Règles comptables :
Information Financière

1. Publicatiopn des comptes

Si l'article 16 est modifié,les entreprises pourront présenter leurs comptes (individuels et consolidés) en euros dès 1999.

2. Comptes individules en Francs, consolidés en euros

Dès le 4 janvier 1999 sur le marché des capitaux les transactions et cotations se feront en euros, d'où l'intérêt pour les sociétés cotées de présenter dès 1999 des comptes en euros.Il y a un intérêt à présenter des comptes consolidés en euros, mais en va-t-il de même pour les comptes individuels ?

Une demande a été faite à la Chancellerie. Une réponse est attendue.

3. Comparatifs des exercices antérieurs

Il faudra convertir en euros les chiffres des exercices antérieurs (exprimés alors en Francs), que ce soit au titre de la présentation comparative des données de l'exercice N - 1 qu'au titre de séries de chiffres pouvant être demandés par des organismes extérieurs (COB en particulier).

Deux conceptions se sont opposées :

• conversion au taux de l'ECU en vigueur, dans la mesure où il y a continuité entre l'ECU et l'euro et qu'à la date du 1er janvier 1999 un ECU vaudra un euro.
• conversion aux taux des parités fixes : l'euro n'existe pas antérieurement au 1er janvier 1999, l'ECU et l'euro sont deux notions différentes : l'une est une véritable monnaie, l'autre n'étant qu'un panier. De plus, retenir l'ECU conduirait à recréer des écarts de consolidation au maniement très délicat.

D'où la solution retenue :

Avantage: calculs facilités

Inconvénient : pays à forte inflation favorisés, ce qui diminue la comparabilité.