6. Les pièces en euros

Conformément aux dispositions du Traité (article 105A, paragraphe 2), la Commission a adopté, le 29 mai 1997, uneproposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaireset les spécifications techniques des futures pièceslibellées en euros. Le 7 juillet 1997, le Conseil aadopté une position commune.

Bien que l'adoption officielle du règlement ne soitpossible que quand les États membres participants serontconnus, les dernières étapes du processusdécisionnel (coopération avec le Parlementeuropéen conformément à l'article 189 C etconcertation avec l'IME) se poursuivent actuellement.

Dans le cadre de cette procédure, il sera tenu compte desconclusions définitives du Comité scientifiqueconsultatif pour l'examen de la toxicité et del'écotoxicité des composés chimiques. Bien quece comité n'ait pas encore terminé ses travaux, il aaffirmé dans son rapport préliminaire que : "Le petitnombre d'informations disponibles laisse à penser quetrès peu de cas de dermatose sont susceptibles d'êtrecausés par l'émission de nickel dans les piècesactuelles et qu'il est dès lors improbable que les nouvellespièces, dont le taux d'émission serait similaire,présentent un plus grand risque".

Un accord définitif est nécessaire dès quepossible pour permettre aux préparatifs techniques de sepoursuivre.

D'autres questions concernant l'émission des piècessont actuellement étudiées; elles concernent notammentles quantités de pièces à produire par lesmonnaies nationales, la distribution des bénéficesprovenant de l'émission des pièces, le traitementà réserver aux pièces usées, ainsi quel'émission de pièces commémoratives. Desdécisions sur ces questions devraient être prises parles ministres au cours des prochains mois.

En ce qui concerne l'aspect extérieur des pièces, leConseil a indiqué en juin 1996 qu'il souhaitait qu'elles aientune face commune et une face réservée à undessin national. En conséquence, le dessin de la face communedes pièces en euros a fait l'objet d'un concours au niveaueuropéen et, en juin 1997, le Conseil européen a choisiet présenté la série gagnante. Le dessin seraencore affiné afin de permettre la production industrielle.

En réaction aux préoccupations exprimées parle public au sujet du risque de confusion, et compte tenu desdifficultés que soulève l'acceptation des piècespar le public en raison de la présence d'une face nationale,le Conseil, lors de sa réunion du 7 juillet 1997, ademandé à la Commission d'étudier lapossibilité d'harmoniser davantage les faces nationales et deprésenter des propositions à cet effet.

Toutefois, un complément d'harmonisation serait trèsdifficile à réaliser dans la mesure où certainsEtats membres ont déjà rendu public le dessin de leurface nationale. Cependant, les États membres sont convenus quela face nationale présentera les douze étoiles dudrapeau européen avec un symbole national en son centre. Cemotif commun sur la face nationale devrait contribuer àfaciliter la reconnaissance des pièces en euros. Un mêmesymbole national pour les huit pièces faciliterait encore lareconnaissance des pièces.

Pour que le calendrier d'introduction des billets de banque etdes pièces puisse être respecté, il importe queles États membres concernés choisissent, avant la finde 1997, le dessin des faces nationales présentant lescaractéristiques communes décrites ci-dessus.

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