Frais de banque et de conversion

(Source: Infeuro 10/97)

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IL est prévu que ces groupes fassent rapport au groupeInter-services de la Commission avant Noël. La Commissionprojette d'organiser ensuite une nouvelle Table ronde au débutde l'année prochaine et espère annoncer sesdécisions en la matière lorsque les Étatsmembres participants seront désignés au printempsprochain. L'un des groupes examinera les frais de banque et deconversion, un deuxième remettra des propositions sur ledouble affichage des prix et d'autres valeurs, un troisièmeaidera les consommateurs à s'adapter à l'euro, unquatrième se penchera sur le rôle du systèmeéducatif.


Le mandat du groupe Frais de banque et de conversion

Le processus de conversion des devises nationales des Étatsmembres participants en euros aux taux en vigueur à partir du1er janvier 1999 se trouve au coeur du projet de la monnaie unique.La mission du groupe consiste à examiner l'approche que lesbanques et les autres établissements financiers se proposentd'adopter pour facturer la conversion, à évaluer lanécessité d'une législation ou de codes de bonnepratique et à analyser comment atteindre la transparence desfrais de conversion.


L'organisation du groupe

Le groupe Frais de banque et de conversion organisé par laDG XV se composera de 10 experts reconnus provenant de 8 Étatsmembres différents et issus des services bancaires et depaiement ainsi que de groupes d'utilisateurs, parmi lesquels lesconsommateurs, les petites et moyennes entreprises et les grandessociétés. Ils participeront tous à titrepersonnel plutôt que comme représentants de leursorganisations. L'Institut monétaire européen aégalement accepté de participer. Le groupe seréunira toutes les deux semaines à Bruxelles en automneet des contributions écrites ont étédemandées à certaines associations commercialeseuropéennes en relation avec les banques, les consommateurs etles entreprises.


Principales questions à examiner par le groupe

Les banques ont estimé le volume des charges liéesau passage à l'euro, dont la conversion ne constitue qu'unepartie, à hauteur de 2% environ des frais d'exploitationannuels. Ces frais devront être établis etassumés d'une manière ou d'une autre. Le groupedécrira aussi clairement que possible comment les banques seproposent d'aborder la question de la facturation de ces frais etdans quelle mesure cette approche répond aux attentes desconsommateurs et des entreprises.


Règlements sur l'euro

Le groupe devra s'appuyer au départ sur lesrèglements concernant l'euro pour établir sa mission.En vertu du règlement 109L(4), le processus de conversionimplique la conversion de monnaie scripturale, sous la forme decomptes et de paiements, et l'échange des billets et despièces. La monnaie scripturale est convertie pendant ouà la fin de la période de transition (du 1er janvier1999 au 31 décembre 2001). L'unité monétairelocale (billets et pièces) est échangée contredes billets et des pièces en euros pendant la périodefinale. Les eurobillets et europièces doivent êtreémis au plus tard le 1er janvier 2002 conformément auscénario de Madrid et la période finale doit seterminer au plus tard le 30 juin 2002.


Comptes et paiements

Le groupe établira dans quelle mesure les banquesenvisagent de facturer aux clients la conversion des comptes pendantla période de transition et examinera la relation entre lesbanques et leurs clients afin de s'assurer que lesintérêts des consommateurs sont correctement pris encompte. Aux termes du règlement 109L(4), la monnaiescripturale non convertie volontairement pendant la période detransition sera convertie obligatoirement à la fin de lapériode de transition. Le groupe étudiera si lecaractère obligatoire du processus de conversion à cemoment signifie que les banques ne peuvent pas facturer de frais ousi de nouvelles règles sont souhaitables pour lever toutmalentendu.

L' une des principales différences entre les comptes et lespaiements selon les règlements sur l'euro est que laconversion des comptes résulte d'un accord entre les banqueset leurs clients alors que le règlement 109L(4) imposel'obligation aux banques de convertir les paiements reçus. Legroupe examinera les implications de cette obligation pour les fraisde conversion des paiements reçus. Il étudieraégalement le cas des chèques, des cartes de paiement,des transferts de crédits et des paiements sur Internet.


Billets et pièces

Les eurobillets et europièces seront introduitssimultanément, mais il y aura une période, qui pourraitêtre différente selon les États membres, au coursde laquelle les billets et pièces en monnaie nationale desÉtats membres participants et les eurobillets eteuropièces auront cours légal simultanément dansl'État membre en question. Le groupe examinera lesconséquences des lois actuelles concernant le courslégal sur l'échange d'une devise légale et dirasi des règles spécifiques sont nécessaires.


Transparence

Enfin, le groupe étudiera comment rendre le processus deconversion aussi transparent que possible pour les consommateurs. Latransparence est importante, à la fois pour démontrerque les taux de conversion ont été appliquéscorrectement et pour identifier clairement tous les frais. Le groupeexaminera si les règles de transparence actuelles sontsuffisantes et, si tel est le cas, quelle forme elles doiventprendre.


Questions à aborder par les trois autres groupes:

• Double affichage - dans quelle mesure le double affichage aidera-t-il le public à s'adapter à l'euro? Quelles sont les difficultés techniques et les coûts des divers équipements comme les caisses enregistreuses, les pompes à essence et l'étiquetage électronique des prix? Comment utiliser les affichages graphiques pour faire clairement et facilement la différence entre le prix en devise locale et en euro?
• Aider les citoyens à s'adapter aux prix et valeurs en euro: quelles seront les principales difficultés d'adaptation à la nouvelle structure de prix? Comment affecteront-elles les différents groupes sociaux? Quelles pourraient être les techniques les plus efficaces pour aider le public à s'adapter? Quels instruments pourraient se révéler les plus efficaces?
• Enseignement et formation: comment les divers niveaux du système éducatif peuvent-ils diffuser l'information sur l'euro? Quels supports d'information et d'enseignement pourraient être les plus efficaces? Quelle sera le degré de coordination nécessaire au niveau européen? Comment optimaliser l'influence des enfants pour aider leurs parents à comprendre les prix et montants en euros?

Dernière mise à jour:12/12/97