7. Les marchés financiers

Le groupe consultatif mis en place par la Commission pourétudier l'impact de l'instauration de l'euro sur lesmarchés des capitaux a permis de faire avancer les discussionsinternes entre les organisations des marchés financiers et deparvenir à des positions consensuelles. La communicationélaborée par la Commission présente lesconclusions du groupe et identifie des recommandations sur les pointsprincipaux suivants:

• l'harmonisation des règles et conventions du marché pour les marchés obligataires en euros. Le rapport préconise l'harmonisation et présente des propositions concrètes de règles et de conventions du marché (conventions de calcul, périodicité des coupons, journées comptables et dates de règlement) qui sont compatibles avec celles formulées par l'IME pour les marchés monétaires;
• la conversion de la dette existante. Outre qu'il recommande la conversion de la dette existante, le rapport précise quelle méthode devrait être adoptée à cet effet (à savoir une méthode de type "bottom-up" avec arrondi au centième d'euro le plus proche). Il serait souhaitable que les États membres parviennent à un consensus sur une méthode unique, mais, si un tel consensus se révèle impossible, il conviendrait de limiter autant que possible le nombre de méthodes différentes, afin d'éviter toute confusion sur les marchés et de réduire les coûts;
• la continuité des prix de référence. Les organismes producteurs et diffuseurs de prix de référence sont invités à faire connaître rapidement leurs intentions en ce qui concerne le maintien ou le remplacement de ces prix. Dans ce domaine, des travaux sont déjà poursuivis, notamment par des organisations du marché et par l'IME;
• les marchés des actions. Les Bourses européennes ont annoncé leur intention de procéder selon une méthode du type "big bang", ce qui signifie que tous les titres seront négociés et cotés en euros à partir du 1er janvier 1999. En ce qui concerne la conversion des actions, les praticiens du marché semblent s'accorder à dire que le passage à des actions sans valeur nominale faciliterait grandement la transition aux entreprises et aux investisseurs. Le recours à cette solution exigerait cependant l'adoption de dispositions législatives nationales dans la plupart des États membres.

Le rapport de la Commission était suivi d'unedéclaration conjointe du secteur bancaire et financiereuropéen, concernant des normes communes pour lesmarchés obligataires, les marchés monétaires etles marchés des changes en euros. Ces normes sont conformesaux recommandations présentées dans le rapport de laCommission et aux propositions formulées par l'IME pour lesmarchés monétaires. Les conventions proposéesont été accueillies et soutenues par la Commission etpar le Conseil et l'IME.

De plus, la Commission a continué à soutenir letravail de l'IME sur le système TARGET, en particulier pourassurer que le caractère définitif du règlementsera garanti pour les paiements et pour les transactions sur titres.La Commission travaille avec les fournisseurs de systèmes depaiement de détail pour s'assurer que ceux-ci serontprêts pour le basculement.

Il appartient maintenant aux émetteurs publics etprivés de faire savoir s'ils ont l'intention de suivre cesrecommandations en appliquant les nouvelles conventions lors de leursémissions obligataires en euros et en faisant connaître,avant la fin de 1997, leurs décisions concernant la conversionde la dette existante.