Aspects Techniques
Tenue de Comptabilité
Les arrondis représentent la seconde difficulté comptable au titre du basculement à l'Euro. Les sommes en jeu sont rarement significatives, mais leur fréquence sera suffisamment élevée pour générer d'une masse importante d'écritures d'apurement, et donc il faudra trouver des dispositifs de minoration des coûts.
Dans la pratique deux grands types d'arrondis seront relevés :
- ceux survenant à l'occasion du basculement lui-même,
- ceux survenant tout au long de la période transitoire, du fait d'opérations en euros et en francs.
Arrondis de Basculement
Principe :
La conversion (et donc l'arrondi) s'effectue au niveau de chaque opération élémentaire. Un écart est tiré au niveau de chaque regroupement au niveau supérieur.
Ainsi :
- somme des éléments constitutifs du compte individuel différente du solde du compte lui-même
- somme des soldes des comptes individuels différente du solde du compte collectif
Traitement comptable
- Il ne s'agit pas d'un produit ou d'une charge au sens du Plan comptable.
- Les arrondis ne sont donc pas un élément de résultat.
- Ils devraient donc être portés dans les capitaux propres à la date de basculement
- Avis du CNC nécessaire, qui devrait être rendu au début de 1998.
Arrondis de la Période transitoire
Montants faibles, mais pouvant générer des écritures comptables nombreuses
Traitement comptable
- Enregistrement en résultat de ces différences,
- Mais risque d'inflater à la fois le débit et le crédit du compte de résultat, donc
- Consensus de place pour pouvoir compenser les produits et charges résultant d'arrondis
Comme ceci est contraire au principe de non-compensation édicté par l'article 13 du Code de commerce, il sera nécessaire de prévoir pour ce cas précis une dérogation.
