1.1. La Commission et les autres institutionseuropéennes
En janvier 1997, la Commission a décidé d'instaurerun groupe interservices sur le passage à l'euro, au seinduquel tous ses services sont représentés. Ce groupes'est vu assigner deux tâches principales:
- veiller à ce que tous les textes législatifs communautaires soient compatibles avec l'euro;
- organiser le basculement technique et opérationnel des services de la Commission (en ce qui concerne par exemple les technologies de l'information, les changements administratifs, l'information et la formation du personnel).
La plus grande partie des travaux d'évaluation sontterminés et, en juillet 1997, le groupe aprésenté à la Commission un premier rapportcontenant ses conclusions provisoires sur les travauxréalisés. Il apparaît que le volume delégislation spécifique nécessité par lebasculement sera en général relativement peu importantet se limitera en outre à quelques domaines bien précis(marché intérieur, douanes et fiscalitéindirecte, législation agrimonétaire, ...).
Le groupe interservices élabore actuellement unecommunication de la Commission au Parlement et au Conseil qui seraprésentée en novembre 1997. Cette communicationcontiendra une évaluation de l'impact du passage àl'euro sur les politiques communautaires et présentera unedescription détaillée des travaux, législatifset autres, qui devront être réalisés. LaCommission proposera notamment des orientations concernant laconversion des références (montants, plafonds, seuils,etc.) exprimées en écus qui sont ultérieurementconverties en monnaies nationales. Afin d'assurer uneinterprétation cohérente du droit communautaire, lacommunication contiendra également des notes de clarificationconcernant certains points de ce droit.
En outre, la Commission a établi des contacts avec d'autresinstitutions et organes communautaires (Conseil, Parlement, Cour dejustice, Cour des comptes, CSE et Comité des régions)et mis en place un réseau de taille réduite au niveauinterinstitutionnel, en vue d'échanger des informations et desexpériences sur les préparatifs pratiques du passageà l'euro. La première réunion de ce groupe a eulieu le 26 septembre 1997.