RECOMMANDATION N° 97-01 SUR LA COMMUNICATIONFINANCIERE
DES SOCIETES LORS DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE
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Le passage à la monnaie unique constituera unévénement d'importance majeure.
Chargée de veiller à la transparence et à laqualité de l'information délivrée par lesentreprises aux investisseurs et aux marchés, la Commissioninvite en conséquence les sociétésfrançaises faisant appel public à l'épargne,dans le cadre fixé par les pouvoirs publics, às'engager le plus rapidement possible dans la voie de lacommunication financière exprimée en euro, àpartir du 1 er janvier 1999.
La période transitoire, utile pour une introductionprogressive de l'euro, sera caractérisée notamment parla cotation des cours de bourse en euro et la circulation depièces et billets en franc. Les entreprises auront, d'autrepart, la faculté d'arrêter leurs comptes en euro ou enfranc.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire deprévoir une information adaptée permettant àl'ensemble des investisseurs et particulièrement aux personnesphysiques, de comprendre aisément les principalesdonnées relatives à la situation financière desentreprises.
C'est pourquoi, favorable au passage rapide à l'euro,prenant acte des délibérations du Comiténationale l'Euro, et considérant la diversité dessituations des entreprises, notamment petites et moyennes, quipourront utiliser la période transitoire pour s'adapterà l'euro, la Commission a souhaité émettre unerecommandation concernant la communication financière durantcette période transitoire. Cette recommandation constitue unsocle minimum, les sociétés pouvant, chaque fois quecela est possible, développer une communication plus large eneuro.
A ce titre ; pendant la période transitoire du 1 er janvier1999 au 31 décembre 2001.
1 - Les sociétés faisant appel public àl'épargne devraient établir un tableau de chiffressignificatifs dans les deux expressions monétaires (franc eteuro). Les chiffres présentés seraient notammentextraits :
- du compte de résultat : chiffre d'affaires ;résultat net part de groupe ; deux soldesintermédiaires tels que par exemple le résultatopérationnel, et le résultat courant avant impôts;
- des principales masse du bilan : capital, capitaux propres partdu groupe, dettes financières, valeurs immobiliséesnettes, total du bilan ;
- ces chiffres seraient complétés du dividende et dubénéfice net par action.
Dès le début de la période transitoire, cetableau de chiffres significatifs devrait figurer dans tous lesdocuments réglementaires relatifs à l'informationfinancière des sociétés faisant appel publicà l'épargne : documents de référence,prospectus, notes d'information, résumés.
Dans les communiqués des sociétés, leschiffres cités correspondant à ceux de la listeci-dessus devraient être présentés dans les deuxexpressions monétaires.
Ils pourraient être adaptés etcomplétés en fonction du secteur d'activité dela société. Il conviendra cependant, dans tous les cas,d'assurer la continuité des chiffres présentéstout au long de la période transitoire.
2 - Pour assurer une bonne comparabilité, lorsque lasociété opte pour l'euro, les séries historiquesde comptes présentées dans le document deréférence, les prospectus et les résumésdevraient être converties en euro.
Les comptes des années précédentes,libellés en franc, seraient simplement convertis en euro surla base du taux de conversion fixe défini lors du passageà la monnaie unique.