Comment le pacte préviendra-t-il lesdéficits excessifs?

Tout d'abord, il empêchera qu'ils se produisent. Le pacte afixé des procédures de suivi trèsprécises qui empêcheront les États membres de selaisser entraîner à la dérive dans desdéficits budgétaires excessifs. Chaque pays devraélaborer des programmes de stabilité pluriannuels avecdes objectifs budgétaires détaillés. Cesprogrammes seront approuvés par le Conseil des ministres del'Économie et des Finances (ECOFIN) et seront rendus publics.La mise en oeuvre des programmes sera suivie en permanence par laCommission et le Conseil qui peut recommander des ajustements depolitique s'ils ne sont pas suivis. Le pacte prévoitégalement des sanctions pour les pays qui s'écarteronttrop de leur programme de stabilité.

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