Simon-Creyssel :
3 Grandes orientationsTrois orientations générales sont proposées, qui se décomposent en 30 propositions, dont certaines ont été déjà suiviés par les pouvoirs publics.

1. Créer les conditions d'un passage progressif et à moindre coût des entreprises à l'euro pendant la période transitoire
(11 propositions) :

  • les entreprises devraient pouvoir établir leurs comptes en francs ou en euros dès le ler janvier 1999,
  • l'article 16 du Code de commerce devrait être modifié avant 1998,
  • les obligations légales et réglementaires des entreprises devraient pouvoir être réalisées dans la devise de leur choix,
  • le paiement de l'impôt devrait pouvoir être effectué en euros ou en francs à partir de 1999,
  • les contrôles fiscaux devraient être effectués à partir de la monnaie de référence choisie par l'entreprise,
  • les déclarations fiscales devraient en revanche continuer à être établies en francs jusqu'en 2002, mais, si nécessaire, par simple conversion des états de synthèse en euros,
  • les entreprises devraient pouvoir bénéficier d'une flexibilité suffisante dans le choix de la date de passage à l'euro de leur sphère sociale, même s'il apparaît souhaitable que cette transition soit essentiellement réalisée en fin de période,
  • les déclarations sociales devraient rester en francs jusqu'au ler janvier 2002 sous réserve qu'aucune solution technique ne soit trouvée pour permettre une conversion informatique par l'ensemble des organismes sociaux,
  • les cotisations sociales pourraient être payées en francs ou en euros à partir du ler janvier 1999
  • un texte législatif devrait permettre la délégation aux organes sociaux des décisions de conversion du capital social,
  • les opérations sur titres réalisées dès 1999 par des société cotées ayant maintenu leur comptabilité en francs devraient être converties en euros.

    2. Veiller aux conséquences de l ‘irtroduction de l 'euro sur les relations entre les entreprises et leurs partenaires
    (13 propositions) :

  • établir la continuité de la chaîne de facturation,
  • les contraintes/coûts liés au passage à l'euro de la chaîne d'achats/de facturation doivent être à la charge de l'entreprise qui en prend l'initiative,
  • mettre à la disposition des entreprises l'ensemble des moyens de paiement scripturaux en euros dès le ler janvier 1999,
  • autoriser le maintien des comptes de banques libellés en anciennes unités monétaires pendant la période transitoire,
  • respecter un certain nombre de principes pour l'établissement des bulletins de salaire en Euro, ceci quelle qu'en soit la date,
  • assurer la sécurité juridique lors de l'établissement des bulletins de salaire en euros au cours de la période transitoire,
  • ne pas alourdir les contraintes des entreprises qui établiraient des bulletins de salaire en euros pendant la période transitoire,
  • donner un information sur les niveaux en euros des principaux éléments de barème ou de seuils sociaux nécessaires aux entreprises dès 1999,
  • communiquer de façon complète et transparente en direction des consommateurs en donnant toute les explications nécessaires sur :
  • informer les consommateurs de manière différenciée au cours des étapes d'introduction successive de l'Euro,
  • réduire au minimum nécessaire la période d'échange de six mois prévue pour l'introduction des pièces et billets en euros,
  • être attentif aux conséquences d'un affichage des prix en euros au cours de la période transitoire
  • organiser la période d'échange de la monnaie nationale.

    3. Donner aux entreprises une vision globale de l'environnement juridique, fiscal ou social du passage à l'Euro.
    (6 propositions) :

  • le traitement comptable et fiscal des charges liées à la monnaie unique devrait pour l'essentiel suivre les règles de droit commun,
  • les comptes clos au 31 décembre 1998 devraient utiliser les parités arrêtées pour le ler janvier 1999,
  • le traitement comptable des opérations de couverture non dénouées lors de l'introduction de l'euro devraient respecter le principe de symétrie défini par le CNC,
  • le traitement comptable à retenir pour les écarts de conversion devrait être identique à celui retenu au niveau européen sous réserve d'un traitement particulier éventuel pour les établissements de crédit.
  • les entreprises devraient retenir la parité arrêtée au 1 er janvier 1999 pour la présentation descomptes des exercices antérieurs et avoir le choix des modalités de conversion des soldes d'ouverture dupremier exercice tenu en euros.
  • les arrondis de conversion devraient être enregistrés dans le seul compte constitutif du résultatfinancier.