1.2. Administrations publiques nationales
Après le Conseil européen de Madrid, la Commission acréé un réseau informel à l'intention descoordinateurs nationaux chargés de diriger la transition desadministrations publiques à l'euro. Le but de ce réseauest d'établir des contacts personnels directs entre desfonctionnaires nationaux exécutant les mêmestâches au cours de l'opération de transition, d'assurerun échange rapide de plans, d'expériences pratiques etde solutions apportées aux problèmes au niveaueuropéen et d'encourager une coopérationbilatérale entre pays voisins ou entre administrationsprésentant des caractéristiques similaires.
Les thèmes abordés portent sur le basculementinterne des administrations et sur les différents aspects desrelations entre le secteur privé et les citoyens etl'administration pendant la période transitoire: monnaie deprésentation de comptes sociaux, déclarations fiscales,paiement des impôts et des taxes essentiellement
À ce jour, cinq réunions ont eu lieu, dont l'une aporté sur l'informatique dans les administrations publiques.Les coordinateurs nationaux des technologies de l'information ont puy rencontrer les représentants d'un certain nombre desociétés produisant des systèmes informatiqueset des logiciels. Dès le départ, tous les Étatsmembres ont participé aux travaux.
Sept États membres (la Belgique, l'Irlande, l'Italie, leLuxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche et la Finlande), ontprésenté des plans de transition ou des programmesd'actions envisagées, accordant une "option euro"complète aux entreprises au cours de la période detransition de trois ans. Par "option euro" complète, il y alieu d'entendre un ensemble de lois et de décrets nationauxpermettant aux entreprises qui le souhaitent de passer àl'euro à partir de l'année 1999 pourl'établissement de leur comptabilité, de leurspublications légales et de leurs déclarations fiscales,ainsi que pour leurs paiements d'impôts. D'une manièregénérale, les projets de réglementationnationale qui existent dans ces États membres prévoientque, une fois qu'une entreprise a fait usage de cettepossibilité, elle ne peut plus établir ses publicationslégales et ses déclarations fiscales, ni effectuer sespaiements d'impôts dans l'unité monétairenationale au cours de la phase de transition. Certains de ces Etatsmembres offriront également certaines possibilités decette "option euro" aux particuliers (par exemple pour lesdéclarations fiscales et les paiements d'impôts).
En France, un rapport détaillé a étéprésenté au "Comité national de l'euro"présidé par le Ministre des finances. Ce rapport offre,à partir de 1999, les "options euro" exposéesci-dessus, sauf, pour le moment, pour les déclarationsfiscales en euros. Des décisions finales du gouvernement sontattendues dans les prochains mois.
L'Allemagne vient d'adopter en Conseil de Ministres le 24septembre, un projet de loi balai organisant la transition versl'euro. Toutes les "options euro" y sont inclues, sauf lesdéclarations fiscales en euro. Une décision finale surles déclarations fiscales pourrait être prise pendant lapremière quinzaine d'octobre. Un consensus entre l'Etatfédéral et les Länder est nécessaire dansla mesure où ce sont les Länder qui exécutent leslois fiscales fédérales.
La Grèce a mis en place un groupe de travail afin derecenser les adaptations rendues nécessaires par lebasculement, tant sur le plan législatif qu'organisationnel.
Le Portugal a créé une "Commission euro"interministérielle et procède au recensement desadaptations législatives requises par le basculement desadministrations publiques. Le Portugal a l'intention de publier unplan de transition avant la fin de l'année.
L'Espagne a publié une analyse détaillée dela législation et un programme de travail pour la transition.Elle a l'intention de permettre aux entreprises de basculer leurcomptabilité et d'effectuer leurs publications légalesen euro à partir de 1999. Les décisionsgouvernementales sur les autres aspects de "l'option euro"présentée plus haut sont attendues dans les prochainsmois.
La Suède a mis sur pieds un groupe de travailinterministériel il y a un an et a publié des rapportsdétaillés recensant les adaptations renduesnécessaires par un basculement, tant sur le planlégislatif qu'organisationnel.
Le Royaume-Uni a créé une "Equipe UEM" et aengagé récemment un dialogue structuré avec lesecteur privé et des groupes socio-professionnels afin de sepréparer aux effets liés au début de latroisième phase de l'UEM.
Le Danemark a déclaré qu'il ne participerait pasà la zone euro.
Toutes les administrations nationales qui se préparentà une participation à la zone euro dès 1999 ontdéclaré que, quelles que soient les "options euro"éventuellement proposées au secteur privé durantla phase de transition, elles conserveraient les unitésmonétaires nationales sur le plan interne (par exemple pourl'établissement des budgets ou des comptes publics), en secontentant de quelques aménagements rendus nécessairespar l'émission de nouveaux titres négociables de ladette nationale et, le cas échéant, par la conversionde la dette existante en euros à partir de 1999.
Compte tenu des "options euro" évoquées ci-dessus,il est clair que tout changement législatif au niveau nationalqui doit entrer en vigueur au début de 1999 devra se trouversur le bureau des Parlements nationaux dès le début de1998.
De plus, les spécialistes gouvernementaux aussi bien queprivés du secteur informatique font valoir avec insistance quetoutes les décisions politiques et réglementaires quiauront un impact sur les opérations informatiques en 1999doivent être connues au premier trimestre 1998 au plus tard,afin de procéder à temps aux adaptations de logicielset aux tests nécessaires.
Il est dès lors important que tous les Étatsmembres présentent leurs plans de transition avant la fin de1997.