Si un certain pays traverse une récession économiquegrave qui provoque une baisse du PIB réel d'au moins 2%, ledéficit sera considéré comme exceptionnel et nedonnera pas lieu à une intervention. À l'inverse, enrègle générale, une baisse inférieureà 0,75% ne sera pas considérée commeexceptionnelle. Enfin, une diminution de 0,75 à 2% feral'objet d'un examen, au cas par cas, par la Commission et le Conseil.De même, un événement exceptionnelindépendant de la volonté d'un pays -- par exemple unecatastrophe nationale -- qui aurait un impact majeur sur sa situationfinancière peut également être à l'origined'un déficit excessif.
Dernière mise à jour:10/09/97