Les projets de règlements : Deuxième règlement

Le deuxième règlement devra être adopté après désignation des Etats membres participant à l’Union monétaire.

Euro

Définition de l’euro comme unité monétaire des Etats membres participants à compter du 1er janvier 1999. L’euro est divisé en 100 cents,

Substitution de l’euro à la monaie de chaque Etat membre participant au taux de conversion fixé irrévocablement,

Fixation de l’euro comme monnaie de compte de la banque centrale européenne et des banques centrales des Etats membres participants.

Dispositions transitoires

Fixation de règles devant être suivies durant la période transitoire

Equivalence juridiquement contraignante entre l’euro et la monnaies nationales selon les parités irrévocablement fixées,

Modalités d’utilisation de l’euro sous forme scripturale durant la période transitoire,

Notion de fongibilité permettant l’inscription sur un même compte d’opérations libellées dans chacune des deux expressions monétaires,

Possibilités offerte aux Etats membres de prendre des mesures pour assurer l’usage exclusif de l’euro dans certains secteurs (marchés, systèmes de paiement ..).