Conclusions du Conseil européen de Madridrelatives à l'Union économique et monétaire^(*)

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Le Conseil européen s'est tenu à Madrid, sous présidence espagnole, les 15 et 16 décembre 1995. Les principales avancées du Sommet ont consisté dans l'attribution d'un nom à la future monnaie unique et l'adoption d'un scénario de référence pour l'introduction de cette monnaie unique. Ont également été abordées, en ce qui concerne l'UEM: la discipline budgétaire en union monétaire et les futures relations de change entre l'union monétaire et les autres pays de l'Union européenne.

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1. CONCLUSIONS RELATIVES AU NOM ET AU SCENARIO D'INTRODUCTION DELA MONNAIE UNIQUE

- Le nom de la monnaie unique est un "élémentimportant de la préparation du passage à la monnaieunique, car il détermine en partie l'acceptabilité parle public de l'Union économique et monétaire". Le nomattribué est "euro". Il "sera utilisé au lieu du termegénérique ECU employé dans le traité pourdésigner l'unité monétaire européenne".Il s'agit d'un "nom complet et non d'un préfixe quiprécèderait les noms des monnaies nationales". Laprésente décision "constitue l'interprétationagréée et définitive des dispositions dutraité".

- Le Conseil européen "confirme que la troisièmephase de l'Union économique et monétaire commencera le1^er janvier 1999".

- Le Conseil confirme qu'un "degré élevéde convergence économique est une conditionpréalable à la réalisation de l'objectif dutraité de créer une monnaie unique stable"

- Le scénario de transition préparé par leConseil Ecofin (Conseil des ministres de l'économie et desfinances) est adopté. Le Conseil européen "constateavec satisfaction que le scénario est entièrementcompatible avec le rapport de l'IME sur l'introduction de lamonnaie unique". L'adoption du scénario permet aux agentséconomiques de disposer "des infor-mations nécessairespour qu'ils s'adaptent à l'introduction de la monnaie unique".

- Le Conseil européen souligne que le scénariorépond aux principes suivants: acceptabilité parle public, conformité avec le Traité, transparence,crédibilité, irréversibilité,faisabilité technique, sécurité juridique,réduction des coûts d'adaptation, souci d'éviterles distorsions de concurrence.

La chronologie du scénario retenu pour le passageà la monnaie unique est la suivante:

- "Le plus tôt possible en 1998", le "Conseil,réuni au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement,confirmera quels Etats membres réunissent les conditionsnécessaires pour adopter la monnaie unique". Cettedécision marquera le début d'une "périodeintermédiaire" et permettra d'instaurer la Banque centraleeuropéenne (BCE). "La BCE devra être crééesuffisamment à l'avance pour pouvoir mener à bien lespréparatifs et commencer pleinement ses activités le1^er janvier 1999".

- Le 1^er janvier 1999 débute latroisième phase de l'UEM. L'Union monétaire estcréée. Dès cette date:

• Les taux de conversion des monnaies des pays participants entre elles et par rapport à l'euro sont fixés irrévocablement;
• Un règlement du Conseil entre en vigueur et fixe "le cadre juridique pour l'utilisation de l'euro, lequel deviendra à partir de cette date une monnaie au sens propre". "Le panier officiel de l'ECU cesse d'exister". L'euro et les monnaies nationales deviennent des "expressions différentes d'une monnaie identique sur le plan économique". Le règlement fixera une "équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales" durant la phase de co-circulation ⁽¹⁾. "Le remplacement des monnaies nationales par l'euro ne devrait pas en soi affecter la continuité des contrats, sauf si ceux-ci en disposent autrement. Dans le cas des contrats libellés par référence au panier officiel de l'ECU de la Communauté européenne, conformément au traité, le remplacement par l'euro se fera à raison de un pour un, sauf si ces contrats en disposent autrement". Les billets en monnaie nationale auront cours legal à l'intérieur des frontières des territoires nationaux respectifs jusqu'à l'achèvement du passage à la monnaie unique;
• La BCE assume la responsabilité de la définition et de la conduite de la politique monétaire unique;
• "La politique monétaire et celle du taux de change se feront en euro";
• "L'utilisation de l'euro sera encouragée", par le SEBC, sur les marchés de devises:
• "Les États membres participants émettront en euro la nouvelle dette négociable";
• L'infrastructure des systèmes de paiements devra être à même "d'assurer le bon fonctionnement d'un marché monétaire basé sur l'euro";
• Les "banques centrales nationales pourraient offrir des facilités de conversion aux établissements financiers qui n'ont pas été en mesure de s'équiper des moyens nécessaires pour convertir des montants exprimés en euro en unités monétaires nationales et vice versa".

- Le 1^er janvier 2002 au plus tard, les billets etpièces en euro commenceront à circulerparallèlement aux billets et pièces nationaux. "Au furet à mesure que les billets et pièces en euro serontmis en circulation, les billets et pièces nationaux serontretirés".

- Dans un délai de six mois au plus, soit le 1^erjuillet 2002 au plus tard:

• "Les monnaies nationales auront été remplacées totalement par l'euro dans tous les Etats membres participants et le passage à la monnaie unique sera terminé. Par la suite, les billets et pièces nationaux pourront encore être échangés gratuitement dans les banques centrales nationales";
• "La dette publique exprimée dans les anciennes monnaies nationales sera uniquement remboursable dans la monnaie unique";
• "L'utilisation de l'euro sera généralisée pour toutes les opérations du secteur public".

2. Autres conclusions:

- "La discipline budgétaire a une importance essentielleaussi bien pour le succès de l'UEM que pour l'acceptation parle public de la monnaie unique. Il est donc nécessaired'assurer qu'après le passage à la troisièmephase, les finances publiques demeurent saines, conformémentaux obligations du traité. Le Conseil note avecintérêt que la Commission a l'intention deprésenter en 1996 ses conclusions sur les mécanismesqui permettront d'assurer la discipline budgétaire et lacoordination au sein de l'union monétaire conformémentaux procédures et aux principes définis dans letraité".

- "Les relations futures de change entre les Etats membresparticipant à la zone euro et les États membres qui neparticipent pas à cette zone dès le débutdevront être définies avant le passage à latroisième phase. Le Conseil européen demande au ConseilEcofin d'étudier, en collaboration avec la Commission etl'IME, (...) les diverses questions qui se posent (...) et enparticulier, mais non exclusivement, les problèmes liésà la stabilité monétaire". Le but consistenotamment à "sauvegarder la stabilité monétaireau sein du marché unique".

- Les futurs travaux concernant ces deux questions "devrontrespecter l'exigence du traité selon laquelle les Etatsmembres qui entreront dans la zone euro après 1999 pourront lefaire dans les mêmes termes et conditions que ceuxappliqués en 1998 aux États membres participant depuisle début".

(*) Banque de France. Laprésente note de la direction générale desServices étrangers parue dans la revue " INFO "n°96.03 du 23 janvier 1996 de la Direction de la Communicationreprend, pour information, les conclusions de la présidence etles termes du rapport présenté à Madrid par leConseil des ministres de I'économie et des finances les 15 et16 décembre 1995.
(1) C'est à dire jusqu'au1^er juillet 2002,au plus tard.