Le gel des parités fait ressortir deux interrogations au niveau du traitement des comptes consolidés.
La première concerne la conversion des comptes de filiales étrangères selon la méthode du cours de clôture, qui est la plus fréquemment retenue.
La seconde concerne la conversion des comptes de filiales étrangères, selon la méthode du coût historique, qui est plus rare.
Le traitement est décrit dans le Plan comptable général (méthodologie des comptes consolidés). les écarts résultant de la conversion des comptes de filiales étrangères et générés par la fluctuation des cours d'un exercice sont inscrits actuellement directement en capitaux propres sur une rubrique spécifique.
Ils varient chaque année en fonction des cours de clôture.
Ils ne sont repris en résultat que lorsque la participation est cédée.
Une fois les parités figées au 31 décembre 1998, faut-il :
Les professionnels sont divisés sur les solutions à adopter, mais :
L'avis du CNC sera nécessaire. Il est attendu pour début 1998.
Dans ce cas, les immobilisations de la filiale auront été converties en francs au cours historique de l'acquisition, puis en euros au cours définitif du 31 décembre 1998. Dans les comptes de la filiale, la valeur du bien en monnaie nationale sera converti directement en euros au cours définitif du 31 décembre 1998. D'où deux valeurs différentes en euros pour un même bien au 31 décembre 1998 : celle (historique) des comptes consolidés, et celle dans les comptes de la filiale. Quelle valeur faudra-t-il alors retenir :
Solution : application du principe du coût historique : la valeur en consolidation sera systématiquement retenue.
En effet :