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INTRODUCTION ET SYNTHESE

 

1. PREMIERE PARTIE : PROGRES ACCOMPLIS ACE JOUR

1.1. Administrationsnationales

1.1.1. Plans de transitionnationaux

1.1.2 . Redénomination de ladette publique

1.2. Communication

1.3. La Commission et les autresinstitutions communautaires

1.4. Les billets de banque et lespièces

1.4.1. Dated'introduction

1.4.2. Période de doublecirculation

1.4.3. Pièces en euros :spécifications techniques et dessin

1.5. Clarification du cadrejuridique

1.5.1. Application des tauxde conversion fixes

1.5.2. Dispositions relatives auxarrondis

1.6. Systèmes informatiques :préparatifs pourvuivis dans le secteur informatique et chezles clients de celui-ci

 

2. DEUXIEME PARTIE : GROUPES DE TRAVAILD'EXPERTS

2.1. Frais bancaires de conversion eneuros

2.2 . Aspects techniques et coûtdu double affichage

2.3. Acceptation des nouveaux prix etéchelles de valeur en euros

2.4. Les petites et moyennesentreprises et l'euro

2.5. Le rôle del'éducation dans l'introduction de l'euro

Introduction etsynthèse

Les préparatifs de l'introduction de l'euro sont bienengagés dans tous les secteurs. La communicationpubliée par la Commission en octobre 1997 sous le titre"Aspects pratiques de l'introduction de l'euro" contenait desinformations sur les préparatifs poursuivis aux niveauxnational et européen par les secteurs privés etpublics, et dressait l'inventaire des domaines où desdécisions restaient à prendre et du travail àaccomplir. La présente communication se propose de faire unbilan des progrès réalisés depuis octobre etd'annoncer les actions que la commission prévoit de mettre enoeuvre. Elle servira également de base de discussion pour laTable ronde qui aura lieu le 26 février 1998.

Depuis la publication de la communication d'octobre 1997, bien desprogrès ont été accomplis. En particulier :

• jusqu'à présent, onze Etats membres ont publié des plans de basculement (Belgique, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Finlande, France, Portugal et Espagne) ou un projet de loi complet sur le basculement à la monnaie unique Allemagne). Quant à la Commission, elle a élaboré un document de travail intitulé "Préparation des administrations publiques au basculement à l'euro ", présente une vue d'ensemble de ces préparatifs ;
• la Commission a adopté une communication sur une "Stratégie d'information sur l'euro " :
• elle a également adopté une communication intitulée "L'impact du passage à l'euro sur les politiques, les institutions et le droit communautaires ;
• les cinq groupes de travail composés d'experts, mis en place à la suite de la Table ronde de mai 1997, ont terminé leurs travaux sur les frais bancaires de conversion en euros, les aspects techniques et le coût du double affichage, l'acceptation des nouveaux prix et échelles de valeur en euro, les petites entreprises et l'euro, et enfin le rôle de l'éducation dans l'introduction de l'euro ;
• sur la base des conclusions du Conseil du 17 novembre 1997, le Conseil européen réuni à Luxembourg en décembre 1997 a confirmé que le 1er janvier 2002 serait la date d'introduction des billets et pièces en euros dans tous les Etats membres participants ;
• une résolution du Conseil sur les spécifications techniques des pièces libellées en euros a été adoptée

La Commission continuera à promouvoir et àencourager ces préparatifs :

• en actualisant l'information sur l'état d'avancement des préparatifs poursuivis par les administrations publiques nationales ;
• en coopérant avec les Etats membres dans l'élaboration d'actions de communication ciblées en particulier sur le grand public (y compris les consommateurs et les groupes défavorisés), les petites et moyennes entreprises, les administrations locales , les fonctionnaires et les pays tiers ;
• en clarifiant encore, au besoin, l'interprétation des règlements relatifs à l'euro, en ce qui concerne plus particulièrement la question des arrondis ;
• en encourageant les progrès dans l'adaptation des systèmes informatiques à l'euro grâce à la mise en commun de l'expérience pratique acquise et des meilleures pratiques professionnelles, et en publiant à cet effet des études de cas et des scénarios.

Sur la base du texte définitif des rapportsélaborés par les cinq groupes de travail d'experts, laCommission a formulé les conclusions préliminairessuivantes concernant les actions qui pourraient encore êtremises en oeuvre dans chacun des domaines en cause :

• en ce qui concerne les frais bancaires de conversion en euros, la Commission a l'intention de formuler une recommandation pour des "principes de bonne pratique" à mettre en oeuvre par les banques. En outre, la recommandation couvrirait l'échange de billets et de pièces détenus par des consommateurs non titulaires d'un compte bancaire. Ces principes présenteraient un caractère plus indicatif que contraignant, constituant ainsi une approche équilibrée entre l'édiction d'une recommandation et le libre jeu des forces du marché. Des codes de conduite agréés entre les professionnels pourraient constituer un moyen de mettre en oeuvre la recommandation. Au cas où ces principes ci-dessus, et notamment l'équivalence légale entre l'euro et les unités monétaires nationales ne seraient pas mis en oeuvre, la Commission s'engage à les clarifier, le cas échéant par voie législative. Cette équivalence légale doit notamment se traduire par le prélèvement de frais identiques pour des opérations du même type libellées en unités nationales et en euros.
• compte-tenu de la souplesse qui sera nécessaire en matière de double affichage, comme l'a démontré le rapport des experts, la Commission pense qu'imposer un double affichage obligatoire par une réglementation au niveau européen ne constituerait pas la meilleure façon d'assurer une double indication qui répondrait aux besoins des consommateurs, ni de réduire au minimum les coûts du passage à l'euro. Elle compte néanmoins formuler une recommandation sur des " principes de bonne pratique " afin d'assurer que tout double affichage soit réalisé avec clarté et ne laisse pas subsister aucune incertitude chez le citoyen. Une réglementation sur ces bonnes pratiques serait proposés si ces dispositions se révélaient inefficaces. Il importe également que les Etats membres fassent connaître dès que possible leurs intentions en matière de double affichage, en tenant compte des conclusions énoncées dans le rapport;
• la Commission a l'intention de proposer, par le biais d'une recommandation, que, en complément des points précédents, les associations de consommateurs et les organisations professionnelles entament des négociations et, le cas échéant, concluent des accords volontaires portant sur les bonnes pratiques en matière de double affichage et de paiement, et définissent des normes minimums dans le domaine des informations à fournir, ainsi que sur les instruments à mettre en oeuvre pour assurer une application équitable desdits accords ; elle entend également recommander que les Etats membres soutiennent, au besoin, le fonctionnement de ces accords volontaires en chargeant des observatoires locaux d'assurer une surveillance. Une réglementation serait proposée si ces dispositions se révélaient inefficaces ;
• dans le domaine de l'éducation, la Commission a l'intention de mettre en place un groupe de travail d'experts nationaux. ce groupe sera chargé d'approfondir l'étude du rôle que les systèmes d'éducation devraient jouer dans le contexte de l'introduction de l'euro. Il aura également pour mandat de promouvoir un échange d'informations sur les actions déjà engagées. La Commission pourrait émettre des recommandations dans ce domaine. ;
• la Commission invite toutes les entreprises à entamer, par l'intermédiaire de leurs représentants, des négociations au niveau approprié en vue de parvenir à un accord sur les principes qui aideraient les petites entreprises à accomplir leur passage à l'euro. Elle invite les petites entreprises à intensifier leurs préparatifs et demande aux opérateurs spécialisés et aux institutions qui sont en contact avec ces petites entreprises de poursuivre leurs efforts de sensibilisation et d'information. Pour faciliter leurs préparatifs, la Commission continuera à mettre à la disposition des petites entreprises, notamment à travers le réseau Euro Info Centres, des instruments pratiques adaptés à leurs besoins.

Avant de formuler ses conclusions définitives sur lecontenu et la forme de toute mesure qu'elle entend prendre, laCommission prendra connaissance des vues exprimées lors de laTable ronde du 26 février 1998.

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