La problématique dans le domaine social est assez voisine de celle du domaine fiscal.
Par application de la règle du NI-NI, les entreprises auront la possibilité de régler les cotisations sociales en euros dès le 1er janvier 1999.
Contrairement aux déclarations fiscales, les déclarations aux organismes sociaux se feront en francs jusqu'en 2001, et les premières déclarations en euros se rapporteront aux salaires payés à compter du 1er janvier 2002.
Néanmoins l'Administration a fait savoir qu'elle pouvait revenir sur sa position :
Elle a annoncé que la possibilité d'avancer le basculement en euro avant 2002 pourra être envisagée. Cela impliquera notamment :
En tout état de cause, aucun basculement n'est envisagé au moins pour l'année 1999.
Un basculement de la chaîne paie est possible dès 1999. Une entreprise peut en effet avoir intérêt ou être obligée de basculer sa chaîne.
Mais ce basculement avant 2002 doit se faire dans le respect de la règle du NI-NI. Même si d'un strict point de vue juridique aucun obstacle juridique à l'établissement de bulletins de paie en euros dès 1999 n'a été relevé, il sera en pratique difficile et dangereux de se passer du consentement des salariés : une large consultation devra être préalablement organisée (consultation du Comité d'Entreprise, référendum interne...) et un large consensus obtenu.
En tout état de cause, un double affichage de certains éléments du bulletin de salaire sera utile pour une sensibilisation du personnel à l'Euro.
Rien ne s'oppose à ce que les salaires soient payés en euros pendant la période transitoire. Du fait de la fongibilité de l'euro et du franc, le salarié sera automatiquement crédité de la contrevaleur franc sur son relevé bancaire.