Plan de passage à l'Euro : Table de matieresgénérale | Ce document au format Word |
Lapréparation du passage à l'euro est une ambitioncollective : de nombreux groupes de travail réunissantl'ensemble des acteurs de l'économie française ontété mis en place pour préparer le passageà l'euro, notamment dans le cadre du Comité national del'euro. Ces travaux ont permis d'atteindre de nombreux consensus, auplan national comme européen. Il me paraît utile d'enfaire la synthèse dans un document unique, qui constitue pournotre pays le " Plan national de passage à l'euro ".
Ce plan national concerne d'abord l'ensemble des citoyens. L'eurosera un cadre stable et sûr pour leur épargne, lapossibilité de développer les échanges avec lesautres citoyens européens et enfin l'assurance que l'Europes'affirme comme une grande puissance économique, unie autourd'un projet commun. Ce plan national concerne également lasphère financière qui " basculera "dès janvier 1999, les entreprises, et l'administrationqui sera prête pour faciliter le passage à l'euro dechacun.
Le message principal de ce cadre de référence estque le passage du franc à l'euro se fera de manièreprogressive, ordonnée et dans la plus grandesécurité juridique (principe de continuité descontrats ; règles très précises deconversion afin d'opérer le calcul en francs d'une somme eneuros et inversement ; principe " ni obligation-niinterdiction " d'utiliser l'euro entre 1999 et 2002,qui permettra d'utiliser l'euro entre 1999 et 2002 sanspour autant y être contraint).
Ces règles permettront un apprentissage de l'europrogressif, raisonné et à un rythme adapté auxbesoins de tous.
Ce plan national de passage à l'euro est le résultatd'une concertation étroite entre l'ensemble des acteursconcernés. Il apporte les principales réponses auxquestions les plus courantes que suscite le passage à l'euroen reprenant les principaux consensus dégagés. Cesconsensus ont des statuts juridiques divers : certains ontvaleur de décisions, d'autres de simples recommandations.Parfois le principe d'une décision a étéarrêté, sans que sa traduction juridique formellen'existe encore. Le Gouvernement déposera devant le Parlementau printemps 1998 les textes de loi nécessaires (modificationdu Code du Commerce afin que les entreprises puissent tenir leurcomptabilité en euro, règles d'arrondissage ....).
Ce plan national de passage à l'euro constitue un premiercadre de référence, qui pourra êtreprécisé (notamment par les travaux du Comiténational de l'euro) et donc actualisérégulièrement. Il prouve que la préparation desdifférents acteurs est bien engagée. Je veillerai toutparticulièrement à ce que les pouvoirs publicsremplissent leurs deux missions essentielles : informer etfaciliter le passage à l'euro pour chacun. L'euro doitdésormais devenir l'affaire de tous. C'est ainsi qu'il feranotre force.
© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,11/97