Certains secteurs d'activité ont pris contact àplusieurs reprises avec la Commission et les Etats membres au sujetdes conséquences fiscales de l'introduction de l'euro et ontdemandé une réglementation spécifique pourrégler un certain nombre de leurs préoccupations (parexemple la déductibilité complète de la TVA -dans le cas des services bancaires - générée pardes dépenses associés à l'introduction de l'euro; le report de taxes sur les investissements et les coûts derestructuration liés à l'introduction de l'euro, demême que sur les profits résultant de la disparition desrisques de change). Ces problèmes sont actuellementétudiés par un groupe ad-hoc d'experts fiscaux etdouaniers présidé par la Commission. Le rôle dece groupe est de fournir aux autorités fiscales etdouanières des Etats membres, un forum pour échangerdes informations sur la manière par laquelle ils entendenttraiter ces questions et sur le point de savoir dans quelle mesureils souhaitent développer une approche commune, afin que tousceux qui sont concernés soient au courant des situations dansla Communauté.
En ce qui concerne la TVA, l'opinion la plusgénéralement répandue actuellement est qu'unamendement formel à la réglementation communautaire surla TVA ne serait ni approprié ni justifié car ils'écarterait fondamentalement des principes de base de la TVA.
En ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur lessociétés, la réglementation ressortit àla compétence des Etats membres (dans le respect des grandsprincipes communautaires) de même que les adaptations quiseraient nécessaires. Il n'y a pas lieu de s'attendre àce que des distorsions significatives résultent dedécisions prises par les Etats membres dans ce domaine.
Les autorités compétentes devraient faireconnaître avant la fin de 1997, leur position sur lesconséquences fiscales de l'introduction de l'euro et luiassurer une diffusion la plus large possible.