Groupes de travail Simon Creyssel :
RECOMMANDATIONS COMPLEMENTAIRES

Le groupe de travail Simon Creyssel a publié en octobre1997 le rapport complémentaire N° 1.

Les principales recommandations portent sur :

ENTREPRISES EN EXERCICE DÉCALÉ:

  • basculement eu Euros de la comptabilité au plus tard pourle dernier exercice comptable ouvert avant le 1er janvier 2002,
  • sinon arrêté intermédiaire limité au31 décembre 2002.

    INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DURANT LAPÉRIODE TRANSITOIRE

  • possibilité de tenir la comptabilité en Francs etde publier des comptes en Euros,
  • possibilité de tenir sa comptabilité sociale enFrance et de publier ses comptes consolidés en Euros.

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL

  • possibilité de convertir le capital en Euros sans avoirà réaliser une augmentation ou réduction decapital,
  • possibilité de supprimer l'obligation d'un nominal,
  • transfert de compétences de l'assembléegénérale vers les organes dirigeants pour lesconversions de capital dans lesquelles la valeur des actions n'estarrondie qu'au cent d'Euro près,
  • délégation de compétence del'assemblée générale vers les organes dirigeantspour les ajustements de capital rendus nécessaires par laconversion et l'arrondissage à l'Euro près de la valeurnominale.

    OPÉRATIONS SUR TITRES PENDANT LA PÉRIODETRANSITOIRE

  • proposition d'une série de dispositions législatives visant à ce que le passage à l'Eurodès le 4 janvier 1999 des marchés boursiers se fassedans des conditions propres à assurer lasécurité juridique de tous les acteurs,
  • proposition visant à réduire et àgérer le problème des arrondis techniques deconversion.