Introduction et Synthèse
Après l'adoption, par le Conseil européen de Madrid,du scénario de passage à l'euro, la Commission a prisun certain nombre d'initiatives, tant dans le domainelégislatif que sur le plan pratique, pouraccélérer les préparatifs dans le secteurprivé et dans les administrations publiques.
Dans le domaine législatif, le cadre juridique del'instauration de l'euro a été mis en place en juin1997 grâce à l'adoption, par le Conseil, durèglement fixant certaines dispositions relatives àl'introduction de l'euro, et en juillet 1997, grâce àl'approbation politique, par le Conseil, du projet derèglement concernant l'introduction de l'euro.
Sur le plan pratique, plusieurs initiatives ont étélancées par la Commission, l'Institut monétaireeuropéen (IME), les États membres et différentesorganisations professionnelles.
La présente communication poursuit deux objectifs:
- fournir des informations sur les préparatifs pratiques qui sont actuellement mis en oeuvre aux niveaux national et européen par le secteur public et le secteur privé;
- identifier les points sur lesquels des décisions restent à prendre, définir le niveau d'harmonisation souhaité et répondre à la question de savoir si ces points doivent être traités au niveau européen ou par les instances nationales.
Tous les secteurs économiques ont entamé leurspréparatifs en vue du passage à l'euro, quoiqu'àdes niveaux différents. Les préparatifs pratiques, tantdans le secteur privé que dans le secteur public, devrontêtre réalisés en temps utile pour que lecalendrier défini par le Conseil européen de Madridpuisse être respecté.
À cet effet, il est essentiel:
- que les États membres présentent avant la fin de 1997 leurs plans de basculement, y compris des déclarations concernant la comptabilité, la présentation des rapports et les déclarations fiscales en euros;
- que les émetteurs publics fassent connaître, avant la fin de 1997, leurs intentions en ce qui concerne la conversion de la dette existante et les conventions applicables à la dette nouvelle;
- que les États membres concernés sélectionnent avant la fin de 1997 le dessin définitif de la face nationale des pièces en euros présentant les caractéristiques communes convenues;
- que les États membres lancent sans tarder leurs campagnes nationales de communication;
- que les autorités compétentes fassent connaître avant la fin de 1997, leur position sur les conséquences fiscales de l'introduction de l'euro et lui assurent une diffusion la plus large possible ;
- qu'une proposition formelle concernant la date de mise en circulation des billets soit présentée par la Commission avant la fin de 1997 et qu'une décision soit prise par le Conseil rapidement après;
- que d'autres questions pratiques, concernant par exemple le double affichage, et les frais de conversion, fassent l'objet d'un examen approfondi, afin de déterminer si une approche commune des États membres participants est nécessaire, si cette approche commune doit être mise en oeuvre par l'adoption de dispositions législatives au niveau national ou européen, s'il convient plutôt de laisser agir les forces du marché ou s'il faut s'en tenir à des accords volontaires ou à des codes de bonne pratique faisant l'objet d'un contrôle approprié. La Commission a l'intention de terminer l'examen de ces questions avant la fin de 1997, de publier les résultats de ses travaux et, au cas où l'adoption de dispositions de droit communautaire serait nécessaire, de présenter une proposition au Conseil.