Aspects Techniques
Tenue de Comptabilité
L'impact de l'euro portera davantage sur l'organisation comptable et les aspects tenue de comptabilité que sur les règles comptables proprement dites.
Une comptabilité, Deux monnaies
Au cours de la période transitoire vont coexister deux monnaies (en fait deux expressions différentes de la même monnaie). Comment comptabiliser alors les opérations ?
L'article 16 du Code de commerce est aujourd'hui rédigé comme suit :
Les documents comptables sont établis en francs et en langue française.Diverses interprétations ont été faites de ce texte :
- il concerne les documents comptables, non la comptabilité elle-même
- il tombe de lui-même le 1er janvier 1999
Mais consultation de l'Agence Judiciaire du Trésor :
les comptes doivent être tenus en francsjusqu'en 2001, sauf modification de l'article 16.
Conséquences :
Consensus de place pour demander une modification du Code de commercePour ce faire une loi est nécessaire.
- Mais retard pris (pour cause d'élections anticipées) ;
- Présentation au Parlement en automne 1997 reportée
- Mais promesse du Gouvernement de présenter le texte au Parlement le plus tôt possible (début 1998)
L'article 16 modifié pourrait être :
Les documents comptables sont établis en euros et en langue française.Ceci étant applicable dès le 1er janvier 1999, avec pour les entreprises qui le souhaiteraient l'établissement des comptes en francsjusqu'au 31 décembre 2001 au plus tard.
Donc de 1999 à 2001 :
- les comptabilités pourront être tenues indifféremment en francsou en euros,
- en fonction des besoins des entreprises
Les entreprises fortement impliquées dans des processus internationaux basculeront certainement les premières leur comptabilité en euros, celles en contact avec le public seront les dernières. En fait, le basculement dépendra de la masse d'opérations faites en euros. Dès qu'elles seront supérieures à celles en Francs, l'entreprise aura intérêt à basculer.
Mais quelque soit la devise choisie, des conversions seront nécessaires.
| Nature de l'opération | Comptabilité |
| Basculée en euros | Non Basculée |
| Francs | Conversion francs/euros | |
| euros | | Conversion euros/francs |
| Devises "In" | Conversion francs/euros | Conversion devises/euros
Conversion euros/francs |
| Autres devises | Conversion francs/euros | Conversion devises/euros
Conversion euros/francs |
Les comptabilités non basculées nécessiteront davantage de conversions que les comptabilités basculées, car il faudra chaque fois :
- convertir la devise en euros,
- puis les euros en francs.
Solutions Offertes à l'entreprise
- externaliser la comptabilité pendant la période transitoire,
- traiter l'euro (ou le Franc selon le cas) comme une simple devise,
- utiliser un système multi-monnaies,
- utiliser des convertisseurs en amont et en aval des systèmes.
Externalisation
- Plus de problèmes de gestion pour l'entreprise,
- l'expert comptable se charge de tout (avec éventuellement l'aide d'autres partenaires).
Avantages :
- moindre coût car pas d'investissements jetables,
- réversibilité : le contrat est dénonçable à tout moment,on peut réinternaliser à partir de 2002.
Inconvénients :
- solution pas toujours adaptée aux applications internes,
- idée difficile à vendre (surtout aux entreprises moyennes).
Traitement de l'euro comme une simple devise
- Conversion manuelle en francsdes opérations en euros, puis comptabilisation de la contre-valeur,
- Solution qui peut être intéressante pour les sociétés qui auront peu d'opérations en euros.
Avantages :
- réversibilité,
- laisse le temps de refondre l'ensemble des circuits de traitement de l'information.
Inconvénients :
- coût des conversions manuelles,
- perte des historiques en devises.
Comptabilité Multi-monnaies
Avantages :
- souplesse et flexibilité,
- information sécurisée vis-à-vis des phénomènes de porosité,
- élimination des problèmes d'arrondis,
- simplification des rapprochements.
Inconvénients :
- les conversions et arrondis sur l'euro sont différents de ceux des autres monnaies.
- coût disproportionné pour ceux qui ne l'utiliseraient que pour la période transitoire,
- relative rareté de tels systèmes.
Encapsulage des applications au moyen des converstisseurs
Possibilité de placer des convertisseurs :
- en amont ou en aval,
- de manière partielle ou globale.
Avantages :
- ceux des systèmes multi-monnaies, avec en plus :
- conservation des applications existantes,
- réversibilité,
- possibilité d'encapsulage sélectif (mise en place progressive).
Inconvénients :
- coûts d'installation et de déconnexion élevés,
- possibilité de non compatibilité avec certaines applications (générale ou partielle),
- ne résout pas la question de la mise à jour des applications existantes.