4.1. Date d´introduction des billets de banque et despièces

Le scénario de Madrid et les règlements sur l'euroindiquent que la mise en circulation des billets et des piècesdevrait avoir lieu à la même date dans tous lesÉtats membres participants. L'introduction des billets et despièces à la même date dans l'ensemble desÉtats membres a également étérecommandée par l'Institut monétaire européen etle secteur bancaire pour des raisons pratiques (risque decontrefaçon, distorsion de la concurrence, problèmespratiques résultant de la migration des billets et despièces).

Certains secteurs estiment que la date du 1er janvier 2002 n'estpas appropriée, en raison de l'activité importante quegénère pour le commerce les inventaires et les soldesd'hiver. Mais cette date présente l'avantage important decoïncider avec le changement d'exercice comptable etd'année fiscale. Deux dates de remplacement ontété évoquées à la Table ronde,à savoir octobre 2001 et février 2002. Févriercorrespond à une période calme pour le commerce maisfévrier 2002 soulève une difficulté au regarddes conclusions du Conseil Européen de Madrid (1 janvier 2002au plus tard) et du projet de règlement. Octobre 2001soulève des difficultés juridiques moindres maispourrait handicaper la préparation des ventes de find'année. Les deux dates de remplacement (octobre etfévrier) soulèvent la question de savoir si la fin dela période de transition devrait êtredéplacée de manière à coïncider avecla date de mise en circulation des billets et des pièces, ousi elle doit restée fixée au 1er janvier 2002 afin depréserver la concordance avec les exercices fiscaux etcomptables.

La Commission a organisé, le 22 septembre 1997, uneaudition de tous les groupes d'utilisateurs de la monnaie au sujet dela date d'introduction des billets de banque et des pièces,afin d'obtenir des informations sur les conséquencesjuridiques, techniques et pratiques qu'auraient lesdifférentes dates évoquées lors de la Tableronde (à savoir octobre 2001, janvier 2002 et février2002).

Il apparaît d'ores et déjà que:

A la lumière des résultats de cette audition etaprès consultation de l'IME, la Commission présenteraune proposition formelle à ce sujet avant la fin de 1997.Il serait souhaitable que le Conseil prenne sa décisionrapidement après.

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