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La Commission lance un appel auxdécisions rapides sur les aspects pratiques de l'introductionde l'euro :

La Commission européenne a publiéle 2 octobre 1997 un rapport sur les aspects pratiques de l'introduction del'euro. Ce rapport, qui présente un aperçu despréparatifs mis en oeuvre par les institutionscornmunautaires, les autorités nationales et le secteurprivé, dresse la liste des décisions qui restentà prendre et précise les délais qui devront etrerespectes à cet égard. En particulier, des mesuresdevront être pnses rapidement pour clarifier lesmodalités du passage des administrations publiques àl'euro (en ce qui concerne tout particulièrement lesdéclarations comptables et fiscales), ainsi que celles de laredénomination de dettes publiques en euros, pour adopter etpublier le dessin de la face nationale des pièces en euros,pour accélérer les activités de communicationnationales et pour résoudre les dernières questions quepose la mise en circulation de l'euro aux yeux du grand public(calendrier, double affichage des prix, frais de conversion). Lecadre juridique et technique de l'introduction de l'euro estdéfini dans les conclusions du Conseil européen deMadrid (décembre 1995) et dans la législationconcernant le statut juridique de l'euro, confirmées par leConseil européen d'Amsterdam en juin 1997. Le principalmessage du rapport publié aujourd'hui est que desdécisions sur les principales questions d'ordre pratiquedoivent être prises rapidement pour faciliter lespréparatifs du secteur privé et pour garantir unpassage sans heurts à l'euro, coIlformément aucalendrier arrêté à Madrid.

La communication de la Commission estprésentée à l'initiative du présidentJacques Santer et de M. Yves-Thibault de Silguy, membre de laCommission responsable des affaires économiques,monétaires et financières. Elle résume lespréparatifs de l'introduction de l'euro qui sont poursuivisdans les domaines suivants:

• les administrations publiques, tant au niveau communautaire qu'au niveau national;
• les systèmes informatiques, y compris les préparatifs accomplis dans le secteur informatique et les décisions concernant le choix du symbole 'E' de l'euro et du code "EUR" destiné aux applications financières et bancaires; les aspects comptables et fiscaux;
• les questions intéressant le grand public, telles que la date d'introduction des billets de banque et des pièces en euros, les frais de conversion, le double affichage des prix, le rôle de l'éducation et de la formation (qui fera l'objet d'une communication distincte de la Commission avant la fin de l'année) et les aspects concemant plus spécifiquement les petites entreprises;

- les actions de communication;

- les pièces en euros (le dessin de la facenationale);

- les marchés financiers

La Commission se félicite de l'ampleur despréparatifs qui sont d'ores et déjà engages auniveau cornmunautaire, au niveau national et dans le secteurprivé. Toutefois, le rapport met en garde les Etats membressur la nécessité de prendre rapidement desdécisions dans un certain nombre de domaines, afin depermettre un passage harmonieux à l'euro, conformémentau scénario adopté par le Conseil européen deMadrid. En outre, il propose un calendrier clair pour les travaux encours. Les principales recommandations de la Commission sont lessuivantes:

1. Tous les Etats membres devraient arrêteret publier, d'ici à la fin de l'année, soit des planscompréhensifs soit des textes juridiques de leursadministrations publiques nationales pour le passage àl'euro. Ces textes devraient contenir enparticulier des précisions concernant la tenue de lacomptabilité, ainsi que la présentation des rapports etdes déclarations fiscales en euros, car ces informations sontindispensables pour que le secteur privé puisse accomplir lespréparatifs adéquats. A ce jour, sept Etats membres (laBelgique, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays Bas,l'Autriche et la Finlande) ont présenté des plans etl'Allemagne a récemment publié un projet de textejuridique. Les préparatifs sont bien avancés dansplusieurs autres pays (par exemple la France).

2. Les émetteurs de dette publiquedevraient préciser, pour la fin de 1997, le régime quisera appliqué à l'encours de ladette, ainsi que les conventions qui serontapplicables aux nouvelles émissions de dettes en eurosà partir du l er janvier 1999. La Commission a instituéun groupe consultatif de praticiens du marché, qui arecomrnandé une conversion de l'encours de la dette au lerjanvier 1999, afin d'assurer une liquidité maximale dumarché.

3. Les Etats membres devraient arrêter,avant la fin de 1997, une décision concernant le dessin de laface nationale des pièces en euros,afin que la production matérielle de ces pièces puissecommencer dès que la decision sur la liste des paysparticipant à l'UEM aura été prise,c'est-à-dire fin avril/début mai 1998. Pour l'heure,deux pays seulement (la France et l'Allemagne) ont publiéleurs dessins nationaux.

4. Les Etats membres devraient lancer ouintensifier immédiatement leurs activités nationales decommunication. Des initiatives prises auniveau européen peuvent utilement amorcer le mouvement, maisc'est aux Etats membres qu'il incombe en premier lieu d'assurer la communication. En 1997, la Commission consacrera un budget de 18millions d'écus, financé sur des créditscommunautaires, au cofinancement de campagnes de cornmunication,auxquelles participeront dix Etats membres, à condition queles accords appropriés puissent être conclus (Belgique,Espagne, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,Autriche, Finlande).

5. Les autorités compétentesdevraient arrêter, avant la fim de 1997, des décisionsconcernant le régime fiscal des coûts et desinvestissements liés àl'instauration de l'euro.

6. Le Conseil devrait, avant la fin del'année, arrêter une décision sur la date de miseen circulation des billets de banque et des pièces eneuros. Des raisons juridiques et pratiquesrecommandent que la date soit la même dans tous les Etatsmembres participants. La Commission présentera la propositionlégislative nécessaire à la lumière desconclusions formulées après la consultation de l'IME etle secteur privé.

7. I1 conviendra d'approfondir l'examen d'autresaspects pratiques, tels que le doubleaffichage des prix et autres montants en euros et en monnaiesnationales, ainsi que les frais de conversion. Il s'agira dedéterminer si une approche commune doit êtreadoptée dans tous les pays de la zone euro, si desdispositions législatives doivent être adoptéesà l'échelon communautaire ou national, s'il convient delaisser agir les forces du marché ou s'il faut s'en tenirà des accords volontaires ou à des codes de bonnepratique. La Commission a l'intention de terminer l'exarnen de cesaspects avant la fin de 1997, d'en publier les résultats et deproposer, le cas échéant, les dispositionsnécessaires de droit communautaire.