3.2. Aspects comptables et publications légales

Après avoir examiné la question des aspectscomptables en concertation avec des experts des Etats membres, laCommission a estimé que l'introduction de l'euro pouvaitêtre menée à bien dans le cadre existant de lalégislation comptable européenne. Le documentintitulé "aspects comptables del'introduction de l'euro" (Commission européenne, 1997,Bruxelles) fournit des lignes directrices détailléessur le traitement de l'introduction de l'euro dans les étatsfinanciers. Les principales recommandations de ce document sont lessuivantes :

• Les différences de change réalisées et qui surviennent comme une conséquence de l'introduction de l'euro doivent être inscrites au résultat de l'exercice qui inclut le 31 décembre 1998 ;
• De même, les différences de change réalisées liées à des contrats de change à terme doivent être inscrites immédiatement au résultat de l'exercice sauf si le contrat sert à couvrir une transaction future et que ceci ne contrevient pas au principe de prudence ;
• Les écarts de conversion qui apparaissent dans le cadre de la méthode de consolidation dite "du taux de clôture/investissement net" ne doivent pas être enregistrés au compte de résultat avant la cession ou la liquidation de l'établissement étranger considéré ;
• Les coûts du basculement à l'euro doivent être comptabilisés selon les règles existantes. La constitution de provisions destinées à couvrir les coûts du passage à l'euro ne peut intervenir au titre de l'article 20(1) de la Quatrième directive (78/330/CEE) que s'il existe une relation avec un tiers ;
• Les chiffres qui doivent être comparés à des fins comptables (i.e. d'un exercice sur l'autre) doivent être convertis en utilisant le taux de conversion irrévocable avec l'euro.

Pour faire avancer les préparatifs de la transition, lesentreprises doivent savoir à partir de quand elles pourrontutiliser l'euro dans leurs comptabilités et dans leursdéclarations fiscales. Tout manque d'information sur cettequestion retardera les préparatifs et entraînera undésavantage concurrentiel pour les entreprises.

L'introduction de l'euro ne crée ni le besoin d'uneréglementation communautaire supplémentaire, ni lebesoin d'amender les directives existantes ou d'harmoniser plus avantles règles comptables. Pour traiter le passage àl'euro, les Etats membres peuvent utiliser les pratiques comptablesexistantes, permises par les directives comptables en vigueur. Lesinformations sur l'établissement des comptes doiventêtre fournies par les autorités nationales dans le cadrede leur plan de basculement avant la fin de 1997.