Le passage à l'euro va poser des problèmes d'interprétation des règles comptables. Les comptes individuels vont être les premiers concernés, mais le basculement influera également sur les règles à suivre pour la consolidation des comptes et sur celles relatives à la présentation de l'information financière.
Pour les comptes individuels, les sujets suivants doivent être examinés :
Les écarts de conversion sont traités à la clôture d'un exercice selon la méthode fournie par le Plan comptable général :
Sur pays "in" les pertes et gains de change ne seront plus latents, mais deviendront définitifs au 31 décembre 1998 (parités fixées de façon irrévocable).Ils seront donc des produits ou des charges, à inscrire au compte de résultat.Mais pour ce faire le CNC doit se prononcer. Un avis est attendu pour début 1998.Ceci ne devrait pas poser problème, d'autant plus que ceci permettrait d'aligner ce traitement sur le traitement fiscal.
Les cas rencontrés devraient être rares, car normalement toutes les opérations à terme sur devises "in" devraient être dénouées au 31 décembre 1998. Les cas rencontrés devraient concerner avant tout les opérations à long terme.
1. Couverture d'actifs et passifs monétaires
Le traitement à appliquer devrait être symétrique à celui des actifs et passifs (voir écarts de conversion), de manière à assurer la neutralité de l'opération :
2. Couverture de transactions futures
Par transactions futures on entend deux types d'opérations : les contrats fermes déjà signés, mais non encore exécutés ou facturés (en-cours commercial), et, pour des entreprises très vulnérables aux variations de change pour leurs approvisionnements ou leurs ventes, les prévisions de ventes ou les budgets prévisionnels des années à venir.
Le principe retenu est de rattacher le résultat sur couverture à la réalisation de l'opération, en pratique le différer.
3. Instruments financiers spéculatifs
Enregistrement de l'écart en résultat au 31 décembre 1998
De plus une vigilance particulière est recommandée pour les instruments de gré à gré présentant un risque de contrepartie (il convient alors de s'interroger sur l'opportunité d'une provision pour risques).
4. Emprunts affectés à l'acquisition d'immobilisations
Il s'agit ici d'un cas particulier, lorsque l'emprunt en devises est affecté à la couverture de l'acquisition d'un bien à l'étranger et acquis dans la devise de l'emprunt.Le traitement comptable est la règle générale, mais une option est permise pour amortir l'effet sur le résultat.
Le basculement à l'euro signifie et va signifier pour les entreprises des frais supplémentaires dans tous les secteurs. On peut distinguer quatre grands types de dépenses :
Il convient de distinguer ces frais de ceux :
Position du CNC : avis du Comité d'urgence de janvier 1997 n° 97-01
Le Conseil National de la Comptabilité a été amené à formuler un avis dès le début de l'année 1997 pour répondre aux demandes des établissements de crédit et de certaines grandes entreprises qui disposaient déjà de plans euro précis et détaillés.
Le CNC n'a pas innové : son avis est une application des règles de droit commun (aucune dérogation n'est retenue).
immobilisations :
les dépenses ayant le caractère d'immobilisations sont immobilisées(dépenses ayant pour objectif de prolonger la durée de vie du bien ou d'augmenter sa capacité).
charges :
Elles sont prises en résultat dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées.
Néanmoins, si des produits spécifiques peuvent leur être rattachés au cours de plusieurs exercices (exercice en cours et exercice ultérieurs), elles peuvent être inscrites à l'actif du bilan en :
La règle générale est donc d'enregistrer les charges comme :
L'avis du CNC prévoit également la possibilité de provisionner par avance ces charges. Cependant cette possibilité n'est envisagée que si des conditions très strictes sont réalisées.
Les conditions requises sont alors les suivantes :
L'entreprise aura donc la possibilité d'agir :
solution qui pourrait être retenue par des petites et moyennes entreprises ayant de fortes dépenses en 2001 et qui pourraient ainsi "amortir" l'effet euro en présentant aux tiers (banquiers entre autres) pour 2001 un résultat peu dégradé,
Attention : de telles provisions ne seraient pas admises dans le référentiel FASB ou dans le projet de l'IASC sur les provisions.