolutifs. En effet, les particuliers utiliseront l'euro defaçon progressive, à l'intérieur d'un calendriermarqué par deux grandes étapes :
Il recommande en conséquence de distinguer troispériodes pour l'information des consommateurs, en étantparticulièrement attentif à ce que les informationsdiffusées ne viennent pas " perturber " leparticulier dans sa préparation au passage à la monnaieunique et en veillant à la bonne articulation des campagnesd'information que pourraient mener les entreprises et lesorganisations professionnelles avec le plan de communication dugouvernement.
Les efforts de communication et d'information devront porter surle passage à l'euro des marchés de capitaux et surl'apparition de produits financiers en euros àcôté de produits en francs, ce sujet concernant, il fautle rappeler, un nombre important de particuliers. Une campagnespécifique d'information devra donc être menéepar les secteurs concernés, c'est-à-dire par lesintermédiaires financiers, les sociétésd'assurance et les émetteurs de valeurs mobilières.
Des réflexions sont par ailleurs en cours au sein de cessecteurs pour préserver la relation de confiance avec lesépargnants après le 1er janvier 1999 et leurdonner une information appropriée sur les produits financiersconcernés.
L'objectif essentiel doit être de sensibiliser lesconsommateurs et de les habituer à passer progressivement d'uncadre de référence en francs à un cadre deréférence en euros, ce qui constituera l'une desprincipales difficultés liées à l'introductionde l'euro. Le groupe de travail recommande à cet effet :
Il convient en pratique de privilégier la doubleinformation ciblée plutôt que le double affichagesystématique.
De façon générale, en ce qui concernel'information du public au cours de la période transitoire,les entreprises devront être particulièrementattentives :
Il conviendrait donc dans ce cas d'afficher de façonévidente que le prix en euros n'est donné qu'àtitre d'information et que les règlements en euros ne sont pasacceptés. Cette précaution sera égalementà prendre en cas d'émission de tickets de caisse ou defactures comportant une double information.
Les principes énoncés plus haut concernant lanécessité d'éviter un double affichagesystématique, la mise à la disposition du public demoyens simples de conversion et la formation du personnelcontinueront bien sûr de s'appliquer, cela au plus tardjusqu'à la fin de la période d'échange, avec laseule différence que la référence deviendral'euro.
V - L'INTRODUCTION DES PIÈCES ETBILLETS EN EUROS ET LA PÉRIODE D'ÉCHANGE
La date et les modalités d'introduction de la monnaiefiduciaire en euros et la période d'échange de monnaiequi doit s'ensuivre constituent du point de vue du groupe de travailun sujet d'importance pour ce qui concerne l'organisation desrelations entre les différents acteurs. Il lui paraît eneffet indispensable de disposer d'une vision globale du passageà l'euro, y compris pour la bascule de 2002, dont lesmodalités n'ont pu encore être complètementexaminées par le système financier.
Un groupe de travail spécifique à cettepériode, réunissant en particulier desreprésentants d'entreprises non financières, ducommerce, des établissements de crédit et de la Banquede France sera prochainement mis en place à cet effet. Ace jour un certain nombre de problèmes ont étéidentifiés.
V.1 La date d'introduction de la monnaiefiduciaire :
La nouvelle rédaction du projet de règlementeuropéen établit une distinction entre la fin de lapériode transitoire, fixée au 31 décembre 2001,et la date d'introduction de la monnaie fiduciaire, qui doitêtre mise en circulation au plus tard le 1er janvier2002.
De l'avis de l'ensemble des entreprises, l'introduction despièces et billets en euros en cours d'année civileposerait des problèmes majeurs, dans la mesure où elleimpliquerait un doublement des systèmes de l'entreprise pourquelques mois, ce que le groupe de travail s'est attachéà éviter.
Il recommande donc que la date butoir prévue par le Conseilde Madrid, c'est-à-dire le 1er janvier 2002, soit celleà laquelle seront effectivement mis en circulation lespièces et billets en euros, ce qui ne semble pas soulever dedifficultés insurmontables pour les entreprises du commerce etde la distribution.
Le groupe de travail estime également souhaitable que lamonnaie fiduciaire en euros soit introduite dans tous les pays aumême moment.
Il est aujourd'hui prévu une période maximum de sixmois après la fin de la période transitoire poureffectuer le retrait de la monnaie nationale.
Cette période soulève un certain nombre de questions:
S'agit-il d'une période de double circulation de monnaiesou d'une période de retrait de la monnaie nationale ?
L'analyse du projet de règlement juridique européenet notamment de son article 15.2 - qui stipule que les Etats-membrespeuvent adopter des règles pour l'utilisation despièces et des billets en francs et prendre toutes les mesuresnécessaires pour faciliter leur retrait - conduit àconclure que cette période est bien une période deretrait de la monnaie nationale, ce qui emporte un certain nombrede conséquences quant à l'organisation de cettepériode.
L'avis général des membres du groupe de travail estque le délai maximum de six mois initialement prévu estbeaucoup trop long et imposerait aux entreprises de mettre en placedes systèmes " jetables " pour pouvoir traiterà la fois des francs et de l'euro.
Il est donc nécessaire de tout mettre en oeuvre pour laréduire à quelques semaines maximum, d'autant qu'ence qui concerne les particuliers, étaler la transition sur uneplus longue période aurait des effets pervers en termesd'acceptabilité de l'euro.
En outre, il devrait être possible d'envisager desdurées différentes, selon les acteurs concernés,pour l'acceptation des pièces et billets en francs :à titre d'exemple, les entreprises continueraient d'accepterles pièces et billets en francs au maximum un moisaprès l'introduction des pièces et billets en euros,l'échange pouvant se poursuivre ensuite auprès dusystème bancaire.
L'objectif étant, du point de vue du groupe de travail,de raccourcir autant que possible la période d'échangede monnaies, il conviendrait d'étudier tous les moyens quipermettraient d'agir en ce sens, sans pour autant décaler lapériode en l'anticipant.
L'un de ces moyens pourrait être la mise en place de" bureaux d'échange " par le commerce, sousréserve de résoudre les problèmes logistiques etde sécurité (vols, faux billets...) que cela poserait.
Le groupe de travail recommande par ailleurs qu'au cours de cettepériode les commerçants rendent la monnaie en euros,sans toutefois envisager à ce stade une réglementationdans ce sens, dans la mesure où il pourrait y avoir unedisponibilité insuffisante des pièces et billets eneuros en tout début de période.
Il est également proposé que la Banque de Franceaugmente les heures d'ouverture de ses guichets pendant quelquesmois.
Au regard du projet de règlement communautaire surl'introduction de l'euro, il semblerait qu'il ne sera plus possibled'utiliser les unités monétaires nationales pour lesinstruments financiers conclus à compter du 1er janvier 2002.Cette interprétation donne cependant encore lieu àdébat.
Les chèques étant inclus dans la définitiondes instruments juridiques, il ne devrait pas être possible apriori d'émettre un chèque en francs à partir du1er janvier 2002, fin de la période transitoire.Toutefois un double problème se pose : celui de ladiffusion des chéquiers en euros dans le grand public et lesouhait que pourraient avoir les consommateurs de" terminer " leur chéquier en francs avantd'utiliser celui en euros.
Le groupe de travail propose sur ce point :
Les conclusions du groupe de travail traitant des relations entreles opérateurs privés pendant la périodetransitoire sont les suivantes :
Le groupe de travail juge la période transitoire s'étendant du 1er janvier 1999 au
1er janvier 2002 nécessaire à l'adaptation à l'euro de tous les acteurs.
En revanche, il considère que la période d'échange de six mois prévue pour l'introduction des pièces et billets en euros et la généralisation de la monnaie scripturale en euros devrait être réduite au minimum nécessaire.
Afin d'éviter des modifications trop lourdes des applications existantes, les entreprises auraient intérêt à assurer la continuité de leurs chaînes d'achats et de facturation, continuité nécessaire aux opérations de lettrage : à titre d'exemple, à une facture dans une monnaie devrait correspondre une commande, un contrat, un tarif et une comptabilisation dans la même unité monétaire et, le cas échéant, un règlement dans la même monnaie.
Le choix de l'entreprise de passer à l'euro ne doit pas s'imposer à ses clients ou à ses fournisseurs : l'entreprise qui prend l'initiative du passage à l'euro doit pouvoir continuer à traiter en francs avec ses contreparties qui le souhaiteraient.
Si les grandes orientations du schéma de place défini par la profession bancaire correspondent bien aux attentes des entreprises, le groupe de travail a souligné qu'il était indispensable que les établissements de crédit mettent à la disposition des entreprises l'ensemble des moyens de paiement scripturaux en euros, y compris les chèques, dès le début de 1999.
Afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux demandes de leurs clients et fournisseurs étrangers en matière de règlement et de convertir progressivement leurs contrats commerciaux à l'euro, le groupe de travail recommande le maintien des comptes exprimés dans d'anciennes unités monétaires pendant la période transitoire, ceci en particulier pour ne pas avoir à modifier les procédures de lettrage existantes.
Le groupe de travail invite les entreprises à être particulièrement attentives à appliquer de façon rigoureuse les règles de conversion et d'arrondi prévues par le projet de règlement juridique européen dès qu'elles souhaiteront donner une information à la fois en francs et en euros, même si cette information n'est qu'indicative.
L'affichage des prix en euros constituant une offre au public et emportant donc l'obligation d'accepter des règlements en euros, l'entreprise devrait afficher de façon évidente, si elle ne souhaite pas être payée en euros, que le prix en euros n'est donné qu'à titre d'information et que les règlements en euros ne sont pas acceptés.
Un groupe de travail spécifique sera prochainement mis en place sur le sujet. Un certain nombre de recommandations ont d'ores et déjà été émises :
ANNEXE : EXEMPLE DE CONTRAINTETECHNIQUE DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE PAIEMENTSINTERNATIONAUX
La gestion des chaînes de facturation en devises estassurée, dans les grandes entreprises et dans de nombreusesPME exportatrices, au moyen de chaînes multidevises. Lesmouvements y sont enregistrés en devises et donnent lieuà des rapprochements automatisés tout au long de lachaîne et notamment en bout de chaîne entre lesrèglements et les factures. Ce dernier rapprochement se faiten comparant le mouvement au débit ou au crédit ducompte en devise avec les factures à payer ou en attente derèglement.
Du fait de la règle du " ni-ni ", il ne sera paspossible, au cours de la période transitoire, à uneentreprise d'un pays de la zone euro, d'imposer à uneentreprise d'un autre pays de la zone euro l'usage de l'euro.Dès lors, il apparaît que les monnaies nationalescontinueront d'être utilisées pendant toute ladurée de cette période pour un certain nombre depaiements internationaux. Il est donc nécessaire de conserverles procédures actuelles afin de ne pas avoir àmodifier ces chaînes pour les adapter à la seulepériode transitoire. Cela implique que les entrepriseséquipées de chaîne multidevises puissentcontinuer de disposer de comptes de passage en monnaie des pays de lazone euro et qu'elles aient l'assurance que les montantstransportés par les banques seront restitués àleurs clients sans problème d'arrondi.
A titre d'exemple, si une entreprise française,équipée d'une chaîne multidevises, achèteaujourd'hui un produit à un fournisseur allemand, elleenregistre dans sa chaîne :
Si pendant la période transitoire le fournisseur allemandrefuse d'utiliser l'euro et souhaite utiliser le DEM, il estindispensable que son client français puisse conserver l'usaged'un compte en DEM afin de ne pas modifier les chaînesexistantes (qui continueront d'être utilisées tellesquelles après 2002).
Il convient de souligner que le compte en DEM n'est utile que pourconserver l'automatisme du rapprochement. Ne constituant qu'un comptede passage, il a vocation a être toujours soldé et neconstitue pas un compte de dépôt, sauf dans le cas derecettes non annoncées. Pendant la période transitoirele solde de ce compte sera récupéré par virementou nivellement dans la trésorerie domestique de l'entreprise.
S'il n'était plus possible d'utiliser de tels comptes depassage, les entreprises concernées seraient obligéesd'utiliser des comptes en euros ou en francs et de faire desmodifications dans leurs chaînes informatiques pour êtrecapables de rapprocher des mouvements sur des comptes en francs ou eneuros avec des transactions commerciales en DEM. Cette modificationne porterait que sur l'usage des monnaies des pays de la zone euro(pour les autres monnaies, l'automatisme actuel continuera defonctionner) : elle serait coûteuse et n'aurait qu'unedurée de vie limitée (3 ans au maximum). A la finde la période de transition, les transactions entre pays de lazone euro seront obligatoirement en euros du début à lafin de la chaîne, et les automatismes d'origine seront denouveau utilisables.
